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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 044 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 044)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Inégalités sociales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_044

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_044

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Direction Accompagnement des entreprises / 6861

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6861

Raymond COLLET

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES

Les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), associations, coopératives, mutuelles relèvent à part entiére entière de la vie économique. Elles se différencient par la non rémunération des administrateurs ou sociétaires, par l’interaction avec les habitants de leur territoire d’implantation, par le caractère non délocalisable de leur activité et par l’intérêt collectif qu’elles défendent comme finalité. La relation des entreprises de ce secteur économique avec les collectivités locales, garantes du même intérêt collectif, se posent donc d’une manière spécifique.

Le secteur de l’ESS représente environ 15 % de la masse de l’activité économique au niveau national ou régional, soit pour le territoire métropolitain 1300 établissements employeurs pour environ 15 000 salariés.

Pour ces raisons, en octobre 2016, le conseil communautaire de l’époque adoptait un projet stratégique et opérationnel pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale qui engageait la Métropole jusqu’en 2020 avec pour ambition de mettre l’humain au coeur de sa politique de développement économique et de promouvoir de nouveaux modes de coopération au service de la création de richesses. Un premier bilan de cette politique laisse apparaître qu’une vraie dynamique a été impulsée se traduisant par l’émergence de nombreuses initiatives comme la dizaine de projets de tiers-lieux créés ou en cours de création, l'ouverture d’un supermarché coopératif, la mise en oeuvre en relation avec l’Université du centre d’innovation sociale (CISCA), l’obtention des labellisations nationales pour le territoire métropolitain « Le french impact » et « Territoire de commerce équitable » .

L’évaluation des actions menées sur les 5 dernières années, et les nouveaux enjeux liés aux crises sanitaires ou écologiques doivent conduire à repenser cette politique pour mieux prendre en compte les questions de résilience territoriale au titre du développement économique.

Sur la base de ce travail, le projet stratégique et opérationnel pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale 2022-2026 est en cours d’élaboration et devrait être soumis au conseil métropolitain dans les prochains mois.

Dans ce cadre il vous est proposé de soutenir les 3 projets suivants:

- L’ Association LieU’topie

LieU’topie est une association loi 1901, créée en 2013, qui a pour objectif d'apporter des réponses innovantes d'ordre social, culturel, ou économique, par l’animation, rue Kessler à Clermont-Fd, d'un lieu de vie étudiant solidaire, de rencontres, d'échanges et de partage. LieU'topie répond à ses objectifs par l'organisation d'événements de promotion et de démocratisation de l'économie sociale solidaire et de l'éco-citoyenneté auprès du grand public. L’association a aussi pour ambition de promouvoir la co-construction d'initiatives d'utilités sociales avec des étudiants et d'autres associations étudiantes ou de l'ESS. Elle s’inscrit en outre dans une démarche d’éducation populaire.

L’impact de « LieU’topie »sur le territoire est notable grâce à sa capacité à mobiliser toujours plus de monde lors de leurs activités (700 adhérents et 3500 participants environs par année) mais aussi à rassembler des étudiants, à encourager l’engagement citoyen de façon bénévole, et à susciter la prise d’initiatives (12 bénévoles au conseil d’administration et 30 actifs sur l’année).

Il est à noter que, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, l’association a continué de proposer des services aux étudiants et à ses adhérents avec notamment le maintien de l’épicerie et des ateliers…

N°DEL20211119_044

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Direction Accompagnement des entreprises / 6861Par ailleurs LieU’topie va continuer de travailler en 2021/2022 sur deux grands projets liés à l’agriculture et la culture urbaine: un jardin étudiant en collaboration avec l’UCA et le développement d’un projet de jardin de culture maraîchère étudiante. Ces deux projets témoignent d’une orientation de l’association vers les préoccupations des étudiants sur les questions alimentaires et de d’agriculture urbaine.

L’association a sollicité le soutien de la métropole pour une aide à son fonctionnement à hauteur de 10 000 €. Sur un budget global de 98 357 € en dépenses, les autres recettes attendues sont 9 000 € de la ville de Clermont-Ferrand, 17 500 € de l’Université, 11 000 € de l’Etat / Jeunesse et Sport, 21 300 € de vente de produits et prestations, 1 700 € de cotisations des adhérents et 27 857 € de mécénat de la fondation Carrefour.

- L’ Association pour le Développement d’une Monnaie Locale 63 (ADML63)-Projet Soli’doume

L’ADML63 a imaginé le projet “Soli’doume” dans le contexte de la crise sanitaire qui a accentué les inégalités, favorisant l’épargne des uns et plongeant les autres dans la précarité. De nombreux commerces de proximité ont été confrontés à des difficultés importantes alors même que les consommateurs appréhendaient la nécessité des circuits courts.

Inspiré des travaux de l’économiste Bernard Friot sur la sécurité sociale de l’alimentation, ce concept mutualiste est extrêmement simple : les participants cotisent chaque mois un montant fixé en fonction de leurs revenus, et reçoivent chacun une part égale du total collecté. Ainsi, les personnes les plus aisées sont solidaires des plus précaires et leur permettent d’accéder plus facilement à une consommation locale et de qualité.

Le fait que ce système redistributif fonctionne avec la monnaie locale favorise une consommation locale et responsable de biens et services, au bénéfice des commerçants et producteurs du seul territoire de diffusion de cette monnaie.

Conscients qu’un coup de pouce financier ne saurait suffire aux plus précaires pour se tourner vers les commerces de proximité et les circuits courts, l’ADML63 a affiné le projet Soli’doume avec l’aide du Cresna (Centre de Ressources et d'Education Sensorielle Nutritionnelle et Alimentaire), coopérative clermontoise spécialisée dans l’accompagnement au changement de comportement alimentaire, afin de lever les freins financiers et culturels à une consommation locale de qualité.

Ce projet a d’ores et déjà séduit la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme, qui l’a financé à hauteur de 5 550 € dans le cadre du Fonds de Développement de la Vie Associative, catégorie « soutien aux projets innovants ». Clermont Auvergne Métropole est sollicité pour une contribution à hauteur de 10 000 €, afin d’accélérer et intensifier le déploiement du projet “Soli’doume” sur le territoire métropolitain.

Cette subvention vient cloturer le soutien de la Métropole à cette initiative.

- L’ Association ARTEX

L’association ARTEX a pour objectif la création d’une manufacture créative et culturelle à Clermont- Ferrand.

Son objet sera de promouvoir les pratiques de réutilisation et de réemploi dans le secteur artistique et culturel, de proposer un espace de mutualisation et d’échanges pour la création de scénographies, le design, le stylisme et l’architecture.

Le projet se concrétisera par l'ouverture d’un lieu sur la métropole clermontoise dont les activités seront les suivantes :

- Un magasin de matières et d’éléments scéniques issus de la récupération, pour s’approvisionner à prix bas et favoriser les pratiques de réemploi.

- Des ateliers équipés de machines et outils pour créer, fabriquer, expérimenter autour de ces matières.

- Un plateau de montage et d’expérimentation pour professionnels et étudiants.

- Un pôle de services autour du design : aménagements, objets éco-conçus ou basés sur du réemploi de matériaux ou de décors.

Après une année consacrée au développement de ce projet et à la mobilisation des parties prenantes,

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Direction Accompagnement des entreprises / 6861l'association souhaite engager la première phase de son développement avec l'activité de ressourcerie artistique.

Pour y parvenir, Artex peut compter sur le soutien de l'entreprise C-160, adhérente du Damier, qui propose à l'association de louer un espace modulable de 100 à 200 m2 sur leur plateforme logistique située à Cournon d'Auvergne. Ce partenariat avec C-160 va permettre à l’association de :

- disposer d’un espace modulable lui permettant de développer progressivement l'activité de la ressourcerie,

- réduire le risque financier au démarrage de son activité,

- renforcer la coopération entre acteurs d’un même réseau, aux métiers différents.

Cette expérimentation destinée à sécuriser et mieux projeter l'activité future permettra également de mieux quantifier le gain environnemental et social du projet.

ARTEX a sollicité le soutien financier de Clermont Auvergne Métropole, à hauteur de 5 000 €, afin de démarrer l'expérimentation et valider ce projet transversal et innovant qui croise les secteurs de la culture, de l’environnement et de l’économie sociale et solidaire.

Pour un montant total de dépenses de 25 050 €, les recettes attendues, outre la participation de la Métropole, sont 10 000 € de France-active-Auvergne, 3 500 € de la ville de Clermont-Ferrand, 2 550 € en vente de produit et prestations et 4 000 € en ressouces propres, cotisations et mécénats.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l’attribution des subventions suivantes:

.10 000€ à l’association “LieU’topie” pour l’ensemble de ses activités

.10 000 € à l’Association “pour le Développement d’une Monnaie Locale 63” (ADML63) pour son projet “Soli’doume”

.5 000 € à l’association ARTEX pour développer son projet de création d’une manufacture créative et culturelle.

Ces sommes sont inscrites au budget principal, chapitre 65 “autres charges de gestion courante”, article 65748 “subventions de fonctionnement-autres personnes de droit privé”, antenne ESS.

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Conseillère Métropolitaine Déléguée

Marion CANALES

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Direction Accompagnement des entreprises / 6861