Procès Verbal - PV CM 050624

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Procès Verbal - PV CM 050624 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 050624)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, PV CM 05/06/2024 1/4

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05/06/2024

Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Dominique DENIS

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

Compte rendu Conseil précédent : 10/04/2024

Pas d’observation

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DC2024-05

 MAPA – RESTAURATION DE LA HALLE AVENANT N° 1 - LOT N°1 – GROS ŒUVRE

Etant donné les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Travaux plus-value

Fourniture et pose d’un filet anti pigeon ; Travaux Toiture (réfection gouttières, décentes, cheneaux), reprise de murs = 27 791.22 € HT

- Travaux moins- value

Annulation ouverture et porte vers local technique, diminution du nombre de siphon = - 13 453.85 € HT - Solde = 14 337.37 € HT / 17 204.84 €TTC

Signature d’un avenant au marché pour les travaux RESTAURATION DE LA HALLE avec : - ETC, titulaire du lot n°01, pour un montant de 14 337.37 € HT soit 17 204.84 € TTC.

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X

BASSO-GUICHARD Claire X

BERTHAUX Frédéric X

BOURCIER Nicole X

CAM Jean-Claude X

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X BASSO-GUICHARD Claire

LARONDE Isabelle X

LE MOING François X

MAZILLE Marie-Laure X

NEGRE Carole x

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 9 5 1PV CM 05/06/2024 2/4

DC2024-06

 MAPA – RESTAURATION DE LA HALLE - SIGNATURE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – AVENANT N° 1 - LOT N°2 – PEINTURE Etant donné les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Travaux moins- value

Filets anti-oiseaux / nez de marche / dalles podotactiles / divers peintures = - 5 993.60 € HT

Signature d’un avenant au marché pour les travaux RESTAURATION DE LA HALLE avec : - L’ENTREPRISE PSO, titulaire du lot n°02, pour un montant de -5 993.60 € HT soit – 7 192.32 € TTC.

DC2024-07

 MAPA – RESTAURATION DE LA HALLE - SIGNATURE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – AVENANT N° 2 - LOT N°1 – GROS ŒUVRE Etant donné les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Travaux plus-value

Mise en place cornière métallique sous mur de soubassement mulot : 875.00 € HT / 1050.00€ TTC

Signature d’un avenant N°02 au marché pour les travaux RESTAURATION DE LA HALLE avec : - L’ENTREPRISE MONTOUX, cotitulaire du lot n°01, pour un montant de 875.00 € HT soit 1 050 € TTC.

DC2024-08

 MAPA – RESTAURATION DE LA HALLE - SIGNATURE MARCHE PROCEDURE ADAPTEE – AVENANT N° 1 - LOT N°4 – ELECTRICITE Etant donné les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants :

- Travaux plus-value

Horloges astronomiques = 464.80 € HT

- Travaux moins- value

Suspensions d’éclairage depuis la charpente / Réglettes éclairage extérieur / Appliques murales = - 5 562.50 € HT Solde = - 5 097.70€ HT / - 6 117.24€ TTC

Signature d’un avenant au marché pour les travaux RESTAURATION DE LA HALLE avec : - L’ENTREPRISE FERRIERES, titulaire du lot n°04, pour un montant de -5 097.70 € HT soit – 6 117.24 € TTC.

Ordre du Jour de la Séance

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10/04/2024 ;

2. Décisions prises par M. Le Maire depuis le dernier Conseil Municipal ;

3. Budget Communal - Compte Administratif 2023 - Délibération N° 2024-023 4. Questions diverses.

Déroulé de la séance

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

D2024-039

Vu la trésorerie insuffisante pour couvrir les dépenses d’investissements avant réception des subventions, Vu la nécessité d’achever la majeure partie des travaux avant fin juin 2024, Vu le budget de trésorerie présenté en séance justifiant un besoin de 800 000 € sur 24 mois maxi, Vu les demandes de financement formulées par mail le jeudi 23 mai à 4 organismes financiers et un retour favorable uniquement du Crédit Agricole,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de demande de Crédit Relais qui permettra, dans l’attente des versements de subventions et du FCTVA, de procéder au paiement des investissements majeurs 2024. Pour rappel, ceux-ci comprennent : la réfection de la Halle, la création d’une nouvelle cantine et de 3 appartements, ainsi que le programme de rénovation énergétique de l’école primaire, de la Mairie et de l’Espace Points de Vue.

ARTICLE 1ER: La commune de Lauzerte contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 800 000€, (huit cent mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

 Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

 Taux d’intérêt variable :PV CM 05/06/2024 3/4

 Euribor 3 mois instantané + marge de 0,760 % soit 4,545 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

 Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

 Frais de dossier : 1 600 € correspondant à 0.20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : Prend l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : Prend l’engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur/Madame le maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour 10 Contre 0 Abstention 0

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 Travaux de la cantine : les entreprises vont payer des indemnités de retard qui viendront en déduction des intérêts du prêt relais.

Q2 Jean-Claude CAM rappelle que la Barbacane ne doit pas devenir un parking.

- La décision d’installer un potelet au milieu de la voie a été prise, reste à définir à quel endroit. Il sera installé

le plus tôt possible derrière la maison Bertin ou un peu plus haut.

Q3 Isabelle Laronde demande où en est le déplacement de la place PMR de la rue de la Garrigue.

- Pas de déplacement durant les travaux, après la question se pose. La législation nous permettrait de la

supprimer.

Q4 Isabelle Laronde demande si la caravane stationnée en permanence sur le trottoir rue d’Auriac est sur l’espace public.

- Oui

Q5 Jean-Claude CAM demande si nous prendrons une décision contre les motos stationnant sur la place des Cornières.

- Il y a déjà un panneau d’interdiction de stationner.

Q6 La Directrice de l’école a fait part de l’inquiétude des enseignantes en raison de la rumeur circulant sur la vente du bâtiment de la maternelle.

- Il n’y a pas de projet à ce sujet, la rumeur persisterait parce que l’effectif étant en baisse il y aurait le risque

de la fermeture d’un poste.

Jean-Claude CAM demande si la baisse est due aux dérogations accordées aux familles.

- Il n’y a eu qu’une demande cette année et elle était justifiée.

Q7 Frédéric Bertaux signale qu’à l’église des Carmes la gouttière a été changée. Après la visite d’Alpes contrôle, nous pourrons recevoir du public pour des concerts dès la pose d’une prise de terre conforme. La jauge à respecter est de 49 personnes. Il y a eu également la réfection des toilettes du Faubourg.PV CM 05/06/2024 4/4

Q8 Isabelle Laronde demande pourquoi on ne peut pas mettre gratuitement l’ancien office du tourisme à disposition d’un artisan.

- Le bâtiment n’est pas aux normes et on en a besoin pour les jeudis gourmands (lieu technique) depuis qu’on

ne peut plus stocker dans le garage de la halle.

François Le Moing pense qu’à l’avenir ce lieu, avec sa vitrine, serait idéal pour la communication du service

animation.

Le sujet sera réabordé.

Fin du Conseil Municipal : 18 h 41.