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Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 023)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
CRÉATION DU SERVICE COMMUN "GARAGE"
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_023
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_023
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Service Coordination / 6842
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 28 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Service Coordination / 6842
Samia REVENU
CRÉATION DU SERVICE COMMUN "GARAGE"
La proximité, la qualité de l’espace public et sa propreté figurent parmi les priorités de la Métropole. Leur mise en œuvre repose notamment sur des interventions rapides, associées à des moyens mécanisés en nombre suffisant et immédiatement mobilisables et opérationnels.
Cependant, le panorama actuel de l’entretien des véhicules, la multiplicité des intervenants, aux compétences techniques objectivement inégales, ne sont pas des éléments favorables à la satisfaction des objectifs métropolitains.
Aussi dans ce contexte, et dès ce début de mandat, il semble important pour la Métropole de concrétiser ses objectifs dans ces différents domaines : l’entretien du parc de véhicules, la politique d’équipement ou de renouvellement de matériels, de suivi et d’optimisation de son parc, ou encore la politique en matière de choix des énergies pour ses véhicules avec pour effets le verdissement de la flotte de la collectivité et in fine l’exemplarité du service public en matière de développement durable.
C’est pourquoi le dispositif organisationnel et opérationnel le plus efficient pour répondre aux objectifs définis par la Métropole repose sur la création d’un service commun dédié à l’entretien de la flotte d’engins et autres véhicules légers. D’un point de vue financier, l’avantage immédiat du service commun serait de rationaliser les coûts d’entretien. S’agissant du renouvellement des véhicules, les investissements pluriannuels à engager seraient maîtrisés du fait de la connaissance globale du parc dont dispose la Métropole.
Compte-tenu de ces enjeux, les Bureaux métropolitain et municipal ont acté le principe de créer, au 1er janvier 2022, un service commun dédié à l’entretien du parc de véhicules et engins de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand.
La création du service commun a été présentée aux Comités Techniques de la Ville de Clermont-Ferrand (le 28 septembre 2021) et de la Métropole (le 12 octobre 2021) et a reçu un avis favorable.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’autoriser la création du service commun,
• d’autoriser le transfert des agents de la Ville de Clermont-Ferrand après adaptation du tableau des effectifs de Clermont Auvergne Métropole,
• d’autoriser l’inscription des crédits budgétaires nécessaires à l’activité du service commun,
• d’autoriser le président ou son représentant à signer tous les actes inhérents à la création du service commun.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20211119_023
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Service Coordination / 6842