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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Inégalités sociales,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
SOUTIEN À L'INSTALLATION DU GLOBAL DEVELOPMENT NETWORK
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_035
Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_035
1/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /
6873
Hélène MAZALEYRAT
MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION
SOUTIEN À L'INSTALLATION DU GLOBAL DEVELOPMENT NETWORK
L'axe 1 de la feuille de route Enseignement Supérieur, Recherche, Innovation (ESRI) adoptée par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 est intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats". Les interventions au titre de cet axe visent à placer l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation au cœur du développement et de l’attractivité territoriale. Il s’agit plus particulièrement de contribuer collectivement à l’ambition du site clermontois en aidant à positionner avec visibilité le pôle académique local dans le concert national, européen et international de l’économie de la connaissance via notamment le soutien à la mise en place de partenariats stratégiques.
Soutien de Clermont Auvergne Métropole à l’installation du Global Development Network / Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International (FERDI) / Université Clermont Auvergne (UCA)
Le Global Development Network (GDN) (littéralement ‘Réseau de Développement International’) est une organisation indépendante, créée il y a 20 ans et dont le siège est situé à New Delhi en Inde. Le GDN promeut une vision stratégique novatrice de l’aide au développement économique, social et environnemental, pour les pays du Sud. Dans cet objectif, le réseau mobilise des chercheurs en sciences humaines et sociales (économie, droit, gestion, sociologie, sciences politiques, etc.), pour renforcer les capacités des pays en voie développement, accompagner la conception et contribuer à l’amélioration des politiques publiques élaborées et mises en œuvre dans ces pays.
Le GDN souhaite aujourd’hui s’implanter en Europe, en rapatriant ses équipes opérationnelles à Clermont-Ferrand, à proximité des décideurs, financeurs et praticiens, du développement. Le GDN souhaite en effet s’appuyer sur les forces de l’Université Clermont Auvergne, et plus particulièrement le CERDI (Centre d’Etudes et de Recherches sur le Développement International) et la FERDI (Fondation pour les Etudes et Recherches sur le Développement International). Le CERDI et la FERDI sont deux pôles d’excellence reconnus internationalement. Leurs activités portent sur l’étude des processus de développement international, ses moteurs et ses conséquences économiques, sociales et environnementales. Elles se déclinent autour de trois axes : le financement du développement, les trajectoires de développement durable et l’intégration des pays en développement dans l’économie mondiale.
Sous réserve de l’accompagnement des collectivités locales, l’État s’est engagé à prendre en charge le financement des activités du réseau, à soutenir un programme annuel de travaux de recherche et l’organisation d’une conférence annuelle rassemblant à Clermont-Ferrand de 300 à 500 participants de différents pays et origines institutionnelles : chercheurs, décideurs, secteur privé, ONG. Pour ce faire, plus de 20 M€ ont été dévolus à l’Agence Française de Développement (AFD) pour soutenir l’accueil du GDN et le renforcement du Pôle clermontois de développement international (PCDI) porté par le CERDI et la FERDI. Les crédits se répartissent comme suit : 6 M€ pour le déploiement du GDN depuis Clermont-Ferrand ; 9,2 M€ pour le volet formation et 4,8 M€ pour le volet recherche.
N°DEL20211119_035
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873 Véritable atout pour l’internationalisation de notre territoire, cette opportunité a suscité l’intérêt tant de la Métropole que de la Région et du Département. Les 3 collectivités se sont ainsi engagées pour l’accueil du GDN sur le territoire clermontois via un soutien conjoint au volet immobilier de l’opération, c’est-à-dire l’acquisition, l’aménagement et l’équipement des locaux qui hébergeront le secrétariat permanent de l’organisation composé du Président, 13 postes de cadres : directeurs de programme, responsables financiers, chargés de mission, etc. et 2 personnels administratifs. Les locaux pressentis, d’une surface de 1 300 m², sont actuellement propriété de l’Université Clermont Auvergne et du CNRS. La FERDI projette de les acquérir et les équiper pour les mettre ensuite à disposition du GDN. Le montant total du volet immobilier est estimé à 3 M€, pour lequel est attendu un financement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, du Département du Puy-de-Dôme et de Clermont Auvergne Métropole. Le Conseil départemental a d’ores et déjà délibéré favorablement, le 27 mai 2021, et a attribué une subvention en investissement d’un montant de 1 M€ pour l’accompagnement de l’installation du GDN à Clermont-Ferrand. Le Conseil métropolitain Clermont Auvergne a quant à lui délibéré le principe de son soutien le 2 juillet dernier.
Considérant les crédits inscrits et disponibles au BP 2021, il est aujourd’hui proposé d’attribuer à la FERDI un premier versement de 0,25 M€ au titre d’une aide en investissement pour soutenir l’acquisition des locaux qui abriteront le Global Development Network.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de 250 000 € à la FERDI en soutien à l'acquisition de locaux, leur aménagement et leur équipement pour l’installation du Global Development Network. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 204111 du Budget primitif 2021,
• d'aprouver la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer et effectuer tous les actes nécessaires à sa mise en oeuvre.
TOTAL VOTANTS : 83 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 1 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Diego LANDIVAR
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Jean-Marc MORVAN
N°DEL20211119_035
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873 —
clermont
auvergne
métropole
Convention entre Clermont Auvergne Métropole et la FERDI
pour favoriser l’accueil du Global Development Network
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
La Fondation pour les Etudes et Recherche sur le Développement International (FERDI), ayant son siège social situé au 63 boulevard
François Mitterrand CS 50320, 63009 Clermont Ferrand Cedex représenté son Président, Monsieur Patrick Guillaumont agissant en -
vertu de la délibération du Conseil administration de la Fondation en date du 29 janvier 2021,
Ci-après dénommée « FERDI » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 relative à l'approbation de la Feuille de route Enseignement
Supérieur, Recherche, Innovation,
- la délibération du Conseil métropolitain du 2 juillet 2021,
- la délibération du Conseil métropolitain du 19 novembre 2021.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation
(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour
objectifs de :
- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité aux plans
régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),
- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégique aux côté des
acteurs publics et privés,
- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des créateurs
d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)
Clermont Auvergne Métropole
ANA clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 O0 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20211119_035
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873 Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir en investissement les coûts supportés par la FERDI pour l'acquisition de locaux,
leur aménagement et leur équipement en vue de l'installation du Global Development Network.
ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT
Afin de soutenir les actions de la FERDI mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que la FERDI respecte toutes les clauses
de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la FERDI le versement d’une subvention
d'investissement d’un montant total de 250 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée avant le 1° décembre
2021 et d’un RIB.
Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, la FERDI s'engage
à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.
La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne
Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-
FERRAND.
ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
La FERDI s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les actions et
travaux développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de la
présente convention.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 4 — SUIVI
La FERDI s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la FERDI devra lui communiquer tous documents de nature
juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles, en lien avec le projet concerné.
ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE
La présente convention prend effet à compter de la date de sa signature et jusqu'au 31 décembre 2024.
ARTICLE 6 — RÉSILIATION
En cas de non-respect par la FERDI de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra résilier de plein droit la
présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 7 —- MODIFICATION DE LA CONVENTION — AVENANT
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d’un avenant.
ARTICLE 8 — LITIGES
Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél, 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
www.clermontmetropole.eu
N°DEL20211119_035
5/6
Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873 Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :
Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE,
Le Président, ou son représentant,
Olivier BIANCHI
Pour la FERDI,
Le Président ou son représentant,
Patrick GUILLAUMONT
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax, 04 73 98 34 O1
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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 6873