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Déliberation - 2019 77 budgets supplmentaires 2019
Déliberation - 2017 166 budgets primitifs 2018
Déliberation - 2022 29 vote budgets primitifs 2022
Déliberation - 2024 047 vote du budget primitif 2024
Déliberation - 2019 155 ouverture anticipee credits invt avant vo
Déliberation - 2019 10 vote budgets primitifs 2019
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Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
6 FEVRIER
2019
Délibération FINANCES/JG
10.
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2019
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 28
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Serge
MAUPOUET,
Christian
SCHMITT
à Nelly
VEILLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Marylise
MOREAU
à Jean-Pierre
ROUDIER.
Absents
excusés
: 3
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD),
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Erol
URAL
Date
de
la convocation
: 31
janvier
2019
Date
d’affichage:
{ FEV.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2311-1
et
suivants,
Vu
les
documents
budgétaires
proposés
au
Conseil
Municipal,
Vu
le rapport
de
présentation
du
budget,
Vu
la délibération
n°2018-175
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
portant
débat
d’orientations
budgétaires
2019,
Considérant
le détail
des
dépenses
et
recettes
décrits
dans
les
tableaux
joints
en
annexe,
Considérant
les
équilibres
budgétaires
ci-après, A) BUDGET PRINCIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
29
911
981,00
€
Dépenses
d'ordre
2 915
633,00
€
Total
dépenses
32
827
614,00
€
Recettes
réelles
32
443
514,00
€
Recettes
d'ordre
384
100,00
€
Total
recettes
32
827
614,00
€
Sale]
NME
TELE
Dépenses
réelles
11
271
379,00
€
Dépenses
d'ordre
996
400,00
€
Total
dépenses
12
267
779,00
€
Recettes
réelles
8 739
846,00
€
Recettes
d'ordre
3 527
933,00
€
Total
recettes
12 267 779,00 €
6 février
2019
— 10
Vote
des
budgets
primitifs
2019 B) BUDGET ANNEXE
SITE
SAINT
LOUIS
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
540
010,00
€
Dépenses
d'ordre
6 066
670,00
€
Total
dépenses
6 606
680,00
€
Recettes
réelles
10,00
€
Recettes
d'ordre
6 606
670,00
€
Total
recettes
6 606
680,00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
réelles
1 020
000,00
€
Dépenses
d'ordre
6 606
670,00
€
Total
dépenses
7 626
670,00
€
Recettes
réelles
1 560
000,00
€
Recettes
d'ordre
6 066
670,00
€
Total
recettes
7 626 670,00 €
6 février
2019
— 10
Vote
des
budgets
primitifs
2019
317 C) BUDGET ANNEXE
GOLF
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
Dépenses
réelles
513
256,00
€
Dépenses
d'ordre
53
300,00
€
Total
dépenses
566
556,00
€
Recettes
réelles
566
556,00
€
Recettes
d'ordre
0,00
€
Total
recettes
566
556,00
€
Dépenses
réelles
SECTION
D'INVESTISSEMENT
299
000,00
€
Dépenses
d'ordre
0,00
€
Total
dépenses
299
000,00
€
Recettes
réelles
245
700,00
€
Recettes
d'ordre
53
300,00
€
Total
recettes
299 000,00
€
6 février
2019
— 10
Vote
des
budgets
primitifs
2019
417 D) BUDGET ANNEXE
EAU
POTABLE
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
2 216
410,00
€
Dépenses
d'ordre
564
700,00
€
Total
dépenses
2 781
110,00
€
Recettes
réelles
2 614
910,00
€
Recettes
d'ordre
166
200,00
€
Total
recettes
2 781
110,00
€
Dépenses
réelles
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 219
590,00
€
Dépenses
d'ordre
266
200,00
€
Total
dépenses
3 485
790,00
€
Recettes
réelles
2 821
090,00
€
Recettes
d'ordre
664
700,00
€
Total
recettes
3 485
790,00
€
6 février
2019
-
10
Vote
des
budgets
primitifs
2019 E) BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
réelles
1 483
010,00
€
Dépenses
d'ordre
629
600,00
€
Total
dépenses
2 112
610,00
€
Recettes
réelles
2 023
210,00
€
Recettes
d'ordre
89
400,00
€
Total
recettes
2 112
610,00
€
Dépenses
réelles
SECTION
D'INVESTISSEMENT
3 093
655,00
€
Dépenses
d'ordre
389
400,00
€
Total
dépenses
3 483
055,00
€
Recettes
réelles
2 553
455,00
€
Recettes
d'ordre
929
600,00
€
Total
recettes
3 483
055,00
€
6 février
2019
— 10
Vote
des
budgets
primitifs
2019
6/7
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2019
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2019
Affiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190206-2019_10VOTEBP19-DE
Après consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
24
janvier
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__ d'approuver
les
budgets
primitifs
2019
du
BUDGET
PRINCIPAL
et
des
budgets
annexes
SITE
SAINT
LOUIS,
GOLF,
EAU
POTABLE
et
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 7 (Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Serge
MAUPOUET
en
son
nom
et
celui
de
Mme
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Annie
TENDRON)
Abstentions
: 2 (Caroline
AUDOUIN
et
Philippe
CREACHCADEC)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
admin
rative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
6 février
2019
— 10
Vote
des
budgets
primitifs
2019
717