Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 57 NGE
Arrêté - 88 NGE 2 rue du 11 novembre ML
Arrêté - 64 Festival Jazz
Arrêté - 83 NGE rue Pierre Blays 26 au 29 mai
Arrêté - 64 SPIE rue de la Liberation
Arrêté - 64 2024
Arrêté - AR T 64
Arrêté - 80 Asso Culturelle Turque
Arrêté - 07 Circulation interdite 35T Tugny ML
Arrêté - Stationement circulation Rue St Georges ML
Arrêté - 64 NGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 64 NGE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP - 2026/64
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
signalisation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise NGE en date du 16 avril 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors des travaux ENEDIS rue Pierre Blays,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit rue Pierre Blays entre la rue de la Vernisserie et la rue Gutenberg. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation de tous les véhicules est interdite rue Pierre Blays entre la rue de la Vernisserie et la rue Gutenberg à l’exception des véhicules des services de secours et des services d’ordures ménagères.
Article 3
L’accès piéton aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 4
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à la charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 5
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 04 mai 2026 jusqu’au jeudi 07 mai 2026 entre 8h00 et 17h00.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
2 3 AVR 7
. Le Maire, 7
ie
AULT