Arrêté - 23 173 AMT du 29 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Boulevard de la Liberte n° 1A Rue du Stade ENT ALBIZZATI.docx

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Arrêté - 23 173 AMT du 29 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Boulevard de la Liberte n° 1A Rue du Stade ENT ALBIZZATI.docx Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle. Lien du pdf (Arrêté - 23 173 AMT du 29 05 2023 reglementant la circulation et le stationnement Boulevard de la Liberte n° 1A Rue du Stade ENT ALBIZZATI.docx)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

N° 23-173

Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,

- Vu le code de la route ;

- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;

- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses Articles L 2213-1 et L 2213-2 ;

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande d'arrêté de l’Entreprise ALBIZZATI, n°1 rue Jean Baptiste Saget 90400 DANJOUTIN, pour réaliser des travaux de clôture béton sur une partie de la propriété de Mr BISOFFI Jean — Pierre, au n°1A Rue du Stade à Delle 90100, et jouxtant la piste cyclable sur le Boulevard de la liberté ;

CONSIDERANT

qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de l'Entreprise ALBIZZATI ;

ARRETE

ARTICLE 1: A partir du Lundi 03 Juillet 2023, et ce jusqu’au Lundi 17 Juillet 2023, la circulation des piétons et des cyclistes sera interdite sur le trottoir au droit du n°1A rue du Stade, sur le Boulevard de la Liberté.

ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera interdit sur l’ensemble de l’emprise du chantier, Le stationnement des véhicules de chantier, et le dépôt de matériaux y sera en revanche autorisé.

ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation temporaires nécessaire aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par l’entreprise ALBIZZATT chargée des travaux sous son entière responsabilité.

ARTICLE 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, les agents de la Gendarmerie, les agents de la Police Intercommunale, le Garde- Champêtre, l’ Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;

- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;

- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;

- Monsieur le Directeur de l’Entreprise ALBIZZATT.

A Delle, le 29 Juin 2023.

Sandrine JANIAUD LARCHER

Maire de Delle

Mise en ligne sur le site internet de la commune le79./C6/20.23

Par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER Maire de DELLE.