Arrêté - D 22 2755 circulation villa du breuil et villa du clos

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Arrêté - D 22 2755 circulation villa du breuil et villa du clos Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Guyancourt. Lien du pdf (Arrêté - D 22 2755 circulation villa du breuil et villa du clos)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, GUYANGOURT AFFICHÉ +R vivre l'avenir — & AUR 9h99

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES

Direction des Infrastructures

BT/DK D-22-2755

ARRETE PERMANENT DU MAIRE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DANS

LES RUES VILLA DU BREUIL ET VILLA DU CLOS

Le Maire de Guyancourt,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements

et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2 et L

2213-1 et 2213-2,

VU le Code Pénal notamment l’article R 610-5,

VU le Code de la Route dans son article R 110-1, R110-2, R 411-8, R 411-25 à R411-27,

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique compte tenu de la configuration

des rues Villa du Clos et Villa du Breuil, de réglementer de façon permanente la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté modifie et abroge les dispositions ayant pu être prises

antérieurement à celui-ci.

ARTICLE 2 : La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique en entrant villa Du Clos du numéro 43 et en sortie au numéro 1ter.

ARTICLE 3 : La circulation des véhicules s'effectuera en sens unique en entrant villa Du Breuil du numéro 15 et en sortie au numéro 2.

ARTICLE 4 : La circulation des cycles est maintenue dans le même sens de circulation.

ARTICLES : Les Services Techniques de la ville de Guyancourt sont chargés d'entretenir la signalisation réglementaire.

ARTICLE 6 : Ces dispositions seront applicables à compter de la mise en place effective de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - ww.vile-guyancourt.frARTICLE 9 : Monsieur le Maire de Guyancourt, Madame la Directrice Générale des Services,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de

Guyancourt, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, seront chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera

adressée à :

— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

— Monsieur le Commissaire de Guyancourt,

— Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Saint-Quentin-en-

Yvelines,

— Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers de Magny-les-

Hameaux,

— La société SEPUR,

— La Direction de la Communication de la ville de Guyancourt.

Fait à Guyancourt, le 21 Mars 2022

Le Maire,

Vice-Président

AE . .

Re

A

François MORTON

NOTA : LE PRESENT ARRETE PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX

DATES SUIVANTES : DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE OÙ DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION

DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L’AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS

SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE

L’AUTORITE OU, A DEFAUT DE REPONSE, DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX.