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Déliberation - 20 NOTE et DELIBERATION Designation membres commis
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Procès Verbal - Designation membre commission accessibilite
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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.59 Commisision Intercommunale d Accessibilite Designation des membres
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.59 Commisision Intercommunale d Accessibilite Designation des membres)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024 CS L n
Publié le
/ ID : 089-248900896-20240530-2024 59-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NURUD N°2024.59
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES BÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 30 mai 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 23 mai 2024, se sont réunis à la salle des fêtes de Michery
(Place de la Mairie}, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 23 Votants : 30
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les Nobles), Marty (La
Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard
(Pont sur Yonne}, Le Gac (Saint Sérotin), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Spahn (Villeblevin), Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard)
Étaient absents: Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Denisot (Compigny), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Delalleau,
Beaumont (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Coutouly, Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur
(Villeperrot)}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : M. Brochier à Mme Sineau, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Bardeau à
M. Spahn, Mme Delalleau à Mme Lemétayer, Mme Coutouly à M. Bourreau, Mme Cochennec à M. Piète
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Désignation des membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
Le Conseil communautaire, vu,
- le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-3,
- la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées,
- la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-159 du 10 décembre 2020,
- les candidatures reçues ;
Considérant,
- que là délibération du 10 décembre 2020 a créé la Commission Intercommunale d’Accessibilité
composée de 5 conseillers communautaires, de représentants d’associations ou organismes
représentant les personnes handicapées, de représentants d'usagers, de représentants de l'Etat,
de représentants d'associations ou d’organisme représentant les personnes âgées et de représentants des acteurs économiques,
- que les missions exercées par la CIA sont limitées aux compétences exercées ;
Entendu l'exposé des motifs, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> MODIFIE la composition de la CIA pour les membres chargés de représenter la CCYN comme suit :
- 6 conseillers communautaires ou conseillers municipaux
> DÉSIGNE comme membres de la Commission Intercommunale d’Accessibilité, présidée par le
Président ou son représentant :
© 6 Élus du territoire
- Pierrick BARDEAU - Emmanuel MOREAU
- Claude LAVENTUREUX - Sylvain NEZONDET
- Claudine LEMETAŸER - Eric PIÈTE
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3 juin
2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Publié le
ID : 089-248900896-20240530-2024_59-DE
TT
@ pour les associations ou organismes représentant les per. Sas 15 5 res
âgées et les usagers
Association AFM TELETHON :
Titulaire : Mme Marie Jeanne FERNANDES
Suppléant : M Stéphane PLE
Association YONNE ACCESSIBILITE :
Titulaire : Mme Géraldine POULAIN
© pour les représentants de l’Etat :
Direction Départementale du Territoire 89 :
Titulaire : M Grégory LOPES
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Yonne :
Titulaire : M Jean-François GLAZIOU
> DIT que les futures modifications de cette liste seront effectuées par arrêté du Président.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, René FOUET
ET
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 3
juin 2024 et de sa publication légale le 3 juin 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr