Procès Verbal - PV CM 120423

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Compte-Rendu - D 2023 018 Vote des Taxes locales

Compte-Rendu - 04 28 2011

Procès Verbal - PV CM 120423 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 120423)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, PV CM 12/04/2023 1/17

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12/04/2023

Sous la présidence de François LE MOING, Maire de la Commune

Ordre du Jour de la Séance

1. Compte administratif 2022 - Budget Commune - Délibération N°015

2. Compte de Gestion 2022 - Budget Commune - Délibération N°016

3. Affectation du résultat 2022 - Budget Commune - Délibération N°017 4. Vote taux impôts locaux - Délibération N°018

5. Budget 2023- Budget Commune - Délibération N°019

6. Compte administratif 2022 - Budget Animations / Communication - Délibération N°020 7. Compte de Gestion 2022 - Budget Animations / Communication - Délibération N°021 8. Affectation du résultat 2022 - Budget Animations / Communication - Délibération N°022 9. Budget 2023- Budget Animations - Communication - Délibération N°023 10. Compte administratif 2022 - Budget Assainissement - Délibération N°024 11. Compte de Gestion 2022 - Budget Assainissement - Délibération N°025 12. Affectation du résultat 2022 - Budget Assainissement - Délibération N°026 13. Reprise de l’excédent d’investissement en fonctionnement – Budget Assainissement- Délibération N°027

14. Budget 2023- Budget Assainissement – Délibération N°028

15. Révision indemnités adjoints - Délibération N°029

16. Révision indemnités conseillers municipaux - Délibération N°030

17. Création d’emploi non permanent - Délibération N°031

18. Modification des statuts de la communauté des communes (Transfert d’une nouvelle compétence) Délibération N°032

19. Révision tarifs cantine – Délibération N°033

20. Mise à jour de la charte, du règlement et nouvelle Tarification des Jeudis gourmands - Délibération N°034

21. Tarification service animation (nouvelles animations) - Délibération N°035 22. Nouvelles Tarifications et convention de location de la Salle des fêtes - service animation - Délibération N°036

23. Convention mise à disposition Salle éveillé / Mutualité Française - Délibération N°037 24. Convention mise à disposition Ecole Primaire / Quercimages - Délibération N°038 25. Convention mise à disposition Ecole Primaire/ AME- Délibération N°039 26. Convention mise à disposition MSAP et Gymnase /AME - Délibération N°040 27. Convention mise à disposition Salle mimosa / Association Ici et maintenant - Délibération N°41 28. Questions diverses

Secrétaire : PIERASCO Jean-Franck

Pour Contre 0 Abstention2

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X BERTHAUX Frédéric

BASSO-GUICHARD Claire X

BERTHAUX Frédéric X

BOURCIER Nicole xPV CM 12/04/2023 2/17

CAM Jean-Claude X

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X

GERVAIS Hugues X

LARONDE Isabelle X

LE MOING François X

MAZILLE Marie-Laure X

NEGRE Carole X BASSO-GUICHARD Claire

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 11 4 2

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Compte rendu Conseil précédent : 15/02/2023

Pas d’observation

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

D2023-

02

Mapa Désamiantage de la Halle – Société SUBSTANCE = 9 720.00 € HT

ORDRE DE JOUR

D 015 Avant le vote des différents documents budgétaires, Monsieur le Maire donne la parole à Fernand Zulian afin qu’il présente la synthèse des orientations budgétaires 2023.

Après lecture du document, M. Le Maire remercie Fernand ZULIAN pour le travail accompli qui permet de présenter les délibérations budgétaires qui suivent.

Après l’intervention de M. ZULIAN, Monsieur le Maire rappelle la nécessité de chercher de nouvelles recettes afin de poursuivre les investissements nécessaires au développement de LAUZERTE.

 OBJET : BUDGET COMMUNAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. Fernand ZULIAN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : -1 579 052.93 €

Recettes : 1 669 714.70 €

Résultat de clôture : 90 661.71 €

Résultat reporté : 385 950.38 €

Résultat cumulé : 476 612.15 €

Investissement

Dépenses : - 607 308.37 €

Recettes : 985 106.16 €

Résultat de clôture : 377 797.79 €

Résultat reporté : - 413 421.96 €

Résultat cumulé : - 35 624.17 €

Restes à réaliser dépenses : - 1 275 349.95 €PV CM 12/04/2023 3/17

Restes à réaliser recettes : 1 004 551.81 €

Résultat : - 306 422.31 €

Hors de la présence de M. François LE MOING, Maire,

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

D 016

 OBJET : BUDGET COMMUNAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 017

 OBJET : BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2022 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING,

- après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Résultat CA

2021

Résultat de

l’exercice 2022

Reste à réaliser

2022

Solde des

restes à

réaliser 2022

Chiffres à

prendre en

compte

/affectation

Investissement - 413 421.96 € 377 797.79€ - 1 275 349.95 € -270 798.14 € -306 422.31 €

1 004 551.81 €

Fonctionnement 385 950.38 € 90 661.77 € 476 612.15 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :PV CM 12/04/2023 4/17

EXCEDENT AU 31/12/2022 476 612.15 €

Affectation obligatoire :

- à l'apurement du déficit : (C/ 1068)

- aux réserves réglementées

- à l'exécution du virement de la section

d'investissement

Solde disponible :

Affectation complémentaire en réserves (C.1068)

Affectation à l'excédent reporté (ligne 002)

306 422.31 €

170 189. 84 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 018

 OBJET : VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023

Monsieur le Maire rappelle que pour préparer le vote des Budgets Primitifs 2023, la commission des finances s’est réunie quatre fois pour s’imprégner du contexte économique, rechercher des économies dans les dépenses, chercher un équilibre global des comptes et enfin, proposer une stratégie à moyen terme.

Monsieur le Maire explique que c’est dans un contexte d’inflation difficile sur le plan social que la commune de Lauzerte doit redresser sa situation financière. « L’effet ciseau » (augmentation des charges plus vite que les recettes) identifié depuis déjà plusieurs années ainsi que la mise en place de financements bancaires pour couvrir les investissements programmés dans les mandatures précédentes (MSAP/France Service/OT et la cantine) nous obligent à rechercher de nouvelles recettes.

La politique fiscale qui a consisté à bloquer les taux depuis 2014 atteint désormais ses limites. Il est indispensable de reconstituer progressivement la marge excédentaire nécessaire pour payer les annuités et couvrir une partie des investissements, règle budgétaire à laquelle on ne peut pas déroger. Pour ce faire, le travail de fond effectué afin de réduire les dépenses n’a pas été suffisant. Il convient donc d’effectuer une augmentation des taux d’imposition.

Suivant l'avis favorable de la commission des finances, Monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 8.5 %.

• TAUX en 2023 :

- 46.67 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 72.84 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;

- 13.46 % pour la taxe d’habitation

- 18.21 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises.

Mme LARONDE précise que pour une meilleure équité il serait souhaitable que les bases d’imposition soient revues, en effet les travaux réalisés dans certaines maisons ne sont pas toujours déclarés ce qui ne permet pas de réactualiser la valeur locative des biens.

M ZULIAN informe le conseil municipal qu’un travail de fond va être réalisé, conjointement avec les impôts, afin de revaloriser les biens sous-estimés.

Pour 12 Contre Abstention Mme LARONEPV CM 12/04/2023 5/17

D 019  OBJET : BUDGET COMMUNAL - VOTE DU BUDGET 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 05 Avril 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 034 208 €

Dépenses et recettes d'investissement : 2 241 841 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 020

 OBJET : BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION : COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. Fernand ZULIAN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : - 173 135.41 €

Recettes : 166 164.00 €

Résultat de clôture : - 6971.41 €

Résultat reporté : 8 067.35 €

Résultat cumulé : 1 095.94 €

Investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Hors de la présence de M. François LE MOING, Maire,

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

D 021

 OBJET : BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour 13 Contre 0 Abstention 0PV CM 12/04/2023 6/17

D 022  OBJET : BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING,

- après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Résultat CA

2021

Résultat de

l’exercice 2022

Reste à réaliser

2022

Solde des

restes à

réaliser 2022

Chiffres à

prendre en

compte

/affectation

Investissement 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

0 €

Fonctionnement 8067.35€ - 6 971.41€ 1 095.94 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT AU 31/12/2022 1 095.94 €

Affectation obligatoire :

- à l'apurement du déficit : (C/ 1068)

- aux réserves réglementées

- à l'exécution du virement de la section

d'investissement

Solde disponible :

Affectation complémentaire en réserves (C.1068)

Affectation à l'excédent reporté (ligne 002)

0

0

0

1 095.94 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 022

 OBJET : BUDGET ANIMATIONS / COMMUNICATION - VOTE DU BUDGET 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 15 Mars 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 194 468 €

Dépenses et recettes d'investissement : 0 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 024

 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sous la présidence de M. Fernand ZULIAN, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : - 71 088.71 €PV CM 12/04/2023 7/17

Recettes : 58 388.04 €

Résultat de clôture : - 12 700.67 €

Résultat reporté : 21 478.02 €

Résultat cumulé : 8 777.35 €

Investissement

Dépenses : - 49 459.99 €

Recettes : 63 765.60 €

Résultat de clôture : 14 305.61 €

Résultat reporté : 238 410.99 €

Résultat cumulé : 252 716.60 €

Restes à réaliser dépenses : - 7 320.00 €

Restes à réaliser recettes : 0 €

Résultat : 245 396.60 €

Hors de la présence de M. François LE MOING, Maire,

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

D 025  OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des compte de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 026

 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur François LE MOING, - après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2022,

- statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,

Résultat CA

2021

Résultat de

l’exercice 2022

Reste à réaliser

2022

Solde des

restes à

réaliser 2022

Chiffres à

prendre en

compte

/affectation

Investissement 238 410.99 € 14 305.61 € 0 € 245 396.60 €PV CM 12/04/2023 8/17

-7 320.00 € -7 320.00 €

Fonctionnement 21 478 .02 € -12 700.67 € 8 777.35 €

Considérant que, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

EXCEDENT AU 31/12/2022 8 777.35 €

Affectation obligatoire :

- à l'apurement du déficit : (C/ 1068)

- aux réserves réglementées

- à l'exécution du virement de la section

d'investissement

Solde disponible :

Affectation complémentaire en réserves (C.1068)

Affectation à l'excédent reporté (ligne 002)

0

0

0

8 777.35 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 027

 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT – REPRISE DE L’EXCEDENT D’INVESTISSEMENT EN FONCTIONNEMENT

Vu les articles L. 2311-6 et D. 2311-14 du CGCT relatifs aux possibilités de reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement dans trois cas précis :

- le produit de la cession d'une immobilisation reçue au titre d'un don ou d'un legs, à condition que celui- ci ne soit pas expressément affecté à l'investissement ;

- le produit d'un placement budgétaire. La reprise de ce produit est limitée à la part du placement financée initialement par une recette de la section de fonctionnement ; l'excédent de la section d'investissement résultant de la dotation complémentaire en réserves prévue par le 2°de l'article R.2311- 12 du CGCT et constaté au compte administratif au titre de deux exercices consécutifs, peut être repris en section de fonctionnement afin de contribuer à son équilibre.

Considérant que le Budget assainissement a abondé le compte 1068 en 2013 pour un montant de 181 471.32 €, puis en 2014 pour un montant de 14 463.18 €, soit sur 2 exercices consécutifs. Il remplit dès lors les conditions pour effectuer une reprise dans la limite du montant cumulé des deux dotations, soit 195 934.50 €

Considérant le résultat excédentaire constaté en section d'investissement de 245 396.60 € résultant de reports cumulés de cette section,

M. Le Maire propose :

- de reprendre une partie de l'excédent de la section d'investissement en section de fonctionnement pour un montant de 190 000 €,

- d'inscrire les crédits au budget 2023 du budget assainissement comme suit :  Recette à l'article 778

 Dépense à l'article 1068

Pour 13 Contre 0 Abstention 0PV CM 12/04/2023 9/17

D 028

 OBJET : BUDGET ASSAINISSEMENT - VOTE DU BUDGET 2023

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 05 Avril 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 255 201 €

Dépenses et recettes d'investissement : 380 798 €

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 029

 OBJET : Modification des indemnités de fonctions des adjoints au Maire

Vu les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximaux des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection de 4 adjoints ;

Vu les arrêtés municipaux du 26 Mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; Vu la délibération D20200612-04 du 12 juin 2020 fixant les indemnités des adjoints au Maire ;

Pour une commune de 1471 habitants le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique actuellement 1027 ne peut dépasser 19.8 %.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Sur proposition des 1er, 3ème et 4ème adjoint et dans un effort de soutien à l’équilibre financier global des budgets 2023 ; Monsieur le Maire propose le taux d’indemnités suivants à partir du 1er avril 2023 pour : o 1er adjoint : 11% de l’indice 1027 (ancien taux 17 %)

o 2ème adjoint : 14.5% de l’indice 1027

o 3ème adjoint : 8.5% de l’indice 1027 (ancien taux 14.5 %)

o 4ème adjoint : 12 % de l’indice 1027 (ancien taux 14.5 %)

Monsieur le Maire remercie les adjoints pour le geste réalisé et profite du conseil pour remercier les commerçants qui se sont engagés à participer financièrement aux charges liées aux concerts des jeudis gourmands et au feu d’artifice du 14 juillet. La participation de chacun permet le maintien de ces manifestations.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 030

 OBJET : MODIFICATION DE L’INDEMNITE DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions, dans la limite des taux maximaux, prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus, Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa II, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation.

En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.

Cette indemnité s’élève au maximum à 6 % de l’indice brut terminal : 1027 actuellement.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de Monsieur Jean-Claude CAM de ne pas percevoir son indemnité jusqu’à la fin de l’exercice 2023 afin de participer à l’équilibre financier des budgets communaux.PV CM 12/04/2023 10/17

Monsieur le Maire rappelle que l’indemnité de conseiller municipal que percevait Monsieur Richard MERIC n’a pas été redistribuée après son départ. Il propose de l’attribuer à partir du 1er août 2023 à Mme Marie-Laure MAZILLE, conseillère municipale en charge des affaires scolaires, très engagée sur le terrain.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• DECIDE : avec effet au 1er Avril 2023 de ne pas allouer d’indemnité de fonction à Jean-Claude CAM pour l’exercice 2023 ;

• DIT : que l’indemnité sera de nouveau versée mensuellement à partir du 1er janvier 2024. • DECIDE : avec effet au 1 août 2023 d’allouer une indemnité de fonction au taux de 5 % à Mme Marie- Laure MAZILLE

•

Monsieur le Maire félicite Mme MAZILLE pour son travail réalisé aux écoles, remercie M. CAM pour le geste réalisé et M BERTHAUX pour avoir refusé l’indemnité de conseiller qui lui a été proposée.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 031  OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des préparatifs du spectacle de fin d’année et de l’entretien supplémentaire qu’ils demandent sur les locaux, il conviendrait de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 13 avril 2023 au 7 juillet 2023.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 13/04/2023

au 7/07/2023

1 Adjoint technique

territorial

Agent technique en charge de

l’entretien des bâtiments scolaires

10 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1er échelon du grade. L’agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 032  OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (TRANSFERT D’UNE NOUVELLE COMPETENCE)

Le Syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement (anciennement Syndicat d’Aménagement Numérique), a modifié ses statuts pour pouvoir exercer la compétence relative à la création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles, soit une partie de la compétence d’approvisionnement en eau, telle que définie à l’article L.211-7 du code de l’environnement.

Les nouveaux statuts de ce syndicat ne prévoient pas que les communes puissent adhérer directement pour l’exercice de cette compétence. Il est demandé aux communes de transférer cette compétence à la communauté de communes, afin qu’elle puisse la transmettre à son tour au Syndicat Tarn et Garonne Aménagement, l’objectif étant de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.PV CM 12/04/2023 11/17

ACCEPTE : le transfert de la compétence « Création et la gestion de retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l’irrigation des terres agricoles » de la commune à la Communauté de Communes.

Pour 12 Contre Abstention Mme DENIS

D 033  OBJET. REVISION DU PRIX DES REPAS DE CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que suivant le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les prix sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ils ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions. Le montant des dépenses de personnel affecté au service de restauration peut y être ajouté.

Il précise au conseil que le prix actuel des repas de la cantine scolaire municipale a été fixé par délibération D2022-066 en date du 29/08/2022.

Monsieur le Maire rappelle que les augmentations votées par le conseil municipal depuis 2019 ne font que répercuter les augmentations successives du prix d’achat du repas payé à l’EHPAD La Médiévale argentée. En 2019, le coût de revient d’un repas était de 7.36 €, pour un repas payé au fournisseur à 3.32 € et facturé aux familles pour un enfant à 3.27 €. La commune prenait à sa charge 55 % du prix de revient du repas. En 2022, le coût de revient d’un repas est passé à 9.36 €, pour un prix moyen payé au fournisseur de 3.51€ et un prix moyen facturé aux familles pour un enfant de 3.47 €. Ce qui représente une prise en charge par la commune de 63 % du repas.

Depuis le 1er janvier 2023, le repas facturé par l’EHPAD La Médiévale Argentée est passé à 3.81 €. Monsieur le Maire rappelle les augmentations votées par le conseil municipal depuis 2019 : • Délibération D2019.08.05-04 : plus 0.07 centimes

• Délibération D.2020.12.09-06 : plus 0.08 Centimes

• Délibération D2022-03 : plus 0.06 Centimes

• Délibération D2022-66 : plus 0.17 centimes

Pour maintenir l’équilibre financier du service cantine, la commune souhaite prendre en charge 50 % de l’augmentation de 2 € du coût de revient soit 1 euros et répercuter 1 € aux familles par repas. Du fait des augmentations successives d’un montant total de 0.38 €, il est proposé une augmentation de 0.62 €.

Monsieur le Maire soumet les tarifs suivants :

4.20 €/ enfant – 3.99 €/ 3 enfants ou plus – 7.64 €/ adultes et enseignants.

Monsieur le Maire signale qu’une démarche va être engagée auprès de l’État pour mettre en place à la rentrée le programme « cantine à 1 € » pour une partie des repas.

Pour 12 Contre 0 Abstention Mme LARONDE

D 034

 OBJET : ADOPTION DES TARIFS APPLICABLES AUX DROITS DE PLACE POUR LES « JEUDIS GOURMANDS » AU TITRE DE L'ANNEE 2023 ET MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA CHARTE DES « JEUDIS GOURMANDS »

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission « Communication / Univers Associatif, Artistique et Culturel » réunie le 8 février 2023 propose d’organiser du jeudi 06 juillet au jeudi 31 août 2023 les « Jeudis Gourmands » sur la Place des Cornières. Monsieur le Maire indique que des modifications ont été apportées au règlement et à la charte dans le but de réduire les déchets. Il indique également qu’un supplément tarifaire pour l’utilisation de l’électricité a été rajouté. Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter le barème des taxes et redevances d’occupations du domaine public pour les jeudis gourmands et le nouveau règlement de cettePV CM 12/04/2023 12/17

animation estivale. De plus, de rares commerçants ont informé qu’ils ne pourraient pas être présents sur la première date et il apparait nécessaire de compléter la tarification pour les commerces ne pouvant pas débuter l’activité le 6 juillet.

Vu l’article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui pose le principe selon lequel toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

Vu l’article L. 2224-18 du Code général des Collectivités Territoriales qui fixe le régime des droits de places et de stationnement sur les halles et marchés ;

Vu la délibération du Conseil Municipal D.2022.43 du 20 avril 2022 qui fixe la tarification des droits de place de la manifestation « Jeudis Gourmands » ;

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs des « Jeudis Gourmands » ci-après ainsi que sur le règlement et la charte des « Jeudis Gourmands » communiqués en annexe :

DROITS DE PLACE DES ANIMATIONS

JEUDIS GOURMANDS 2023 Tarifs

 9 jeudis du 6 juillet au 31 août

 Emplacement pour 9 jeudis (du 6 juillet au 31 août)

 Supplément pour branchement électrique

Forfaitaire pour un engagement selon

la durée de la saison estivale (définie

annuellement par arrêté du Maire) :

 450 € / pour 9 jeudis

 45 € / pour 9 jeudis

 8 jeudis du 13 juillet au 31 août

 Emplacement pour 8 jeudis (du 13 juillet au 31 août)

 Supplément pour branchement électrique

Forfaitaire pour un engagement selon

la durée de la saison estivale (définie

annuellement par arrêté du Maire) :

 400 € / pour 8 jeudis

 40 € / pour 8 jeudis

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 035

 OBJET : TARIFS NOUVELLES PRESTATIONS BUDGET ANIMATIONS - COMMUNICATION

Vu la délibération D2020.11.18-07 du 18 novembre 2020, créant un budget annexe animations – communication,

Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la programmation de nouvelles animations telles :  Les repas proposés lors des manifestations organisées de la commune,  Les activités manuelles parents/enfants,

 La location des audioguides.

Il est nécessaire de fixer les tarifs de ces nouvelles propositions du service animations – communication. Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs correspondants.

L’encaissement de ces recettes se fera principalement par la régie de recettes du budget Animations– Communication.

Monsieur le Maire, par la délibération N°D2020.06.12-07, a autorité pour modifier cette régie et définir les modalités d’encaissement.

*Les tarifs réduits sont accordés :

- Partenariat avec CE conventionnés pour visites individuelles d’été (sur présentation de la carte). - Habitants de la communauté des communes sur présentation de la carte d’identité et justificatif de domicile pour les visites individuelles d’été.PV CM 12/04/2023 13/17

- Associations et entreprises de la communauté des communes Pays de Serres en Quercy pour les tarifs groupe. - Scolaires de la communauté de commune.

Audioguides

Tarif plein 8€

Tarif réduit* 6€

Activités manuelles de l’été

Tarif plein 4€

Tarif réduit* 3€

Participation Repas (Commande repas EHPAD et location vaisselle)

Tarif 1 10 € / pers

Tarif 2 12 € / pers

Tarif 3 15 € / pers

Tarif 4 20 € / pers

Pour 13 Contre 0 Abstention 0PV CM 12/04/2023 14/17

D 036  objet : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES – REVISION DES TARIFS ET DE LA CONVENTION DE LOCATION

Monsieur le Maire informe le conseil qu’après une étude comparative de location de salles avec les salles communales de capacité et de dimensions équivalentes ou approchantes sur le territoire, il convient de procéder à l’augmentation de certains tarifs. Les coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tarif de la location. Monsieur le maire propose de revoir également à la hausse le montant de la caution et de rajouter une caution pour le ménage.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs correspondants.

L’encaissement de ces recettes se fera par la régie de recettes du budget Animations–Communication. Monsieur le Maire, par la délibération N°D2020.06.12-07, a autorité pour modifier cette régie et définir les modalités d’encaissement.

PROPOSITION DE TARIFS 2023

SALLES

Association de la

commune et de la

communauté de

communes QPS (1)

Particulier de la

commune et de la

communauté de

communes QPS (2)

Association et

particulier hors

commune et hors

communauté de

communes QPS (3)

Salle de jeux tranquilles (″Salle

des Fêtes″) 200 € 100 € 500 € Salle conférence

(Salle ″Eglantine″) 80 € 150 €

Frais chauffage 100 € 180 €

Cuisine 100 €

Gymnase 150 €

Chèque caution dommages

éventuels 1000 €

Chèque de caution ménage 200 €

1) Pour les associations de la commune, la première utilisation annuelle sera gratuite, chauffage et cuisine compris.

2) Il ne sera accordé aux particuliers du canton et de la Communauté de Communes Quercy Pays de Serres qu’une location par an au tarif préférentiel. Les locations suivantes se feront au tarif association et particulier hors canton et hors Communauté de Communes 3) Le maire se réserve le droit d’étudier les demandes de dérogation aux tarifs prévus, pour les associations extérieures à but humanitaire ou d’utilité publique, également pour toute demande non prévue au présent règlement.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0PV CM 12/04/2023 15/17

D 037

 OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC « LA MUTUALITE FRANÇAISE »

Monsieur le Maire signale au Conseil que dans le cadre de l’organisation de séances gratuites de prévention à destination des seniors, l’organisme « LA MUTUALITE FRANÇAISE », souhaite utiliser :  La salle de l’Eveillé Amanda Mills, pour la période du 23 au 24 mai 2023 inclus afin d’y organiser ses séances de prévention santé séniors.

Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cet organisme. Monsieur le Maire souhaite soutenir cette action en mettant gratuitement à sa disposition la salle de l’Eveillé Amanda Mills. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la signature de la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des locaux pour cet organisme.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation des salles communales mise à jour en août 2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec « La Mutualité Française ».

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 038

 OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « QUERCIMAGES »

Monsieur le Maire signale au conseil que Monsieur Marc VACQUIE, président de l’association « QUERCIMAGES », demande la mise à disposition de plusieurs salles de l’école élémentaire MARTIAL ARTIS pour y entreposer le matériel de l’association, servir de salle de projection en cas de pluie et organiser plusieurs séances de cinéma en plein air, pour la période du mardi 11 juillet au mardi 29 août 2023 :  La salle polyvalente BCD au rez-de-chaussée pour y entreposer du matériel,  La cour de l’école élémentaire Martial Artis pour l’organisation des séances de cinéma en plein air,  La salle de classe du rez-de-chaussée pour servir de salle de projection en cas de pluie.

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association « QUERCIMAGES » en mettant gratuitement à sa disposition les locaux de l’école élémentaire Martial Artis.

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire, sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association « QUERCIMAGES ».

Pour 13 Contre 0 Abstention 0 D 039  OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE A L’ASSOCIATION « AME »

Monsieur le Maire signale au conseil que Monsieur Jean-Marie RODRIGUES, président de l’association « AME », demande la mise à disposition de plusieurs salles de l’école élémentaire Martial Artis pour y entreposer le matériel de l’association, servir de réfectoire et organiser plusieurs séances de répétition avec les musiciens des Rencontres Musicales Européennes, du mardi 7 août au mardi 15 août 2023 :  La salle polyvalente BCD au rez-de-chaussée pour y entreposer du matériel et servir de salle de répétition abritée,

 La cour de l’école élémentaire Martial Artis pour l’organisation des répétitions en plein air,  La cantine scolaire pour servir de réfectoire.

Monsieur le Maire signale également au conseil que Monsieur Rodrigues demande qu’un agent des services techniques assure l’entretien de la cantine tous les deux jours.

Monsieur le Maire souhaite soutenir l’association « AME » en mettant gratuitement à sa disposition les locaux de l’école élémentaire Martial Artis et en assurant l’entretien du réfectoire tous les deux jours par un agent de la commune.PV CM 12/04/2023 16/17

Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association AME.

Monsieur le Marie remercie M. RODRIGUES de maintenir les concerts cet été bien que la commune ne participe pas financièrement à la manifestation.

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 040

 OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC L’ASSOCIATION « AME »

Monsieur le Maire signale au Conseil que dans le cadre de l’organisation de la manifestation « Les Rencontres Musicales Européennes », l’association « AME », représentée par M. Rodrigues, souhaite utiliser :

 la salle du 2ème étage de la MSAP, pour la période du 12 au 13 août 2023 afin de servir de loges aux musiciens participants,

 Le gymnase (si aucun travaux) ou la salle des fêtes pour la période du 12 au 13 août 2023 afin de pouvoir y organiser les concerts en cas de pluie.

Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cette association.

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette action en mettant gratuitement à sa disposition la salle du 2ème étage de la MSAP et le gymnase (si aucun travaux) ou la salle des fêtes. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des locaux pour cette association.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation des salles communales mise à jour en août 2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’AME (Association Musiques Européennes).

Pour 13 Contre 0 Abstention 0

D 041  OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES AVEC L’ASSOCIATION « ICI ET MAINTENANT »

Monsieur le Maire signale au conseil une nouvelle demande de l’association « Ici et maintenant » afin d’utiliser la salle des fêtes de Lauzerte. Il est nécessaire d’établir une convention d’utilisation de salles avec cette nouvelle association.

Monsieur le Maire souhaite soutenir cette nouvelle association en mettant gratuitement à sa disposition les salles communales partagées. Cette association regroupera les activités de Yoga et de Do In, ainsi que des activités autour du bien-être.

Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par la convention d’utilisation annuelle mise à jour en août 2022 et qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour cette nouvelle association.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation des salles communales mise à jour en août 2022, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes avec l’association « Ici et maintenant ».

Pour 13 Contre 0 Abstention 0PV CM 12/04/2023 17/17

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 M. CAM remercie chaleureusement toutes les personnes (élus, agents, usagées) pour les messages de soutien qu’il a reçu pendant sa convalescence.

Q2 M Le Maire rappelle l’organisation de Place aux fleurs dimanche 16 avril.

Q3 M. CAM souhaite savoir comment seront gérées les tables après les jeudis gourmands cet été. M. Le maire l’informe qu’une réunion pour finaliser l’organisation de cette manifestation est prévue prochainement.

Q4 M. Le Maire remercie les membres Club de jardinage qui ont rejoint le comité des volontaires et particulièrement Tina pour son engagement à l’embellissement du village.

Fin du Conseil Municipal : 21h45