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Conseil Municipal - 8 2023 85
Conseil Municipal - 57 2023 310
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 57 2023 310)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Concurrence,
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
)23
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Gil AVÉROUS Mme Catherine RUET
Délibération n°2023-310 du 18/12/23
Le lundi 18 décembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 8
décembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Délibération affichée et
exécutoire le :
Présents (35) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON,
Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis
MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent
BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,
M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT,
Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, M. Maxime GOURRU, Madame
Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU.
Excusé(s) (8) : Mme Mylène WUNSCH. Mme Florence PETIPEZ ayant
donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Dominique TOURRES
ayant donné procuration à M. Denis MERIGOT, M. Jean-Paul BISIAUX
ayant donné procuration à Mme Brigitte DION, M. Charles-Henri
BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, Mme
Frédérique GERBAUD ayant donné procuration à M. Philippe SIMONET,
Mme Marina RENOUX ayant donné procuration à Mme Chantal
MONJOINT, M. Damien NOEL ayant donné procuration à M. Jean-
François MEMIN.
57 : Annulation de la délibération n°2023-242 du 26/09/2023 portant sur le renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO - 18 place de la République
Par délibération n°2023-242 du 26 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé le
renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO portant sur le local situé 18 place de la
République à Châteauroux, exploité sous l’enseigne « Café de Paris », dans des conditions identiques
à celles définies dans le bail en cours.
Au regard des discussions apparues en séance et a postériori sur les conditions financières du bail, la
collectivité souhaite analyser la situation juridique et poursuivre les négociations amiables avec le
preneur.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’annuler la délibération n°2023-242 du
26/09/2023 autorisant le Maire ou son représentant à signer l’acte portant renouvellement du bail
commercial consenti à la SARL LAJO dans des conditions identiques au bail en cours.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité. #signature# DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE
DE
CHÂTEAUROUX
Délibération affichée et
exécutoire le : 28/09/2023
Délibération n°2023-242 du 26/09/23
Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de
Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie
dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19
septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a
délibéré.
Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves
HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe
SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme
Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles
ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard
LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,
Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime
GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,
Mme Mylène WUNSCH.
Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.
Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné
procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné
procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant
donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant
donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON
ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.
55 : Renouvellement du bail commercial au profit de la SARL LAJO - 18 place de la République
à Châteauroux
La ville de Châteauroux est propriétaire d’un local commercial situé 18 place de la République à
Châteauroux exploité sous l'enseigne « Le Café de Paris ».
La location au profit de la SARL LAJO a été consentie par bail commercial d’une durée de 9 ans à
compter du 1°’ janvier 2014 moyennant un loyer de 29 700 € TTC (32 774.88 € TTC valeur actualisée).
Ledit bail est arrivé à terme le 31 décembre 2022 et se trouve en prolongation tacite depuis le 1°’
janvier 2023.
En application des dispositions de l'article L145-10 du code de Commerce, le Preneur a fait part de sa
demande de renouvellement de bail pour une durée de 9 ans aux mêmes charges, clauses et
conditions que le bail en cours.
Afin de permettre la poursuite de l'activité, il est proposé au Conseil municipal :
-_ d'approuver le renouvellement du bail commercial portant sur le local communal situé 18
place de la République à Châteauroux, au profit de la SARL LAJO, pour une durée de 9 ans, à
compter du 1° octobre 2023. - d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité des votes exprimés. (4
abstention(s))
Le Maire, | La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Chantal MONJOINT