Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 16 EFS Mise a disposition EFS Compagnons batisseurs Auvergne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250520 16 EFS Mise a disposition EFS Compagnons batisseurs Auvergne)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
CCEDA
CC 20.05.2025
(16)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 20 MAI 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Thierry TISSERAND Mme Danielle GRANOUILLET Mme Elisabeth BRUSSAT M. Jean-Baptiste GIRARD Mr Cédric DAUDUIT
Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Patricia LACHAMP Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Florent MONEYRON M. Gilles BERGAMI Mme Nicole BOUCHERAT Mme Julie MONTBRIZON M. Jean-Louis DERBIAS M. Daniel PEYNON Mme Michelle CIERGE Mme Annick FORESTIER M. Bernard FRASIAK
Mme Déolinda DE FREITAS M. Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER M. Antoine LUCAS
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
- Mr BOURNAT Christian donne pouvoir à Mme BRUSSAT Elisabeth
- Mme MARMY Marie-France donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mme OLIVON Anne-Marie
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme ROCHE Sylvie
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absents : Mme Isabelle GROUIEC, Mme Elyane GRANET, Mr Alain COSSON, Mr Gilles MARQUET
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Objet : espace france services – convention de mise a disposition des locaux avec l’association compagnons bâtisseurs auvergne
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_16-DE
Reçu le 21/05/2025 CCEDA
CC 20.05.2025
(16)
2
ESPACE FRANCE SERVICES – CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DES LOCAUX AVEC L’ASSOCIATION COMPAGNONS BÂTISSEURS AUVERGNE
- VU les statuts de la CCEDA ;
- VU la délibération N° 11 du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2022 relatif à l’Espace France Services – Labellisation ;
- VU le projet de convention en annexe
CONSIDÉRANT que la Communauté de communes a intérêt à favoriser l’accueil de permanences de partenaires locaux pour contribuer à enrichir l’offre de services proposé au sein son Espace France Services
Mme la Présidente rappelle que l’Espace France Services Entre Dore et Allier a été labellisé depuis le 1er juillet 2022. La Communauté de communes apporte aux habitants un nouveau service facilitant l’accès aux services publics et accompagnant les usagers dans l’accomplissement de leurs démarches administratives et numériques.
La labellisation France Services permet de nouer un partenariat avec un bouquet d’opérateurs nationaux, dont l’offre s’est enrichie au fil des 2 dernières années. Plus largement, la Communauté de communes est attentive à ce que son Espace France Services permette également de tisser un partenariat plus large au service des usagers en proposant des permanences d’acteurs locaux.
Mme la Présidente informe que dans ce cadre, l’association Compagnons bâtisseurs Auvergne a sollicité la Communauté de communes pour proposer une permanence visant à accompagner le public souhaitant réaliser en Auto-Réhabilitation-Accompagnée (ARA) des travaux d’amélioration de son logement.
L’association a été agréée Mon Accompagnateur Rénov’ et participe au programme Territoire Zéro Exclusion Energétique. Elle propose aux habitants en situation de précarité dans leur logement un parcours d’accompagnement renforcé afin de permettre et de faciliter une rénovation d’ampleur selon ces modalités spécifiques.
Aussi, avec ce nouveau partenariat, l’Espace France Services renforce son offre d’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation de leur habitat (aux côtés de Renov’actions 63 et du cabinet Urbanis pour le secteur de l’OPAH-RU sur le centre ancien de Lezoux).
Madame la Présidente expose qu’il convient de signer une convention entre la Communauté de communes Entre Dore et Allier et l’association Compagnons bâtisseurs Auvergne.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire d’approuver la convention jointe en annexe et de l’autoriser à signer cette convention et ses avenants. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, Pour extrait certifié conforme Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Fait et publié à Lezoux, le 21 mai 2025 Signé par Jean-Louis DERBIAS, Signé par Elisabeth BRUSSAT, Secrétaire de séance Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250520-20250520_16-DE
Reçu le 21/05/2025