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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 050 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 050)Thèmes du document : Inégalités sociales, Humanitaire, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_050

Commission principale : 3 COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ Rapporteur : René DARTEYRE. Madame Aline FAYE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 26 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923

Carole SAPIO

STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ

Par délibérations du 2 juillet 2021 et du 24 septembre 2021, le Conseil métropolitain a validé le principe d'une deuxième année de contractualisation entre Clermont Auvergne Métropole et l'Etat dans le cadre de la Stratégie de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, du 1er septembre 2021 au 31 août 2022. La maquette financière s'élève à 600 000 € dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de Clermont Auvergne Métropole.

Afin de construire un plan d'actions territorial, les opérateurs et partenaires de la Métropole ont été associés : associations, CCAS, collectivités, centres d'hébergement... Certaines actions seront conduites directement par la Métropole, d'autres seront portées par des partenaires et feront l'objet de conventions.

Pour les actions relevant de la compétence Emploi/Insertion/Solidarité

• Accompagnement vers l'Emploi :

Les deux actions menées lors de la première contractualisation seront reconduites :

- public en situation de mal logement : renforcement de l'accompagnement initié dans le cadre de l'AMI Logement d'Abord. Le portefeuille d'accompagnement d'un référent PLIE est dédié à ce public, avec des permanences de proximité dans les foyers et centres d'hébergement.

Coût total : 52 500 €

- public femmes isolées, chef de famille ou victimes de violences conjugales : il est proposé de renouveler la convention du 1er janvier au 31 août 2022 avec le CIDFF63 afin de prendre en charge une soixantaine de femmes avec des permanences de proximité sur les quartiers prioritaires et une animation spécifique des acteurs de proximité mobilisés sur l'insertion professionnelle des femmes.

Coût total : 32 500 €

Un avenant à la convention précédente a été signé pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 d'un montant de 16 800 €.

• Insertion :

- mise en place du programme « Premières Heures en chantier » porté par le Collectif Pauvreté Précarité et Job’chantiers / Groupe Job’agglo et accompagné par l'association Convergence France.

Ce programme s’adresse aux personnes en situation de grande exclusion, principalement sans abri, très éloignées de l’emploi, qui ne pourraient pas accéder directement aux Chantiers d'Insertion. Il leur permet de se remobiliser sur leur projet de vie, de reprendre confiance en elles et de se réapproprier les codes du monde du travail. L’intégration se fait sur la base de la motivation, sans sélection ni prérequis.

Coût total : 20 000 €

• Lutte contre la fracture numérique :

Il est proposé de

- valider une action portée par la Mission Locale du secteur de Cournon qui vise à développer l’autonomie des jeunes par une meilleure maîtrise des outils numériques dans les démarches de la vie quotidienne et à visée professionnelle. Les jeunes se découvrant un intérêt et des prédispositions pour le numérique pourront explorer ce projet.

Coût total : 8 300 € dont 4 150 € de crédits mobilisés "stratégie pauvreté" et 4 150 € mobilisés sur la contribution de la Métropole.

- reconduire du 1er janvier au 31 aout 2022 la mise en place d'ateliers numériques par le collectif MedNum (Chom'actif, CIDFF, Petits Débrouillards...) sur l'ensemble de la Métropole, à destination de tous les publics en situation de précarité et sur toutes les thématiques (accès aux droits, insertion, éducation...) en lien avec le réseau lecture.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Coût total : 20 000 €

Un avenant à la convention précédente a été signé pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021 d'un montant de 18 000 €.

• Jeunesse :

- partenariat renforcé entre la Métropole et la Mission Locale Clermont et Volcans : un chargé de projets à la Mission Locale, en soutien à la coordination des politiques jeunesse de la Métropole afin de renforcer les dispositifs tels que la mise en place de PEC (Parcours Emploi Compétences), les jobs d'été, de proximité...,

Coût total : 50 000 € dont 25 000 € de crédits mobilisés "stratégie pauvreté" et 25 000 € mobilisés sur la contribution de la Métropole.

- expérimentation d'une équipe de Prévention Spécialisée sur la ville de Cournon (validée en Conseil métropolitain du 24 septembre 2021)

Coût total : 40 000 € dont 20 000 € de crédits mobilisés "stratégie pauvreté" et 20 000 € mobilisés sur la dotation de la Métropole.

• Lutte contre la Précarité Alimentaire / Soutien aux épiceries sociales

Il est proposé de renouveler le soutien aux épiceries sociales présentes sur le territoire de la Métropole

- ESOPE 63 (portée par la Banque Alimentaire) : c'est une épicerie sociale à destination des étudiants en grande précarité, des jeunes de l'institut des métiers ou du CFA du BTP et des jeunes bénéficiaires des chèques alimentaires remis suite aux commissions du Fonds Métropolitain d'Aide aux Jeunes.

Coût total : 6 000 €

- Epicerie Sociale et Solidaire de Cournon-Le Cendre (portée par les CCAS de Cournon et du Cendre) : l'aide alimentaire délivrée à un public en précarité permet à la fois de rendre les bénéficiaires acteurs et autonomes mais aussi de proposer un accompagnement adapté au projet de la famille en créant du lien social

Coût total : 6 000 €

• Accès aux droits, lieux d'écoute

Il est proposé de lancer un appel à projets, avec une enveloppe financière d'un montant maximum de 25 000 € avec comme objectifs de renforcer le lien entre les habitants et les institutions, de mieux mobiliser le droit commun et repérer les "invisibles". L'objectif est de renforcer des dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole avec une priorité aux quartiers prioritaires.

Il est proposé de fixer un montant maximum de subvention pour chaque projet déposé à hauteur de 5 000 €. Les projets seront proposés au Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le plan d'actions proposé et l'engagement financier dans le cadre du déploiement de la Stratégie Pauvreté sur le territoire de la Métropole, la maquette financière s'élevant à 600 000 € dont 300 000 € de crédits mobilisés par l'Etat et 300 000 € de contribution de Clermont Auvergne Métropole. • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à l'éxécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923: clermont STRATÉGIE DE PRÉVENTION ET

auvergne DE LUTTE CONTRE

métropole LA PAUVRETÉ

Appel à Projets

dans le cadre de la contractualisation

État / Clermont Auvergne Métropole

sur la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Pauvreté

Axe d'intervention « Accès aux Droits, Lieux d'écoute »

En 2018, l'Etat a partagé les constats nationaux concernant l'accentuation de la pauvreté en France (14,9% des français

sont en situation de pauvreté) et défini une stratégie autour de 5 engagements :

Engagement n° 1 : L'égalité des chances dès les premiers pas pour rompre la reproduction de la pauvreté

Engagement n° 2 : Garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants

Engagement n° 3 : Un parcours de formation garanti pour tous les jeunes

Engagement n° 4 : Vers des droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité

Engagement n° 5 : Investir pour l'accompagnement de tous vers l'emploi

Dans le cadre de cette stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, l'Etat a souhaité contractualiser

avec les Métropoles dans le respect des compétences sociales qu’elles exercent à l'échelle de leur territoire.

L'objectif est de renforcer des actions existantes ou d’en financer de nouvelles.

Une convention entre l’État et Clermont Auvergne Métropole, validée en Conseil métropolitain du 2 octobre 2020,

définit des engagements réciproques relevant de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté qui

se traduisent par la mise en œuvre d'actions, assorties d'objectifs mesurables et d'indicateurs de résultats permettant

de renforcer les coopérations entre les acteurs et d'instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, dans

le respect de leurs compétences respectives.

Dans ce cadre, les objectifs de cet Appel à Projet "Accès aux droits, Lieux d'écoute" portent notamment sur :

*le renforcement des dynamiques de socialisation dans différents lieux de proximité de la Métropole avec une priorité

aux quartiers prioritaires et aux quartiers de veille.

le renforcement du lien entre les habitants et les institutions,

‘une meilleure mobilisation du droit commun

Calendrier de l'Appel à Projets "Accès aux Droits, Lieux d'écoute":

- La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 novembre 2021 à csapio@clermontmetropole.eu

- Les projets déposés devront porter sur la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

- [l'est fixé un montant de subvention pour chaque projet déposé à hauteur de 5 000 € maximum.

- Les projets déposés seront proposés au Conseil métropolitain du 17 décembre 2021.

- Après sélection des dossiers, la Direction Emploi Insertion Solidarité rencontrera chaque organisme retenu pour la

mise en place d’une convention de partenariat précisant les modalités d'intervention.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

N°DEL20211119_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Le Dossier à remplir est composé de :

- la présentation de votre structure

- la description de l’action

Xle public en situation de précarité visé par l’action (ex : les femmes isolées chef de famille, les personnes bénéficiaires

des minima sociaux...)

Xle lieu d'intervention prévu

Xl'identification des intervenants (professionnels et/ou bénévoles)

Xles modalités d'organisation et pédagogiques de l’action proposées

Xle calendrier de mise en œuvre de l'action

Xla communication auprès des habitants

- le budget prévisionnel

si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche.

- une attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de la structure, ou à son mandataire de signer la demande de subvention.

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Présentation de la structure

Nom de la structure

Sigle de la structure

Adresse du siège social

Code postal et commune

Téléphone

Télécopie

Courriel

Numéro SIRET

Adresse de correspondance si différente

Déclaration en préfecture le

A

Date de publication au Journal Officiel

Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier

Le représentant légal (le Président, ou autre personne désignée par les statuts)

Nom et Prénom

Qualité

Courriel

Téléphone

La personne chargée du dossier au sein de la structure

Nom et Prénom

Courriel

Téléphone

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Description de l’action

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Budget prévisionnel

Exercice 2021-2022

DEPENSES MONTANT ) EN € RECETTES) MONTANT 6) EN €

60 - Achats 70 - Ventes de produits finis, prestations de services

- Achats d'études et de prestations de services - Marchandises

- Achats non stockés de matières et fournitures

(alimentation) - Prestations de services

- Fournitures non stockables (eau) - Produits des activités annexes

- Achat matériel sportif & équipement 74 - Subventions d'exploitation

- Fournitures administratives - État DIRECTTE

- Autres achats

61 - Services extérieurs

- Sous traitance générale

- Locations mobilières et immobilières (Auvergne

Habitat)

- Entretien et réparation

- Assurances

- Documentation - Région(s)

- Divers (CDOS...)

62 - Autres services extérieurs - Département(s) : Politique de la Ville

- Rémunérations intermédiaires et honoraires (frais

d'honoraire gymnase)

- Publicité, publications - Clermont Auvergne Métropole / PLIE

- Déplacements, missions et réceptions

- Frais postaux et de télécommunication

- Diverses formations & camps

- Comité dépatemental de basket

63 - Impôts et taxes

- Impôts et taxes sur rémunérations - Fonds européens

- Autres impôts et taxes

64 - Charges de personnel - Autres (précisez) :

- Rémunérations du personnel

- Charges sociales 75 - Autres produits de gestion courante

- Cotisations

65 - Autres charges de gestion courante - Autres (bons CAF)

- Indemnisation des bénévoles au titre de

manifestation sportive 76 - Produits financiers

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels

- Sur opérations de gestion

68 - Dotation aux amortissements - Sur exercices antérieurs

provisions et engagements 78 - Reprise sur amortissements et provisions

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature

- Secours en nature - Bénévolat

- Mise à disposition gratuite des biens et

prestations - Prestations en nature

- Personnels bénévoles - Dons en nature

TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS

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N°DEL20211119_050

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 6923Attestation sur l'honneur :

Cette fiche doit obligatoirement être remplie. Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, merci de

joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom)

Représentant(e) légal(e) de

>Déclare que est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des

cotisations et paiements y afférant ;

>Certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de

subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ;

> Demande une subvention de €

> Précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée :

Au Compte bancaire de :

Nom du titulaire du compte

Banque

Domiciliation

Code Établissement Code guichet Numéro de compte Clé RIB

Signature

Pièces à joindre à votre dossier

Les statuts de l'association et listes des membres du bureau et/ou du Conseil d'Administration.

Toute pièce complémentaire à la description de l’action

Un Relevé d'identité Bancaire (RIB)

Les dossiers sont à transmettre en

2 exemplaires en signature originale

Attention

Toute fausse déclaration est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal. Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier

Clermont Auvergne Métropole

64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01 clermontmetropole.eu

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