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Déliberation - 2023 30 Approbation Affectation resultats 2022 Budget Annexe Golf
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
5 AVRIL
2023
Délibération FINANCES/JG
2023
— 30
APPROBATION
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
BUDGET
ANNEXE
GOLF
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
CAMBON
Véronique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
BUFFET
Martine,
JEDAT
Günter,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
EHLINGER
François,
CHABOREL
Sabrina,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MELLA
Florent Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée
à
MAUDOUX
Pierre,
CHANTOURY
Laurent
à
DAVIET
Laurent,
GUENON
Delphine
à
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
MARTIN
Didier
à
DIETZ
Pierre,
DELCROIX
Charles
à
EHLINGER
François
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la
convocation
: 29/03/2023
Date
de
publication:
_‘{ #
AVR.
2021
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Budgétaires
et
Comptables
M14,
M57
et
M4,
Vu
la
délibération
précédente
de
ce
même
conseil
municipal
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif
2022
du
Budget
Annexe
«
Golf
»,
Considérant
qu’à
l'issue
de
l’exercice
budgétaire,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
décider
de
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
du
Budget
Principal
et des
Budgets
Annexes,
Considérant
les
résultats
constatés
aux
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2022
et
résumés
dans
le
tableau
joint,
Après
consultation
de
la Commission
«
Ressources
» du
mercredi
22
mars
2023, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
9
Publié
le
S
L
ID
:017-211704150-20230405-2023_30-DE
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
-
Sur
les
affectations
des
résultats
telles
que
détaillées
dans
le
tableau
joint
ci-après
à
la
présente
délibération.
Résultat
exercice
2022
et
affectation
BUDGET
GOLF
M4
O
O
0
Dépenses
mandatées
629
216,92
Recettes
réalisées
586
625,58
Résultat
de
fonctionnement
N
-42
591,34
Résultat
N-1
(reporté
41
508,06
Solde
d'execution
de
fonctionnement
cumulé
(A)
-1 083,28
EEE
S
Dépenses
mandatées
A
137
976,33
|
Recettes réalisées
oo
.
65 416,85
Résultat d'investissement N
è
___
-72559,48
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
112 691,02
Solde
exécution
investissement
(B)
40
131,54
Fond
de
roulement
fin
exercice
39
048,26
LECTEUR
En)
Dépenses Recettes Solde
RAR
(C)
0,00 0,00 0,00
40
131,54
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+(C)
Résultat
de
clôture
39048,26
|
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(A
-1 083,28
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
(-D
0,00
Affectation
en
report
de
fonctionnement
(compte
002
-1 083,28
Report
d'investissement
(compte
001)
(B
40
131,54
5 avril
2023
—
30
Approbation
Affectations
des
résultats
2022
- Budget
Annexe
GOLF
2/3 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
:017-211704150-20230405-2023_30-DE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 1 (MAUDOUX
Pierre
au
nom
de
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstentions
: 8
(ARNAUD
Dominique,
CHABOREL
Sabrina,
DEREN
Dominique,
DIETZ
Pierre
au
nom
de
MARTIN
Didier,
MACHON
Jean-Philippe,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline) Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Véronique
CAMBON
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
5 avril
2023
— 30
Approbation
Affectations
des
résultats
2022
- Budget
Annexe
GOLF
3/3