unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 20 ASSAINISSEMENT Adhesion FNCCR 2025

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 20 ASSAINISSEMENT Adhesion FNCCR 2025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 20 ASSAINISSEMENT Adhesion FNCCR 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques, CCEDA

CC 20.05.2025

(20)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 20 MAI 2025

___________

L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT

Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK

Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE

Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard

- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth

- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume

- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie

- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie

- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle

Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET

VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.

Objet : adhésion de la CCEDA a la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (fnccr)

AR Prefecture

063-246301097-20250520-20250520_20-DE

Reçu le 21/05/2025CCEDA

CC 20.05.2025

(20)

ADHESION DE LA CCEDA A LA FEDERATION NATIONALE DES

COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR)

************

La CCEDA exerce actuellement plusieurs compétences liées au cycle de l’eau que ce soit directement (assainissement non collectif, GEMAPI) ou par substitution (eau), et qu’elle serait amenée à intervenir au titre de la compétence Assainissement collectif et éventuellement à la gestion des eaux pluviales.

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association de collectivités territoriales et de groupements de collectivités territoriales spécialisés dans les services locaux en réseaux (énergie, cycle de l’eau, éclairage public et numérique), placée sous le régime de la loi de 1901 propose en outre un accompagnement aux Collectivités adhérentes.

- Considérant que la FNCCR représente et défend les intérêts de ses membres et à travers eux, ceux des usagers-consommateurs, notamment les collectivités qui interviennent en leur qualité d’autorité organisatrice des services publics liés au grand cycle de l’eau ;

- Considérant que la FNCCR assure un suivi législatif des textes débattus au Parlement qui comportent des enjeux pour ses adhérents et élabore notamment, en concertation avec eux, des propositions d’amendement afin de défendre leurs intérêts, qu’elle siège dans diverses institutions de concertation et participe aux réunions organisées par les autorités nationales qui interviennent dans ses différents secteurs d’activités, qu’elle entretient des contacts très réguliers avec les services de l’Etat, chargés de l’élaboration des textes réglementaires d’application (décrets et arrêtés) des lois une fois celles-ci adoptées ;

- Considérant que la FNCCR intervient auprès des pouvoirs publics afin que ses adhérents soient dotés de moyens suffisants à tous les niveaux (humain, financier, juridique, technique…), pour mettre en œuvre sur leur territoire des politiques publiques ambitieuses au plan local dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, en cohérence avec la stratégie et les objectifs définis au plan national ;

- Considérant que la FNCCR accompagne au quotidien ses adhérents dans la mise en place et le développement des compétences du grand cycle de l’eau, dans une logique de transversalité nécessaire avec les autres compétences de la collectivité et met en place de nombreuses démarches de mutualisation transversale entre ses membres ;

- Considérant que notre collectivité s’inscrit pleinement dans les principes qui viennent d’être énoncés, porteurs aussi de valeurs et, à ce titre, la CCEDA souhaite ainsi bénéficier de l’action d’une association spécialisée et experte telle que la FNCCR et des services en termes d’informations et de préconisations qu’elle est à même d’apporter à ses adhérents ;

- Considérant la proposition financière annexée de la FNCCR à hauteur de 770,00 € TTC pour l’année 2025, pour adhérer au titre des compétences du grand cycle de l’eau (eau, assainissement, eaux pluviales, GEMAPI) ;

AR Prefecture

063-246301097-20250520-20250520_20-DE

Reçu le 21/05/2025CCEDA

CC 20.05.2025

(20)

Ceci exposé, il est proposé au Conseil Communautaire :

• D’approuver l’adhésion à la FNCCR pour les compétences du cycle de l’eau ;

• D’autoriser le paiement annuel de la cotisation selon le devis et l’appel de cotisation fournis ;

• Le cas échéant, de désigner sa présidente, Mme BRUSSAT Elisabeth, comme représentante légale de la CCEDA, à la FNCCR ;

• D’autoriser la présidente à signer tout document permettant l’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20250520-20250520_20-DE

Reçu le 21/05/2025