Procès Verbal - PV CM 240822

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Procès Verbal - PV CM 240822 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 240822)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit, PV CM 24/08/22 1

MAIRIE DE LAUZERTE

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 août 2022

Sous la présidence de François LE MOING Maire de la Commune

Avant la désignation du / de la secrétaire de séance Monsieur le Maire donne la parole à Mme VIGNEAU, secrétaire générale de la commune, afin qu’elle précise la nouvelle réglementation concernant la publicité des actes applicable au 1er juillet 2022 (ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021) :

Points impactant le Conseil :

- Suppression du compte rendu des séances du Conseil Municipal et son remplacement par la publication d’une liste des délibérations examinées en séance dans un délai de 7 jours.

- Réalisation d’un procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires, arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le président et le secrétaire et publié dans la semaine qui suit son approbation.

Ordre du Jour de la Séance

1. Révision loyer gite communal - Délibération N°65

2. Révision Tarifs repas Cantine Municipale - Délibération N°66

3. Participation raccordement réseau d’assainissement - Délibération N° 67 4. Décision Modification – Budget Assainissement - Délibération N° 68

5. Signature convention de Formation : contrat d’apprentissage - Délibération N°69 6. Vente Gymnase + sol collège – Conseil départemental - Annulé

7. Signatures conventions de mise à dispositions de salles aux associations - Délibération N°70 8. Création de postes - non permanent - Délibération N° 71

9. Création de postes – permanent - Délibération N°72

10. Signature convention de mise à disposition des stades au Collège - Délibération N°73 11. Questions diverses

Secrétaire : Jean-Franck PIERASCO

Pour 12 Contre Abstention

P ABS PROC Signatures

BADOC Kévin X

BAÏADA Sylvain X CAM Jean-Claude

BASSO-GUICHARD Claire X

BERTHAUX FREDERIC X ZULIAN Fernand

BOURCIER Nicole X

CAM Jean-Claude X

DENIS Dominique X

GAUCHET Marie X

GERVAIS Hugues X

LARONDE Isabelle X PIERASCO Jean-Franck

LE MOING François X

MAZILLE Marie – Laure X

NEGRE Carole X

PIERASCO Jean-Franck X

ZULIAN Fernand X

TOTAL 9 6 3

Lesquels forment la majorité des membres en exercicePV CM 24/08/22 2

Compte rendu Conseil précédent : 29/06/2022

Pas d’observation

Pour 12 Contre Abstention

DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

DC

2022-05

 MAPA – Restructuration des bâtiments 54/55/56/57/58 – Création d’une cantine et de logements

Les marchés de travaux pour la création d’une cantine et des logements sont attribués aux entreprises et pour les montants suivants :

LOTS Entreprises Montant Base € HT Variantes exigées € HT

N° 1 : Gros œuvre - Démolition ETC 384 500,00 €

N° 2 : Charpente - Couverture -

Zinguerie ETC 98 450,00 €

N° 3 : Ravalement de façades MONTOUX 37 800,00 € -690,00 €

N° 4 : Menuiserie extérieure BSA 50 666,00 € 1 205,00 €

N° 5 : Menuiserie intérieure MENUISERIE LAUNES 67 159,38 €

N° 6 : Plâtrerie - Faux plafonds RC82 79 231,00 €

N° 7 : Electricité - Chauffage RIGNAC GAUTHIER 54 913,00 € 910,00 €

N° 8 : Plomberie - Sanitaires - VMC RIGNAC GAUTHIER 39 126,00 €

N° 9 : Revêtement de sol - Faïence JOFRE ENTREPRISE 68 090,74 €

N° 10 : Serrurerie BSA 5 157,03 €

N° 11 : Peinture BAYLET BERNARD 31 270,80 €

N° 12 : Désamiantage SUBSTANCE 27 837,90 €

N° 13 : Matériel de cuisine ALBAREIL 14 576,49 €

Total € HT 958 778.34 € 1 425,00 €

960 203,34 €

DC

2022-06

 MAPA – HONORAIRE ARCHITECTE : PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE : ECOLE MATERNELLE, ESPACE POINTS DE VUE, MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier 2021 la commune a sollicité l’État, la Région et le Département pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique à l’École maternelle, à l’Espace Points de Vue et à la Mairie.

Une partie de travaux concerne le remplacement des huisseries, pour cette partie il est nécessaire de réaliser des documents d’urbanisme spécifiques et de travailler avec un architecte pour la mise en ligne d’un appel d’offre.

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal de la signature de la proposition d’honoraire de l’architecte Tony ROUILLARD du 07/07/2022 d’un montant de 13 132.50 € HT / 15 759 € TTC.

DELIBERATIONSPV CM 24/08/22 3

D 65 OBJET. REVISION DU LOYER CONCERNANT LE GITE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle la décision du Maire n° DC 13-2015 en date du 18 novembre 2015 relative à la signature d’un bail commercial pour l’immeuble cadastré AB 09, situé 15 rue du Millial, à compter du 16 novembre 2015 avec Madame Corinne SEGARD.

Il précise que l’indice des loyers commerciaux indexé était celui du 2ème Trimestre 2015. Le montant du loyer est révisable tous les trois ans, conformément aux dispositions de l’article L 145-38 du Code de Commerce, à la date anniversaire de l’entrée en jouissance, sur l’indice de base retenue. La première révision triennale n’ayant pas eu lieu en 2018, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’actualiser le loyer en conséquence. Pour cela il faut tenir compte de l’ILC pris pour base, soit celui du 2ème trimestre 2015 paru le 17/09/2015 dont la valeur est 108.38, et celui du 2ème trimestre 2021 paru le 24/09/2021 dont la valeur est 118.41, selon le modèle de calcul suivant : Nouveau loyer = Loyer en cours x (indice du trimestre de la révision / indice de référence en vigueur au jour de sa fixation initiale).

Pour 12 Contre Abstention

D 66  OBJET. REVISION DU PRIX DES REPAS DE CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les prix des repas de la cantine scolaire municipale ont été fixés par délibération D.2022-03 du 31 janvier 2022.

Il précise que suivant le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, les prix sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge. Ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions, le montant des dépenses de personnel affecté au service de restauration pouvant être ajouté.

Dans sa délibération du 8 juin 2022, l’EHPAD La Médiévale Argentée a augmenté le prix du repas de 5 %. Soit : 0.18 centimes de plus sur un repas adulte et 0.17 centimes de plus sur un repas enfant. Le prix du repas payé au fournisseur, sera au 1er septembre 2022, de 3.63 € HT pour un enfant et de 3.95 € HT pour un adulte.

Monsieur le Maire propose de répercuter cette augmentation de 5 % sur le prix du repas et propose les tarifs suivants :

3.58 €/ 1 enfant – 3.37 €/ 3 enfants ou plus – 7.02 €/ adultes et enseignants.

Pour 12 Contre Abstention

D 67  OBJET : PARTICIPATION AU RACCORDEMENT DES PARTICULIERS AU RESEAU ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 17 /11/1999 qui avait pour but d’inciter les usagers à se raccorder au réseau assainissement en prenant en charge 50 % du coût hors taxes des travaux. Monsieur le Maire propose, pour déterminer de manière plus précise les crédits budgétaires, de définir plus précisément les conditions d’accès à cette aide.

Après débat il convient de définir la participation de la commune inscrite au budget assainissement de la façon suivante :

- 4 000 € de participation maximum par an

- 50 % du Hors Taxes avec une participation maximum de 1000 € à la charge de la commune - Les demandes seront traitées en fonction de leur date d’arrivée

Monsieur CAM souligne l’injustice de la procédure.

Monsieur le Maire signale que comme pour les subventions il faut définir une enveloppe et que quand l’enveloppe est épuisée, il ne peut y avoir de d’autres attributions.

Pour 10 Contre CAM / BAIADA AbstentionPV CM 24/08/22 4

D 68  OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’amortissement du bien N°19 inscrit à l’inventaire du budget assainissement (raccordement au réseau assainissement de l’ancien Garage Jardel) et d’intégrer la subvention reçue du Conseil Départemental, il est nécessaire du prendre la délibération suivante :

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de Crédits

Augmentation

de crédits

SECTION DE FONCTIONNEMENT

D 023 : Virement à section

investis.

2 002 €

D 6811 : Dotations aux

amortissements

2 002 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 002 € 2 002 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

R 021 : Virement section

exploitation

2 002 €

R 28156 : Matériel spécifique

d'exploit.

2 002 €

D 2315 : Install., mat. et outil.

tech.

9 600 €

R 131 : Subventions

d’équipement

9 600 €

TOTAL INVESTISSEMENT 9 600 € 2 002 € 11 602 €

Total Général 9 600 € 9 600 €

Pour 12 Contre Abstention

Sur l’ordre du jour envoyé le 26 juillet 2022 il était prévu en objet : « Vente Gymnase + sol collège – Conseil Départemental ». Le document d’arpentage nécessaire à la réalisation de la délibération ne nous étant toujours pas parvenu, le sujet ne peut être porté au vote. Il sera représenté lors d’un prochain Conseil.

D 69  OBJET : SIGNATURE CONVENTION DE FORMATION - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ; Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pourPV CM 24/08/22 5

partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

- que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

- que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

- que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

- qu’il revient à l’assemblée délibérante de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Service

d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de

l’apprenti

Diplôme ou titre préparé par

l’apprenti

Durée de la

formation

Animations /

communications

Chargé de projets

communication

Licence professionnelle

développement durable des territoires

par l'e-commerce et l'e-tourisme

12 mois

du 19/09/2022

au 18/09/2023

Pour 12 Contre Abstention

D 70  OBJET : CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES PARTAGEES

Monsieur le Maire signale au Conseil que certaines associations étant nouvellement créées et d’autres ayant cessé leurs activités, il est nécessaire de refaire les conventions d’utilisation des salles ou de les mettre à jour. De plus, suite à la demande du Département concernant le rachat du gymnase, les conventions concernant l’utilisation du CAI seront conclues jusqu’à la fin du mois de décembre, dans l’attente de savoir si une convention tripartite sera rédigée ultérieurement. Par ailleurs, les travaux étant terminés dans le bâtiment de l’ancienne Poste, la salle située au-dessus de l’Espace France Services peut également être mise à disposition des associations. Suite à des demandes concernant l’école de Nouguy, cette salle est également rajoutée à la convention de mise à disposition aux associations.

Monsieur le Maire souhaite continuer à soutenir les associations en mettant gratuitement à leur disposition les salles communales partagées. Il souhaite que cette mise à disposition soit officialisée par une convention d’utilisation annuelle qui déterminera les jours et horaires d’utilisation des bâtiments pour chaque association.

Après lecture du modèle type de la convention pour l’utilisation du complexe sportif ou de la Salle de l’Éveillé, Monsieur le Maire, sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec les utilisateurs suivants :

• Lauzerte Aïkido

• Muzic’All (Atelier Théâtre Enfants et Ados)

• Gymnastique Volontaire Lauzerte

• B’art’baKaDanse (Artisanat et Danse)

• Lauzerte Country

• Signes et Jeunesse (danse Africaine)

• Corps et Danse (danse contemporaine)

• Vivre Ensemble En Quercy (Badmington - Patchwork- Weigth control) • Sandrine Belleney (Yoga)PV CM 24/08/22 6

• Volley Ball

• Véronique Evrard (Do In)

• Rugby QPS XV

• Tennis de Table

• Val’Harmonie (Taï Chi/Qi Kong)

• ADPSPA (Formation professionnelle pour Adulte)

• Les Rainettes des prés (Aki)

• Association Quercy Pays de Serres (Accompagnement Bénéficiaire RSA) • Lil’oz enfants du Quercy (Relais des Assistants Maternels et Accueil Parents Enfants) • Football Club Lauzerte

• Siel Bleu (Activité Physique Adaptées)

• École de Musique Rue Bourbon

• Helder Almeida Kaizen Santé

• Isidore et Achille Cube / Théâtre de marionnettes et autres menteries • Club de Jardinage de Lauzerte

• La Colline enchantée

• Les Restos du cœur

Pour 12 Contre Abstention

D 71  OBJET : CREATION D’EMPLOIS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des modifications apportées à la garderie, avec notamment la création d’une aide aux devoirs, ainsi que le maintien du point cantine à l’école maternelle, il conviendrait de créer des emplois non permanents d’agents techniques et d’animations, à temps non complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 26 août 2022 au 13 juillet 2023 :

Période Nombre

d’emplois

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

Du 26/08/2022

au 13/07/2023

1 Adjoint

d’animation

Garderie/surveillance

cantine/ménage

18 heures

Du 26/08/2022

au 13/07/2023

1 Adjoint

d’animation

Garderie/surveillance

cantine/ménage

18 heures

Du 26/08/2022

au 13/07/2023

1 Adjoint

d’animation

Garderie/surveillance

cantine/ménage

14 heures

Du 26/08/2022

au 13/07/2023

1 Adjoint technique Surveillance et service

cantine/ménage

19 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base du 1er échelon du grade. L’agent contractuel pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.

Pour 12 Contre Abstention

D 72  OBJET : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer deux emplois permanents à temps non complet ;PV CM 24/08/22 7

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er octobre 2022 ;

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions

Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Agent de Maîtrise Service cantine /

garderie/ménage

22

1 Adjoint technique Service cantine /

garderie/ménage

31

L’agent pourra éventuellement, sur demande de la collectivité, effectuer des heures complémentaires.

Pour 12 Contre Abstention

D 73  OBJET : MISE A DISPOSITION DES STADES AU COLLEGE QUERCY PAYS DE SERRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 08 juillet 2022 le Collège de Lauzerte a sollicité la mairie pour une mise à disposition des stades pour la pratique sportive pour l’année scolaire 2022-2023.

La demande est la suivante :

- Du 5 septembre au 21 octobre 2022 : le lundi toute la journée

- Du 3 janvier au 18 février 2023 : le lundi et le vendredi toute la journée et le mercredi matin - Du 06 mars 2023 au 22 avril 2023 : le mardi et le vendredi toute la journée

Monsieur le Maire souhaite favoriser la pratique sportive des collégiens, mais il rappelle que les infrastructures sont déjà mises à disposition des clubs de foot et de rugby. Le collège utilisera les stades en dehors des périodes d’occupation des associations, cependant Monsieur le Maire rappelle qu’avant de prendre une décision il est important de prendre en compte les éléments suivants :

- Le temps de tonte

- Le temps d’arrosage

- Le temps de traçage des terrains pour les compétitions

- L’état des terrains en raison d’une trop forte sollicitation (période pluvieuse)

• ACCEPTE : la demande du collège d’utilisation des stades

• AUTORISE : Monsieur le Maire à signer une convention avec le collège pour la mise à disposition des stades dans les conditions suivantes :

L’utilisation pourra se faire

o Quand, après vérification auprès des services techniques, ils seront disponibles o Quand l’état des terrains le permettra

Monsieur ZULIAN demande des précisions sur l’utilisation des vestiaires.

Monsieur Le Maire signale que la question sera posée au nouveau principal du collège mais que cela ne fait pas partie de la demande actuelle.

Pour 12 Contre Abstention

INFO/QUESTIONS DIVERSES

Q1 Agenda Municipal :

25/08 à 9h : Réunion avec Tarn et Garonne Conseil Collectivités sur le projet de l’ancien garage Jardel 30/08 à 13h : Réunion de rentrée avec le personnel des services périscolaires 03/09 : Forum des associations

14/09 à 18h30 : Commission des FinancesPV CM 24/08/22 8

Q2 Hugues GERVAIS informe le Conseil que la DDT indemnise en partie les agriculteurs qui détruisent l’ambroisie infectant leurs champs.

Q3 Claire BASSO dit qu’il serait nécessaire de déplacer le parking à vélo installé devant l’Office de tourisme. M. CAM propose de l’installer devant le mur de l’église à côté des WC.

Q4 M. CAM regrette la persistance du stationnement sur la Place des Cornières, notamment des livreurs. M. Le Maire rappelle que prochainement les potelets seront installés.

Fin du Conseil Municipal : 19h41