unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 15 RH adhesion CNAS

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 15 RH adhesion CNAS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 15 RH adhesion CNAS)Thèmes du document : Système de retraite, Inégalités sociales, Sécurité sociale, CCEDA

CC 07/03/2023

(15)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 07 MARS 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 01er mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON M. Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

M. Gilles MARQUET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK

Etaient représentés (procuration) :

M. Jean-Louis DERBIAS donne pouvoir à M. Florent MONEYRON

Mme Danielle GRANOUILLET donne pouvoir à Mme Josiane HUGUET

M. Alain COSSON donne pouvoir à Mme Marie-France MARMY

M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia Lachamp, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Adhésion au comité national d’action sociale (CNAS) - modification

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_15V2-DE

Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(15)

2

ADHÉSION AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS) MODIFICATION

*****

- VU l’adhésion de la CCEDA au CNAS par délibération en date du 16 juin 2011 ;

- VU l’article L733-1 du code général de la fonction publique ;

Madame La Présidente explique qu’afin de répondre aux différents besoins des agents intercommunaux en matière de prestations sociales, la CCEDA adhère au CNAS depuis 2011.

En effet, cet organisme offre à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, prêts sociaux, chèques vacances, loisirs, cultures, réductions…).

Le CNAS offre la possibilité d’étendre le bénéfice de ses prestations aux agents retraités moyennant une cotisation de 137,80 € par an et par agent en 2023.

Considérant le départ en retraite d’un agent en 2022 et ceux à venir,

Considérant que le maintien de l’accès aux prestations du CNAS pour les agents retraités s’inscrit dans la politique d’action sociale de l’établissement,

Il est proposé au conseil communautaire :

- De modifier l’adhésion au CNAS en cotisant pour les agents retraités à partir de 2023 selon le barème forfaitaire en vigueur,

- De prévoir au budget les crédits correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 10 mars 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_15V2-DE

Reçu le 02/05/2023