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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2026.123 Commission intercommunale d accessibilite designation membres elus)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
ho ID : 089-248300896-20260924-2026 _123-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.123
AMMÉNAGEMENT
Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU TERRIOIRE
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mille vingt-six, jeudi 24 septembre 2026, à dix-huit heures trente-neuf, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 18 septembre 2026, se sont réunis à salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot 89140 Pont sur Yonne), sous la
présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 27 Votants : 29
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Bakari-Baroini, Valenti (Champigny) Devinat
(Chaumont), Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon Sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot
(Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Danjon (Païlly), Lesaffre (Plessis Saint Jean), Léonard,
Dorte, Joly (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint Serotin), Martin O. (Serbonnes), Horsin (Thorigny Sur Oreuse),
Spahn (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Benchabane, Piète (Villeneuve la Guyard),
Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Sellier (Vinneuf)
Était présente (suppléante) : Monsieur Michaut (Michery)
Étaient absents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Gesserand (Perceneige), Cristovao, Laurent {Pont sur
Yonne), Martin L., Viana (Sergines), Talvat, (Thorigny Sur Oreuse), Humblot, La Coste de Fontenilles
{Villeblevin), Berthy (Villemanoche), Cochennec, Sineau (Villeneuve la Guyard),
Pouvoirs : Mme Laurent à M. Léonard, Mme Talvat à M. Horsin
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des
articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités.
Objet: Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) — Désignation des élus siègeant à cette
commission.
Le Conseil communautaire, vu,
- Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,
- La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
- La délibération du Conseil Communautaire n° 2020-159 du 10 décembre 2020 créant la Commission
Intercommunale d’Accessibilité,
- La délibération du Conseil Communautaire n° 2024-59 du 30 mai 2024 désignant les membres de la CIA,
-__ L’Arrêté du Président n° 2024-200 du 9 juillet 2024 complétant la liste des membres de la CIA ;
Considérant,
- Que suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner les représentants des élus à la
Commission Intercommunale d’Accessibilité
- Que les élus suivants se sont fait connaître afin d'intégrer la CIA, à savoir :
Madame Catherine DENISOT élue à PLESSIS SAINT JEAN
Mme Stéphanie JACQ élue à PLESSIS SAINT JEAN (en qualité de suppléante)
M Claude LAVENTUREUX élu à VILLENAVOTTE
M Serge HIROUX élu à CHAUMONT
Mme Fabienne LAZASZ élue à CHAUMONT
M Loïc MARTIN élu à SERGINES
M Didier VOLBERG élu à SERGINES
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28
septembre 2026 et de sa publication légale le 28 septembre 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet htip://mww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le S Lo
Le) ID : 089-248300896-20260924-2026 _123-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2026.123
_ Le, AMMÉNAGEMENT Communauté de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU TERRIOIRE
YONNE NORD CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026
- Que quelques membres
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> DÉSIGNE comme membres de la Commission Intercommunale d'Accessibilité, présidée par le
Président ou son représentant, les 6 élus du territoire suivants :
Mme Catherine DENISOT (Titulaire) - Mme Stéphanie JACQ (suppléante)
M Claude LAVENTUREUX
M Serge HIROUX
Mme Fabienne LAZASZ
M Loïc MARTIN
M Didier VOLBERG
> DIT que la liste complète des membres de la commission Intercommunale d'Accessibilité sera établie
par Arrêté du Président
Pour copie certifiée conforme,
le Président, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 28
septembre 2026 et de sa publication légale le 28 septembre 2026.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr