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Document publié le Vendredi 29 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.102 Commisision Intercommunale dAccessibilite Rapport annuel 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L C
ID : 089-248900896-20241129-2024 102-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS URBANISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, vendredi vingt-neuf novembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 25 novembre 2024, se sont réunis en salle communautaire de la
Communauté de Communes Yonne Nord (52 Faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 25 Votants : 29
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny), Rangdet
(Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse),
Michaut (Michery), Cots (Pailly}, Gesserand {(Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Chisiard, Joly (Pont sur Yonne), Le
Gac (Saint Sérotin), Lemétayer (Sergines), Bardeau P. (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau (Villeblevin), Goglins
{Villemanoche), Laventureux (Villenavotte), Coutouly, Piète, Cochennec (Villeneuve la Guyard):
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont) :
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Dorte, Duval, Desserey, (Pont sur Yonne), Martin
(Serbonnes), Pitou (Sergines), Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Bourreau, Sineau {Villeneuve
la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin (Vinneuf) ;
Pouvoirs: Mme Desserey à M. Chislard, M. Martin à Mme Rangdet, M. Pitou à Mme Aubert, Mme Bardeau C. à M. Bardeau P ;
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles
L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Rapport annuel 2024 de la Commission intercommunale d’Accessibilité (CIA) Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,
- la loin 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
- la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-159 du 10 décembre 2020 créant la Commission
Intercommunale d’Accessibilité,
- la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-59 du 30 mai 2024 désignant les membres de la CIA,
-__ l'Arrêté du Président n° 2024-200 du 9 juillet 2024 complétant la liste des membres de la CIA :
Considérant,
- L'avis de la Commission Intercommunale d’Accessibilité du 12 septembre 2024,
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> PREND ACTE du rapport de l’année 2024 de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, du compte rendu
de la Commission d'Accessibilité et de ces annexes,
> PREND ACTE que le rapport et les pièces annexes seront transmis aux organismes concernés, aux communes
du territoire et aux membres de la commission,
> DIT que le rapport et les pièces annexes seront transmis au Préfet,
> AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
E COM &® Gp
Pour copie certifiée conforme & RO P K O ee if
Le Secrétaire de Séancé, Ca nt, Thierry SPAHN
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire,
décembre 2024 et de sa publication légale le 4 décembre 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ffnpté”tenu de ‘transmission à la Sous-préfecture de Sens le 4