Conseil Municipal - 23 2023 57

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.09.2022

Conseil Municipal - 23 2024 37

Conseil Municipal - 23 2023 57 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 2023 57)Thèmes du document : Environnement, Sport, Handicap et inclusivité, Délibération n°2023-57 du 27/03/23

Le lundi 27 mars 2023, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,

qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle

habituelle de ses séances, par convocation en date du 17 mars 2023 et

sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme

Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, Mme Brigitte DION, M. Jean-

Paul BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M.

Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent

BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI,

M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M.

Tony IMBERT, M. Maxime GOURRU, M. Matthieu PRUDHOMME, Mme

Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (5) : M. Dominique TOURRES ayant donné procuration à Mme

Catherine DUPONT, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné

procuration à M. Michaël POINTIERE, Mme Marina RENOUX ayant

donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, Mme Alix FRUCHON ayant

donné procuration à M. Jean-Paul BISIAUX, M. Thibault ROY ayant

donné procuration à M. Tony IMBERT.

23 : Convention cadre relative à l'organisation et au succès des Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Châteauroux Métropole est collectivité hôte cheffe de file pour l’épreuve de tir des jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendra au CNTS. La Région, le département, les communes de Châteauroux, Déols et Étrechet sont collectivités hôtes.

Afin de prévoir l’ensemble des actions à réaliser d’ici les Jeux, et pendant ceux-ci, une convention cadre doit préciser les responsabilités respectives de Paris 2024 d’une part, des collectivités hôtes d’autre part.

De façon générale et sauf cas particulier, Paris 2024 est responsable de l’ensemble des opérations relatives aux sites olympiques (incluant les sites d’hébergement des athlètes), les collectivités prenant en charge les actions relatives aux sites « collectivités hôtes » (dont site de célébration).

C’est sur cette base que s’est engagé le travail avec Paris 2024, dans un esprit de coopération, de concertation, d’équilibre et de transparence, tous les acteurs étant guidés par le même objectif : la pleine réussite des jeux olympiques et paralympiques.Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention cadre relative à l’organisation et au succès des jeux olympiques et paralympiques de 2024 et d’autoriser le Maire à signer la convention et tout acte qui s’y rapportera.

Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.

#signature#C1-INTERNAL

CONVENTION CADRE

RELATIVE A L’ORGANISATION ET AU SUCCES

DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

Entre

1. CHÂTEAUROUX METROPOLE

Représentée par son Président Monsieur Gil Avérous, domicilié place de la République, 36000 Châteauroux, agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du [...],

Ci-après « la Métropole » ou « la Collectivité Hôte » ou « la Collectivité Hôte Cheffe de File »

2. LA VILLE DE CHÂTEAUROUX

Représentée par son Maire Adjoint, Madame Chantal Monjoint, domicilié place de la République, 36000

Châteauroux, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du [...],

Ci-après « Châteauroux » ou « la Collectivité Hôte »

3. LA VILLE DE DEOLS

Représentée par son Maire, Madame Delphine Geneste, domicilié 2 avenue du Général de Gaulle, 36130

Déols, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du [...],

Ci-après « Déols » ou « la Collectivité Hôte »

4. LA VILLE D’ETRECHET

Représentée par son Maire, Monsieur Marc Descouraux, domicilié 4 rue Sully, 36120 Etrechet, agissant

en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du [...],

Ci-après « Etrechet » ou « la Collectivité Hôte »

5. LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Représentée par son Président, Monsieur François Bonneau, domicilié à l’Hôtel de Région, 9 rue Saint-

Pierre Lentin, CS 94117, 45041 Orléans Cedex 1, agissant en vertu d’une délibération du conseil régional

en date du [...],

Ci-après « la Région » ou « la Collectivité Hôte »P a g e 2 | 36

C1-INTERNAL

6. LE DEPARTEMENT DE L’INDRE

Représentée par son Président, Monsieur Marc Fleuret, domicilié place de la Victoire et des Alliés, CS

20639, 36020 Châteauroux, agissant en vertu d’une délibération du conseil départemental en date du

[...],

Ci-après « le Département » ou « la Collectivité Hôte »

Ci-après collectivement « les Collectivités Hôtes »

D’une part,

Et

7. PARIS 2024 - COMITE D’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO

Association Loi 1901, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 834 983 439, ayant son siège social au 46 rue Proudhon, 93210 Saint-Denis.

Représentée par son Président, Monsieur Tony ESTANGUET, dûment habilité.

Ci-après « Paris 2024 »

D’autre part.

Ci-après individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »P a g e 3 | 36

C1-INTERNAL

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 5

CHAPITRE 1. ........................................................................................................ CLAUSES GENERALES

......................................................................................................................................................................... 6

ARTICLE 1 DEFINITIONS ...................................................................................................................................... 6

ARTICLE 2 OBJET DE LA CONVENTION .................................................................................................................... 9

ARTICLE 3 DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION .................................................................................. 10

ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS ET ORDRE DE PRIORITE ................................................................................ 10

4.1 Contenu de la Convention ................................................................................................................ 10

4.2 Respect des engagements pris par les Parties à l’égard du CIO ....................................................... 10

ARTICLE 5 PRINCIPES GENERAUX......................................................................................................................... 10

5.1 Objectifs partagés pour le succès des Jeux ....................................................................................... 10

5.2 Principes de coopération entre les Parties ....................................................................................... 11

CHAPITRE 2. ............................................................... REPARTITION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

....................................................................................................................................................................... 13

ARTICLE 6 CHAMP D’APPLICATION ...................................................................................................................... 13

ARTICLE 7 PRINCIPES GENERAUX DE REPARTITION DES RESPONSABILITES ..................................................................... 13

7.1 Responsabilités de Paris 2024 .......................................................................................................... 13

7.2 Responsabilités des Collectivités Hôtes ............................................................................................ 13

7.3 Intervention des Autres Parties Prenantes Publiques ....................................................................... 13

7.4 Responsabilités non réparties .......................................................................................................... 13

ARTICLE 8 SITES OLYMPIQUES ET/OU PARALYMPIQUES ET SITES COLLECTIVITE HOTE .................................................... 14

8.1 Mise à disposition des Sites Collectivité Hôte ................................................................................... 14

8.2 Mise à disposition de l’espace public pour OBS et les Diffuseurs officiels (RHBs) ............................ 14

8.3 Images des Sites Olympiques et/ou Paralympiques et monuments appartenant aux Collectivités

Hôtes 15

8.4 Interfaces entre les Sites Olympiques et/ou Paralympiques et les projets de transformation urbaine

17

8.5 Infrastructures réseaux et communications électroniques .............................................................. 17

ARTICLE 9 SERVICES AUX JEUX ET OPERATIONS ...................................................................................................... 18

9.1 Hébergement.................................................................................................................................... 18

9.2 Hébergement des athlètes et des accrédités dans le Périmètre Paris 2024 ..................................... 18

9.3 Restauration ..................................................................................................................................... 19

9.4 Santé, secours et évacuation ............................................................................................................ 19

9.5 Logistique ......................................................................................................................................... 19

9.6 Sécurité ............................................................................................................................................. 20

9.7 Transports ........................................................................................................................................ 20

9.7.1 Principes de partage des responsabilités ......................................................................................... 20

9.7.2 Gestion du trafic ............................................................................................................................... 20

9.7.3 Gestion du stationnement ................................................................................................................ 21

9.7.4 Itinéraires cyclables et stationnements vélos temporaires .............................................................. 21

9.8 Nettoyage et gestion des déchets .................................................................................................... 21

9.9 Services d’information et d’accueil touristiques ............................................................................... 21

9.10 Opérations ........................................................................................................................................ 22

9.10.1 Opérations dans la ville ................................................................................................................ 22

9.10.2 Ilots de rafraichissement .............................................................................................................. 22

ARTICLE 10 ACTIVITES DE TESTS ........................................................................................................................... 22

ARTICLE 11 CELEBRATIONS.................................................................................................................................. 22

11.1 Sites de célébration .......................................................................................................................... 22

11.2 Relais de la flamme .......................................................................................................................... 22

ARTICLE 12 BILLETTERIE COLLECTIVITES HOTES ....................................................................................................... 23P a g e 4 | 36

C1-INTERNAL

ARTICLE 13 HOSPITALITES ................................................................................................................................... 24

ARTICLE 14 MARKETING ET IDENTITE VISUELLE ........................................................................................................ 24

ARTICLE 15 MEDIAS ET COMMUNICATION ............................................................................................................. 25

ARTICLE 16 PROGRAMME DES VOLONTAIRES .......................................................................................................... 26

ARTICLE 17 ABSENCE D’EVENEMENT EN CONFLIT MAJEUR AVEC LES JEUX...................................................................... 26

ARTICLE 18 OLYMPIADE CULTURELLE..................................................................................................................... 26

ARTICLE 19 DURABILITE ..................................................................................................................................... 26

ARTICLE 20 HERITAGE ................................................................................................................................... 27

20.1 Stratégie globale .............................................................................................................................. 27

20.2 Objectifs et fonctionnement ............................................................................................................. 27

20.3 Évaluation et montée en charge des dispositifs ........................................................................... 27

CHAPITRE 3. ...............................................................................................PROPRIETE INTELLECTUELLE

....................................................................................................................................................................... 29

ARTICLE 21 OBLIGATION DE PROTECTION DES PROPRIETES OLYMPIQUES, DES PROPRIETES PARALYMPIQUES ET LUTTE CONTRE LE

MARKETING D’EMBUSCADE ..................................................................................................................................... 29

ARTICLE 22 CONDITIONS D’UTILISATION PAR LES COLLECTIVITES HOTES DES MARQUES PARIS 2024 ................................. 29

CHAPITRE 4. ............................................... SUIVI DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION ET GOUVERNANCE

....................................................................................................................................................................... 31

ARTICLE 23 GOUVERNANCE................................................................................................................................. 31

23.1 Organes de gouvernance multilatéraux ........................................................................................... 31

23.2 Gestion de crise ................................................................................................................................ 31

CHAPITRE 5. ...................................................................................................... CLAUSES FINANCIERES

....................................................................................................................................................................... 32

ARTICLE 24 RESPONSABILITES FINANCIERES DES PARTIES ........................................................................................... 32

24.1 Principes de répartition entre les Parties des dépenses liées aux Jeux ............................................. 32

24.2 Gestion des surcoûts et imprévision ................................................................................................. 32

CHAPITRE 6. ............................................................................................................. CLAUSES FINALES

....................................................................................................................................................................... 33

ARTICLE 25 APPROBATION DE LA CONVENTION ....................................................................................................... 33

ARTICLE 26 MODIFICATION DE LA CONVENTION ...................................................................................................... 33

ARTICLE 27 REPORT, AJOURNEMENT DES JEUX ........................................................................................................ 33

ARTICLE 28 ANNULATION DES JEUX ...................................................................................................................... 33

ARTICLE 29 CONFIDENTIALITE .............................................................................................................................. 33

ARTICLE 30 CESSION DE LA CONVENTION ............................................................................................................... 34

ARTICLE 31 FIN DE LA CONVENTION ...................................................................................................................... 34

31.1 Hypothèses de fin de la Convention ................................................................................................. 34

31.2 Conséquences financières d’une résiliation anticipée de la Convention .......................................... 34

ARTICLE 32 INDEPENDANCE DES CLAUSES ............................................................................................................... 34

ARTICLE 33 DROIT APPLICABLE ............................................................................................................................. 34

ARTICLE 34 REGLEMENT DES DIFFERENDS............................................................................................................... 34

ARTICLE 35 NOTIFICATION .................................................................................................................................. 34

ARTICLE 36 ELECTION DE DOMICILE ET REPRESENTATION DES PARTIES.......................................................................... 34

ARTICLE 37 ANNEXES ......................................................................................................................................... 35P a g e 5 | 36

C1-INTERNAL

Préambule

Le 23 juin 2015, la Ville de Paris a officiellement remis au Comité International Olympique (ci-après le « CIO ») sa candidature en vue de l’organisation des Jeux de la XXXIIIème olympiade de l'ère moderne, dits Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (ci-après les « Jeux »).

Le 13 septembre 2017, les membres du CIO réunis à Lima au Pérou ont décidé à l’unanimité de confier l’organisation des Jeux à la Ville de Paris.

Ce même jour, la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français (ci-après le « CNOSF ») ont donc conclu avec le CIO un contrat de ville hôte (ci-après le « Contrat Ville Hôte ») ayant pour objet de définir les principales conditions d’organisation des Jeux, dans le respect notamment des principes fixés par la Charte Olympique.

Conformément aux stipulations de l’article 3.1 du Contrat Ville Hôte, la Ville de Paris et le CNOSF ont constitué le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (ci-après le « COJO »), sous la forme d’une association dont les statuts ont été adoptés le 21 décembre 2017 (ci-après « Paris 2024 »).

Par un accord conclu le 10 avril 2018 avec le CIO, Paris 2024 a adhéré aux stipulations du Contrat Ville Hôte et admis que toutes les stipulations dudit contrat relatives au COJO l’engageaient juridiquement comme si elle y était partie.

Par courrier en date du 11 juillet 2022, les Collectivités Hôtes, en réponse à un courrier du 7 juillet 2022 de Paris 2024, ont confirmé à cette dernière leur engagement formel, avec la Région Centre-Val-de-Loire et le Département de l’Indre, en vue d’accueillir les épreuves de Tir et de Para-Tir au Centre National de Tir Sportif de Châteauroux.

Par délibération en date du 12 juillet 2022, le conseil d’administration de Paris 2024 a confirmé le déplacement des épreuves de Tir et de Para-Tir et a identifié Châteauroux Métropole pour accueillir ces épreuves.

Dans ce contexte, les Collectivités Hôtes et Paris 2024 se sont rapprochées afin de définir le cadre dans lequel elles entendent collaborer pour assurer la livraison et l’organisation des Jeux sur le territoire des Collectivités Hôtes.

C’est l’objet de la présente Convention.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT.P a g e 6 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 1. CLAUSES GENERALES

Article 1 Définitions

Les significations suivantes sont attribuées aux termes comportant une majuscule stipulés dans la Convention, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Activités de test : désigne une activité organisée avant le commencement prévu des Jeux afin (i) de former et tester les équipes de Paris 2024, de ses prestataires, et de l’ensemble des Parties Prenantes de La Livraison des Jeux, (ii) de tester des éléments clés, sur la base d’une analyse par site / sport-discipline tels que l’aire de compétition, la gestion de l’évènement, certains aspects de la technologie, les équipes (y compris les bénévoles), etc, (iii) de tester certains services (accréditations, transport...). Ces activités pourront aller de l’organisation d’une épreuve test dédiée, à l’organisation de tests ciblés à huis clos, en passant par l’utilisation d’évènements déjà planifiés (telle qu’une compétition organisée par une fédération nationale ou une entité de livraison) pour tester certains éléments.

Annexes : désigne les annexes visées à l’Article 37 de la Convention.

Approche du Périmètre Paris 2024 : désigne une partie de la zone Hors Périmètre Paris 2024 constituée par l’entrée et les abords immédiats du Périmètre Paris 2024 ainsi que la zone de cheminement piéton empruntée par les spectateurs, entre la sortie d’une station de transport en commun et l’entrée d’un Site Olympique et/ou Paralympique.

Article : désigne un article de la Convention.

Autres Parties Prenantes Publiques : désigne le cas échéant les personnes visées à l’Article 7.3

Centre(s) de Presse de Paris 2024 : désigne le cas échéant les espaces à destination des médias au sein des Sites Olympiques et/ou Paralympiques exploités par Paris 2024 sur le territoire des Collectivités Hôtes, pour accueillir les membres de la presse accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2024.

Centre(s) de Presse des Collectivités Hôtes : désigne le cas échéant le site exploité par l’une et/ou l’autre des Collectivités Hôtes pour accueillir les membres de la presse non accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques de 2024.

Charte Olympique : désigne la charte, disponible via le lien suivant : www.olympic.org/fr/documents/charte- olympique et mise à jour périodiquement, codifiant les principes fondamentaux de l’Olympisme, règles et textes d’application adoptés par le CIO.

Charte sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 : désigne la charte sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 conclue par Paris 2024 avec certains partenaires sociaux.

CIO : désigne le Comité International Olympique.

Clean Venue : désigne l’absence de tout affichage publicitaire, de toute publicité, à caractère commercial ou non, de message d’entreprise, de logo, d’identification commerciale, de toute mention de marque déposée et de tout signe distinctif d’une marque ou d’une entité tierce dans les Sites Olympiques et/ou Paralympiques.

CNO : désigne les comités nationaux olympiques.

CNOSF : désigne le Comité national olympique et sportif français.

CNP : désigne les comités nationaux paralympiques.

CODP : désigne les conventions d’occupation du domaine public qui seront conclues pour mettre à la disposition de Paris 2024 les Sites Collectivité Hôte relevant du domaine public qui ne feront pas l’objet d’un VUA.P a g e 7 | 36

C1-INTERNAL

Collectivité Hôte : a le sens qui lui est donné dans la comparution des Parties. La définition de Collectivité Hôte au sens de la Convention ne se confond pas avec celle qui pourrait résulter de tout autre convention ou document, et notamment des statuts de Paris 2024.

Contrat Ville Hôte ou Host City Contract ou CVH ou HCC : désigne le contrat de ville hôte, signé le 13 septembre 2017 entre le CIO, la Ville de Paris et le CNOSF, en ce compris ses annexes (et notamment les « Conditions opérationnelles du CVH »), auquel Paris 2024 a adhéré par accord du 10 avril 2018. Le CVH est susceptible de faire l’objet d’avenants qui seront disponibles à l’adresse suivante : sur www.olympics.org.

Convention : désigne la présente convention en ce compris ses Annexes, éventuellement modifiée par avenant.

CPSF : désigne le Comité paralympique et sportif français.

Diffuseurs Détenteurs de Droits ou Rights-holding broadcasters ou RHBs : désigne les sociétés, unions ou groupes d'entreprises qui ont acquis les droits de diffusion (de reproduction, de mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, de télédiffusion et communication au public) de couverture et de présentation des Jeux du CIO ou de Paris 2024, sur un ou plusieurs territoires durant une période donnée, y compris, sans limite, les filiales médias de ces entités et détenteurs autorisés de sous-licences.

Discipline : désigne une branche d’un Sport comprenant une ou plusieurs épreuves.

Epreuve : désigne une compétition dans une Discipline qui donne lieu à la remise d’une médaille.

Equipements : désigne les biens mobiliers inclus dans le Site.

Famille Olympique et Paralympique : désigne notamment le CIO, l’IPC, OBS, les Fédérations sportives internationales (FI), les Comités nationaux olympiques (CNO) et les Comités nationaux paralympiques (CNP), les Partenaires de marketing, les comités d’organisations des Jeux Olympiques et Paralympiques présents et futurs, les Diffuseurs Détenteurs de Droits, le TAS (Tribunal Arbitral du Sport), l’AMA (Agence Mondiale Antidopage), l’AIO (Académie Internationale Olympique), leurs dirigeants, leurs cadres dirigeants et leurs représentants.

FI : désigne les fédérations internationales de sport.

Fonds de dotation : désigne le Fonds de dotation Paris 2024 enregistré sous le numéro SIRET n°881 208 946 00015, dont le siège social est situé au 46 rue Proudhon – 93210 Saint-Denis

Héritage : désigne les ouvrages, projets, labels et actions laissés en héritage après les Jeux.

Hors Périmètre Paris 2024 : désigne l’extérieur du Périmètre Paris 2024.

Hospitalités : désigne tout produit composé incluant un billet.

Infrastructures et Aménagements temporaires : désigne l’ensemble des équipements, bâtiments, plateformes, travaux, éléments d'infrastructures et équipements techniques, informatiques, structures ou aménagements temporaires réalisés, installés et exploités sur un Site par Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux et nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie de tests, aux Epreuves Olympiques et/ou Paralympiques et à toute activité se rapportant à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Ces Infrastructures et Aménagements Temporaires sont réalisés sous la responsabilité de Paris 2024 et à ses frais ou à ceux des Parties Prenantes de Livraison des Jeux.

CIP ou IPC : désigne le Comité International Paralympique.

Jeux ou Jeux Olympiques et Paralympiques ou JOP : désigne les jeux olympiques de la XXXIIIème Olympiade et les XVIIèmes jeux paralympiques qui se tiendront en 2024 à Paris.P a g e 8 | 36

C1-INTERNAL

Marques Paris 2024 : a le sens qui lui est donné en Annexe 4– « Clause d’absence de droit marketing ».

Marketing d’Embuscade ou Ambush Marketing : désigne toute activité, commerciale ou non, promotionnelle ou non, publicitaire ou non, quel que soit le support ou le canal de diffusion, connus ou inconnus à ce jour, incluant tous les réseaux de distribution, transmission et télécommunication, (connus ou inconnus à ce jour, et particulièrement Internet), qui crée, implique ou fait référence directe ou indirecte à toute association avec Paris 2024, le CIO, l’IPC, le Mouvement Olympique et Paralympique, une quelconque édition des Jeux Olympiques et/ou des Jeux Paralympiques, les Jeux, les Propriétés Olympiques, les Propriétés Paralympiques et/ou les Marques Paris 2024 ou qui serait susceptible de créer une telle association dans l’esprit du public, y compris toute fourniture ou distribution de matériel promotionnel ou de produits sur les Sites ou aux alentours de ceux- ci, dans le but d’obtenir de la visibilité pour une marque, et/ou de tirer indûment profit des efforts et du savoir- faire du CIO, de l’IPC, du Mouvement Olympique et Paralympique, de Paris 2024 et/ou des Partenaires de marketing, notamment lorsque cela s’apparente à de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme et/ou engageant la responsabilité de son auteur au sens des articles 1240 et 1241 du Code Civil, à moins que ces activités aient été préalablement et expressément autorisées par Paris 2024, par le CIO ou par l’IPC.

Mouvement Olympique et Paralympique : désigne respectivement les organisations, les athlètes et les autres personnes qui se soumettent à la Charte Olympique ou à l’autorité de l’IPC.

OBS : désigne la société Olympic Broadcasting Services SA, filiale du CIO, ayant la responsabilité de la production et de la distribution des signaux audiovisuels, numériques, digitaux et radiophoniques pour les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Olympiade culturelle : désigne un programme pluridisciplinaire et multiplateforme d'activités artistiques, culturelles, de célébration et de formation lors de la phase d’Engagement des Jeux Olympiques et Paralympiques, qui engagent les populations du pays hôte et du monde entier dans le respect des valeurs olympiques.

Opérations dans la ville : a le sens qui lui est donné à l’Article 9.10.1 – « Opérations dans la ville ».

Partenaires de marketing : désigne toute entité désignée ou qui sera désignée par le CIO, l’IPC ou Paris 2024 pour exploiter certains droits de partenariat et de marketing en relation avec les Jeux. La liste des Partenaires de marketing désignés à la date de signature de la Convention figure en Annexe 9.

Parties : désigne les Collectivités Hôtes d’une part et Paris 2024 d’autre part.

Parties Prenantes de la Livraison des Jeux Olympiques et Paralympiques ou Parties Prenantes de la Livraison des Jeux : désigne toute entité concourant à la livraison des Jeux et, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, Paris 2024 (incluant ses personnels, représentants et Volontaires Olympiques et Paralympiques désignés par Paris 2024), le CIO, l’IPC, OBS, les fédérations sportives internationales, les Comités nationaux olympiques, les Comités nationaux paralympiques, les Partenaires de marketing, l’opérateur On Location, les détenteurs de droits de diffusion, de couverture et de présentation des jeux du CIO, les acteurs publics concernés, les licenciés officiels, le titulaire des contrats relatifs à la livraison de l’évènement, les membres de la presse accrédités, ainsi que leurs prestataires, préposés, fournisseurs, sous-traitants et tout tiers ou entités, associés directement ou indirectement par Paris 2024, à la livraison de l’Evénement..

Périmètre Paris 2024 : désigne l’intérieur des zones physiquement délimitées par des moyens pérennes ou temporaires de barriérage et clôtures garantissant la sécurité des Sites Olympiques et/ou Paralympiques.

Période des Jeux Olympiques : désigne la période allant du 24 juillet 2024 au 11 août 2024.

Période des Jeux Paralympiques : désigne la période allant du 28 août 2024 au 8 septembre 2024.

Période de transition : désigne la période entre le 11 août 2024 et le 28 août 2024.

Période d’Utilisation Non Exclusive : désigne les périodes pendant lesquelles Paris 2024, la Famille Olympique et Paralympique, les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux, disposent d’un droit non exclusif d’accès et d’utilisation des Sites Olympiques et/ou Paralympiques.P a g e 9 | 36

C1-INTERNAL

Période(s) d’Utilisation Exclusive : désigne les périodes durant lesquelles le Site Olympique et/ou Paralympique est mis à la disposition exclusive de Paris 2024 (en ce compris ses préposés, sous-traitants, et prestataires) laquelle dispose à ce titre d’un droit unique, exclusif et irrévocable d’accès, d’occupation, d’exploitation et de contrôle du Site.

Phase de dissolution : désigne la période débutant à la fin des Jeux Paralympiques, le 8 septembre 2024 et allant jusqu’à la dissolution complète de Paris 2024, qui interviendra au maximum dans les 24 mois à compter de la fin des Jeux Paralympiques.

PSH : désigne les personnes en situation de handicap.

Propriétés Olympiques : sont définies à l’article L141-5 du code du sport et dans les règles 7 à 14 de la Charte Olympique telle que régulièrement mise à jour, et désignent notamment le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques », « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) olympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques, toutes éditions confondues.

Propriétés Paralympiques : sont définies à l’article L141-7 du code du sport et désignent notamment le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications, les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) paralympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Paralympiques toutes éditions confondues.

Sites Olympiques et/ou Paralympiques : désigne les lieux de compétitions olympiques et/ou paralympiques et, le cas échéant, les centres des médias de Paris 2024, les villages d’accueil des athlètes (notamment le PESI) et les sites d’entrainement situés sur le territoire des Collectivités Hôtes. Les Sites Olympiques et/ou Paralympiques sont listés en Annexe 2.

Sites Collectivité Hôte : désigne les dépendances qui, d’une part, appartiennent à l’une des Collectivités Hôtes ou qui sont gérées par elle ou qui appartiennent ou sont gérées par une entité contrôlée par l’une des Collectivités Hôtes, et, d’autre part, que Paris 2024 a identifiées ou identifiera comme lui étant nécessaires ou utiles pour l’organisation et la livraison des Jeux, dont notamment celles listés en Annexe 3. Certains Sites Collectivité Hôte peuvent constituer des Sites Olympiques et/ou Paralympiques ou des parties de Sites Olympiques et/ou Paralympiques.

Sport : désigne un sport olympique qui dépend d’une FI et comprend plusieurs Disciplines.

Volontaires Olympiques et Paralympiques : désigne les bénévoles participant au programme des volontaires de

Paris 2024.

Volontaires Collectivités : désigne les bénévoles participant au programme des volontaires des Collectivités

Hôtes.

VUA : désigne les accords relatifs à l'utilisation des principaux Sites Olympiques et/ou Paralympiques désignés en anglais comme les Venue Use Agreements.

Article 2 Objet de la convention

La Convention a pour objet de définir le cadre dans lequel les Parties entendent collaborer pour assurer la livraison et l’organisation des Jeux sur le territoire des Collectivités Hôtes.

A ce titre, par la présente Convention, les Parties entendent notamment réaffirmer les engagements pris par les Collectivités Hôtes dans leurs courriers transmis à Paris 2024 et définir leurs principales obligations respectives,P a g e 10 | 36

C1-INTERNAL

qui pourront être précisées, complétées ou expressément écartées, dans les autres contrats qu’elles concluront pour assurer la livraison et l’organisation des Jeux, notamment les VUA.

Article 3 Durée et entrée en vigueur de la Convention

La Convention entre en vigueur à sa date de signature par l’ensemble des Parties. La Convention prend fin à la dissolution de Paris 2024, sous réserve de l’apurement des comptes entre les Parties au titre de la Convention.

Article 4 Documents contractuels et ordre de priorité

4.1 Contenu de la Convention

La Convention est constituée du corps de la convention proprement dite et de l’ensemble de ses Annexes qui en font partie intégrante, lesquelles sont listées à l’Article 37 .

Sauf à ce qu’il n’en soit disposé autrement dans la Convention, en cas de contradiction ou d’incompatibilité (i) les stipulations du corps de la Convention priment sur les stipulations des Annexes, et (ii) au sein d’une même Annexe, les stipulations particulières priment les stipulations générales et les pièces écrites priment les pièces graphiques.

4.2 Respect des engagements pris par les Parties à l’égard du CIO

4.2.1 Contrat Ville Hôte et Charte Olympique

La Convention est conclue dans le cadre de l’exécution du Contrat Ville Hôte et dans le respect de la Charte Olympique.

Les Collectivités Hôtes reconnaissent avoir une parfaite connaissance des termes du Contrat Ville Hôte et de la Charte Olympique et s’engagent à se conformer à leurs stipulations ainsi qu’à toute règle ou exigence additionnelle qui serait prévue par le CIO ou l’IPC.

Les stipulations du Contrat Ville Hôte et de la Charte Olympique priment sur les stipulations de la Convention en cas de contrariété ou d’incompatibilité. Les stipulations de la Convention ne peuvent en aucun cas être interprétées dans un sens qui conduise Paris 2024 à méconnaitre ses obligations au titre de la Charte Olympique ou du Contrat Ville Hôte.

Article 5 Principes généraux

5.1 Objectifs partagés pour le succès des Jeux

Dans toutes les actions qu’elles entreprendront, les Parties s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour contribuer à l’organisation de Jeux durables, inclusifs et accessibles, et à maintenir un haut standard d’exemplarité pour garantir à toute personne, quelle que soit sa condition et ses besoins spécifiques, qu’ils soient permanents ou temporaires, liés à un handicap physique, sensoriel, intellectuel, ou à une différence linguistique ou culturelle, de pouvoir vivre pleinement l’expérience des Jeux, de l’ensemble du projet Paris 2024 et des évènements et projets qui y sont associés.

Les Parties s’engagent à respecter la Charte sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 jointe en Annexe 5.

Les Parties s’engagent notamment à contribuer, dans le cadre de l’exécution de la Convention, à :

- respecter les principes d’héritage, de durabilité et la Sustainable Policy tels que ces principes ressortent

de l’Erreur ! Source du renvoi introuvable.;P a g e 11 | 36

C1-INTERNAL

- diffuser et promouvoir le respect des principes éthiques universels de façon à contribuer à la réalisation

d’un héritage pérenne des Jeux ;

- intégrer les principes de l’accessibilité universelle au sein de l’organisation, lors de tous les évènements

associés aux Jeux et lors du déroulement même des Jeux et ce, dans le respect de la Stratégie

d’accessibilité universelle approuvé par le Conseil d’Administration de Paris 2024 le 16 mars 2021 ;

- lutter contre toute forme de discrimination ;

- encourager une commande publique alignée avec la Stratégie Responsable des Achats de Paris 2024,

approuvée par le Conseil d’Administration du 30 septembre 2020 ;

- faciliter aux petites et moyennes entreprises l’accès aux marchés publics lancés à l’occasion des Jeux ;

- favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés ;

- garantir de nombreuses opportunités économiques, d’emplois ou de volontariats aux personnes en

situation de handicap ;

- faire respecter les normes internationales du travail et notamment « le travail décent » au sens de

l’Organisation Internationale du Travail auprès des sous-traitants et des fournisseurs ainsi que les

Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ;

- s’appuyer sur l’organisation des Jeux pour développer de manière pérenne l’accessibilité universelle du

domaine public et des Sites Olympiques et/ou Paralympiques ;

- promouvoir la pratique du para sport (handisport et sport adapté) et renforcer l’utilisation du sport

comme outil d’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société ;

- limiter les risques opérationnels, juridiques et financiers ;

- lutter contre tout acte de fraude ou de corruption ;

- prévenir les conflits d’intérêts.

5.2 Principes de coopération entre les Parties

La Collectivité Hôte Cheffe de File coordonne l’action de l’ensemble des Collectivités Hôtes dans le cadre de l’exécution de la Convention. A ce titre elle assure notamment un rôle d’intermédiaire et de facilitateur entre Paris 2024 et les autres Collectivités Hôtes.

Afin de poursuivre les objectifs partagés, précisés ci-dessus à l’Article 5.1 – « Objectifs partagés pour le succès des Jeux », les Parties s’engagent à exécuter leurs obligations dans le respect des principes (i) de coopération, chaque Partie devant faire ses meilleurs efforts pour assurer et faciliter l’accomplissement par les autres Parties de ses missions qui découlent de la Convention, ainsi que (ii) de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles.

A ce titre, et sans préjudice de ses autres obligations au titre de la Convention, chaque Collectivité Hôte s’engage notamment :

- à associer Paris 2024, par l’intermédiaire de la Collectivité Cheffe de File, à titre consultatif, à la

conception et à l’exécution de tout projet ou initiative qu’elle porte en lien avec les Jeux ;

- à faire ses meilleurs efforts pour permettre le succès des Jeux et faciliter l’exécution de la Convention

par Paris 2024, en ce compris auprès de tout tiers sur lequel elle exerce un contrôle ou non, dont la

participation directe ou indirecte serait requise à quelque titre que ce soit pour l’organisation des Jeux ;

lorsque l’exécution de la Convention requiert la participation d’un tiers, la Collectivité Hôte s’engage à

faire ses meilleurs efforts pour que l’intervention du tiers soit réalisée à titre gracieux ;

- à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les autorisations de toute nature, qui relèvent de sa

compétence, sollicitées par Paris 2024 et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux pour

l’organisation des Jeux (occupation du domaine public et privé, affichage, etc.) et à assister Paris 2024

et les Parties Prenantes de la Livraison des Jeux dans leurs démarches lorsque la délivrance de telles

autorisations relève de tiers.P a g e 12 | 36

C1-INTERNALP a g e 13 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 2. REPARTITION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Article 6 Champ d’application

Sauf à ce qu’il en soit disposé autrement par une stipulation de la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, les principes de répartition des responsabilités stipulés dans le présent CHAPITRE 2 s’appliquent pendant toute la durée de la Convention et en particulier à la Période des Jeux Olympiques, à la Période de transition, à la Période des Jeux Paralympiques, et la Phase de dissolution.

Article 7 Principes généraux de répartition des responsabilités

Par principe, les Parties s’engagent à réaliser ou à faire réaliser, sous leur responsabilité et à leur frais, les obligations mises à leur charge par la Convention.

7.1 Responsabilités de Paris 2024

Sans préjudice des obligations spécifiques mises à la charge de Paris 2024 par la Convention ou par tout autre contrat conclu entre les Parties, et sauf stipulations contraire de la Convention ou de ces contrats, Paris 2024 fait son affaire de toutes les actions directement liées au Périmètre Paris 2024 et nécessaires à l’organisation des Jeux.

En outre, Paris 2024 est exclusivement responsable de :

- la coordination avec le CIO, l’IPC, et les Fédérations internationales ;

- la protection des Propriétés Olympiques et des Propriétés Paralympiques ;

- la programmation des Sports, Disciplines et Epreuves, sous réserve de l’accord du CIO et de l’IPC ;

- les opérations promotionnelles des Partenaires de marketing et, plus généralement, de toute activité

commerciale (en ce compris les partenariats, mécénats et associations de marque) en lien avec les Jeux

Olympiques et Paralympiques, sans que les Collectivités Hôtes ne puissent développer de programmes

de partenariat et conduire d’opérations commerciales en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques.

7.2 Responsabilités des Collectivités Hôtes

Sans préjudice des obligations spécifiques mises à la charge d’une ou plusieurs des Collectivités Hôtes par la Convention ou par tout autre contrat conclu entre Paris 2024 et l’une et/ou l’autre des Collectivités Hôtes, et sauf stipulations contraires de la Convention (notamment à l’Article 9 ou de ces contrats, chaque Collectivité Hôte fait son affaire, dans la limite de ses compétences et en coopération avec les autres Collectivités Hôtes, de toutes les actions directement liées à la zone Hors Périmètre Paris 2024, en ce compris la zone Approche du Périmètre Paris 2024, et nécessaires à la bonne organisation des Jeux sur le territoire des Collectivités Hôtes.

7.3 Intervention des Autres Parties Prenantes Publiques

L’organisation et la livraison des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte peut supposer l’intervention d’Autres Parties Prenantes Publiques.

Les modalités de collaboration avec lesdits tiers peuvent faire l’objet d’accords contractuels incluant Paris 2024 et la ou les Collectivités Hôtes concernées, sans qu’un tel accord signé par une seule des Parties ne puisse avoir pour objet ou pour effet de modifier les obligations et responsabilités des Parties au titre de la Convention, sauf accord écrit et préalable de l’autre Partie.

7.4 Responsabilités non réparties

Si la responsabilité d’une action nécessaire à l’organisation des Jeux conformément aux stipulations du Contrat Ville-Hôte n’est pas attribuée à une Partie par la Convention, ou par tout autre contrat conclu entre Paris 2024P a g e 14 | 36

C1-INTERNAL

et l’une et/ou l’autre des Collectivités Hôtes, et ne relève pas d’une des Autres Parties Prenantes Publiques, les Parties conviennent de collaborer avec diligence et dans le respect des principes de bonne foi et de loyauté des relations contractuelles, pour déterminer la répartition entre elles des responsabilités correspondantes, sur la base des principes fixés aux Article 7.1 et 7.2. En tant que de besoin, cette répartition fait l’objet d’un accord écrit entre les Parties, qui peut prendre la forme d’un avenant à la Convention. Dans l’hypothèse où cet accord ne concernerait pas l’ensemble des Collectivités Hôtes, il pourra n’être signé que par Paris 2024 et la Collectivité Hôte concernée.

Article 8 Sites Olympiques et/ou Paralympiques et Sites Collectivité Hôte

8.1 Mise à disposition des Sites Collectivité Hôte

Pour les besoins de l’organisation et de la livraison des Jeux, chacune des Collectivités Hôtes mettra à disposition de Paris 2024 les Sites Collectivité Hôte dont elle est propriétaire ou qui sont sous son contrôle dans les conditions prévues ci-après.

Les contrats emportant mise à disposition du domaine public (CODP ou VUA) sont consentis à Paris 2024 à titre gratuit, en application de la faculté prévue par le troisième alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques – ou toute autre disposition s’y substituant (sauf s’agissant de la Chapelle Saint-Denis). Les contrats emportant mise à disposition du domaine privé sont consentis à Paris 2024 à titre gratuit.

A cet égard, et afin de ne pas faire indirectement supporter par Paris 2024 une charge de nature à remettre en cause l’effectivité des conditions financières de mise à disposition consenties à Paris 2024 conformément au présent article, chaque Collectivité Hôte reconnait que s’agissant des Sites Collectivité Hôte pour lesquels une convention d’occupation ou d’exploitation prévoit, à la charge de l’occupant/l’exploitant et au bénéfice de la Collectivité Hôte, le versement d’une redevance assise en partie sur le chiffre d’affaires tiré de cette occupation/exploitation, les recettes que l’occupant/l’exploitant pourrait être amené à percevoir de Paris 2024, en contrepartie des prestations qui lui seraient confiées aux termes d’un VUA ou de tout autre contrat portant sur l’organisation des JOP au sein du Site Collectivité Hôte, n’entrent pas dans le calcul du chiffre d’affaires servant d’assiette à cette redevance. Chaque Collectivité Hôte renonce donc à revendiquer, auprès de chaque occupant/exploitant concerné, la prise en compte de ces recettes, directement perçues de Paris 2024, dans le cadre du calcul du montant de cette redevance. Cet engagement sera formellement réitéré dans chacun des VUA, CODP ou tout autre contrat de mise à disposition relatif aux Sites Collectivités Hôtes concernés.

Paris 2024 est autorisée à délivrer à titre gratuit des titres de sous-occupation du domaine public en application de la faculté et dans les conditions prévues par l’article 17 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Les conditions de mise à disposition relatives à chaque Site Collectivité Hôte seront définies dans une convention d’occupation qui prend la forme d’un VUA pour les principaux Sites Olympiques et/ou Paralympiques et, pour les autres Sites Collectivité Hôte, d’une CODP s’agissant des dépendances du domaine public et de tout autre contrat s’agissant des dépendances du domaine privé. Chaque CODP se composera des conditions générales qui figurent en Annexe 7et de conditions particulières qui seront établies sur la base du modèle qui figure en Annexe 7.

S’agissant des Sites Collectivité Hôte qui sont la propriété ou qui sont sous le contrôle d’une entité contrôlée par une Collectivité Hôte, cette Collectivité Hôte s’engage à en obtenir le contrôle et à les mettre à disposition de Paris 2024 dans les conditions prévues ci-avant.

8.2 Mise à disposition de l’espace public pour OBS et les Diffuseurs officiels (RHBs)

Chaque Collectivité Hôte autorisera l’occupation de son domaine disponible par Paris 2024, dans les conditions prévues à l’Article 8.1, afin que Paris 2024 autorise OBS à le sous-occuper pour les besoins de l’installation et l’exploitation des moyens de productions audiovisuelles permettant de couvrir les Jeux Olympiques etP a g e 15 | 36

C1-INTERNAL

Paralympiques (en ce compris notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les beauty cams et les installations de studios d’OBS) en dehors du Périmètre Paris 2024. Dans l’hypothèse où l’occupation de son domaine par Paris 2024 et/ou OBS au titre de cet Article ne serait pas possible du fait de contraintes liées à l’exécution d’une mission de service public de la Collectivité Hôte, cette dernière s’engage à proposer à Paris 2024 et/ou OBS une solution alternative répondant aux exigences de Paris 2024 et/ou d’OBS et cela dans délais compatibles avec la bonne tenue et la bonne organisation des JOP.

Ces autorisations sont délivrées à Paris 2024, ou conclues avec elle, à titre gratuit, conformément au troisième alinéa de l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques pour ce qui concerne le domaine public– ou toute autre disposition s’y substituant.

Chaque Collectivité Hôte fera par ailleurs ses meilleurs efforts pour instruire et délivrer les autorisations d’occupations du domaine aux Diffuseurs Détenteurs de Droits ou autres tiers qui seraient nécessaires à l’installation et l’exploitation des moyens de productions audiovisuelles leur permettant de couvrir les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques (en ce compris notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les beauty cams et les installations de studios) en dehors du Périmètre Paris 2024. Les Collectivités Hôtes s’engagent à informer Paris 2024 des demandes d’autorisations qu’elles reçoivent en ce sens, par l’intermédiaire de la Collectivité Hôte Cheffe de File, préalablement à la délivrance de ces autorisations, notamment pour que Paris 2024 puisse assister les Diffuseurs Détenteurs de Droits dans leurs démarches auprès de chaque Collectivité Hôte.

8.3 Images des Sites Olympiques et/ou Paralympiques et monuments appartenant aux Collectivités Hôtes

Les Collectivités Hôtes propriétaires de Sites Olympiques et/ou Paralympiques autorisent expressément Paris 2024 et tout tiers désigné par elle (et notamment le CIO et ses filiales et notamment OBS, l’IPC, les Partenaires de marketing, les Diffuseurs Détenteurs de Droits, ainsi que les membres de la presse accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques), chacune pour ce qui la concerne, à :

- utiliser, reproduire, adapter, représenter le nom, l'image, la marque et/ou les éléments graphiques (y

compris tout produit qui en serait dérivé) des Sites Olympiques et/ou Paralympiques à des fins

commerciales et non commerciales sur tout support de communication au public, notamment par voie

électronique, audiovisuel, en ligne ou imprimé actuel et/ou à venir en lien avec les Jeux et/ou aux fins

de promotion du Mouvement Olympique, du Mouvement Paralympique, des valeurs olympiques et/ou

des valeurs paralympiques, libre de droits de tiers et/ou de tout autre coût ; et

Chaque Collectivité Hôte autorise expressément Paris 2024 et tout tiers désigné par elle (et notamment le CIO et ses filiales et notamment OBS, l’IPC, les Partenaires de marketing, les Diffuseurs Détenteurs de Droits, ainsi que les membres de la presse accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques) à :

- capter (y compris photographier, filmer, enregistrer ou reproduire d’une autre manière) les images des

monuments et Sites Olympiques appartenant à la Collectivité Hôte, y compris tous les éléments

mobiliers, immobiliers, monuments et œuvres protégées par des droits d’auteur, et à les reproduire,

représenter, les adapter (notamment dans le cadre de la création de pictogrammes) et diffuser et/ou

utiliser de toute autre manière lesdites images à toutes fins (y compris commerciales et non

commerciales), sur tout support de communication au public (notamment par voie électronique,

audiovisuel, en ligne ou imprimé actuel et/ou à venir) notamment en lien avec les Jeux et/ou aux fins

de promotion du Mouvement Olympique, du Mouvement Paralympique, des valeurs olympiques et/ou

des valeurs paralympiques, libre de droits de tiers et/ou de tout coût.

Chaque Collectivité Hôte garantit à Paris 2024 et tout tiers désigné par elle, une jouissance paisible des autorisations et des droits cédées dans le cadre du Contrat.P a g e 16 | 36

C1-INTERNAL

Elle garantit que les images, les marques, les éléments graphiques, et les droits cédés dans le cadre de la captation des monuments sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevé(e)s à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers dont l’autorisation n’aurait pas été obtenue.

La présente autorisation est donnée gratuitement pour l’univers et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, étant précisé que Paris 2024 et le CIO (ainsi que tout tiers autorisé par eux) disposeront du droit de poursuivre l’usage des images captées.

Elle est consentie sous réserve du respect des droits moraux des auteurs, étant entendu que la Collectivité Hôte s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (y compris les crédits et, le cas échéant, les contacts) à Paris 2024, au CIO et tout tiers désignés par eux afin que l’utilisation des images captées des monuments appartenant à la Collectivité Hôte et des Sites Olympiques, (y compris, le cas échéant, de tous les éléments mobiliers, immobiliers et œuvres protégées par des droits d’auteur) respectent les droits de la Collectivité Hôte ainsi que les éventuels droits d’auteur et autres droits de tiers (y compris, le cas échéant, des architectes et des auteurs des œuvres d’art visible sur lesdites images).

Toutefois, la Collectivité Hôte reconnaît et autorise spécifiquement, en raison des impératifs techniques et opérationnels spécifiques des Jeux, que Paris 2024 ou tout tiers désigné par elle, puisse adapter, modifier ou arranger tout ou partie des images des monuments et des Sites Olympiques et Paralympiques appartenant à la Collectivité Hôte (y compris, le cas échéant, de tous les éléments mobiliers, immobiliers et œuvres protégées par des droits d’auteur) y compris quant à l’apposition des crédits, en fonction des supports et des modalités d’exploitation des nom, image, marque et/ou éléments graphiques (y compris tout produit qui en serait dérivé) desdits monuments et Sites Olympiques et Paralympiques, afin qu’ils correspondent aux exigences et contraintes requises pour l’organisation, la livraison, le suivi opérationnel, le déroulement et la promotion des Jeux et/ou relatives à la promotion du Mouvement Olympique, du Mouvement Paralympique, des valeurs olympiques et/ou des valeurs paralympiques. La Collectivité Hôte accepte ainsi que les crédits ne soient pas accordés partout où cela n'est pas raisonnablement possible et/ou lorsque cela est contraire aux pratiques standards, et que toutes adaptations puissent être requises selon les finalités poursuivies.

Les Collectivités Hôtes s’engagent par ailleurs à faire leurs meilleurs efforts pour faciliter auprès des propriétaires des sites (y compris des éléments mobiliers, immobiliers, monuments et œuvres d’art) ne leur appartenant pas ou, le cas échéant, auprès d’autres ayant droits pour l’obtention de toutes les autorisations et droits nécessaires à la captation d’images sur lesdits sites (et à l’utilisation à toutes fins des images en résultant) à titre gracieux pour Paris 2024 et tout tiers désigné par elle (et notamment le CIO, ses filiales et notamment OBS, l’IPC, les Partenaires de marketing, les Diffuseurs Détenteurs de Droits, ainsi que les membres de la presse accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques).

Les Collectivités Hôtes reconnaissent et acceptent que les images des Sites captées en vertu du présent Article sont la propriété exclusive de l’entité ayant capté lesdites images (c’est-à-dire Paris 2024 ou un tiers désigné par elle, notamment le CIO), qu’il s’agisse des supports desdites images et des droits de propriété intellectuelle, corporels et incorporels (tant pour les éléments protégeables que non protégeables) y afférant. Paris 2024, le CIO et tout tiers autorisés par eux pourront donc librement utiliser et exploiter ces images, pour toutes destinations et à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à titre éditorial, commercial et non commercial, promotionnel ou non, publicitaire ou non. Les Collectivités Hôtes ne disposent donc d’aucun droit intégral ou partiel, de quelque nature que ce soit, sur les images susvisées.

Dans les limites du présent Article et, le cas échéant, du VUA ou de tout autre contrat permettant la mise à disposition des Sites Olympiques, les Collectivités Hôtes garantissent à Paris 2024, au CIO et aux tiers autorisés par eux (en ce compris notamment OBS, l’IPC, les Partenaires de marketing et les Diffuseurs Détenteurs de Droits), l’exploitation et la jouissance paisibles des images captées des Sites Olympiques.

Par ailleurs, les Collectivités Hôtes s’engagent à confirmer, le cas échéant, les droits de Paris 2024 et/ou des tiers autorisés par elle (en ce compris notamment le CIO) pouvant résulter du présent Article, et déclare et garantit qu’elle coopérera activement à la première demande de Paris 2024 ou du tiers concerné, pour la défense des droits de Paris 2024 et/ou desdits tiers, notamment en fournissant à première demande toute pièce, contrat ou justificatif qui lui serait demandé pour l’exploitation paisible desdits droits.P a g e 17 | 36

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8.4 Interfaces entre les Sites Olympiques et/ou Paralympiques et les projets de transformation urbaine

Lorsque les Sites Olympiques et/ou Paralympiques sont implantés à proximité ou à l’intérieur de zones faisant l’objet de projets de transformation urbaine, les Parties s’engagent à mettre en place une collaboration renforcée, en s’assurant notamment d’une information réciproque sur lesdits projets.

En outre :

- Paris 2024 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’installation et la réalisation des Infrastructures et Aménagements Temporaires soient compatibles avec le programme et le calendrier prévisionnel des projets de transformation urbaine qui lui auront été communiqués préalablement par les Collectivités Hôtes ;

- les Collectivités Hôtes s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour adapter le calendrier et le phasage des travaux à réaliser dans le cadre de ces projets de transformation urbaine afin d’éviter de perturber l’accomplissement par Paris 2024 de ses missions.

8.5 Infrastructures réseaux et communications électroniques

8.5.1 Energie / Fluides

Dans les limites de ses compétences, chaque Collectivité Hôte assure ou fait assurer, sous sa responsabilité et à ses frais, les travaux de raccordements et les connexions aux réseaux principaux des énergies et fluides (notamment l’eau potable et les eaux usées, EV, courant fort, courant faible) jusqu’au Périmètre Paris 2024 des Sites Olympiques et/ou Paralympiques.

Les Collectivités Hôtes associent Paris 2024, ou tout tiers désigné par elle, aux discussions et prises de décisions relatives au programme des travaux et d’entretien des réseaux principaux des énergies et fluides qu’elle projette et qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation des Jeux.

Dans ce cadre, la Collectivité Hôte concernée et Paris 2024 se réservent notamment la possibilité de suspendre, de proroger ou d’anticiper d’un commun accord l’exécution des travaux d’entretien prévus par la Collectivité Hôte, notamment en vue de maximiser la fiabilité de ces réseaux pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Dans l’hypothèse où la Collectivité Hôte ne disposerait pas de la compétence ou l’aurait déléguée à un tiers, elle fait son affaire, dans les limites de ses prérogatives, de l’obtention de toute autorisation, engagement ou accord qui serait rendu nécessaire pour la réalisation des travaux prévus au présent Article dans des délais compatibles avec la bonne organisation et la bonne tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, selon des modalités à définir au cas par cas avec Paris 2024.

Chaque Collectivité Hôte, fait son affaire de l’approvisionnement en énergies et fluides des Sites Collectivités Hôtes qui ne sont pas des Sites Olympiques.

Paris 2024 assure ou fait assurer, sous sa responsabilité et à ses frais :

- les travaux de raccordements et les connexions aux réseaux de secours (ou de back-up) des énergies et fluides (notamment l’eau potable et les eaux usées, EV, CFO, CFA) au sein du Périmètre Paris 2024 ;

- les travaux nécessaires pour le raccordement éventuel du deuxième point de livraison Enedis pour le CNTS ;

- et l’installation des systèmes électriques temporaires dans le Périmètre Paris 2024.P a g e 18 | 36

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8.5.2 Infrastructures de communications électroniques

Chaque Collectivité Hôte associe Paris 2024 aux discussions et prises de décisions qui relèvent de ses compétences relatives au programme des travaux d’entretien du réseau de communications électroniques qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation des Jeux.

Dans ce cadre, si Paris 2024 le demande, les Collectivités Hôtes s’engagent à faire ses meilleurs efforts pour faire suspendre ou proroger l’exécution des travaux d’entretien qu’elle prévoit. A ce titre, Paris 2024 demande à être informé par chaque Collectivité Hôte des travaux de voirie confirmés et engagés par chaque Collectivité Hôte pendant la période qui court du 24 juillet 2024 au 12 août 2024 dans la zone Approche du Périmètre Paris 2024 et sur le parcours des fibres optiques connectant les Sites Olympiques et/ou Paralympiques aux réseaux de communications électroniques.

Paris 2024 assure le déploiement puis l’entretien des infrastructures de communications électroniques dans les Sites Olympiques et/ou Paralympiques pendant les Périodes d’Exploitation Exclusive et Non Exclusive.

Chaque Collectivité Hôte fera ses meilleurs efforts pour faciliter la délivrance d’autorisations administratives (autorisation d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable, autorisation d'occupation du domaine public ou un droit de passage, ...) pour permettre l’implantation des antennes mobiles, les travaux de génie civil et le câblage destinés aux Jeux.

Article 9 Services aux Jeux et opérations

Sauf stipulation contraire de la Convention ou de tout autre contrat conclu entre Paris 2024 et l’une et/ou l’autre des Collectivités Hôtes, les actions à mener par les Collectivités Hôtes au titre de l’Article 9 sont à effectuer dans la zone Hors Périmètre Paris 2024, en ce compris la zone d’Approche du Périmètre Paris 2024, y compris dans les emprises qui ne relèveraient pas du domaine des Collectivités Hôtes.

9.1 Hébergement

Dans la limite de ses compétences, chaque Collectivité Hôte fera ses meilleurs efforts pour faciliter le développement de nouveaux hôtels ou résidences touristiques, en ce compris la délivrance des permis de construire, et la création d’espaces de dépose devant les hôtels intégrés au plan d'hébergement Paris 2024. Elle informe Paris 2024 de tout projet de modification ou construction d’hôtels et résidences touristiques dont elle aurait connaissance et l’assiste dans le recensement des structures d’hébergement touristique.

Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour apporter son assistance à la Collectivité Hôte dans la création et le déploiement d’une certification sur l’accessibilité universelle des hôtels et résidences touristiques inclus dans le plan d’hébergement Paris 2024.

9.2 Hébergement des athlètes et des accrédités dans le Périmètre Paris 2024

Les Collectivités Hôtes garantissent, dans la limite de leurs compétences et des engagements ci-dessous, à Paris 2024 la disponibilité, pendant les périodes indiquées ultérieurement par Paris 2024 (et a minima de la période courant du 12 juillet 2024 à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques puis de la période courant du 14 août 2024 à une semaine après la cérémonie de clôture des Jeux Paralympiques) d’hébergements suffisants permettant d’accueillir les athlètes pour les Jeux Olympiques puis pour les Jeux Paralympiques et les accrédités pour les Jeux Olympiques puis pour les Jeux Paralympiques dans les conditions déterminées par Paris 2024 (et décrites en Annexe 11).

A ce titre :P a g e 19 | 36

C1-INTERNAL

 Les Collectivités Hôtes garantissent, aux périodes visées au premier alinéa de cet Article, la mise à

disposition des lieux permettant l’hébergement athlètes et des accrédités dont elles sont propriétaires

ou en ont la gestion dans les conditions de l’Article 8.1 ;

 Les Collectivités Hôtes s’engagent à assister Paris 2024 dans le cadre des discussions et négociations

qu’elle mènera auprès d’autres propriétaires des lieux permettant l’hébergement des athlètes et des

accrédités (ex : complexe Pôle d’Enseignement Supérieur International).

Les modalités et la répartition de la prise en charge des coûts afférents à l’hébergement des athlètes dans des lieux n’appartenant pas aux Collectivités Hôtes seront définies dans le cadre d’un accord ultérieur conclu entre les Parties concernées, dont notamment Châteauroux Métropole, le Département de l’Indre, la Région Centre Val de Loire et Paris 2024., étant précisé que les Collectivités Hôtes participeront au financement des investissements pérennes et Paris 2024 au financement des investissements temporaires liés spécifiquement à l’accueil des JOP.

9.3 Restauration

Paris 2024 assure les services de restauration compris dans le Périmètre Paris 2024.

Chaque Collectivité Hôte concernée :

- a la possibilité d’assurer ou de faire assurer, le cas échéant par l’octroi d’autorisation d’occupation du domaine public à des tiers, sous sa responsabilité et à ses frais, les services de restauration compris dans la zone d’Approche du Périmètre Paris 2024, dans le respect des droits commerciaux et des exclusivités accordés par Paris 2024, le CIO et l’IPC aux Partenaires de marketing et toute autre entité à laquelle Paris 2024, le CIO ou l’IPC aurait octroyé des droits de marketing et/ou commerciaux. A cet effet, la Collectivité Hôte s’engage à soumettre préalablement à Paris 2024 tout projet de restauration afin que cette dernière s'assure de la conformité du projet avec les droits commerciaux et les exclusivités accordées par Paris 2024, le CIO et l’IPC aux Partenaires de marketing. Paris 2024 dispose d’un délai de vingt (20) jours ouvrables pour statuer sur l’opportunité de ce projet.

- fait ses meilleurs efforts afin de sensibiliser les restaurateurs à l’accueil des personnes en situation de handicap et de recenser les espaces de restauration susceptibles d’accueillir de telles personnes en associant Paris 2024 à la définition de cette stratégie,

- fait ses meilleurs efforts pour mettre à disposition des espaces de restauration disponibles et accessibles à l’Approche du Périmètre Paris 2024, et informe dans les meilleurs délais Paris 2024 du contenu et de la mise en œuvre de sa stratégie à cet égard.

En application de la stratégie de « Food Vision » de Paris 2024, Paris 2024 et les Collectivités Hôtes, le cas échéant, s’engagent ainsi à réserver dans leurs espaces de restauration une place significative à la restauration événementielle durable dans l’optique de contribuer à des changements de mode de production, de distribution ainsi que de consommation et de réduire l’impact carbone de l’alimentation et réduire l’utilisation de plastique à usage unique sur le territoire des Collectivités Hôtes.

9.4 Santé, secours et évacuation

Les Parties s’engagent à coopérer pour la mise en place du protocole de santé, secours et évacuation Hors Périmètre de Paris 2024.

9.5 Logistique

9.5.1 Gestion du matériel et engins de manutention

Paris 2024 fait son affaire de l’achat, de la location et des prêts de matériels et engins de manutention au sein des Sites Collectivités Hôtes, en priorité auprès de ses Partenaires de marketing.P a g e 20 | 36

C1-INTERNAL

Paris 2024 peut demander aux Collectivités Hôtes de lui fournir et/ou lui louer ces matériels et engins si ses Partenaires de marketing ne sont pas en capacité de les lui fournir et si les Collectivités Hôtes en disposent.

Si les Collectivités Hôtes concernées sont en mesure d’accéder à cette demande de Paris 2024, elles définissent d’un commun accord avec Paris 2024 les conditions de cette mise à disposition ou location.

9.5.2 Gestion des espaces de stockage temporaires

Les Sites Collectivité Hôte identifiés par Paris 2024 pour l’implantation d’espaces de stockage temporaires sont mis à sa disposition dans les conditions prévues à l’Article 8.1 en configuration opérationnelle. A ce titre, la Collectivité Hôte propriétaire ou gestionnaire d’un Site réalise les éventuels aménagements nécessaires pour garantir leur accessibilité, selon des modalités à définir au cas par cas avec Paris 2024.

Chaque Collectivité Hôte assiste Paris 2024 dans les discussions et négociations à mener avec des tiers pour la mise à disposition de sites identifiés par Paris 2024 pour l’implantation d’espaces de stockage, lorsque ces sites ne constituent pas des Sites Collectivité Hôte, mais sont situés sur son territoire.

9.6 Sécurité

La répartition des responsabilités en matière de sécurité fera l’objet d’un accord ultérieur entre l’Etat et chacune des Collectivités Hôtes concernées.

9.7 Transports

9.7.1 Principes de partage des responsabilités

Paris 2024 prend en charge la mise en place de services de transport dédiés pour les populations accréditées aux besoins spécifiques.

La Collectivité Hôte Cheffe de File assure le transport de l’ensemble des populations des Jeux utilisant son système de transport public. A ce titre, elle mettra en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la meilleure qualité de service à l’ensemble des usagers.

La Collectivité Hôte Cheffe de File veille à ce que la desserte des Sites Olympiques et Paralympiques se fasse sans difficulté pour les personnes à mobilité réduite et met en place des solutions spécifiques à cet effet si nécessaire. La Collectivité Hôte Cheffe de File coordonne les autres acteurs publics locaux, notamment les autres collectivités.

9.7.2 Gestion du trafic

Les Parties conviennent que, dans la limite de ses compétences, la Collectivité Hôte Cheffe de File fait son affaire de la gestion du trafic et de la prise en compte des besoins et contraintes des différents acteurs. Elle fait ainsi son affaire de l’orientation des flux qui seraient déviés aux abords des Sites Olympiques et, par conséquent, de leur impact éventuel à l’échelle de la Métropole.

La Collectivité Hôte Cheffe de File s’engage, dans la limite de ses compétences et en collaboration avec les communes qui disposent de la compétence de la police de la circulation, à édicter les mesures nécessaires en matière de restriction et/ou limitation et/ou interdiction de circulation et/ou stationnement et/ou de privatisation des voies publiques dont elle est propriétaire et/ou à la gestion en vue de la bonne organisation et la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ces mesures seront déterminées et validées par les Préfets, après concertation avec Paris 2024 et les élus locaux, de façon à assurer leur cohérence et leur efficacité au regard des exigences particulières d’un tel évènement.

Paris 2024 fait son affaire de la mise en place des dispositifs matériels et humains requis pour la fermeture des voies de circulation situées à l’entrée du Périmètre Paris 2024 et pour le contrôle de l’accès à ce Périmètre ; laP a g e 21 | 36

C1-INTERNAL

Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts afin de permettre à Paris 2024 d’assurer cette mission en l’assistant notamment dans le cadre de ses démarches auprès des entités compétentes.

9.7.3 Gestion du stationnement

S’agissant des places de stationnement situées sur le territoire des Collectivités Hôtes et nécessaires à l’exercice des activités de Paris 2024, les Parties conviennent des principes suivants :

Chaque Collectivité Hôte fait ses meilleurs efforts afin de délivrer ou faire délivrer, dans les conditions prévues à l’Article Erreur ! Source du renvoi introuvable. et l’Article 8.1, les places de stationnement sollicitées par Paris 2024, qu’il s’agisse de places qui relèvent de sa compétence, de la compétence de toute autre entité publique ou de celle d’un concessionnaire de la Collectivité Hôte.

Chaque Collectivité Hôte fera également son affaire des éventuelles indemnités à régler aux exploitants des parcs de stationnement.

9.7.4 Itinéraires cyclables et stationnements vélos temporaires

Paris 2024 fait ses meilleurs efforts à l’effet (i) d’éviter que les installations et aménagements qu’elle met en place ne perturbent les circulations cyclables majeures, et (ii) de permettre à la Collectivité Hôte d’installer des stations vélos temporaires dans la zone d’Approche du Périmètre Paris 2024.

9.7.5 Installation de bornes de recharge pour les véhicules propres (électrique et/ou hydrogène)

Dans le Périmètre Paris 2024, Paris 2024 entend, selon les cas, soit utiliser les bornes de recharge existantes pour les véhicules fonctionnant à l’énergie électrique ou à l’hydrogène, soit se charger de l’installation puis du démontage de stations hydrogènes à titre temporaire.

Dans ce cadre, la Collectivité Hôte s’engage à permettre à Paris 2024 ou à ses partenaires d’utiliser les bornes de recharge existantes situées sur son domaine public dans le Périmètre Paris 2024, ou à l’Approche du Périmètre Paris 2024 et à informer annuellement Paris 2024 de leur emplacement.

La Collectivité Hôte s’engage à ce titre à entreprendre les éventuelles démarches nécessaires auprès des communes de l’agglomération et tient constamment informée Paris 2024 de celles-ci et de leur évolution.

9.8 Nettoyage et gestion des déchets

Par principe, la Collectivité Hôte compétente assure ou fait assurer, dans les limites de ses compétences :

La gestion des déchets et le nettoyage, ainsi que l’entretien et le nettoyage de la voirie, des espaces publics, et du mobilier urbain dans la zone Hors Périmètre Paris 2024, avec une attention particulière sur l’Approche du Périmètre Paris 2024 ;

La collecte, le transport, le tri et le traitement des déchets et le nettoyage des Sites Collectivité Hôte ainsi que le site de compétition et le PESI. Les autres Sites Olympiques ne relèvent pas de la compétence de la Collectivité Hôte.

9.9 Services d’information et d’accueil touristiques

Les Collectivités Hôtes s’engagent à assurer les services d’information et d’accueil touristique sur leur territoire notamment par le déploiement de personnels, Volontaires Collectivités et/ou agents d’accueil et d’information dans la zone Approche du Périmètre Paris 2024.P a g e 22 | 36

C1-INTERNAL

9.10 Opérations

9.10.1 Opérations dans la ville

Les Collectivités Hôtes assurent et prennent en charge financièrement, chacune dans les limites de ses compétences, les opérations Hors Périmètre Paris 2024, en particulier à l’Approche du Périmètre Paris 2024, (ci- après les « Opérations dans la ville ») comprenant notamment (i) l’amélioration des aménagements et équipements publics, (ii) la modélisation des flux touristiques liés aux Jeux, (iii) le renforcement de l’éclairage public, (iv) l’installation de blocs sanitaires accessibles, et si possible écologiques, (v) la signalétique, notamment dans les transports en commun et dans la zone Approche du Périmètre Paris 2024, et (vi) la cartographie des impacts des Jeux dans la ville.

9.10.2 Ilots de rafraichissement

L’installation de dispositifs de rafraichissement, tels que les fontaines à eau et îlots de fraicheur additionnels, est assurée (i) par Paris 2024, dans le Périmètre Paris 2024 et (ii) par la Collectivité Hôte compétente, après concertation de Paris 2024, dans la zone Hors Périmètre Paris 2024.

Article 10 Activités de tests

La répartition des responsabilités prévue par la Convention s’applique pour l’organisation des Activités de test.

Afin d’assurer une collaboration efficiente sur l’organisation des Activités de test et des épreuves tests, Paris 2024 associera chaque Collectivité Hôte concernée à ses réflexions sur la définition de la stratégie des épreuves tests et de leur mise en place.

Article 11 Célébrations

11.1 Sites de célébration

Chaque Collectivité Hôte a la possibilité de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre un ou plusieurs sites de célébrations ou d’activités en ville gratuits et accessibles à tous sur son territoire.

La mise en place d’activités de célébration est soumise à l’autorisation préalable de Paris 2024 et au respect du cahier des charges qui sera transmis ultérieurement par Paris 2024 aux Collectivités Hôtes.

11.2 Relais de la flamme

Sous réserve de la sélection des Collectivités Hôtes en tant que ville étape du relais de la flamme, les Parties conviennent des principes de répartition des responsabilités suivants :

- Paris 2024 décide, définit et assure ou fait assurer, sous sa responsabilité et à ses frais la gestion du convoi circulant à l’intérieur du périmètre délimité par des barrières pour le parcours de la flamme et des véhicules encadrant les relayeurs de la flamme ;

- Les Collectivités Hôtes seront associées à la définition du parcours sur leur territoire et au choix de la zone de célébration du jour du relais ;

- Les Collectivités Hôtes assurent ou font assurer, sous leur responsabilité et à leurs frais la gestion opérationnelle (à l’exclusion du convoi) du parcours et du site de célébration sur son territoire, dans le respect du cahier des charges spécifique au relais de la flamme qui sera préalablement fixé par Paris 2024 ;P a g e 23 | 36

C1-INTERNAL

- Les Collectivités Hôtes décident, définissent, après consultation préalable de Paris 2024, et assurent ou font assurer, sous leur responsabilité et à leurs frais, les animations accessoires au parcours sur son territoire ainsi que les sites de célébration en soirée. Elles effectuent toute éventuelle déclaration de diffusion d’œuvres, notamment musicales, auprès des organismes de gestion collective compétents, tels que la SACEM, et prennent en charge le paiement des droits afférents ;

- Les Collectivités Hôtes assurent ou font assurer, sous leur responsabilité et à leurs frais, la sécurité le long du parcours et des sites de célébration, en lien avec la Préfecture, et dans la limite de ses compétences.

Une convention propre au relais de la flamme détaillera le rôle et les responsabilités des collectivités accueillant le relais.

Article 12 Billetterie Collectivités Hôtes

Chaque Collectivité Hôte pourra bénéficier d’un accès privilégié à la billetterie des Jeux, à travers :

- Un programme « Parties-prenantes » (dit également « stakeholders ») lui permettant d’acheter des billets toutes catégories à leur valeur faciale pour ses besoins internes et/ou opérations de relations publiques et ce, en fonction des volumes disponibles et dans le respect des règles établies en amont par Paris 2024 ;

- Un programme « territoires », destiné à des populations prioritaires telles qu’elles seront définies et validées par Paris 2024 dans le Plan d’usage de la billetterie, lui permettant d’accéder à une part significative des billets les moins chers (à leur valeur faciale) sur les sites de compétition situés sur son territoire et aux autres sites à grandes jauges accueillant les épreuves de football, basketball, handball, rugby à 7, hockey notamment, en vue de les distribuer à titre gratuit auxdites populations prioritaires (ou pour toute autre utilisation autorisée par écrit par Paris 2024).

Les conditions d’accès à la billetterie sont précisées dans le Guide Billetterie qui a été adressé aux Collectivités Hôtes. Les Collectivités Hôtes se verront par ailleurs attribuer par Paris 2024 un volume de billets subventionnés défini notamment en fonction du nombre de sites de compétition situés sur leur territoire, en vue de les attribuer à titre gratuit à des populations et/ou projets spécifiques, répondant à un intérêt général et aux critères définis par Paris 2024. Les demandes d’allocation de billets subventionnés devront être détaillées et justifiées par les Collectivités Hôtes au regard des critères susvisés puis validées par Paris 2024 à travers le Plan d’usage de la billetterie.

Dans le cadre de l’accès des Collectivités Hôtes à la billetterie Paris 2024, ces dernières reconnaissent que :

(i) l’accès à la billetterie de Paris 2024 nécessite que chaque Collectivité Hôte accepte et se conforme notamment au “Code de Conduite pour l'utilisation d'actifs des Jeux Olympiques relatifs aux Jeux Olympiques de Paris 2024", aux conditions générales et particulières de billetterie applicables, le cas échéant, aux Parties-prenantes ainsi qu’aux bénéficiaires des billets, au Guide Billetterie applicable aux Collectivités Hôtes, ainsi qu’au Plan d’usage de la billetterie approuvé par Paris 2024 et/ou tous autres documents ou lignes directrices émis par Paris 2024 et/ou le CIO en lien avec l’utilisation de la billetterie de Paris 2024 ;

(ii) Paris 2024 fera ses meilleurs efforts pour répondre favorablement aux demandes d’allocation de billets de la Collectivité Hôte, sous réserve toutefois de disponibilités et des droits d’accès à la billetterie des autres Parties-prenantes des Jeux. Paris 2024 ne garantit notamment pas la disponibilité de billets pour les sessions qui seront sollicitées par la Collectivité Hôte, qu'il s'agisse de la discipline sportive, de la catégorie et/ou du nombre de billets.P a g e 24 | 36

C1-INTERNAL

Article 13 Hospitalités

Les Collectivités Hôtes feront leurs meilleurs efforts pour faciliter le développement de l'offre officielle Hospitalité Paris 2024. L’offre de production ainsi que la vente de l’Hospitalité Pairs 2024 a été confiée à l’Opérateur Officiel hospitalité de Paris 2024, On Location. Les Collectivités Hôtes ne pourront ainsi pas développer, vendre ou encourager des offres Hospitalités concurrentes à celles mises en place par cet opérateur global.

Les Collectivités Hôtes ont un devoir d'alerte et de support auprès de Paris 2024 sur toutes les opérations d'ambush marketing concernant les hospitalités dont elles peuvent avoir connaissance, dans les conditions fixées à l’Article 21 .

Article 14 Marketing et identité visuelle

Les Parties conviennent qu’en ce qui concerne :

13.1. les espaces publicitaires : Paris 2024 assure un programme de communication extérieure, notamment en

vue de proposer en priorité aux Partenaires de marketing la mise à disposition d’espaces d’affichage publicitaire, pendant la période des Jeux :

- sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec

les Jeux, ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins situés dans un rayon de 500 mètres

autour du périmètre de ces emplacements ; et

- dans les transports publics et sur les aires de stationnement adjacentes dans la ville hôte et les villes

jouant un rôle opérationnel dans l’organisation des Jeux, notamment dans les points d’entrée dans les

plateformes de transport, ainsi que dans les espaces publicitaires intérieurs ou extérieurs des aéroports

et gares.

A cet effet, chaque Collectivité Hôte s'engage à :

- mettre à disposition de Paris 2024, afin que les Partenaires de marketing puissent en bénéficier en priorité à des prix de marché, tous les espaces dont elle a le contrôle dans les zones précitées, et ce, pendant une période couvrant au moins deux semaines avant la Période des Jeux Olympiques et jusqu’à deux jours après la Période des Jeux Olympiques.

- A compter du 12 juillet 2023, la Collectivité Hôte et ses concessionnaires chargés de la commercialisation et de l’exploitation des espaces publicitaires le cas échéant, seront libres de commercialiser les espaces n’ayant pas fait l’objet d’un engagement ferme d’achat de la part des Partenaires de marketing, ils feront toutefois leurs meilleurs efforts pour empêcher des tiers n’ayant pas la qualité de Partenaire de marketing de s’associer aux Jeux.

Etant entendu que les faces des mobiliers urbains réservées à l’information municipale ou métropolitaine ne pourront être mises à disposition de Paris 2024 en vue d’un affichage publicitaire. La Collectivité Hôte s’engage à associer Paris 2024 aux campagnes d’information qu’elle déploie sur son territoire, et notamment dans le rayon de 500 mètres précité.

- Faire ses meilleurs efforts pour obtenir, le cas échéant, des acteurs du secteur du mobilier d’information et/ou de publicités des garanties exécutoires au moins équivalentes à celles prévues au présent Article ;

- et assister Paris 2024 dans la mise en œuvre de ces garanties exécutoires auprès des acteurs du secteur du mobilier d’information et/ou de publicités.P a g e 25 | 36

C1-INTERNAL

13.2. l’image et l’identité visuelle : Paris 2024 assure (i) le développement et la définition du programme d’identité visuelle des Jeux ainsi que (ii) la production, l’installation, la mise en œuvre et la gestion de ce programme d’identité visuelle, dans le Périmètre Paris 2024.

Hors Périmètre Paris 2024, la Collectivité Hôte compétente assure, la production, l’installation, et la maintenance du programme d’identité visuelle défini par Paris 2024 et s’engage à informer et à convenir avec Paris 2024 de la mise en œuvre de ce programme sous la coordination de la Collectivité Hôte Cheffe de File. Un guide d’usage relatif au pavoisement et à la signalétique sera transmis par Paris 2024 à la Collectivité Hôte Cheffe de File en mars 2023.

Article 15 Médias et Communication

Par principe pour toute communication, les Collectivités Hôtes s’engagent à informer et à recueillir préalablement l’avis de Paris 2024, par l’intermédiaire de la Collectivité Hôte Cheffe de File, sur, sans exhaustivité, leur format, leur support et leur contenu quels qu’en soient les destinataires.

Les Parties conviennent qu’en ce qui concerne :

les Médias accrédités :

- Paris 2024 (i) définit et assure la réalisation, la gestion et l’exploitation des Centres de presse de Paris 2024 et (ii) sollicite la Collectivité Hôte concernée pour toutes les visites de Sites Olympiques et/ou Paralympiques organisées pour OBS, les Diffuseurs et la presse, lesquelles seront coordonnées par Paris 2024. Le CIO est responsable du processus d’accréditation de la presse pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, y compris sur le territoire des Collectivités Hôtes.

les Médias non accrédités :

- Les Collectivités Hôtes assurent, le cas échéant, la réalisation, la gestion et l’exploitation des Centres de presse de la Collectivité Hôte, lesquels seront accessibles aux médias non-accrédités et aux médias accrédités pour les Jeux Olympiques et/ou Paralympiques.

- Paris 2024 fait ses meilleurs efforts afin de participer aux visites de Sites Olympiques et/ou Paralympiques et aux visites de sites de célébration (live sites par exemple) et aux réunions d'informations que la Collectivité Hôte organise à l’attention des médias non accrédités.

la Communication générale : Paris 2024 assure les campagnes Paris 2024 de promotion des Jeux et les Collectivités Hôtes font leurs meilleurs efforts afin de faciliter leur mise en œuvre. La responsabilité et les frais des campagnes de promotion que les Parties conçoivent d’un commun accord sont partagés entre les Parties, dans les conditions précisées par un accord ultérieur.

la Communication de crise : La répartition des responsabilités des Parties et les modalités de leur collaboration en matière de communication de crise fera l’objet d’un accord ultérieur entre les Parties, qui pourra constituer un avenant à la Convention.

la Communication à destination des riverains : La Collectivité Hôte Cheffe de File, en concertation et en coordination avec la Ville, assure, en associant Paris 2024 pour la coordination des messages, l’information et la communication à destination des riverains des Sites Olympiques. Il sera notamment défini entre les Parties un dispositif de concertation et d'information des riverains au regard de la gêne pouvant être occasionnée par les travaux d’aménagements temporaires et la logistique inhérente à l'évènement.

la Communication à destination des usagers habituels des transports en commun : Châteauroux Métropole assure, en concertation avec Paris 2024, l’information et la communication à destination des usagers habituels des transports en commun.P a g e 26 | 36

C1-INTERNAL

les Contenus en ligne : Les Parties s’engagent à respecter un devoir d’information mutuel avant toute publication de contenus de communication impliquant l’autre Partie. Les Parties font leurs meilleurs efforts pour se coordonner sur le contenu des communications en rapport avec les Jeux, dans le respect des obligations imposées par le CIO.

Article 16 Programme des volontaires

Les Collectivités Hôtes autorisent d'ores et déjà Paris 2024 à déployer, sous la responsabilité de Paris 2024 et pendant la Période des Jeux Olympiques et la Période des Jeux Paralympiques, ses Volontaires Olympiques et Paralympiques dans l’Approche du Périmètre Paris 2024.

La répartition des responsabilités des Parties sur les programmes des Volontaires fera l’objet d’un accord ultérieur entre les Parties, qui pourra constituer un avenant à la Convention.

Paris 2024 et les Collectivités Hôtes chercheront un niveau de coopération maximal permettant de proposer à tous les futurs volontaires des dispositifs complémentaires et une expérience cohérente et fluide. Paris 2024 et les Collectivités Hôtes s’engagent ainsi à rechercher les mutualisations possibles entre leurs programmes de volontaires en matière de recrutement, de formation, de dotations vestimentaires.

Dans ce cadre, Paris 2024 et les Collectivités Hôtes partagent les grands principes ci-après dans une logique d’engagement et d’héritage et ce, pour ce qui concerne Paris 2024 dans le respect de la Charte du Volontariat adoptée à son Conseil d’administration du 21 septembre 2021 : un recrutement tourné vers l’inclusion et la participation des populations notamment locales ; le développement de dispositifs de valorisation de l’engagement personnel des volontaires, éventuellement à travers une certification qui pourra être délivrée dans certains cas.

Article 17 Absence d’évènement en conflit majeur avec les Jeux

Dans la limite de leurs compétences, les Collectivités Hôtes s’engagent à ce qu’aucune manifestation, festival, conférence ou autre réunion publique ou privée majeure qui pourrait avoir un impact sur le succès de la planification, de l’organisation, du financement et de la réalisation des Jeux ou sur leur exposition au public et aux médias, ne se tienne sur son territoire ou dans ses environs pendant la Période des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques et ce sur la semaine qui les précède ainsi que la semaine qui les suit, sans l’accord écrit préalable de Paris 2024 et/ou du CIO.

Dans l’hypothèse où une Collectivité Hôte souhaiterait organiser une manifestation, festival, conférence ou autre réunion publique ou privée majeure dans la période visée à l’alinéa précédent, elle devra échanger au préalable avec Paris 2024. L’évènement envisagé ne pourra avoir lieu que sous réserve d’avoir eu préalablement l’accord de Paris 2024 (et/ou celui du CIO) ainsi que, le cas échéant, celui de l’Etat.

Article 18 Olympiade culturelle

Dans le cadre de l’Olympiade culturelle, des projets culturels peuvent être portés par chaque Partie, individuellement ou en commun, ou par des tiers, en conformité avec les axes programmatiques communs aux Parties, dans le cadre de l’Olympiade culturelle.

Article 19 Durabilité

Les Parties conviennent que leur démarche Durabilité recouvre à la fois :

- Une nouvelle manière de concevoir et d’opérer l’organisation des grands événements sportifs

internationaux, à travers des modèles opérationnels adaptés, des solutions alternatives imaginées, etP a g e 27 | 36

C1-INTERNAL

de nouveaux acteurs économiques mobilisés dans le but de laisser un héritage positif pour le territoire

hôte et de rendre plus vertueuse la filière événementielle ;

- La mise en place de dispositifs additionnels (solutions favorisant les bonnes pratiques et changements

de comportements) ou compensatoires (mesures d’atténuation) permettant de limiter l’impact carbone

des grands événements sportifs internationaux.

Chacune des Parties, pour les chantiers dont la responsabilité lui incombe, fera ses meilleurs efforts pour mener les études environnementales nécessaires et mettre en œuvre une démarche d'évaluation et de réduction des impacts environnementaux, au-delà des obligations légales et réglementaires, dans le cadre de plans d'actions et dispositifs durables dédiés.

Pour une meilleure efficacité des performances environnementales, les Parties pourront convenir de mettre en place des programmes ou initiatives ou mesures de l’impact communs, dans les secteurs prioritaires qu’elles s’engagent à définir ultérieurement.

Paris 2024 a la charge d’assurer la neutralité carbone des Jeux. Les Collectivités Hôtes s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour l’assister dans cette tâche et permettre l’atteinte de cet objectif.

Paris 2024 s’engage à intégrer les dispositifs Durabilité dans les choix opérationnels de livraison des Jeux, notamment dans les conditions qui seront définies dans les VUA et les marchés relatifs à la livraison de l’évènement (contrats dits « Event Delivery Model » notamment).

Les Collectivités Hôtes pourront faire bénéficier à Paris 2024 de son expertise technique pour faciliter la mise en œuvre de dispositifs durables, voire les pérenniser, lorsque cela sera possible.

Article 20 Héritage

20.1 Stratégie globale

Les Parties s’engagent à faire des Jeux Olympiques et Paralympiques une opportunité pour transformer les territoires au bénéfice des habitants. Elles reconnaissent et facilitent la mise en œuvre de la stratégie héritage de Paris 2024 et des Collectivités Hôtes. Les Parties reconnaissent la nécessité de concentrer prioritairement les différents moyens d’actions sur un socle de mesures, notamment, sur les principaux territoires d’accueil des Jeux.

20.2 Objectifs et fonctionnement

En application des principes directeurs du Fonds de dotation figurant en Annexe 10, les Collectivités Hôtes sont éligibles à l’appel à projets Impact 2024 du Fonds de dotation Paris 2024, cofinancé avec l’Agence nationale du Sport, ainsi qu’avec d’autres cofinanceurs, et dont l’objectif est de soutenir des projets d’impact social par le sport (santé, éducation et citoyenneté, inclusion, solidarité, égalité, développement durable). Dans ce cadre, elles peuvent utiliser la possibilité qui leur est offerte de proposer le cofinancement de projets éligibles. Dans le respect du règlement du comité de sélection et du règlement de l’appel à projets Impact 2024, ces propositions de cofinancement font l’objet d’un examen et d’une décision du comité de sélection et, le cas échéant, d’une décision du Conseil d’administration du fonds de dotation. Les Parties s’engagent également à mener des actions communes et à faciliter la mise en œuvre de l’ensemble des initiatives qui s’inscrivent dans l’héritage des Jeux de 2024 et qui poursuivent l’objectif de générer des retombées sur les territoires en matière économique, sociale, d’accessibilité, culturelle et environnementale.

20.3 Évaluation et montée en charge des dispositifsP a g e 28 | 36

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Les Parties collaborent pour élaborer, mettre en œuvre et financer l’évaluation de l’impact des mesures Héritage. À ce titre, les Parties poursuivent l’objectif d’identifier les dispositifs et les projets les plus pertinents dans une perspective de montée en charge.P a g e 29 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 21 Obligation de protection des Propriétés Olympiques, des Propriétés Paralympiques et lutte contre le Marketing d’Embuscade

En vertu des articles RPP 01 et suivants des conditions opérationnelles du Contrat Ville Hôte, Paris 2024 assure la protection des Propriétés Olympiques et Paralympiques. Il en va de même des Marques Paris 2024. A ce titre, Paris 2024 :

- veille notamment à ce qu'aucune entité tierce non partenaire ne s'associe aux Jeux,

- assure la recherche et la protection de la marque olympique, du logo et du nom de domaine des Jeux.

- contrôle, avec les autorités compétentes dont les Collectivités Hôtes, les activités de vente dans la rue

et autres activités de marketing à proximité des Sites Olympiques et/ou Paralympiques pendant la

Période des Jeux Olympiques et Paralympiques et pendant la période de deux semaines précédant le

début de la Période des Jeux Olympiques et Paralympiques et prend les mesures pour faire cesser toute

activité non-autorisée.

Dans tous les contrats relatifs aux activités liées aux Jeux signés par une Collectivité Hôte avec un tiers en exécution de la Convention, chaque Collectivité Hôte s’engage à introduire et à faire respecter une clause d’absence de droits marketing telle que rédigée à l’Annexe 4. Chaque Collectivité Hôte :

- s’engage à faire respecter l’interdiction de toute utilisation des Propriétés Olympiques, des Propriétés

Paralympiques et des Marques Paris 2024 à tous les cocontractants, sous-traitants, fournisseurs,

partenaires et autres tiers auxquels elle aurait recours dans le cadre de l’exécution de la Convention et

se porte fort du respect de cette interdiction par ces tiers ;

- s’engage à (i) informer Paris 2024 de toute violation de ces obligations par les tiers susvisés dont elle

aurait connaissance, (ii) lui prêter assistance en vue de faire cesser les violations susvisées et (iii) mettre

en place une personne référente pour un ensemble de Sites Olympiques et/ou Paralympiques, en

charge de la lutte contre le Marketing d’Embuscade;

- faire ses meilleurs efforts pour protéger les Sites Collectivité Hôte et les JOP à l’encontre de tout

Marketing d’Embuscade ;

- assister Paris 2024, en se conformant à ses instructions, dans la lutte contre toute tentative de

Marketing d’Embuscade, y compris la vente ou distribution de produits de contrefaçon ;

- mener une véritable activité de surveillance afin d’aider Paris 2024 à identifier et prévenir toute

tentative de Marketing d’Embuscade, y compris la vente ou distribution de produits de contrefaçon et

collecter et fournir à Paris 2024, dans les meilleurs délais, les preuves nécessaires dans la lutte contre

ce Marketing d’Embuscade (y compris la vente ou distribution de produits de contrefaçon) ;

- s'interdit tout dépôt de marques, dessins, modèles, textes, symboles, slogans, tout autre titre de

propriété intellectuelle ou toute autre désignation etc. en rapport direct ou indirect avec le Mouvement

Olympique, le Mouvement Paralympique et/ou les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Article 22 Conditions d’utilisation par les Collectivités Hôtes des Marques Paris 2024

Toute utilisation des Marques Paris 2024 par l’une des Collectivités Hôtes est soumise à l’accord exprès écrit préalable de Paris 2024.P a g e 30 | 36

C1-INTERNAL

Paris 2024 est titulaire des marques enregistrées sous les numéros 4693482 et 4591893 auprès de

l’INPI et de la marque enregistrée sous le numéro 4707713 auprès de l’INPI (ci-après les « Emblèmes de Paris 2024 »)

Sans préjudice du dernier alinéa de l’Article 7.1 et sous réserve de l’accord explicite préalable du CIO, les Parties acceptent que soit accordé sous licence jusqu’au 31 décembre 2024, à titre non exclusif et à des fins non commerciales, un droit d’utilisation sur le territoire français des Emblèmes de Paris 2024 aux Collectivités Hôtes dans le cadre de leurs activités, pour autant que cette utilisation contribue à la promotion des Jeux et au développement des valeurs de l’olympisme et qu’elle n’entre pas en contradiction ou en concurrence avec les droits attribués aux Partenaires de marketing et/ou à l’opérateur global hospitalités de Paris 2024.

Les Collectivités Hôtes s'engagent à respecter les règles d'utilisation des Emblèmes de Paris 2024 qui sont exposées dans le guide d’usage qui figure en Annexe 8 et dans ses versions futures.

De la même marnière, les Collectivités Hôtes s’interdisent d’utiliser les droits qui lui sont consentis dans d’autres conditions et sur d’autres territoires que les limites énumérées ci-dessus et dans le guide d’usage qui figure en Annexe 8 et de ses versions futures.

En conséquence, les Collectivités Hôtes s’interdisent d’utiliser tout autre droit que ceux concédés en application de la présente clause et du guide d’usage figurant en Annexe 8 et de ses versions futures.

Notamment, les Collectivités Hôtes reconnaissent et acceptent expressément qu’il leur est interdit d’associer des entreprises commerciales ou des marques institutionnelles aux Emblèmes de Paris 2024 et, par conséquent, qu’elles ne peuvent en aucun cas consentir à des tiers des droits de quelque nature que ce soit, en lien avec l’utilisation ou en référence avec les Emblèmes de Paris 2024 qui sont la propriété de Paris 2024.

Chaque Collectivité Hôte s’engage également à soumettre à l’autorisation préalable et écrite de Paris 2024, avant lancement de toute fabrication, diffusion et/ou commercialisation, les supports reproduisant les Emblèmes de Paris 2024 auxquels elle envisage de recourir ainsi que les prototypes et maquettes, le cas échéant. À défaut d’approbation préalable et écrite de Paris 2024, les supports ne pourront pas être conçus ou mis en fabrication ni a fortiori être diffusés par la Collectivité Hôte. Le silence de Paris 2024 ne vaut pas acceptation.

Chaque Collectivité Hôte n’est pas autorisée à produire des objets promotionnels incorporant les Emblèmes de Paris 2024 (les « Objets Promotionnels »), mais aura la possibilité de commander des objets promotionnels préalablement approuvés par Paris 2024, sur une ou plusieurs plateformes de commande d’Objets Promotionnels désignée(s) par Paris 2024. Les Objets Promotionnels sont exclusivement destinés à être distribués gratuitement. Dans ces conditions, la Collectivité Hôte reconnait et accepte expressément qu’il lui est interdit de procéder à ou d’autoriser la commercialisation à titre onéreux des Objets Promotionnels, ceci incluant notamment la fourniture des Objets Promotionnels à titre de prime en contrepartie de la vente d’un produit ou de la fourniture d’une prestation de services.

Aucun droit de propriété intellectuelle ou autre n’est cédé aux Collectivités Hôtes sur les Emblèmes de Paris 2024, qui demeurent la propriété pleine et entière de Paris 2024.

Les Collectivités Hôtes sont d’ores et déjà informées que le guide d’usage pourra être modifié par Paris 2024 et s’engagent à respecter toutes futures versions transmises par Paris 2024.P a g e 31 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 4. SUIVI DE L’EXECUTION DE LA CONVENTION ET GOUVERNANCE

Article 23 Gouvernance

23.1 Organes de gouvernance multilatéraux

Paris 2024 et les Collectivités Hôtes mettent en place la comitologie de travail nécessaire au suivi de la Convention. Cette comitologie pourra intégrer les formats de réunion existants qui intègrent les autres parties prenantes de la livraison des Jeux et notamment l’Etat. Elles pourront convier les autres Collectivités Hôtes à certaines réunions, en fonction des besoins.

Ces réunions ont pour objet de :

- assurer le suivi général de la mise en œuvre des principes et règles définis dans la Convention ;

- saisir des comités techniques thématiques ou des comités transverses ;

- approuver les comptes rendus transmis par les comités techniques thématiques ; et le cas échéant ;

- arbitrer les points de désaccord soulevés par les comités techniques thématiques et les transmettre, le

cas échéant, au comité d’arbitrage s’ils ne sont pas tranchés ;

- adapter ou modifier les principes et règles définis dans la Convention.

Les décisions sont prises de manière collégiale. Ces réunions donnent lieu à l’établissement d’un compte rendu, établi alternativement par Paris 2024 et la Collectivité Hôte Cheffe de File, diffusé aux autres Parties au plus tard deux jours ouvrés après la réunion, et validé par celle-ci au plus tard dans les dix (10) jours suivant sa réception. Le silence gardé pendant dix jours vaut validation. Le compte-rendu consigne, le cas échéant, les décisions prises ou à prendre par les organes de gouvernance respectifs des Parties et les instructions à répercuter à leurs différentes directions internes.

Les Parties désigneront des référents à qui il appartiendra de définir les modalités de coordination, de pilotage et de suivi de la convention.

23.2 Gestion de crise

En cas (i) d’évènements graves ou exceptionnels, d’accidents, d’actes terroristes, de cas de force majeure, ou (ii) d’évolution législative ou réglementaire, de décision du CIO, ou de tout acte, fait ou circonstance pouvant mettre en péril l’organisation des Jeux, Paris 2024 et la Collectivité Hôte Cheffe de File se réunissent dans les plus brefs délais, à l’initiative de la Partie la plus diligente, pour prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires à la sortie de crise. Les Parties font preuve de la plus grande transparence et mettent tout en œuvre afin de résoudre la situation de crise et éviter les risques supplémentaires pouvant être générés, en coordination avec les autorités et les représentants de l’Etat et du CIO, Paris 2024 et les Collectivités Hôtes.

Paris 2024 et les Collectivités Hôtes peuvent convoquer tout intervenant ou acteur concerné dans l’organisation des Jeux et qui est susceptible d’être impacté par la crise ou intéressé à sa résolution.P a g e 32 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 5. CLAUSES FINANCIERES

Article 24 Responsabilités financières des Parties

24.1 Principes de répartition entre les Parties des dépenses liées aux Jeux

Sauf stipulation contraire de la Convention ou de tout autre contrat conclu par les Parties, chacune des Parties finance les obligations mises à sa charge par la Convention ou ces contrats et, plus généralement, toutes les actions relevant de sa responsabilité ou de ses compétences au titre de la Convention ou de ces contrats.

Chaque Partie assume tous les risques et responsabilités liés aux actions qu’elle exécute au titre de la Convention.

24.2 Gestion des surcoûts et imprévision

Chaque Partie supporte seule les surcoûts résultant des obligations ou actions dont elle doit assurer le financement conformément à la Convention, et notamment à son Article 24.1 – « Principes de répartition entre les Parties des dépenses liées aux Jeux ».

En cas de changement de circonstances imprévisible qui rendrait l’exécution de la Convention excessivement onéreuse pour l’une des Parties, qui n’en aurait pas assumé le risque, les Parties s’engagent à se rencontrer afin de renégocier la Convention de bonne foi.

Ces discussions ne déchargent pas les Parties de l’exécution de l’intégralité de leurs obligations contractuelles.P a g e 33 | 36

C1-INTERNAL

CHAPITRE 6. CLAUSES FINALES

Article 25 Approbation de la convention

Préalablement à sa signature, le Contrat a été soumis à l’approbation du CIO. Toute modification du Contrat doit également être soumise à l’approbation préalable du CIO.

Article 26 Modification de la Convention

La Convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Si la modification apportée par un avenant ne concerne que certaines des Parties, l’avenant concerné pourra n’être signé que par les Parties concernées.

Article 27 Report, ajournement des Jeux

Dans l’hypothèse où le calendrier des Jeux se trouverait modifié, pour quelque cause que ce soit, le calendrier de mise à disposition des Sites Collectivité Hôte serait lui-même modifié en conséquence, sans que cette modification n’entraine de conséquence sur les autres stipulations et engagements de la Convention.

Article 28 Annulation des Jeux

Paris 2024 ne sera tenu à aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, à l’égard des Collectivités Hôtes et de leurs conseils, mandataires, cocontractants, sous-traitants, fournisseurs, revendeurs, partenaires et toute autre personne à laquelle les Collectivités Hôtes auraient eu recours aux fins du projet, au titre de l’annulation pour quelque raison que ce soit des Jeux Olympiques et/ou des Jeux Paralympiques.

Les Collectivités Hôtes acceptent expressément le risque d’annulation éventuelle des Jeux Olympiques et/ou des Jeux Paralympiques et n’auront aucun droit à indemnisation en réparation des éventuels préjudices en résultant, et notamment pas de droit au remboursement des montants engagés en exécution de la Convention.

Article 29 Confidentialité

Les Parties se reconnaissent tenues au secret et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, les informations, documents, études et décisions dont elles ou leurs agents auront connaissance au cours de l’exécution de la Convention, à l’exception des faits connus de tous ou qui doivent être divulgués afin que le Projet puisse être réalisé, et à faire respecter ces obligations par leurs représentants et ce même après le terme normal ou anticipé de la Convention.

Elles s’engagent donc à garder comme confidentiel tout document ou toute information dont elles pourraient avoir connaissance au cours de l’exécution de la présente Convention, et à faire respecter ces obligations par l’ensemble de leurs représentants.

Les informations ne sont plus confidentielles lorsque la divulgation ou l’annonce est rendue obligatoire par : - une décision émanant d’une juridiction française compétente ou d’une autorité gouvernementale, de

régulation ou de contrôle dûment habilitée à cet effet ;

- une disposition législative ou réglementaire ; ou

- l’exécution par l’une des Parties des obligations mises à sa charge au titre de la Convention, à condition

toutefois que le tiers à qui cette Partie envisage de divulguer l’information confidentielle soit lui-même

contractuellement tenu au respect de la confidentialité dans des conditions équivalentes à celles

prévues par la présente Convention.

Les stipulations de cette clause ne sont ni opposables ni applicables à la communication éventuelle d’informations ou documents confidentiels par Paris 2024 au CIO et à ses entités affiliées, étant précisé que le CIO et Paris 2024 sont tenus de garder confidentiels tous les documents, données et informations qu’ils s’échangent en application du Contrat Ville Hôte.P a g e 34 | 36

C1-INTERNAL

Article 30 Cession de la Convention

La Convention est conclue en considération de la personne de chacune des Parties. Les Parties ne pourront en aucun cas céder tout ou partie de la Convention ni en faire apport à un tiers.

Article 31 Fin de la convention

31.1 Hypothèses de fin de la Convention

La Convention prend fin :

- à son terme normal prévu à l’Article 3 ;

- en cas de résiliation par une décision juridictionnelle ;

- en cas de résiliation anticipée du Contrat Ville Hôte ;

- en cas de résiliation d’un commun accord des Parties.

31.2 Conséquences financières d’une résiliation anticipée de la Convention

Les modalités, notamment financières, de la résiliation sont arrêtées conjointement par les Parties.

Article 32 Indépendance des clauses

Si l’une des stipulations de la Convention est déclarée nulle ou inapplicable, ou fait l’objet d’une requalification par un tribunal, ladite stipulation sera réputée non écrite et les autres stipulations de la Convention continueront à produire tous leurs effets.

Les Parties négocieront de bonne foi pour convenir d’une clause mutuellement satisfaisante, valable et conforme à l’intention initiale des Parties, en remplacement de la stipulation de la Convention déclarée nulle ou non applicable.

Article 33 Droit applicable

Le droit applicable à la Convention est le droit français.

Article 34 Règlement des différends

Avant l’apparition d’un différend et/ou en cas de risque de survenance d’un différend entre les Parties sur l’interprétation de la Convention, ces dernières se rapprochent en vue de convenir des mesures propres à l’éviter. En cas d’apparition d’un litige relatif à l’application de la Convention, les Parties s’efforceront de régler à l’amiable leurs différends. Si le différend n’est pas réglé à l’amiable, il est porté devant la juridiction compétente.

Article 35 Notification

Toute mise en demeure ou notification prévue dans le cadre de la Convention doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cadre de l’organisation et de la tenue des rencontres prévues par les stipulations de la Convention, les Parties communiquent valablement par courrier électronique.

Tout délai relatif à la mise en demeure ou à la notification est décompté, sauf mention contraire, à partir de sa date de réception par la Partie destinataire ou à défaut de la date de sa délivrance au domicile de la Partie destinataire.

Article 36 Election de domicile et représentation des PartiesP a g e 35 | 36

C1-INTERNAL

Les représentants de chacune des Parties qui reçoivent et émettent, au nom et pour le compte de chaque Partie, tous avis, notifications, instructions, accords, approbations, attestations, décisions et communications pendant la durée de la Convention sont les suivants :

Pour la Métropole : [_]

Pour la Ville de Chateauroux : [_]

Pour la Ville d’Etrechet : [_]

Pour la Ville de Deols : [_]

Pour le Département : [_]

Pour la Région : [_]

Pour Paris 2024 : [_]

Les Parties élisent domicile aux adresses suivantes :

Pour la Métropole: [_]

Pour la Ville de Chateauroux : [_]

Pour la Ville d’Etrechet : [_]

Pour la Ville de Deols : [_]

Pour le Département : [_]

Pour la Région : [_]

Pour Paris 2024 : [_]

Article 37 Annexes

Sont annexés à la Convention les documents suivants :

Annexe 1. Courriers d’engagement

Annexe 2. Liste des Sites Olympiques et/ou Paralympiques

Annexe 3. Liste des Sites Collectivité Hôte

Annexe 4. Clause d’absence de droit marketing

Annexe 5. Charte sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 Annexe 6. Principes d’héritages et de durabilité, Sustainable Policy et Procès-Verbal de Conseil d’Administration Annexe 7. Sommaire des CODP

Annexe 8. Guide d’usage de la marque

Annexe 9. Liste des Partenaires de marketing

Annexe 10. Principes directeurs du Fonds de dotation

Annexe 11. Tableau des hébergementsP a g e 36 | 36

C1-INTERNAL

La Convention est établie et signée en sept (7) exemplaires originaux. Les Parties ont fait signer cette Convention par leur représentant respectif dûment autorisé aux dates et lieux indiqués ci-dessous, chaque Partie recevant un exemplaire original.

Fait à [_], le [_]

Pour Châteauroux Métropole

[.]

Pour la ville de Châteauroux

[.]

Pour la ville de Deols

[.]

Pour la ville d’Etrechet

Pour la Région

[.]

[.]

Pour le Département

[.]

Pour Paris 2024

[.]C1-INTERNAL

Annexe 3 – Liste des Sites Olympiques et/ou Paralympiques

- Centre National du Tir Sportif de Châteauroux ;

- Pôle d’Enseignement Supérieur International de Déols ;

- Lycée Blaise Pascal à Châteauroux.C1-INTERNAL

Annexe 4 – Liste des Sites Collectivité Hôte

- La chapelle Saint Denis à Châteauroux ;

- L’espace parking spectateurs appartenant à la Métropole de Châteauroux ;

- Le lycée Blaise Pascal à Châteauroux.C1-INTERNAL

Annexe 4 – Clause d’absence de droit marketing

Chaque Collectivité Hôte s’engage à introduire dans tous ses contrats en lien avec les Jeux dans les conditions fixées à l’Erreur ! Source du renvoi introuvable.la clause ci-dessous.

« Article [●] Protection des Jeux Olympiques et Paralympiques et non référencement

Au sens du présent article, constituent :

les « Propriétés Olympiques » : le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications (y compris, mais sans s’y restreindre, « Jeux Olympiques » et « Jeux de l’Olympiade »), les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) Olympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Olympiques ;

les « Propriétés Paralympiques » : le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les identifications, les désignations, les emblèmes, la flamme et les flambeaux (ou les torches) paralympiques, ainsi que toute œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet commandés en relation avec les Jeux Paralympiques ;

les « Marques Paris 2024 » : toutes les marques déposées ou qui seront déposées par Paris 2024 comprenant - mais cette liste n’est pas limitative - la marque Paris 2024 déposée dans 45 classes, les marques composées d’un terme suivi d’un millésime, toutes les marques déposées par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, l’emblème, le nom des labels, et des programmes, etc.

[Le Titulaire] reconnaît ainsi que les Propriétés Olympiques et les Propriétés Paralympiques sont protégées en France en tant que marques d'usage notoire pour désigner l'événement sportif mondialement connu - les Jeux Olympiques et Paralympiques - ainsi que les produits et services afférents à leur organisation.

En outre, le législateur français a entendu renforcer la protection des Propriétés Olympiques sur le territoire français par l'adoption de l'article L.141-5 du Code du sport. Le législateur a également renforcé la protection des Propriétés Paralympiques sur le territoire français par l’adoption de l’article L141-7 du Code du Sport.

En conséquence, [Le Titulaire] s’interdit toute utilisation des Propriétés Olympiques et/ou des Propriétés Paralympiques et/ou des Marques Paris 2024 sans l’autorisation préalable et exprès de Paris 2024, quel qu’en soit le support.

[Le Titulaire] s’engage à :

A ne jamais s’associer, ou associer les marques, déposées ou non, lui appartenant, ses logos, sigles, emblèmes ou tout autre signe distinctif lui appartenant aux Jeux Olympiques et Paralympiques, au Mouvement Olympique et Paralympique, au CIO, à l’IPC ou à PARIS 2024 ;

ne jamais utiliser ni créer une association illégale ou non autorisée avec :

- les marques et signes distinctifs du CIO, de l’IPC du Mouvement Olympique et Paralympique, des Jeux Olympiques et Paralympiques et de PARIS 2024 ;

- les Propriétés Olympiques et/ou les Propriétés Paralympiques et/ou les Marques Paris 2024 ; - toute autre marque déposée ou non, logo, sigle, emblème ou tout autre signe distinctif en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques, le Mouvement Olympique et Paralympique, le CIO, l’IPC ou PARIS 2024 ;

 ne jamais se prévaloir de la qualité de prestataire ou de partenaire « officiel », « sélectionné », « approuvé », « garanti », ou « privilégié », par le CIO, par l’IPC, par PARIS 2024, par le Mouvement Olympique et Paralympique ou par les Jeux olympiques et Paralympiques, ni de quelconque autre qualité similaire ;C1-INTERNAL

 ne jamais publier ou effectuer une quelconque communication concernant sa qualité de prestataire de biens ou services au profit de Paris 2024, du CIO, ou de toute autre organisation en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques ou le Mouvement Olympique ;

 ne jamais utiliser une marque, un nom commercial, un logo ou tout autre support de communication de nature à créer une confusion avec PARIS 2024, le CIO, l’IPC, le Mouvement Olympique et Paralympique ou les Jeux Olympiques et Paralympiques, ou entreprendre toute forme de marketing insidieux (« ambush marketing ») de nature à créer une telle confusion ;

 ne jamais entreprendre aucune action ou communication susceptibles de porter préjudice au CIO et / ou, à l’IPC, et/ou à Paris 2024, et/ ou aux partenaires de marketing du CIO et de Paris 2024. Étant précisé que sont qualifiées de « Partenaires de Marketing du CIO » toutes les entités ayant obtenu des droits de la part du CIO dans le cadre du programme international de marketing, et que sont qualifiées de « Partenaires de Marketing de Paris 2024 » toutes les entités ayant obtenu des droits de la part de Paris 2024 en conformité avec l’accord sur le plan de marketing conclu avec le CIO. Les Partenaires de Marketing du CIO et les Partenaires de Marketing de Paris 2024 constituent ensemble les « Partenaires de Marketing ».

[Le Titulaire] s’engage en conséquence à ce qu’aucune publicité quel qu’en soit le support en lien avec les marques et signes distinctifs du CIO, de l’IPC, de Paris 2024, du Mouvement Olympique et Paralympique, des Jeux Olympiques et Paralympiques ne soit présente ou utilisée à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

[Le Titulaire] s'interdit tout dépôt de marques, dessins, modèles, textes, symboles, slogans, ou tout autre titre de propriété intellectuelle etc. en rapport direct ou indirect avec le Mouvement Olympique et Paralympique, les Jeux Olympiques et Paralympiques ou PARIS 2024.

[Le Titulaire] s’engage à faire respecter les dispositions et engagements du présent article à tous les cocontractants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires et autres tiers auxquels il aurait recours dans le cadre de l’exécution du présent contrat et se porte fort de leur respect par ces tiers.

Il garantit la Collectivité Hôte de toutes les conséquences financières ou autres liées à une violation de son fait des engagements listés ci-avant. En outre, [le Titulaire] fera ses meilleurs efforts pour (i) informer la Collectivité Hôte de toute violation de ces obligations par les tiers susvisés dont il aurait connaissance et (ii) lui prêter assistance en vue de faire cesser les violations susvisées.

Ces obligations et garanties perdureront après la fin du présent contrat quelle qu'en soit la cause, à l’exception de l’engagement de reproduire les dispositions du présent article dans les contrats signés avec les cocontractants du [Titulaire], qui cessera de s’appliquer après la fin du présent contrat. »Page 1 sur 5

Charte sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024

Préambule

- La Charte Sociale Paris 2024 a pour objectif de déterminer et de promouvoir les engagements sociaux visant à laisser un héritage social fort

à l’action du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques

(COJO) et de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO)

dans une démarche de développement humain et durable. Les

engagements de la présente charte doivent constituer une référence en

matière sociale quant à l’implication du COJO, de la SOLIDEO, des

entreprises et collectivités mobilisées dans le cadre de la préparation et

de l’organisation des Jeux 2024.

- Ces engagements feront l’objet d’un plan d’action opérationnel.

- Les engagements pris par la SOLIDEO dans la présente charte sociale seront repris dans la charte en faveur de l’emploi et du développement

territorial de la SOLIDEO prévue à l’article 16 de la loi n°2018-202 du 26

mars 2018.Page 2 sur 5

Mettre en place une gouvernance et un pilotage qui assurent l’exemplarité sociale des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

1/ Constituer un comité consultatif réunissant les organisations syndicales de salariés et d’employeurs et les collectivités pour le suivi de la mise en œuvre de la Charte Sociale Paris 2024 et la mesure de ses impacts.

2/ Assurer la présence des organisations syndicales de salariés et d’employeurs au sein de la gouvernance du COJO et de la SOLIDEO, en la personne du représentant des salariés français au Conseil d’administration de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour les organisations syndicales de salariés et en la personne désignée par les organisations patronales représentatives.

3/ Encourager une commande publique qui prendra en compte l’insertion par l’activité économique, intégrera des clauses de responsabilité sociale et environnementale dans les appels d’offre, en tenant compte des spécificités des petites et moyennes entreprises françaises.

4/ Garantir l’accès à l’information des appels d’offres publics et privés liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 à des petites et moyennes entreprises françaises visant à développer l’emploi local et le tissu économique.

Placer l’emploi de qualité et les conditions de travail des salariés au cœur de l’impact socio-économique des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

5/ Prévenir toutes les formes de discrimination dans l’accès à l’emploi et pendant l’emploi, encourager la mixité dans les métiers exercés pour l’organisation des Jeux.Page 3 sur 5

6/ Anticiper les besoins en compétences des entreprises pour la bonne organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ; favoriser l’accès à l’emploi des publics qui en sont éloignés : jeunes de zones prioritaires, travailleurs en situation de handicap, chômeurs de longue durée, seniors ... etc., grâce à la mobilisation de tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, entreprises).

7/ S’engager sur un objectif de protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi que de leurs conditions de travail, notamment lors des travaux nécessaires à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

8/ Faire respecter les normes internationales du travail et notamment « le travail décent » au sens de l’OIT auprès des sous-traitants et des fournisseurs.

9/ Porter une attention particulière aux salariés détachés afin de favoriser leur accès à l’information et le respect de leurs droits, notamment par l’accompagnement des employeurs.

Favoriser le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés et des bénévoles engagés dans l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

10/ Accompagner les publics jeunes via des parcours de professionnalisation ou d’apprentissage afin d’optimiser leur accès à l’emploi à long terme.

11/ Accompagner via des programmes de formation renforcés, le développement des compétences par filière métiers et l’insertion vers des métiers émergents pendant toute la période d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (préparation et post JO).

12/ Valoriser l’engagement personnel des bénévoles mobilisés par la validation des acquis de l’expérience ou une certification.Page 4 sur 5

13/ Favoriser le reclassement professionnel des salariés qui auront travaillé à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Faire du sport, à travers l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, le moteur d’un développement économique, social et solidaire

14/ Assurer une reconversion exemplaire du Village olympique autour d’un programme de logements sociaux et d’urbanisme innovant et inscrit dans un écosystème alliant résidence et activités économiques de proximité en lien avec les collectivités locales, après les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

15/ Promouvoir conjointement avec l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs le développement du sport en entreprise, notamment à travers un partenariat avec les comités d’entreprise.

16/ Mettre en place des actions de solidarité internationale dans le domaine du sport.Page 5 sur 5

Signatures

Pour la CFDT : Yvan Ricordeau, Secrétaire national

Pour la CFE-CGC : François Hommeril, Président

Pour la CFTC : Philippe Louis, Président

Pour la CGT : Philippe Martinez, Secrétaire général

Pour Paris2024 : Tony Estanguet, Président

Pour la CPME : Jean-Lou Blachier, Vice-président délégué

Pour FO : Frédéric Souillot, Secrétaire confédéral des affaires juridiques et du droit syndical

Pour le MEDEF : Michel Guilbaud, Directeur général

U2P : Pierre Burban, Directeur général

En présence de la Présidente de la SOLIDEO, Anne HidalgoComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 1

Procès-verbal Le 24 janvier 2019 – Siège du CNOSF (Paris)

Conseil d’administration

Introduction  Introduction du Président

Points soumis à

délibération et

information

 Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 novembre 2018

Délibération n°2019-01

 Approbation des orientations stratégiques pour 2019

Délibération n°2019-02

 Approbation du budget 2019

Délibération n°2019-03

 Héritage et Durabilité

Délibération n°2019-04

Délibération n°2019-05

 Proposition de désignation des commissaires aux comptes

Délibération n°2019-06

Points divers  Calendrier 2019 des séances du ConseilComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2

La séance du Conseil d’administration est ouverte à 9 heures 05 sous la présidence de Tony ESTANGUET.

Introduction du Président

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous accueillir à cette séance du Conseil d’administration. Je vous invite à regagner vos places. Je suis heureux de vous voir si nombreux aujourd’hui au sein de la Maison du Sport français. Nous sommes ravis de venir ici au siège du CNOSF. Il est important pour Paris 2024 de se réunir ici pour ce Conseil d’administration au cours duquel nous allons aborder la question de l’héritage de Paris 2024. Je laisse la parole à Denis Masseglia, Président du CNOSF.

Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF

Permettez-moi d’exprimer le plaisir qui est le mien d’accueillir ce Conseil d’administration, le premier de 2019 à se tenir dans la Maison du Sport français. Cette Maison, pour ceux qui l’ignorent, est l’illustration de l’héritage matériel des derniers Jeux olympiques que l’on ait organisés en France, ceux d’Albertville en 1992, puisque c’est grâce aux produits marketing de ces jeux que la Maison a pu être construite sur un terrain qui appartenait à la Ville de Paris qui nous l’a offert gracieusement. Cette Maison est celle de tous les sportifs. Elle a ainsi pu être bâtie et accueillir celles et ceux qui aiment le sport et ont envie de le servir. Pour être complet, l’idée de la candidature « Paris 2024 » est née de manière plus concrète le 12 juillet 2011 au lendemain d’une campagne plus délicate, celle d’Annecy 2018. Pour autant, elle nous avait permis de savoir comment nous y prendre pour gagner. Il est opportun que l’on se retrouve ici pour débattre, en particulier du sujet de l’héritage qui concerne en premier chef le mouvement sportif.

Merci à toutes et à tous d’être présents. Nous aurons ce soir la joie de vous accueillir avec Mme la Ministre et avec Marie-Amélie pour des vœux communs, ce qui est aussi un événement marquant.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Je vous remercie de votre accueil. Je voulais également débuter cette séance du Conseil d’administration en vous formulant des vœux de réussite, de plaisir et de bonheur. Comme vous le savez, un compte à rebours un peu spécial a débuté il y a quelques jours. Nous avons les 2 024 jours nous séparant de l’échéance de la cérémonie d’ouverture des JO de 2024. Je nous souhaite pour les 2 000 jours nous séparant de cette échéance est de continuer à avancer comme on avance depuis quelque temps. Ce sont des vœux de rassemblement que je vous formule. C’est la force de Paris 2024 que de réunir, de rassembler et de fédérer les Français. Continuons à travailler ensemble. Ayons cet état d’esprit collectif. Nous savons que cela n’est jamais acquis. Votre présence ici ce matin montre combien vous êtes investis et mobilisés autour de Paris 2024 et que vous voulez rendre ce projet plus fort. Mais c’est aussi chacun d’entre nous qui continue d’entretenir cet état d’esprit d’unité. En 2019, nous allons continuer à prendre nos responsabilités pour mettre de l’énergie et conserver ce souci du collectif. Pour notre part, nous sommes heureux de travailler avec vous toutes et vous tous. N’hésitez pas à nous contacter. Continuez à nous solliciter.

Si je devais formuler un deuxième vœu, je le formulerai sur la préservation de notre capacité de continuer à anticiper. Nous avons su franchir les étapes les unes à la suite des autres. Nous n’avons pas toutes les réponses encore à l’enjeu de la livraison des jeux. Ce n’est pas très grave. Il est important que collectivement nous sachions qu’il y aura des étapes. 2019 est une étape importante. Nous allons vous présenter les orientations stratégiques et un certain nombre d’étapes clefs qui nous attendent en 2019. Il faut continuer à avoir ce souci de l’anticipation afin de trouver les réponses au fur et à mesure de nos travaux, sans nécessairement donner tout de suite les réponses à l’enjeu de 2024.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 3

Enfin, je formule des vœux pour que nous continuions à créer et à nous différencier et à apporter de la valeur et à sortir du cadre pour que ces jeux soient tout simplement exceptionnels. C’est l’état d’esprit qui nous anime depuis le début. Nous avons ce souci quotidien d’essayer de donner la plus belle valeur à Paris 2024. Je crois que ce groupe, cet écosystème Paris 2024 a une vrai force de créativité. Nous devons laisser cette place à de nouvelles idées pour continuer à nous différencier et à avancer très vite.

Je veux saluer quelques-uns des nouveaux membres du Conseil d’administration. Je salue Emmanuel Grégoire, premier adjoint au Maire de Paris. Je vous remercie de votre mobilisation à nos côtés. Je salue également Jean- Marc Oléron, nouveau représentant de la Direction du Budget. Je salue Michel Cymes que vous connaissez tous très bien. Soyez le bienvenu. Je salue également Marie-Amélie Le Fur, devenue depuis notre dernière séance Présidente du Comité paralympique et sportif français. Nous la connaissons tous très bien parce qu’elle mobilisée sur Paris 2024 depuis la première heure. Elle était à la tête du comité des athlètes pendant la candidature. Elle est une grande championne qui fut présente durant les moments décisifs de Paris 2024. Je vous félicite et je tiens à vous remercier de votre implication dans Paris 2024. Je veux à nouveau vous saluer.

Marie-Amélie LE FUR, Présidente du Comité paralympique et sportif français

Je vous remercie, M. le Président. Je suis heureuse de vous rejoindre en ma qualité de Présidente du Comité paralympique et sportif français. Nous allons aujourd’hui parler d’héritage. Je suis heureuse de bénéficier de celui de mon prédécesseur. Elle a accompli un travail tout à fait considérable pour le mouvement paralympique et je veux assurer le COJO que je m’inscris dans la continuité de l’action de mon prédécesseur. Je vous informe enfin de l’arrivée de Cyril Moret comme représentant des athlètes paralympiques au sein de ce CA. Il portera la voix des athlètes dans le mouvement paralympique.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Je salue au titre de nos invités Bruno Belin, Président du Conseil départemental de la Vienne, référent au sein de l’ADF. Nous lui avons proposé d’assister à cette séance du Conseil d’administration qui sera suivie d’une courte Assemblée générale. L’ADF en est membre.

Commentons brièvement l’actualité de Paris 2024 depuis notre dernier Conseil d’administration. Il s’est passé un certain nombre de choses. Je retiens quelques éléments à souligner. Quelques présentations officielles sont donc intervenues. Elles étaient importantes pour notre projet. J’en évoquerai quelques-unes. La première est survenue au sein de l’ACNO, qui est l’assemblée réunissant les 206 pays qui participeront aux jeux olympiques et paralympiques de 2024. Elle s’est réunie fin novembre début décembre à Tokyo. Cette réunion nous a permis de présenter l’évolution du dossier. Nous avons des échanges réguliers avec les 206 comités nationaux olympiques. Cela représente beaucoup de travail. Nous avons aussi eu une présentation devant les présidents des fédérations olympiques et paralympiques à la fin de cette année. Ce sont les partenaires sur lesquels nous nous appuierons pour réussir les jeux de 2024. Je remercie aussi nos partenaires sociaux, Bernard Thibault et Geoffroy Roux de Bezieux, pour l’événement qui s’est déroulé la semaine passée au siège de la CGT. Ce fut un moment important pour évoquer l’ambition sociale de Paris 2024. Nous avons également eu la réunion des partenaires d’organisation du CIO et de l’IPC en fin d’année dernière. Cela fut l’occasion de dresser le bilan de l’année 2018 avec toutes les équipes du CIO. Nous avons pu constater que le dossier avance bien.

Je propose par ailleurs qu’Etienne Thobois occupe le rôle de secrétaire de séance.

Etienne Thobois est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 4

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Je vous propose d’engager l’examen de l’ordre du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil d’Administration du 8 novembre 2018 Délibération n°2019-01

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Le projet de procès-verbal vous a été remis. Appelle-t-il des commentaires de votre part ?

Délibération n°2019-01 : Adoption du procès-verbal du Conseil d'Administration du 8 novembre 2018.

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres le procès-verbal de la précédente réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue le 8 novembre 2018.

Présentation et approbation des orientations stratégiques pour 2019

Délibération n°2019-02

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Comme vous le savez, lors du Conseil d’administration de mars 2018, nous avions décidé de cinq grands chantiers que nous nous étions fixés. Vous les avez à l’écran. Nous vous proposons de fixer cinq grandes orientations pour 2019. Ces cinq orientations stratégiques s’inscriront dans la continuité de ce que nous avons entrepris en 2018. Le premier chantier de 2018 concernait la vision de Paris 2024 que nous avons adoptée lors du précédent Conseil. Je vous propose que ce chantier évolue et soit désormais consacré à l’identité et à l’architecture de la marque de Paris 2024. Puisque nous avons notre vision, l’objectif est de nous doter d’outils nous permettant de la décliner et engager largement l’écosystème et communiquer sur Paris 2024. C’est un chantier qui est complexe et important à la fois. Paris 2024, depuis le 1er janvier dernier, récupère les attributs de la marque olympique et paralympique sur le territoire français. Nous avons des entités internationales qui nous cèdent des droits dans des conditions très encadrées et notre objectif est de définir un équilibre entre les exigences internationales du CIO de protéger la marque et faire en sorte que cette marque présente de la valeur. Le modèle de financement de Paris 2024 repose à 97 % sur des fonds privés. Nous devons avoir une marque très forte et très attractive. Nous devons donc bien la protéger. En même temps, nous voulons que cette marque soit un outil de mobilisation et d’engagement afin de connaître le plus grand succès populaire. C’est dans cet état d’esprit que nous allons travailler en 2019.

Nous allons vous montrer de quelle façon cette architecture de marque se décompose. Ce travail va courir sur la totalité de l’année 2019. Plusieurs catégories contribuent à la marque. Il y a cet emblème qui est au centre, c’est- à-dire le logo. Cet emblème doit se décliner sous différentes formes. Evoquons les « usages réservés », c’est-à-dire toutes les conditions dans lesquelles nous pourrons utiliser notre emblème. Nous avons lancé un appel d’offres pour challenger cet emblème. Tous les comités d’organisation ont fait évoluer leur emblème entre la phase de candidature et la phase d’organisation. Cela sera l’occasion de voir si le logo est toujours approprié. Il est donc proposé de faire légèrement évoluer le logo actuel ou d’identifier de nouvelles pistes. L’agence n’a pas encore été retenue. C’est un travail qui est en cours. Nous aurons des éléments à vous montrer ultérieurement. Il nous faudra aussi travailler sur le relais de la flamme, sur le programme des volontaires, notamment. Trois types de licences coexisteront. Il est essentiel que l’identité de cette équipe de France olympique et paralympique qui va participer aux jeux se décline dans cette architecture globale. N’oublions pas que cette marque est également un outil d’engagement. Deux grandes communautés coexistent : le Grand Public qui doit être au contact de cette marque et nos partenaires avec les labels sur lesquels nous commençons de travailler. Citons le label « Terre de Jeux » quiComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 5

vise à associer très largement les collectivités territoriales et le mouvement sportif pour qu’ils puissent se saisir aussi de la dynamique Paris 2024 et lui donner un autre essor. Un autre projet consiste à labelliser des projets qui viendront nourrir l’ambition et la communication de Paris 2024. Citons enfin les épreuves tests qu’il va nous falloir organiser en 2023. Il nous faudra étudier de quelle façon ces épreuves tests peuvent se démarquer du point de vue de l’identité. Les mascottes participent aussi de notre identité. Il était important que vous disposiez d’une vue un peu globale. Il ne s’agit pas simplement d’un logo. Ce logo doit se décliner sous différentes formes et atteindre les objectifs que j’ai précédemment évoqués.

La deuxième orientation stratégique de 2019 concerne le marketing. Elle était déjà présente en 2018. Nous avons avancé en la matière pour négocier la matrice des droits avec le CNOSF, le CPSF, le CIO et le CPO. L’objectif pour 2019 est de décliner ce cadre pour aller chercher nos premiers partenaires et lancer cette collaboration avec ces premiers partenaires. Nous avons déjà un premier partenaire qui est BPCE. Nous poursuivrons en 2019 le travail de prospection. Nous commencerons à travailler sur les premières activations avec BPCE. Nous allons recevoir les partenaires Top du CIO la semaine prochaine. Ils sont aussi nos partenaires et peuvent activer depuis le début de l’année 2019 la marque Paris 2024.

La troisième orientation porte sur la revue et l’optimisation du concept. C’était le cas en 2018. Nous avons eu un important travail sur le concept olympique. Nous allons continuer à travailler sur ce concept des opérations et la célébration. Retenons quelques chantiers principaux, notamment autour du concept paralympique. Nous nous sommes beaucoup occupés du concept olympique en 2018. En 2019, nous validerons le concept paralympique. Nous avons quelques échéances, notamment dans les jours à venir. Parmi ces échéances, évoquons les sports qui sont sélectionnés pour les jeux paralympiques. Selon nos informations, le nombre actuel (22) demeurera en l’état. Dans les prochains mois, nous verrons comment nous pouvons optimiser le concept paralympique. Ce chantier est celui du premier semestre, l’objectif étant de présenter à la commission de coordination de juin 2019 ce concept paralympique afin qu’il soit soumis au Conseil d’administration de juillet 2019. Le concept des opérations est aussi l’occasion pour nous de travailler sur les sports additionnels. Le CIO laisse au comité d’organisation le soin de proposer des sports additionnels. C’est toutefois le CIO qui fixe le cadre et qui validera définitivement les sports additionnels et le programme additionnel en décembre 2020. Le processus est donc lancé. En février 2019, nous serons en mesure de soumettre une proposition de sports additionnels au CIO. Nous y travaillons avec les fédérations. Ces sports additionnels doivent être dans la continuité de ceux de Tokyo. Ils doivent correspondre à la vision de Paris 2024. Il est important pour le CIO que ces sports additionnels parlent à la jeunesse qui est une cible particulière. Le calendrier s’accélère un peu. Nous finissons les rencontres avec la vingtaine de fédérations internationales. Une première proposition de discussion sera formulée pour la commission du programme du CIO qui se réunira en mars. La commission exécutive se réunira ensuite. La première présentation officielle au sein de l’Assemblée du CIO interviendra le 25 juin. Nous serons en mesure lors du Conseil d’administration du mois d’avril de vous délivrer plus d’information à ce sujet. C’est donc en décembre 2020 que nous connaîtrons le programme des sports de Paris 2024.

La quatrième orientation est dédiée au déploiement de la stratégie d’héritage et de durabilité. C’est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé avec vous en 2018. Nous allons présenter cette stratégie aujourd’hui. Je n’y reviens donc pas.

La dernière orientation stratégique concerne la gouvernance, mais orientée vers l’externe. Il s’agit collectivement de trouver le bon mode de fonctionnement, mais aussi de mobiliser l’ensemble des Français pour faire grandir la communauté Paris 2024. L’enjeu est de connecter Paris 2024 au plus grand nombre. Cela passera par un travail avec nos partenaires naturels, notamment les collectivités territoriales. Nous souhaitons que leur investissement dans le domaine du sport soit véritablement valorisé. Cela concerne aussi le Grand Public : nous avons le souhait de lancer une grande communauté de fans souhaitant contribuer à la réussite de Paris 2024 dès 2019. Je compteComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 6

énormément sur vous tous pour réussir ce dernier chantier. Mobiliser les Français suppose que chacun prenne sa part de responsabilité pour favoriser la mise en œuvre de cette orientation stratégique.

Délibération n°2019-02 : Adoption des orientations stratégiques pour l’année 2019.

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres les orientations stratégiques pour l’année 2019.

Présentation et approbation du budget pour 2019

Délibération n°2019-03

Étienne THOBOIS

Je focaliserai mon propos sur la vision pluriannuelle budgétaire. Cette vision pluriannuelle est le fruit d’un travail de fond qui a été produit durant l’année 2018 autour des feuilles de route et de l’évaluation de nos priorités. Un planning général a été établi. Il s’est agi aussi de travailler sur la répartition de nos ressources, tant humaines que financières. Ce budget pluriannuel s’inscrit aussi en corrélation avec les orientations stratégiques qui viennent de vous être présentées. Il fut aussi l’occasion pour nous de revoir l’organisation car le budget s’inspirait jusqu’alors essentiellement de la nomenclature du CIO. Aujourd’hui un travail de reclassement a été établi pour aligner ce budget avec notre organisation opérationnelle et de définir des responsabilités claires sur le pilotage des diverses enveloppes. Nous avons enfin intégré un certain nombre de risques et d’opportunités dans ce budget. Je pense à la révision du concept puisque celui-ci a permis de réviser notre organisation physique sur nos sites sportifs. Je pense notamment au Grand Palais éphémère ou au centre aquatique olympique. Tout cela a été intégré à cette première révision budgétaire afin de coller à la réalité et à notre actualité.

Le deuxième grand principe est de préserver l’assiette globale qui doit rester inchangée. Le budget pluriannuel repose sur un impératif qui est la contrainte d’équilibre absolue. Cela signifie que les recettes restent inchangées, en l’occurrence que le plafond de dépenses reste inchangé. Il est encore trop tôt pour faire évoluer ce plafond de recettes et, par définition, le plafond de dépenses.

Fabrice LACROIX

Je vous présente préalablement Renaud Souami qui nous a rejoints comme directeur délégué aux finances et qui a largement travaillé sur ce budget.

Nous avons établi une comparaison entre ce budget pluriannuel et le budget précédent qui avait été présenté aux administrateurs lors du CA du 2 mars 2018. Sur l’équilibre des recettes, le budget de candidature de Paris 2024 se chiffre à 3,807 milliards d'euros. Ce montant se répartit entre trois tiers qui correspondent, pour le premier tiers, aux contributions diverses du CIO, pour le second, au partenariat domestique, et pour le dernier, à la billetterie. Il est également des produits annexes (loterie et licences). L’équilibre général de notre schéma de recettes est donc celui-ci. Nous ne disposons pas d’informations plus détaillées à ce jour nous permettant de modifier ce schéma de recettes.

L’équilibre général du schéma de dépenses n’a pas varié de manière substantielle. Il est cependant des Directions dont le budget global a été revu à la baisse et d’autres, dont le budget a été revu à la hausse. Le premier axe qui est poursuivi concerne le financement des priorités rappelées par Tony, notamment « marque, engagement et célébration », pour laquelle nous avions prévu un budget initial de 180 millions d'euros. Il est rehaussé à hauteur de 80 millions d'euros pour faire exister la marque et pour susciter l’ensemble des mécanismes d’engagement qui nous permettront de favoriser l’adhésion au projet. Nous avons aussi augmenté significativement augmenté leComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 7

budget des sports. Nous considérons que les hypothèses étaient correctement construites, mais qu’elles étaient insuffisamment calibrées, compte tenu de la place que nous voulons donner au sport dans le projet. Evoquons, en outre, l’effort très substantiel sur l’héritage : nous passons d’un budget de 16 à 50 millions d'euros. Evoquons, par ailleurs, la prise en compte de coûts actés et de risques. Les coûts actés renvoient au schéma d’aménagement des sites qui a déjà été présenté au Conseil d’administration, notamment le centre aquatique olympique et le Grand Palais éphémère. S’y ajoute un risque éventuel de surcoûts sur le Village olympique que nous avons budgété à hauteur de 45 millions d'euros. Il serait prélevé sur la provision pour aléa car vous savez que le budget pluriannuel initial prévoyait une provision pour aléas de 10 % de l’ensemble du budget. Nous nous sommes inscrits dans une maîtrise de coûts des JO en lien avec la nouvelle norme de l’Agenda 2020 du CIO qui prévoit une livraison moins coûteuse de manière structurelle. Concernant le service aux jeux, d’une part, et la technologie et les SI, de l’autre, nous nous sommes fixé des objectifs d’économie qui nous semblent tout à fait atteignables. Le CIO travaille, de son côté, avec nos partenaires technologiques, en particulier les sociétés Omega et Atos. Il s’agirait de plafonner le coût technologique des jeux.

Des mouvements sont intervenus entre les Directions, mais ils demeurent mesurés. La chronique pluriannuelle de dépenses varie de manière infinitésimale. Il n’y a pas une année dont le montant varie de plus de 1 % par rapport au budget global.

Evoquons ensuite le budget 2019. Nous vous proposons un budget 2019 de 76,8 millions d'euros pour un budget 2018 de 67,9 millions d'euros. Nous avons consommé de manière très modérée le budget de 2018. L’atterrissage est attendu à 21,5 millions d'euros pour un budget de 46 millions d'euros. Des reports sont intervenus entre 2018 et 2019. Le cumul 2018-2019 arrive à 100 millions d'euros. Cela n’est pas très loin de la chronique initiale qui était de 114 millions d'euros. Ces montants peuvent sembler significatifs. On parle sur ces deux années de 2,6 % du budget global. Nous en sommes aux prémices de la dépense pour le comité d’organisation.

Quels sont les principaux éléments de ce budget 2019 ? Le plus important poste de dépense est la masse salariale (People & Management). Elle s’élève à 22,5 millions d'euros. La Direction financière porte, quant à elle, des coûts de structure (loyers, politique de change, etc.). Le plus significatif demeure le montant du budget alloué au poste « MEC » (Marque Créativité Engagement). Il a fait l’objet d’une priorisation budgétaire en 2019. Nous souhaitons, en effet, faire vivre la marque et voir l’engagement porter ses fruits. Le budget « MEC » est estimé à 12,5 millions d'euros.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Avez-vous des remarques ?

Jean-Marc OLERON

Ce budget n’a pas fait l’objet d’un avis du comité d’audit. Il serait bon que ce type de document fasse à l’avenir l’objet d’un tel avis.

Fabrice LACROIX

Une discussion est intervenue sur ce sujet dans le cadre du comité d’audit. Les statuts ne confient pas à ce comité le droit de se prononcer sur le budget. Le comité d’audit s’est accordé sur le fait que le budget lui soit présenté en amont afin qu’il donne un avis préalable à l’avenir. Il lui avait bien évidemment été transmis.

Délibération n°2019-03 : Adoption du budget pour l’année 2019.

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres le budget pour l’année 2019.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 8

Héritage et Durabilité

Délibération n°2019-04 et Délibération n°2019-05

Michaël ALOSIO

Avant de rentrer dans le détail des différentes thématiques de la stratégie « Héritage et Durabilité », je souhaitais partager avec vous quelques éléments de cadrage sur cette ambition. Nous entrons dans une nouvelle étape avec une ambition identique à celle qui prévalait de celle de la phase de candidature. Nous souhaitons structurer différemment cette approche. Nous partageons une volonté commune d’avancer ensemble. Nous avions jusqu’à présent deux voies différentes : chaque acteur avance dans son couloir ou tenter de définir ensemble un cadre d’action global. C’est le choix que nous avons fait. Nous avons la conviction que cela nous permettra d’aller plus loin, même si cela est plus compliqué. Nous savons que l’impact sera plus fort. Si nous voulons maximiser l’impact de Jeux, nous aurons besoin de tous nous mobiliser sur ces sujets-là. Enfin, nous devons faire face à une équation complexe : il s’agit de s’inscrire en cohérence avec les priorités de chacun tout en répondant à l’exigence de tous. Cela nous renvoie à une nécessaire cohérence, à une nécessaire lisibilité et à un impact mesurable des Jeux. Nous allons procéder en août prochain à la remise au CIO de notre stratégie. Nous avons été destinataires en septembre dernier du calendrier de travail fixé par le CIO. Nous avons six mois pour finaliser et pour affiner cette stratégie, mais surtout pour la rendre opérationnelle.

Nous souhaitions donc partager avec vous les trois grands sujets qui nous ont occupés au cours des dernières semaines. Le premier a consisté à s’interroger sur le périmètre de la stratégie. Quels sont les sujets qui vont être engagés ? Vous avez tous exprimé des attentes différentes. Notre ambition est à la fois de fédérer l’ensemble de ces aspirations et de les inscrire dans un schéma un peu cohérent. Comme organisateur des Jeux, nous avons une responsabilité de propose un nouveau modèle de jeux. Ces jeux doivent être plus verts, plus inclusifs et solidaires et qui soient moteur d’attractivité pour les territoires. Nous avions l’ambition d’aller plus loin et de nous dire que les Jeux ont une capacité quasi magique à nous faire travailler ensemble et à nous faire avancer. Cette stratégie, nous avons eu la volonté de la mettre au service d’une cause, en l’occurrence mettre davantage de sports dans la vie des gens. Cela suppose de donner notamment une place différente à l’éducation par le sport et d’admettre le fait que le sport représente dans beaucoup de situations le plus court chemin pour changer de regard sur bien des sujets, à commencer par la question du handicap. L’enjeu est de faire en sorte, qu’après les Jeux, le sport ait une place différente.

Sur ce sujet-là, les prochaines étapes vont être importantes. Il nous reviendra de définir les indicateurs ainsi que les objectifs et de travailler ensemble sur la mesure de l’impact. Les acteurs en responsabilité ne sont pas du tout les mêmes. Le deuxième sujet qui nous a occupés concerne la gouvernance et le financement. Un premier sujet a concerné la marge que le COJO va se donner, sachant que notre budget a été orienté en phase de candidature sur la livraison de l’événement. Il nous faut maintenant savoir comment nous allons impulser et déployer certains projets et accompagner les initiatives que vous pourriez porter. Deux budgets coexistent donc. Le premier budget est dédié à l’excellence environnementale. Il s’élève à 48 millions d'euros. Le second concerne spécifiquement l’héritage. Il s’élève à 50 millions d'euros. Vous avez engagé un travail pour identifier les marges de manœuvre dont vous allez vous doter pour mettre en place des projets en lien avec les JO. Nous aurons au fur et à mesure de l’engagement des partenaires privés des discussions sur leur engagement. Cela renvoie à la question du mécénat. Cela n’était pas possible jusqu’à présent. Nous avons imaginé un fonds de dotation pour que nos actions puissent y être éligibles. La prochaine étape nous renvoie à la question du fonds de dotation et des statuts. Il a vocation à rassembler l’ensemble des acteurs avec une gouvernance calée sur celle du COJO en y associant l’ensemble des parties prenantes et des experts.

Le dernier sujet concerne l’identification des projets. La réflexion qui a été initiée en la matière a consisté à définir ensemble quelques grands projets et programmes communs autour desquels nous allons nous mobiliser. Ensuite ilComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 9

nous faudra engager des discussions avec les parties prenantes sur lesquels vous souhaitez que nous puissions nous associer ou que nos partenaires s’y associent. Au-delà des parties prenantes, se pose aussi la question de l’ouverture à tous ceux qui, sur le terrain, entreprennent des actions via des appels à projets. Nous savons qu’il y a beaucoup d’initiatives qui sont prises et qui vivent au quotidien. Nous allons chercher à les dupliquer à travers des appels à projets afin de permettre que ces initiatives se déploient de manière beaucoup plus globale. Sur ce sujet, les prochaines étapes sont essentielles. Il s’agira de définir les programmes et les projets que nous voulons porter ensemble. Il s’agira aussi de définir le cadre de nos appels à projets (cahier des charges, rationnel, etc.).

Marie BARSACQ

Vous avez à l’écran les deux blocs que vous a brièvement décrits Michael. Le premier est notre responsabilité de créer un nouveau modèle de Jeux. Nous voulons des jeux plus verts, moteurs de développement durable. Le second objectif est d’engager des jeux exemplaires, durables, solidaires et attractifs. Il s’agit de partager les Jeux avec le plus grand nombre, notamment avec les personnes en situation de handicap. Il s’agit aussi de célébrer les Jeux dans les stades et en dehors des stades, dans les territoires hôtes et partout en France. Il s’agit d’optimiser les emplois et les retombées économiques en lien avec les TPE, les PME et les acteurs de l’ESS. Nous y travaillons depuis de longs mois maintenant. Les Jeux seront aussi l’occasion de susciter le bénévolat et l’engagement citoyen. Des dispositifs existent déjà. Nous pouvons en susciter d’autres, via le Service civique, grâce aux collectivités et au mouvement sportif qui nous seront d’une grande aide pour faire raisonner Paris 2024 dans son rôle sociétal partout en France. Le troisième axe de ce premier bloc concerne le rôle des Jeux comme moteurs d’attractivité et de développement des territoires. En ce domaine, nous avons un engagement fort en matière d’amélioration du cadre de vie des habitants des territoires hôtes. Nous avons l’exemple des discussions autour du savoir-nager en Seine- Saint-Denis. L’enjeu est que les enfants de Seine-Saint-Denis entrant en sixième présentent le même taux que la moyenne nationale en matière de savoir-nager.

Le deuxième axe concerne la promotion du rayonnement et de l’attractivité des territoires. Citons l’exemple de la Région Île-de-France qui lance une plate-forme d’apprentissage des langues, plate-forme qui accélérera le niveau de maîtrise des langues étrangères. C’est un enjeu sur lequel nous ne pouvons pas nous tromper lorsqu’on organise un tel événement que sont les JO.

Le troisième axe est le rayonnement du patrimoine, de la culture et la créativité sur tous les territoires. Cela passe par l’Olympiade culturelle que nous mettrons en œuvre. Je sais l’attente des territoires en la matière.

L’ambition est totalement alignée sur notre vision. Cette ambition est que les sports changent les vies. Nous avons en la matière trois objectifs simples, mais essentiels. Le premier est le sport pour bouger plus. Michel Cymes y reviendra tout à l’heure. Le deuxième est le sport pour étudier : nous sommes mobilisés sur ce sujet et nous travaillons avec le Ministère de l’Éducation nationale. Ce sujet nous engage tous. Il s’agit de renforcer la place de l’activité physique dans le quotidien des jeunes : nous devons éduquer la jeunesse à pratiquer le sport, en particulier dans les clubs de sport. Le deuxième objectif en matière d’éducation est celui de la transmission des valeurs. Le sport a beaucoup à apporter à l’Éducation nationale. Les enseignants nous disent que les valeurs du sport sont au service des valeurs de la République et que le sport est le meilleur terrain de jeu en la matière. Le troisième est de mettre le sport au service des jeunes en situation de fragilité et de décrochage. Nous avons identifié des initiatives sur le terrain en la matière. Il est de la responsabilité de Paris 2024 de faire progresser les choses en ce domaine pour que notre jeunesse ait aussi droit à la réussite scolaire. Le troisième axe concerne le sport comme contribution au changement de regard. Cet axe est important. Ce changement de regard concerne en premier le handicap. Le sport est un levier formidable pour mettre en valeur les capacités de chacun. Mais ce changement de regard est également territorial. Il concerne la Seine-Saint-Denis. Nous avons cinq ans pour faire connaître la richesse et le potentiel de ce territoire, un territoire qui change tous les jours. Ce troisième axe renvoie aussi au changement deComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 10

regard sur la diversité et la mixité. Le sport permet aussi d’aborder les sujets de société. Nous avons sur ce sujet beaucoup de challenges à relever.

Georgina GRENON

Paris 2024 s’était fixé des objectifs en matière de développement durable lors du lancement de sa candidature. Ces objectifs étaient nombreux et ambitieux. La durabilité est dorénavant pleinement inscrite dans la vision de Paris 2024. Il était important de cadrer et de structurer ces ambitions. Pour des jeux qui se veulent exemplaires, la priorité est qu’ils ne laissent aucune trace sur notre planète. C’est la raison pour laquelle notre premier axe porte sur des Jeux qui soient sans carbone. Ces Jeux vont être les premiers à être alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris de 2015. Ils ambitionnent d’émettre moins de la moitié de CO2 que ceux de Londres. L’Accord de Paris exige des efforts considérables pour réduire les émissions de CO2 à activité comparable. Notre ambition est cependant d’aller encore plus loin. Nous entendons réduire encore plus les émissions de carbone et de travailler à la mise en œuvre d’actions très concrètes permettant de contribuer à cette réduction. Nous travaillons aussi à la définition de standards qui pourront servir à l’émission d’autres Jeux. Nous y travaillons avec le CIO. Quant aux émissions, nous les compenserons. Nous entendons aussi inclure de façon systématique l’agenda carbone dans l’ensemble de nos opérations. Cela passera notamment par l’utilisation prioritaire du train plutôt que de l’avion.

Notre deuxième axe est la mise en œuvre de JO exemplaires et innovants. Cela commence par l’énergie que nous allons utiliser, énergie qui sera durable. Cela concerne aussi les produits alimentaires que nous proposerons aux athlètes et aux spectateurs dans les stades. Un travail sera aussi entrepris à la réduction du volume des déchets et du recyclage des matériaux. Un travail de recherche a été entrepris en la matière pour identifier des matériaux qui permettront de bâtir des constructions permanentes exemplaires. Un travail sera aussi entrepris sur les constructions temporaires, à la fois en termes de choix des matériaux et de réutilisation. Il nous faudra cependant susciter l’innovation car il est certains domaines dans lesquels nous ne disposons pas encore de la technologie qui nous permette d’atteindre nos objectifs. Un travail très important en termes de certification a été initié. Toutes nos initiatives seront soumises à la certification d’organismes externes. Paris 2024 au moment de sa candidature a été certifié ISO 20 000 121. Nous le serons aussi pour l’organisation et pour notre politique d’achats.

Nous aurions pu nous contenter de tout cela. Nous avons choisi d’aller plus loin et de faire en sorte que ces Jeux soient un accélérateur de la transition écologique et un moteur de changement des comportements. Cela passera par la construction d’un véritable héritage durable. Pour cela, nous lançons des initiatives en partenariat avec les territoires, les fédérations et les organisations sportives. Un des axes concernera la mission « carbone » qui peut permettre au sport français de prendre conscience du changement climatique et de ses impacts. Evoquons aussi les travaux avec les athlètes ou les leaders d’opinion qui deviendront nos ambassadeurs. Evoquons également le rôle des associations et des organisations internationales. Il sera aussi nécessaire de mobiliser les salariés de toutes les entités de la famille « Paris 2024 » pour toucher le Grand Public et faire en sorte que ces Jeux laissent un héritage durable. Ce plan de travail est très ambitieux. Il court sur six ans. C’est la raison pour laquelle il nous a semblé pertinent de définir cinq priorités en matière de développement durable et l’excellence environnementale pour cette année 2019, notamment l’évaluation de notre empreinte carbone. A cet effet, un manager « carbone » a été recruté. Il prendra ses fonctions dans dix jours. Nous allons également publier un document rappelant les conditions d’achat durables.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Nous avons un invité de marque aujourd’hui. Il s’agit de Niclas SVENNINGSEN, Manager Global Climate Action à l’Organisation des Nations-Unies. Nous allons aujourd’hui signer une lettre d’engagement entre Paris 2024 et la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques à travers l’initiative « sport pour le climat ». Ce fort engagement présente deux enjeux : réduire l’impact carbone de Paris 2024 et contribuer à faire évoluer lesComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 11

mentalités et les comportements sur les questions environnementales. Nous sommes très honorés de signer cette lettre d’engagement et de travailler avec les Nations-Unies.

Niclas SVENNINGSEN, Manager Global Climate Action

Intervention en anglais

Il est ensuite procédé à la signature de la lettre d’engagement entre Paris 2024 et la convention-cadre des Nations- Unies sur les changements climatiques

Marie BARSACQ

Il est d’autres illustrations de la Stratégie « Héritage et Durabilité », notamment les initiatives liées à la charte sociale signée le 18 juin dernier.

Bernard THIBAULT

Le concept de nouveau modèle des Jeux concerne aussi leur dimension sociale. Je crois utile de ré-insister sur le fait que, pour la première fois, des représentants des organisations syndicales et patronales sont associés aux structures de gouvernance préparant ces JO. C’est une première mondiale. Ayons l’ambition par cette méthode un modèle en termes d’organisation des Jeux. Pour bien des travailleurs de par le monde, le fait de participer et d’être impliqués dans l’organisation de ce rendez-vous serait un enjeu de premier ordre. Je ne reviens pas sur la charte sociale qui se compose de seize engagements. Un comité de la charte a été constitué. Il se réunit régulièrement, tous les trois a minima et au temps que de besoins. Le climat et le dialogue y sont constructifs. Ne préjugeons pas de l’avenir. Nous passons à une phase plus organisée : nous installons un secrétariat qui jouera un triple rôle d’animation, d’information et d’interlocution. Un des aspects d’actualité est le travail que nous faisons en ce moment sur la cartographie des emplois permettant d’identifier les besoins en termes d’emplois nécessaires à la bonne organisation des Jeux. C’est un enjeu pour les salariés comme pour les entreprises elles-mêmes souhaitant bénéficier de l’impact économique de ces Jeux. Nous sommes dans la séquence où nous insistons sur le fait que les acteurs se sentent porteurs des enjeux de cette charte sociale. Il faut que chacun se sente responsable et co- réalisateur des objectifs sociaux que portent cette charte et Paris 2024. Cela passe par une bonne implication des collectivités territoriales. De ce point de vue, nous apprenons que la Ville de Paris a émis le souhait de signer cette charte. Nous souhaitons que le mouvement s’étende notamment à toutes les collectivités qui seront impliquées par la réalisation concrète ou partie prenante à la bonne réalisation de ces Jeux.

Marie BARSACQ

Cette cartographie est la première des tâches inscrites sur notre liste de la stratégie « Héritage et Durabilité ». Il nous sera nécessaire de conduire des travaux à mener ensemble. Les branches professionnelles et les partenaires sociaux ont été réunis cette semaine pour confronter les estimations scientifiques faites par notre cabinet à la réalité du terrain. Il faudra ensuite définir les ingénieries des parcours de formation pour aller cibler les parcours fragiles. L’autre engagement de la charte sociale concerne son article 4 qui vise à faire bénéficier les TPE et les PME des opportunités économiques générées par ces Jeux.

Geoffroy ROUX de BEZIEUX

En juin 2018, nous avons signé cette charte sociale. Son article 4 concerne l’accessibilité des TPE et des PME aux marchés des JO. Dès la phase de candidature, le MEDEF imaginé une plate-forme « Entreprise 2024 ». Cet outil a vocation à s’élargir à tous les événements sportifs internationaux (« GESI »). Nous avons convié l’ensemble des autres organisations patronales à s’associer à cette démarche. Il s’agit de couvrir toutes les opportunités socialesComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 12

et économiques. Notre ambition est d’imaginer toutes les retombées économiques des JO. Nous avons le devoir de structurer la filière sportive française qui est aussi une filière économique. Derrière 2024, il y a d’autres JO. La plate- forme a vocation aussi à favoriser l’exportation du savoir-faire français et de l’excellence française pour les autres événements sportifs internationaux. Cette charte permettra de faire progresser les entreprises françaises et d’anticiper les besoins de formation et de recrutement. Le lancement est prévu pour le 1er février prochain. La plate-forme va s’améliorer au fur et à mesure que ses contributeurs la nourriront.

Marie BARSACQ

Cette plate-forme accueillera en mars les premiers appels d’offres des marchés de Paris 2024. Notre héritage est en route, notamment parce qu’elle a vocation à s’ouvrir à d’autres grands événements en France.

Evoquons ensuite les Jeux comme accélérateurs de l’ESS. Sarah est la marraine de ce dispositif.

Sarah OURAHMUNE

Une plate-forme « Impact 2024 pour des Jeux inclusifs et solidaires » a été créée dans l’objectif de faire bénéficier des opportunités économiques des Jeux les entreprises locales, notamment celles de l’ESS (économie sociale et solidaire). Elle est un outil de mobilisation de cette ESS qui n’est usuellement pas concernée par l’organisation des Jeux olympiques qui doivent être les jeux du partage et une vitrine des innovations environnementales et sociales. Cela passe notamment par un dispositif de veille et d’information sur les opportunités liées aux Jeux ou la mobilisation et l’accompagnement des acteurs de l’ESS. Nous entendons nous inspirer des réussites étrangères (Londres, Rio ou Tokyo). Des outils ont été développés à cette fin. Il s’agit d’un site internet et de newsletters, du cahier d’impact, de conférences ou de séminaires de travail ou des programmes d’accompagnement à destination de structures en émergence ou en accélération. La plate-forme sera lancée en mars 2019. Les résultats vont être bien évidemment communiqués au Conseil d’administration.

Marie BARSACQ

Le sport doit aussi faire changer les vies. Je cède la parole à Michel Cymes à ce sujet.

Michel CYMES

Tout d’abord je vous remercie d’avoir accepté ma candidature au Conseil d’administration. C’est un honneur et une très grande responsabilité pour moi. La France du point de vue de la sédentarité et de l’inactivité physique est dans une situation catastrophique. Je veux que l’on soit tout d’abord sur les termes à usiter. L’activité physique est tout mouvement corporel produit par la contraction des muscles squelettiques entraînant la hausse de la dépense énergétique par rapport à la dépense énergétique de repos. La sédentarité est le temps passé assis ou allongé en situation d’éveil. L’inactivité physique revient à ne pas suivre les recommandations sanitaires, tout particulièrement celle relative à l’accomplissement de 30 minutes d’activité physique modérée par jour, cinq jours par semaine pour les adultes, durée portée à 60 minutes pour les enfants et les adolescents.

Pour augmenter son espérance de vie, il ne faut pas seulement augmenter son activité physique. Il faut diminuer le temps que l’on passe assis. En remplaçant trente minutes de sédentarité par une activité physique modérée, vous diminuez de 17 % votre risque de décès.

Rappelons quelques chiffres : on bouge aujourd’hui dix fois moins qu’il y a 200 ans. 4 enfants sur 5 ne pratiquent pas une activité physique quotidienne en France. 6 enfants sur 10 se rendent à l’école en transports motorisés pour une distance de moins de 2 kilomètres. 2/3 des adolescents ne suivent pas les recommandations d’activité physique. Les filles sont deux fois plus touchées par la sédentarité et l’inactivité que les garçons. Au total en France,Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 13

45 % des femmes et 55 % des hommes sont inactifs. C’est un Français sur deux qui ne bouge pas. Pourtant 92 % des Français conviennent que la pratique d’une activité physique régulière a un impact positif sur la santé.

Ce problème n’est pas seulement de nature personnelle. Il concerne l’ensemble de notre société. Quand 54 % des hommes et 44 % des femmes sont en surpoids ou obèses, c’est toute la société qui est concernée. En 40 ans, les enfants ont perdu ¼ de leur capacité cardio-vasculaire. Dans les années 70, un collégien courrait 600 mètres en trois minutes. Il en faut une minute de plus aujourd’hui. C’est toute la société qui est concernée. L’inactivité et la sédentaire coûtent 17 milliards d'euros. On compte 50 000 morts chaque année en France liés à la sédentarité. On en compte 3 500 sur les routes.

Notre ambition n’est pas de transformer chaque Français en sportif de haut niveau, mais de leur redonner envie de bouger. Une heure de marche par semaine vous permet de gagner deux ans d’espérance de vie. Sept heures par semaine permettent d'en gagner 4,5. Les athlètes olympiens ont gagné 7 années d’espérance de vie par la pratique du sport de haut niveau. Pour redonner envie aux Français de bouger, il nous faut des infrastructures et grâce à Paris 2024, nous allons casser les courbes de l’augmentation de la sédentarité et de l’inactivité physique. Ce n’est pas en six ans que nous changerons les habitudes, mais nous casserons ces courbes afin de montrer au monde entier que la France est sur le bon chemin. Nous sommes en train de travailler sur des marqueurs précis à ce sujet.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Le constat est particulièrement alarmant. Il est un des axes de la stratégie « Héritage et Durabilité ». C’est aussi une des raisons de la mobilisation. Je sais que la Seine-Saint-Denis et la Ville de Paris réfléchissent à des initiatives permettant de favoriser l’activité sportive des Franciliens.

Stéphane TROUSSEL, Président du Conseil département de Seine-Saint-Denis

Les données que nous a livrées Michel Cymes sont intéressantes et doivent être utilisées pour faire évoluer les comportements immédiats de la vie de nos concitoyens.

Un territoire comme cela de la Seine-Saint-Denis nourrit évidemment une forte attente par rapport à l’héritage. Dès le début, j’ai eu l’occasion de dire que collectivement nous devons être en mesure que l’héritage commence maintenant en nous engageant au travers de différents programmes. Des chantiers commencent à se réaliser. Ces réalisations doivent engranger des premières traductions visibles. Je vous rappelle les cinq grands axes que nous mettons en avant. Parmi ces axes, il en est un qui concerne l’identification des 24 sites pour 2024 en Seine-Saint- Denis. Il ne s’agit pas seulement de les aménager, mais de les animer pour qu’ils soient appropriés dans la pratique départementale. Le deuxième élément que la Seine-Saint-Denis souhaite mettre en avant concerne l’héritage paralympique. Je vous invite le 7 février prochain à l’Hôtel du Département à la présentation du projet « PRSIME » qui vise à la construction d’un équipement unique en termes d’accessibilité. Dès sa conception, il sera universel en termes d’utilisation. Le troisième axe concerne la jeunesse du Département qui doit pouvoir prendre part à ces Jeux. Il s’agit de permettre à une classe d’âge de participer à un projet « Odyssée olympique » en lien avec les valeurs du sport et les valeurs de l’olympisme. Le quatrième engagement concerne la montée en compétences des habitants de Seine-Saint-Denis, notamment par le biais de l’insertion des publics qui sont les plus éloignés de l’emploi, notamment les allocataires du RSA. J’évoque enfin le savoir nager : nous nous fixons en la matière un haut niveau d’ambition. Cela renvoie à la question des équipements, mais aussi à la mobilisation du mouvement sportif départemental et des partenaires scolaires pour développer la pratique de la natation dans toutes les occasions possibles avec l’organisation de nombreuses initiatives. Parmi ces initiatives, il en est une qui concerne un effort sur la formation des maîtres-nageurs sauveteurs dont le nombre est insuffisant en Seine-Saint-Denis.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 14

Marie BARSACQ

La dernière illustration que je souhaitais partager avec vous concerne la semaine olympique et paralympique. Elle couvre les deux objectifs, éduquer et changer le regard. Le changement de regard renvoie aussi à la thématique de l’égalité hommes-femmes. Vous êtes tous très largement mobilisés pour qu’elle réussisse. Je voulais aussi saluer l’implication des athlètes qui vont se rendre en masse dans les établissements scolaires du 4 au 9 février.

Roxana MARACINEANU, Ministre des Sports

Acceptez tous mes vœux pour cette nouvelle année

Je voulais remercier particulièrement Michel Cymes d’avoir accepté de nous apporter sa contribution. Une grande partie du monde médical n’est pas encore prête à insérer l’apport de l’activité physique en phase de prévention et de guérison. Pour toute la population française, il s’agit d’une grande cause nationale. Nous souhaitons porter ce message auprès de toute la population pour que les JO de 2024 permettent de lancer une belle dynamique que nous souhaitons mettre en place dans les écoles dès le plus jeune âge. Le ministre de l’Éducation nationale doit porter une loi obligeant les parents à scolariser leurs enfants dès l’âge de 3 ans. Cela est aussi destiné à favoriser l’activité physique dès le plus jeune âge.

Je partage ce qui a été dit sur l’utilité sociale et environnementale des JO de 2024. Cela constitue une priorité. À ce propos, nous considérons que la création du fonds de dotation est une excellente initiative. Mais nous devons en discuter pour que ces actions soient beaucoup plus efficaces et que les financements soient coordonnés pour le bien-être de tous. L’inclusion doit être une de nos grandes préoccupations. Nous sommes ravis de la partager avec vous. Le Gouvernement prévoit de définir un plan « Héritage » dans les prochaines semaines qui fera l’objet d’un comité interministériel. J’y suis particulièrement attachée et je souhaite que cette politique de l’héritage soit la plus ambitieuse possible pour les années qui viennent.

Denis MASSEGLIA

Malgré toutes les initiatives qui ont été prises au cours des années passées, la courbe de l’inactivité physique n’en continue pas de progresser. Paris 2024 devrait pouvoir faire prendre conscience que l’activité physique doit être une priorité. Cela doit s’inscrire dans le cadre de la politique générale de la Nation. Sur le plan de l’héritage, nous sommes concernés au même titre que d’autres acteurs parce qu’une fois que les lampions de la fête de 2024 seront éteints, il restera un mouvement sportif, une région, des territoires, des organisations qui devront poursuivre un certain nombre d’actions. Il convient d’espérer que celles-ci s’inscrivent dans un cadre renouvelé et différent où nous n’aurons pas à justifier l’importance du sport pour la Nation. Il s’agit de faire en sorte que la France qui est un pays de sportifs devienne un pays sportif. Paris 2024 doit permettre de fédérer toutes les énergies pour que les uns et les autres mettent en œuvre une action dupliquée.

Emmanuel GRÉGOIRE, Premier adjoint à la Ville de Paris

Il m’est plaisant de parler de la question de l’héritage qui est sans doute le plus important de ces JO. L’histoire nous montre qu’il est des villes qui ont su capitaliser sur les candidatures qu’elles ont portées pour se transformer et d’autres qui n’ont pas su capitaliser. L’héritage renvoie à la dimension patrimoniale, mais il ne se résume pas à cela. J’ai été particulièrement sensible à la question de la santé évoquée par Michel Cymes. J’ajoute la question du bien- être. Je voudrais souligner la dimension de percolation de l’esprit olympique à Paris. Bon nombre de nos concitoyens n’auront pas la chance de profiter de la chance que représentent ces jeux. Nous devons donc trouver d’autres manières de les associer à cette aventure. La question de la pratique sportive est évidemment essentielle et je pense en particulier aux enfants. Nous avons le souhait d’accélérer le développement de la pratique sportive dans sa dimension participative et collaborative qui fonde beaucoup de l’idéal sportif. La Ville de Paris a engagé unComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 15

travail de très grande ampleur sur la question de l’héritage. Il s’agit de favoriser d’ici 2024 la plus large adhésion à cette aventure, notamment quand nous devrons faire face à des moments un peu compliqués, en particulier du point de vue de la construction des infrastructures. L’enjeu est de laisser l’image d’une belle fête et de capitaliser dans la durée sur ces Jeux.

Vincent ROGER

Je partage l’analyse de Michel Cymes. Une étude a été produite par la Région sur un thème similaire à celui qu’il a évoqué. Elle portait sur la vie des adolescents au cours des trente dernières années. La vie des adolescents n’est pas la même que celle qu’ils avaient il y a trente ans. Les jeunes d’aujourd’hui sont confrontés à une addiction des écrans et à une consommation multiple de produits psychoactifs. L’addiction des écrans est une révolution à laquelle tous les parents sont confrontés. En Île-de-France, un adolescent passe 6 heures par jour sur un écran, durée portée à 8 heures le week-end. La France a accumulé un certain retard en matière de prévention. Toute initiative recueillera le soutien de la Région Île-de-France. Quant à l’héritage, c’est un souci de la Présidente de la Région. Nous considérons que nous devons tous œuvrer collectivement pour léguer à la population un héritage pérenne, pour améliorer le quotidien des Franciliens dans de nombreux sujets. J’en évoquerai trois : l’excellence environnementale, l’employabilité et les infrastructures. En la matière, la Région est d’accord pour apporter sa contribution. La mobilisation de la jeunesse est une priorité absolue. Je suis certain que le génie français assurera la réussite de ces Jeux. Mais si nous ratons l’occasion qu’ils représentent de mobiliser autour des valeurs du sport et de l’olympisme, valeurs qui se conjuguent parfaitement bien avec les valeurs de la République, alors nous aurons échoué.

Marie-Amélie LE FUR

Je voulais simplement préciser les attentes du mouvement paralympique vis-à-vis de l’héritage. L’idée pour nous est qu’au terme de ces jeux olympiques et paralympiques, nous ayons une présence des sports accrue dans la vie et le quotidien des personnes en situation de handicap. Cela passe par une meilleure visibilité et par une meilleure visibilité de nos connaissances et de nos pratiques. Nous sommes convaincus au sein du Mouvement que, pour atteindre cet objectif, des initiatives doivent être prises, notamment sur l’accessibilité des villes et des transports vis-à-vis du sport et de travailler sur l’expérience du spectateur en situation de handicap dans le cadre des Jeux. La prise en compte du handicap dès le plus jeune âge permettra de faire des enfants des adultes aguerris sur la question de l’inclusion du handicap. Le dernier point sur lequel nous portons un intérêt particulier concerne nos différences. Arrêtons de gommer nos différences. Cessons toute vision négative vis-à-vis du handicap sur la notion d’incapacité. Mettons donc le potentiel existant au profit de la société et du travail et de l’expérience en entreprise.

Alain ROUCHON

Je voudrais me féliciter que l’une des cinq orientations pour 2019 concerne l’héritage. Cela me satisfait. Les crédits augmentent et passent de 16 à 50 millions d'euros. Le fonds de dotation permet de les démultiplier. Je me félicite aussi de l’importance accordée au caractère inclusif et solidaire des JO de 2024. Le terme « solidaire » doit être réhabilité et réaffiché. J’ai aussi noté les termes de « co-construction » avec les acteurs du handicap. Mais la question de l’héritage renvoie à celle des équipements, notamment dans les villages olympiques. On a beaucoup parlé du regard. Il sera un enjeu important pour nous. On a beaucoup parlé du tourisme. Il sera un enjeu important pour nous puisque l’on attend 300 000 visiteurs étrangers en situation de handicap. Nous devons être en mesure de les accueillir et de les transporter, notamment en métro. Mon dernier point concerne les partenaires sociaux. Il est important que les acteurs de l’ESS contribuent aux travaux. Au-delà de l’UNEA qui travaille avec les entreprises du secteur adapté, il est d’autres acteurs. Nous prendrons toutes notre place dans cette co-construction.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 16

Jean-Christophe ROLLAND

La semaine dernière à Lausanne s’est réuni l’ensemble des commissions du CIO. Une des commissions était la commission « développement durable et héritage », présidée par le Prince Albert II de Monaco, je tenais à saluer l’arrivée au sein de cette commission de Marie Barsacq au titre de Paris 2024. La commission attend beaucoup de cette contribution parce que Paris 2024 est une initiative très innovante en la matière. Cela a été reconnu par divers membres de la commission, notamment par le Président du CIO lui-même lorsqu’il est venu échanger avec la commission : il a fait allusion aux excellents travaux dans ce domaine du COJO de Paris 2024. Une question sur le portage dans le temps de l’héritage s’est posée. Je sais que Marie et son équipe ont intégré ce point.

Jean-François MARTINS, adjoint aux sports de la Ville de Paris

Camus disait : « mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde ». Je me félicite qu’un travail sémantique, conceptuel et intellectuel ait été engagé sur le sens du terme « héritage ». Il y a ce qui relève de notre exemplarité, notamment du point de vue des standards environnementaux et sociaux. Le COJO doit, en la matière, atteindre les standards les plus exigeants et les plus vertueux. Ceci constitue son attitude. Il y a aussi ce qui relève de l’héritage, c’est-à-dire ce qui restera après les Jeux. Je me réjouis à ce propos du format du fonds de dotation qui est plus conforme à nos engagements de candidature. Il permettra de financer des actions précises, locales et qui fonctionnent. Nous n’avons que cinq ans pour identifier ces actions. Allons mettre des moyens pour déployer et intensifier des initiatives qui fonctionnent. L’enjeu qui est face à nous en 2019 est d’engager la phase concrète, notamment sur la charte sociale, du projet. Un certain nombre de groupes souhaitent travailler avec des fournisseurs de l’ESS. Il faut les accompagner concrètement. Ce fonds joue donc un rôle important pour financer des projets d’ampleur dont l’engagement des travaux pourrait générer une certaine décroissance dans l’acceptation de ces Jeux par les habitants au gré des nuisances nécessaires, mais inévitables. Le fait que le COJO concrétise dès 2019 ses engagements en matière d’héritage sur les territoires permettra d’adoucir le désamour – temporaire – des habitants pour les Jeux.

Je voudrais réagir à l’intervention de Michel. Elle pose aussi la question sociale de la pratique sportive. Je donne l’envoi de grandes initiatives sportives le week-end. Elles sont une coupe sociologique intéressante parce qu’elles ne sont pas la coupe sociologique de Paris. Nous avons un travail spécifique à entreprendre, en particulier sur les familles monoparentales. On trouve de très beaux porteurs de projet en la matière. Il convient aussi de poser la question du sport en entreprise. Je suis très intéressé par des solutions qui ne seraient pas applicables à l’ensemble des Parisiens, mais avec des niches et des approches différentes, public par public.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Nous sentons une envie collective en la matière. Nous souhaitions vous présenter les initiatives prises en matière d’héritage et de durabilité. Des premiers faits concrets existent et nous souhaitions vous les présenter. L’étape de ce jour est cruciale parce que cette stratégie « héritage » est essentielle. Nous allons passer à présent à une phase opérationnelle. Nous avons beaucoup de travail à entreprendre pour donner vie à cette stratégie. La séance du CA de juillet prochain sera l’occasion de rentrer dans le détail de cette stratégie.

Délibération n°2019-04 : Adoption de la stratégie « héritage et durabilité » de Paris 2024

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres la stratégie « héritage et durabilité » de Paris 2024.

Délibération n°2019-05 : Adoption de la convention pluriannuelle d’objectifs pour des Jeux inclusifs et solidairesComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 17

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres la convention pluriannuelle d’objectifs pour des Jeux inclusifs et solidaires.

Proposition de désignation des commissaires aux comptes

Délibération n°2019-06

Renaud SOUHAMI

L’année 2018 vient de se terminer. Nos comptes vont devoir être clos et certifiés. Pour cela nous avons besoin d’un commissaire aux comptes. Il est nommé pour six ans. Nous avons lancé un appel d’offres sur l’audit de nos comptes sur la période 2019-2024. Il a été demandé aux postulants de nous proposer une mission supplémentaire de certification de nos comptes 2018. Quatre candidats ont répondu. Il s’agit de Mazars, de RSM, d’ESS Expertise et de Grant Thornton. Aucun des « Big Four » ne s’est positionné. Ils attendent de répondre à des appels d’offres relatifs à des missions financières que nous serions susceptibles de leur demander sur des points spécifiques. L’un des quatre cabinets qui a répondu est de taille minuscule. Il compte une quinzaine de salariés. Il revient au comité d’audit de sélectionner le commissaire aux comptes. Les critères de choix sont de deux natures. La proposition financière a été très importante. Je pense au coût moyen d’une journée de travail associé à un nombre d’heures et à la séniorité de l’équipe. L’approche technique a été très importante. L’audit intervient en amont et en aval de la clôture. Nous avons été intéressés dans l’approche de certains auditeurs par les questions suivantes : l’audit de notre contrôle interne, les moyens mis en œuvre et la montée en charge, la prise en compte de la pertinence et des enjeux des spécificités de Paris 2024. Tout ceci constitue l’approche technique à laquelle s’ajoute la prise en compte de la proposition financière. Le candidat titulaire qui est retenu est le cabinet Mazars, le candidat suppléant est le cabinet Grant Thornton. C’est la proposition que le comité d’audit soumet au Conseil d’administration.

Fabrice LACROIX

Nous proposerons à un prochain Conseil d’administration la nomination d’un nouveau membre au comité d’audit et d’un nouveau Président ou d’une nouvelle Présidente du comité d’audit, la présidente sortante ayant quitté ses fonctions.

Délibération n°2019-06 : Proposition de désignation des commissaires aux comptes

Le Conseil d'Administration de Paris 2024 adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de désignation du cabinet Mazars comme commissaires aux comptes titulaire et du cabinet Grant Thornton comme commissaire aux comptes suppléant.

Points divers

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Nous allons être susceptibles de modifier l’agenda de notre Conseil d’administration. Nous reviendrons vers vous pour vous communiquer les dates des deux prochaines séances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil d’administration est levée à 11 heures 35.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 18

Procès-verbal Le 24 janvier 2019 – Siège du CNOSF (Paris)

Assemblée générale de l’Association

Points soumis à

délibération et

information

 Adoption des orientations stratégiques de Paris 2024

Décision n°2019-01

 Désignation des commissaires aux comptes

Décision n°2019-02Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 19

La séance de l’Assemblée générale de l’Association est ouverte à 11 heures 35.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

J’excuse l’absence des représentants de l’AMF et de l’ARF. Je salue Bruno Belin, au titre de l’ADF.

Présentation et approbation des orientations stratégiques pour 2019

Décision n°2019-01

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Il revient au Conseil d’administration de valider ces orientations stratégiques, mais à l’Assemblée générale de les adopter. Je les soumets donc à votre avis.

Décision n°2019-01 : Adoption des orientations stratégiques pour l’année 2019.

L’Assemblée générale de l’Association « Paris 2024 » adopte à l’unanimité de ses membres les orientations stratégiques pour l’année 2019.

Proposition de désignation des commissaires aux comptes

Délibération n°2019-06

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Il revient au comité d’audit de proposer les candidats de commissaires aux comptes. Il revient aux administrateurs de valider le choix du comité d’audit, l’Assemblée générale procédant à la nomination de ces commissaires aux comptes.

Décision n°2019-02 : Proposition de désignation des commissaires aux comptes

L’Assemblée générale de l’Association « Paris 2024 » adopte à l’unanimité de ses membres la proposition de désignation du cabinet Mazars comme commissaires aux comptes titulaire et du cabinet Grant Thornton comme commissaire aux comptes suppléant.

Tony ESTANGUET, Président du Conseil d’administration

Je vous remercie de votre présence et vous dis à bientôt.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance de l’Assemblée générale est levée à 11 heures 40.Paris 2024 a choisi de concentrer son action sur 5 engagements prioritaires. Ces engagements, précisément définis, guident les fournisseurs de Paris 2024 dans le déploiement d’innovations durables et créatrices de valeur pérenne pour les territoires.

Soucieux de son héritage, Paris 2024 applique les principes de l’économie circulaire à toutes les catégories d’achats. L’ensemble des parties prenantes des Jeux est donc encouragé à recourir à l’éco-conception, à limiter l’utilisation des ressources premières/non-renouvelables, la production de déchets, le gaspillage et à prendre en compte la fin de vie ou la transmission post-Jeux de leurs produits.

Les attentes à l’égard des fournisseurs en matière d’économie circulaire

Les fournisseurs doivent veiller à ce que les produits et services proposés intègrent les principes de l’économie circulaire.

Paris 2024 souhaite travailler avec des fournisseurs qui :

 s’inscrivent dans une démarche d’éco-conception de leurs produits et services,

 privilégient des offres de location de matériel et de produits à longue durée de vie,

 intègrent des matières premières à faible impact telles que les matières recyclées ou les chutes de production,

 sont engagés dans des démarches de certification (ex : Cradle to Cradle®, Recycled Claim Standard...),

 proposent des solutions durables de fin de vie des produits (réemploi, réutilisation, recyclage, par ordre de priorité) grâce auxquelles la matière ou le produit reste une ressource créatrice de valeur après les Jeux,

 minimisent l’utilisation d’emballages primaires, secondaires ou tertiaires,

 favorisent des emballages réutilisables ou recyclables en pratique1 (ou compostables en dernier recours).

1 Un emballage est considéré comme recyclable en pratique lorsqu’il existe un système de collecte, de tri et de recyclage de l’emballage

efficient à l’échelle industrielle dans l’Union EuropéenneParis 2024 privilégie les propositions qui concourent à la neutralité carbone des Jeux et au respect de l’environnement sur ses territoires d’implantation et en particulier à la préservation de la biodiversité locale, des ressources en eau, de la qualité de l’air et des sols.

Les attentes à l’égard des fournisseurs

Paris 2024 souhaite travailler avec des fournisseurs qui :

 mesurent l’impact environnemental de leurs produits et services et présentent a minima l’empreinte carbone des produits / services sur l’ensemble du cycle de vie (dans l’idéal, l’analyse de cycle de vie (ACV) du produit),

 prennent des mesures pour réduire les émissions de GES2 tout au long de la vie des produits et services qu’ils proposent ,

 sont engagés sur des mécanismes de compensation des émissions de GES non-réductibles,

 limitent leur consommation d'énergie et favorisent l'utilisation d'énergie renouvelable,

 témoignent de la mise en œuvre d’un système de management environnemental et des démarches de certification associées (ex. ISO 14 001),

 sont engagés dans des démarches de labellisation environnementale des produits et / ou des services,

 innovent pour minimiser les quantités de matériaux utilisés, limiter les pollutions et les nuisances, optimiser la consommation de ressources, particulièrement en eau et énergie, ainsi que pour regénérer les ressources et les sols de l’approvisionnement à la fin de vie des produits (par ex. recours aux circuits courts, utilisation de produits de saison pour les produits agricoles),

 proposent des solutions régénératrices pour l’environnement et la biodiversité (faune et flore) tout au long du cycle de vie du produit / service,

 prennent en compte le bien-être animal,

 limitent l’utilisation de matériaux synthétiques obtenus par procédés chimiques (ex. matières plastiques),

 mettent en œuvre la traçabilité des matières premières et de transformation tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Paris 2024 valorise les initiatives et les acteurs qui inventent et développent des solutions innovantes pour aider à l’insertion économique des publics défavorisés ou éloignés de l’emploi. C'est-à-dire, notamment : favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, encourager la diversité, et participer au développement du sport et de la convivialité comme accélérateur de lien social.

Ce dispositif d’innovation sociale vise particulièrement à identifier et prévenir tout risque en matière de droits humains : lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, contre toute forme de discrimination et contre toute privation de liberté fondamentale.

2 La définition retenue des gaz à effet de serre est expliquée dans le glossaireLes attentes à l’égard des fournisseurs

Le respect des textes internationaux (listés en annexe « Références-clés ») et de la norme ISO 20400, en matière de respect des droits humains et des libertés fondamentales, de l’éthique et des politiques de droit du travail et de l’environnement est un prérequis non négociable pour les fournisseurs dans le cadre d’une contractualisation avec Paris 2024. Les fournisseurs devront être en mesure de fournir les preuves attestant de leur respect des droits humains en cas de demande de Paris 2024 ou à se soumettre à un audit. Il est donc attendu des fournisseurs, comme critère rédhibitoire de sélection, qu’ils :

 garantissent et promeuvent le respect des droits humains et des libertés fondamentales3, la protection de la santé et de la sécurité des personnes dans l’entreprise et tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cette prise en compte doit se traduire par une bonne connaissance des conditions de travail des sous-traitants et peut être matérialisée par des actions d’accompagnement auprès des communautés locales dans les zones d’extraction et de production des matières premières,

 soient engagés dans des démarches de respect de l’égalité entre les femmes et les hommes, en faveur de la diversité au travail et de l’égalité des chances et de lutte contre toute forme de discrimination,

 protègent les données de leurs employés et de leurs clients,

 luttent contre toute forme de corruption.

En plus de ces prérequis, Paris 2024 souhaite travailler avec des fournisseurs qui œuvrent et innovent activement au service de l’inclusion et de l’insertion de publics défavorisés et attend d’eux qu’ils :

 développent des modèles économiques qui favorisent et valorisent l’insertion de publics vulnérables ou éloignés de l’emploi,

 forment et accompagnent des publics défavorisés ou éloignés de l’emploi vers plus de dignité et d’autonomie économique,

 encouragent l’amélioration des cadres de vie et de travail, d’emploi, de création de lien social,

 apportent des réponses aux enjeux d’insertion sociale et professionnelle pour des personnes éloignées de l’emploi,

 innovent au service de la diversité, de la mixité et de l’égalité professionnelle,

 témoignent de la mise en œuvre d’un système de management de la responsabilité sociale et sociétale et les démarches de certification associées (ex. standard SA 8000), soient engagés dans des démarches de commerce éthiques et respectueuses, au service des communautés concernées tout au long de leur chaîne de valeur (ex : Fair Trade),

 intègrent, de manière générale, une réflexion sur l’insertion sociale, l’accessibilité prix de leurs produits et la diversité.

Paris 2024 s’engage à être un acteur exemplaire en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap à tous les niveaux en assurant :

 une grande diversité de marchés accessibles à des acteurs de l’insertion par l’activité économique et du handicap notamment les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), entreprises adaptées (EA) et travailleurs indépendants en situation de handicap (TIH), voire quand cela sera possible de réserver des marchés au secteur protégé et adapté (STPA),

3 Y compris les droits fondamentaux au travail, à savoir : « la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation

collective, l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l'abolition effective du travail des enfants, l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. » l’accessibilité universelle des infrastructures et des activités liées Jeux Olympiques et Paralympiques afin de proposer une expérience des Jeux sans barrières, de l’accès à l’information en ligne aux épreuves, en passant par les transports et en prenant en compte la meilleure qualité d’usage possible pour les personnes en situation de handicap,

 en favorisant l’émergence d’acteurs et de solutions qui améliorent la prise en compte du handicap dans la société sur tous les secteurs d’activité liés aux Jeux (mobilité, transports, accessibilité, événementiel, accueil, restauration, hébergement et tourisme, information et technologie etc.),

 la promotion d’actions de sensibilisation des acteurs privés et publics, entreprises comme citoyens, pour une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap dans l’économie et la société.

Les attentes à l’égard des fournisseurs

Paris 2024 souhaite travailler avec des fournisseurs qui :

 agissent en faveur de l’intégration sociale et professionnelle des travailleurs en situation de handicap à travers les activités, projets ou produits de l’entreprise,

 favorisent l’employabilité et la création d’emplois durables pour ces personnes, à travers le cœur de l’activité des entreprises ou la mise en place de sous-traitance avec des acteurs de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap,

 s’assurent que les produits et services proposés soient autant accessibles et inclusifs que possible, et soient produits selon une démarche d’accessibilité universelle, permettant « l’accès à tout pour tous », à savoir l’accès à tout aménagement, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes en situation de handicap, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et aux équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles l’installation a été conçue. Les conditions d’accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.

Paris 2024 encourage les acteurs et initiatives qui créent de la valeur économique, sociale et environnementale pérenne sur les territoires au sein desquels se dérouleront les Jeux et dans l’ensemble du pays, à travers des actions directes ou indirectes de création de valeur, d’engagement ou de partenariat.

Nos attentes à l’égard des fournisseurs

Paris 2024 souhaite travailler avec des fournisseurs qui, lorsque cela est possible et conforme aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats :

 s’investissent dans les territoires pour contribuer au développement économique qui se prolongera après les Jeux,

 développent et soutiennent des opportunités d’emplois pérennes,

 favorisent la dynamisation des tissus locaux et de partenariats durables entre les grosses et les petites structures économiques,

 s’engagent dans la vie sportive des territoires pour créer des liens,

 s’engagent à agir en faveur du développement des compétences, des innovations et des savoir- faire locaux,

 soutiennent directement ou indirectement les communautés et associations locales.NOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

UN NOUVEAU MODÈLE

D’ORGANISATION DES JEUX

OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

POUR CONTRIBUER À LA

TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUENOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

shutterstock_Neirfy

2NOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

3

LE PLUS GRAND ÉVÈNEMENT SPORTIF

AU MONDE FACE AUX GRANDS DÉFIS

DE L’HUMANITÉ

Nous savons désormais que le change-

ment climatique et ses conséquences ne

concernent pas demain mais aujourd’hui.

Alors que les émissions de carbone atteignent

des niveaux records, chacun peut d’ores-et-déjà

constater les effets des activités humaines sur le

climat. Pressions sur la biodiversité, pollution des

sols, de l’air et de l’eau, surconsommation des

ressources menacent l’équilibre de la planète et

de l’Humanité.

Le monde du sport est interpellé par ces

constats : la nature étant leur terrain de jeu, les

sportifs observent au quotidien la dégradation

des rivières, des montagnes, des océans. Les or-

ganisations sportives, maillon clé des territoires,

sont exposées à ces bouleversements. Mais sur-

tout, grâce à son incroyable pouvoir de mobi-

lisation, le monde du sport doit être en pre-

mière ligne pour agir.

Car face à cette réalité, il est urgent de se mo-

biliser. Parce que la prise de conscience des ci-

toyens est massive ; que la nouvelle génération se

mobilise ; et que des initiatives se multiplient sur

les territoires pour inventer un nouveau modèle,

plus écologique et plus solidaire.

Dans ce contexte, les Jeux de Paris 2024

constituent un horizon commun pour rele-

ver les défis qui nous attendent. C’est fort

de cette conviction que nous, acteurs de Pa-

ris 2024, Comité d’organisation, Société de

livraison des ouvrages olympiques, mouve-

ment sportif, acteurs publics, nous nous en-

gageons à organiser des Jeux Olympiques et

Paralympiques d’une nouvelle ère ; des Jeux

qui contribuent à leur niveau à la transforma-

tion écologique de la société.

• Convaincus que le monde a plus que jamais

besoin d’une célébration fraternelle et paci-

fique qui rassemble tous les peuples ; mais

que nous devons repenser le standard d’or-

ganisation des Jeux, pour répondre aux défis

de notre époque.

• Animés par un devoir d’exemplarité, qui est

la première des exigences lorsqu’on organise

le plus grand évènement de la planète.

• Et décidés à mettre la puissance de mobilisa-

tion du sport au service de la transformation

écologique de la société.NOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

4

En organisant les Jeux Olympiques et Pa-

ralympiques en 2024, nous voulons faire la

preuve qu’il est possible de dépasser les pa-

radoxes qui nous traversent tous, et de saisir

les opportunités de transformations posi-

tives :

• Mettre l’éphémère au service du durable.

Nous n’organisons pas seulement une com-

pétition sportive ; nous voulons inventer un

nouveau modèle de Jeux, pour inspirer les

futures éditions et tous les grands évène-

ments sportifs. La seconde vie des infrastruc-

tures éphémères sera pensée dès leur phase

de conception. L’écoconception et le réem-

ploi deviendront la règle et non plus l’excep-

tion. Nous mobilisons dès aujourd’hui les

acteurs de l’économie circulaire et de l’éco-

nomie sociale et solidaire, et accompagnons

le développement de ces filières. En tant que

premier évènement sportif planétaire à affi-

cher un objectif de neutralité carbone, et à

construire une méthode inédite pour réduire

de moitié nos émissions de CO2, nous légue-

rons des outils qui perdureront bien après les

Jeux de Paris 2024.

• Mettre la sobriété au service du specta-

culaire. Pour maîtriser nos impacts tout en

offrant une célébration époustouflante, il

faut faire preuve de créativité. Le concept

des Jeux de Paris 2024 repose sur 95% d’in-

frastructures existantes ou temporaires. En

organisant les épreuves au cœur des sites

iconiques de France, nous valorisons notre

patrimoine et nos paysages ; nous proposons

des équipements et des services urbains qui

tiennent compte du défi climatique et pré -

servation de la biodiversité, et répondent

aux besoins des populations. Ainsi, nous ré-

duisons de moitié nos émissions de CO2 par

rapport aux éditions précédentes, tout en

laissant un héritage matériel utile aux terri-

toires. La Seine, qui constitue le fil conduc -

teur de notre concept, revêt un enjeu éco-

logique majeur pour le bassin parisien. Les

acteurs publics se sont engagés à rendre le

fleuve baignable, offrant ainsi aux habitants

un des héritages les plus marquants de l’His-

toire des Jeux.

• Mettre la compétition au service de col-

laborations innovantes. Organiser des

Jeux exemplaires suppose de réinventer des

modèles. Les Jeux ont toujours été un labo-

ratoire, un accélérateur d’innovations tech-

nologiques, écologiques et sociales. Pour

cela, nous voulons fédérer tous les acteurs

capables de mettre en œuvre des solutions

qui n’existent pas encore ou n’ont jamais

été déployées à cette échelle. Ainsi, grâce à

la créativité des entreprises impliquées dans

la conception du Village olympique et para-

lympique, nous posons les fondations de la

Ville de demain, plus sobre et plus inclusive

. Cette créativité nous permet de penser les

solutions pour réussir la trajectoire zéro dé-

chet et zéro plastique à usage unique pen-

dant l’événement. Elle invente de nouvelles

approches en faveur de la logistique durable,

de la préservation des sites et de la réduction

des nuisances. Nous mobilisons l’écosys-

tème des Jeux – grands groupes, PMEs, en-

treprises de l’ESS, partenaires, associations,

centres de recherche – afin qu’ils continuent

RÉDUIRE LES IMPACTS ET LANCER

DES TRANSFORMATIONS POSITIVESNOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

5

UN DÉFI COLLECTIF,

DÈS LA CANDIDATURE,

JUSQU’EN 2024 ET BIEN APRÈS

Dès la candidature, et dans la ligne de l’Ac-

cord de Paris, nous avons posé les bases

d’une stratégie de durabilité exemplaire et

ambitieuse. Depuis près de trois ans, nous nous

donnons les moyens d’atteindre les objectifs qui

ont fait la qualité de notre candidature : approvi-

sionnement en électricité renouvelable pendant

les Jeux ; nouvelles constructions adaptées aux

impacts du changement climatique, et faisant

l'objet de mesures de la qualité de l'air, de l’en-

vironnement sonore et de la pollution lumineuse

; restauration respectant les principes de l’ap-

provisionnement responsable, engagement zéro

gaspillage alimentaire et objectif zéro déchets

pendant l’événement ; flotte de véhicules propres

pour le transport de la famille olympique ; maté-

riaux produits pour les sites temporaires réutilisés

après les Jeux.

Nos ambitions sont élevées, nos objectifs

sont partagés, notre méthode est définie :

• Des plans d’actions pour chacune de nos

priorités

• Une Méthode Carbone et un Système Res-

ponsable pour tous les achats

• Un Système de Management Durable pour le

Comité d’Organisation

• Une gouvernance collégiale et des respon-

sabilités partagées grâce à la Matrice de Res-

ponsabilités

à développer les applications industrielles,

technologiques et organisationnelles qui se-

ront utiles à la société toute entière, au-delà

de l’évènement.

• Mettre l’exceptionnel au service du quo-

tidien. Pour Paris 2024, le gigantisme des

Jeux n’est plus synonyme de démesure, il

est, au contraire, un levier pour répondre aux

besoins des territoires et de ses habitants.

Avec des millions de spectateurs à mobiliser

sur une très courte période, les transports

en commun et les modes actifs seront en

mesure d’assurer tous les déplacements et

contribueront à l’essor des déplacements

piétons et à vélo. Le défi de servir plusieurs

millions de repas issus d’une alimentation

durable nécessite de contribuer à la struc-

turation des réseaux locaux de production

et d’approvisionnement, qui seront utiles

après l’évènement.

• Mettre l’émotion au service de l’action.

La transformation écologique n’est pas seu-

lement une affaire de technique ; elle engage

avant tout nos comportements et notre sys-

tème de valeurs. Nous sommes convaincus

que le sport, parce qu’il fait la part belle à

l’expérience, au partage et aux émotions, a

un grand rôle à jouer dans le nouveau monde

qui s’offre à nous. Par sa capacité à rassem-

bler et à inspirer, il doit contribuer à créer un

modèle de société plus centré sur l’humain

et sur l’essentiel.NOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

6

• Des financements diversifiés et des leviers

d’interventions privilégiées

• Une méthode d’évaluation rigoureuse pour

objectiver l’atteinte de nos objectifs

Le cap fixé est ambitieux, et nous l’atten-

drons en équipe. Dès la candidature, nous nous

sommes entourés d’experts pour nous accompa-

gner dans cette démarche. Ainsi, le WWF France

a particulièrement contribué à la construction

de notre stratégie. Depuis, nous avons noué des

collaborations nationales et internationales :

comme l’initiative « Sports for Climate Action » de

l’UNFCCC (Convention Cadre des Nations Unies

sur les changements climatiques). Nous savons

pouvoir compter sur l’élan fédérateur des Jeux

pour engager à nos côtés l’ensemble du mou-

vement sportif et nos partenaires privés. Nous

sommes convaincus aussi que les Volontaires, qui

incarneront les valeurs de Paris 2024 et des terri-

toires hôtes, joueront un rôle fondamental pour

favoriser l’évolution des comportements et faire

vivre pendant l’événement nos engagements.

2024 n’est pas qu’une échéance, c’est aussi

un point de départ. Nous voulons qu’il y ait

un avant et un après les Jeux de Paris 2024.

En inventant et en mettant en œuvre de nouvelles

façons d’organiser un évènement sportif de cette

ampleur, nous espérons inspirer des change-

ments profonds. Ce modèle a vocation à être en-

richi et dépassé par les prochaines éditions, afin

que le monde du sport soit toujours exemplaire

dans la prise en compte de l’environnement au

plus haut niveau.

UN PROJET AU SERVICE

DES TRANSFORMATIONS DE LA SOCIÉTÉ

L’enjeu n’est plus seulement d’éveiller les

consciences, mais bien d’agir collectivement.

C’est la raison pour laquelle nous léguons,

dès aujourd’hui, des méthodes et des outils

en commençant par ceux qui vont nous permettre

de maîtriser nos émissions de CO2, ou acheter de

façon responsable... afin que tous ceux qui le

souhaitent s’en emparent et changent les choses

à leur niveau, démultipliant l’impact des Jeux.

Réussir la transformation écologique est une

responsabilité collective et ces Jeux sont une

chance, unique, de révéler le meilleur de notre

pays. Saisissons-la, ensemble ! Testons, inven-

tons, challengeons, apprenons de nos erreurs,

relevons-nous, et regardons ensemble vers la

même direction, en prenant appui sur l’énergie

unique des Jeux Olympiques et Paralympiques.

En nous donnant un horizon commun, les

Jeux de Paris 2024 sont un rendez-vous pour

ne plus rêver le monde nouveau, mais le faire

advenir. Notre engagement se poursuivra

bien après 2024. Organisateurs, acteurs pu-

blics, acteurs du mouvement sportif ; nous

continuerons à agir pour construire une so-

ciété plus écologique et plus solidaire.NOTREINVENTE ENGAGEMENT ENGAGEMENTPA

POUR POURRESPE PARIS 2024RASS

7

PLUS VITE,

PLUS HAUT,

PLUS FORT

LA DEVISE OLYMPIQUE

ÉCLAIRE NOTRE ACTION

POUR LE CLIMAT ET LE VIVANT.

PARCE QU’ON DOIT ALLER

PLUS VITE FACE À L’URGENCE

CLIMATIQUE ET ÉCOLOGIQUE,

PLUS HAUT DANS NOS EXIGENCES,

ET SURTOUT, PARCE QU’ON DOIT SE

RASSEMBLER POUR ÊTRE PLUS FORTS.C1-INTERNAL

LISTE DES PARTENAIRES DES JEUX

I - PARTENAIRES TOP

Airbnb : Produits/services d'hébergement uniques, services d'expériences uniques, services des expériences olympiennes.

Alibaba : Infrastructure cloud, services cloud, services de plateformes de commerce en ligne.

Allianz : Produits et Services d’Assurances et de Réassurances, et Services Complémentaires et Connexes.

Atos : (1) Services d’Intégration et Services de Gestion de Systèmes ; (2) Services de Développement d’Applications ; (3) Conseil en Services de Technologie de l’Information et Solutions d’Intégration.

Bridgestone : Pneus, services restreints pour véhicules automobiles, bicycles sans moteur, et produits diversifiés (caoutchouc).

Coca-Cola /

Mengniu :

Boissons non alcoolisées, bases et préparations pour boissons non alcoolisées, lait et boissons lactées, bases et préparations pour boissons lactées, yaourt, crème glacée et autres produits laitiers.

Deloitte : Services de Conseil en Gestion et de Conseil aux Entreprises (c'est-à-dire stratégie, recommandations, orientation et conseil) dans les domaines spécifiques suivants : (1) Stratégie Numérique, Innovation et Transformation, et stratégie de données associée pour le CIO ; (2) Programmes de Transfert de Connaissances et d'Apprentissage des Jeux pour soutenir le transfert de connaissances et les opportunités d'apprentissage pour l'organisation des Jeux Olympiques ; (3) un "Centre d'Excellence" pour les services, dédié aux CNO, conçu pour soutenir et conseiller les CNO sur les meilleures pratiques de gouvernance d’organisation ; et (4) intégration des produits et services liés à la technologie des Sponsors du CIO dans les projets gérés par le CIO.

Intel : Processeurs, plateformes de technologies 5G, plateformes de développement de contenus de réalité virtuelle, 3D et 360 degrés, plateformes de performance sportive, plateformes d’intelligence artificielle, systèmes aériens sans pilote

(drones).

Omega : Horlogerie (par ex. montres, horloges, chronomètres), systèmes/services de chronométrage, chronométrage électronique, systèmes et services de comptage et d’affichage.C1-INTERNAL

Panasonic : Appareils de divertissement à domicile, appareils photo, matériel vidéo professionnel, écrans professionnels, matériel audio professionnel, matériel de vidéo-surveillance, appareils de stockage numérique, matériel de système de divertissement embarqué, appareils ménagers, vélos électriques.

Procter &

Gamble :

Produits de soins, de santé et d’entretien :

•produits de beauté et de toilette (rasage, soins capillaires, soins de la peau, coloration, soins du corps)

•produits de santé et de bien-être (hygiène bucco-dentaire, santé, hygiène féminine)

•produits ménagers (soins de bébé, désodorisants, soin du linge, entretien de la

maison, produits en papier, produits de vaisselle, purification de l’eau).

Samsung : Matériel de Communication Sans Fil, Tablettes, Batteries et Services Associés, Ordinateurs Personnels et Matériel Informatique.

Toyota : Mobilité : véhicules, robots d’aide à la mobilité, services de mobilité.

Visa : Services de paiement, sécurité des transactions/authentification, cartes prépayées.

II - PARTENAIRES DE PARIS 2024

1. Partenaires Premium (Niveau 1)

BPCE : Services bancaires, banque d’investissement pour les particuliers et les entreprises, Titres, Prestation de services de conseils en relation avec les produits financiers.

Carrefour : Activité de distribution alimentaire, produits frais et produits céréaliers.

EDF : Electricité (génération, transformation et commercialisation), Gaz (commercialisation) ; Services Energétiques ; Hydrogène (production, transport, stockage et commercialisation) ; Panneaux solaires photovoltaïques (génération et commercialisation) ; Bornes de recharge pour véhicules (commercialisation).

Orange : Services de télécommunication fixes et mobiles.C1-INTERNAL

Sanofi : Recherche & Développement et production de médicaments sur ordonnance et de vaccins ; Fourniture de services de laboratoires.

2. Partenaires Officiels (Niveau 2)

Accor : Hôtels (et salles de conférences inclues dans les hôtels), plateformes de réservation d’hôtels en ligne, services de conciergeries & conciergeries en ligne, espaces de coworking, services en chambre et les services de nettoyage des chambres, services de restauration gastronomique.

Cisco : Equipements Réseau ; Infrastructures de Cyber Sécurité ; Logiciels de visio- conférence.

CMA-CGM : Services d’expédition de marchandises, de courtage en douane et de logistique terrestre et système d’information pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Danone : Produits laitiers et d’origine végétale.

Decathlon : Distribution spécialisée d’article de sports ; Fourniture de vêtements et d’accessoires de loisirs.

Française des

Jeux :

Jeux de loterie ; Tickets à gratter ; Développement, fabrication, commercialisation et fourniture de matériel, logiciel et services en lien avec les jeux de hasard.

Le Coq Sportif : Textile sportif et lifestyle ; Chaussures ; Bagagerie.

PwC : Services Professionnels : Audit et conseil.

3. Supporteurs (Niveau 3)

Airweave : Lit et produits de literie.

Atos : Services et opérations de cybersécurité ; Administration du poste de travail MS365.

DXC Technology : Développement, mise en œuvre et extension de logiciels d’entreprises préconfigurés : planification des ressources & gestion des RH.C1-INTERNAL

Egis : Services de conseil en ingénierie, de maîtrise d’œuvre et de conseil liés à la conception et la mise en service, l'exploitation et la maintenance des bâtiments, des infrastructures, des constructions et des aménagements temporaires.

Enedis : Distribution d’énergie électrique et services associés, y compris les services de raccordement et de réparation du réseau.

Fnac-Darty : Distribution d’appareils ménagers, de produits électroniques et de produits de divertissement.

GL events &

Loxam :

Les équipements temporaires de distribution d'électricité, les équipements et systèmes de transmission ; les systèmes d’alimentation sans interruption et de production et de distribution d’électricité temporaires ; les solutions temporaires de chauffage, de ventilation et de climatisation ; le câblage et autres éléments connectés inclus dans et liés à l’équipement décrit dans les lots associés ; les systèmes de production d'énergie temporaire renouvelable.

Myrtha Pools : Bassins de compétition et d’échauffement ; services liés à l’installation, la désinstallation et à la réaffectation des bassins de compétition et d’échauffement.

One Plan : Logiciel numérique de modélisation multidimensionnelle, de simulation et de planification collaborative ; Services web de cartographie ; Logiciels et applications d'information géographique (2D et 3D).

Optic 2000 : Distribution spécialisée d’articles d’optique et fourniture de services connexes, exploitation d’un point de vente et/ou d’une activité de vente de produits d’optique - Distribution spécialisée d’articles d’audition et la fourniture de services connexes.

Randstad : Services de recrutement, de formation et de reclassement.

RGS Events : Mobilier, installations fixes & équipements.

Salesforce : Logiciel BtoB de gestion de la relation client (CRM).

SCC : Fourniture des services de gestion du parc IT, audiovisuel et des équipements pour le matériel reprographique et mobile, et les services y

étant associés.

Sodexo : Services de restauration concédée ; cuisine, livraison et service de produits alimentaires et de boissons à des groupes de personnes.C1-INTERNAL

PARTENAIRES PROPRIETES SIGNATURES

Marathon Pour Tous :

Orange : Services de télécommunication fixes et mobiles.

OTR/PTR :

BPCE : Services bancaires, banque d’investissement pour les particuliers et les entreprises, Titres, Prestation de services de conseils en relation avec les produits financiers.

Coca-Cola /

Mengniu :

Boissons non alcoolisées, bases et préparations pour boissons non alcoolisées, lait et boissons lactées, bases et préparations pour boissons lactées, yaourt, crème glacée et autres produits laitiers.C1-INTERNAL

Annexe 7 – Sommaire des CODP

CODP avec installations

Conditions générales

Article 1 – DEFINITIONS

Article 2 - OBJET

Article 3 – DÉSIGNATION DU SITE

Article 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 – Activités principales

4.2 – Autorisation de tournage

4.3 – Signalétique, affichage

Article 5 - OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS

Article 6 - DURÉE – PERIODE D’OCCUPATION - REPORT, AJOURNEMENT DES JOP Article 7 - SOUS-OCCUPATION

7.1 – Sous-occupation par les Partenaires de marketing

7.2 – Autres sous-occupations

7.3 – Dispositions communes aux contrats de sous-occupation

Article 8 - REDEVANCE D’OCCUPATION

ARTICLE 9 - CHARGES

9.1 - Répartition des charges

9.2 - Modalités de paiement /remboursement

9.3 - Intérêts pour retard de paiement

Article 10 – TRAVAUX ET AMENAGEMENTS TEMPORAIRES

10.1 – Généralités

10.2 – Respect des réglementations en vigueur (Urbanisme, aménagement, environnement...) 10.3 – Obligations déclaratives

Article 11 - ASSURANCES

11.1 - Assurances souscrites par Paris 2024

11.2 - Assurances souscrites par le Propriétaire du Site

11.3 Renonciation à recours réciproque

Article 12 - RÉSILIATION UNILATERALE A L'INITIATIVE DE PARIS 2024

Article 13 - RÉSILIATION UNILATERALE A L’INITIATIVE DE [●] POUR MOTIF D’INTERET GENERAL Article 14 - RÉSILIATION UNILATERALE PAR [●] POUR INOBSERVATION PAR PARIS 2024 DE SES OBLIGATIONS Article 15 - RÉSILIATION EN CAS DE SINISTRE

Article 16 - LIBÉRATION DES LIEUX

Article 17 - JURIDICTION

Conditions particulières

Article 1 - OBJET

Article 2 - DÉSIGNATION (Article 3 des Conditions générales)

2.1 - Situation du Site

2.2 - Description du Site

Article 3 - ACCES AU SITE (Article 3 des Conditions générales)

Article 4 - UTILISATION DU SITE (Article 4 des Conditions générales)

Article 5 - DATE D'EFFET - DURÉE – PÉRIODE D’OCCUPATION (Article 6 des Conditions générales) Article 6 - CHARGES (Article 9 des Conditions générales)

6.1 - Répartition des charges

6.2 – Charges à rembourser (article 9.2 alinéa 2 des Conditions générales) 6.3 – Intérêts pour retard de paiement

Article 7 – TRAVAUX, INFRASTRUCTURES ET AMENAGEMENTS TEMPORAIRES option : Article 8 – INTERFACE AVEC LE VUA

Article 9 - DOMICILIATION

Article 10 – ANNEXESC1-INTERNAL

CODP sans installations

Conditions générales

Article 1 – DEFINITIONS

Article 2 - OBJET

Article 3 – DÉSIGNATION DU SITE

Article 4 - UTILISATION DU SITE

4.1 – Activités principales

4.2 – Autorisation de tournage

4.3 – Signalétique, affichage

Article 5 - OBSERVATION DES LOIS ET REGLEMENTS

Article 6 - DURÉE – PERIODE D’OCCUPATION - REPORT, AJOURNEMENT DES JOP Article 7 - SOUS-OCCUPATION

7.1 – Sous-occupation par les Partenaires de marketing

7.2 – Autres sous-occupations

7.3 – Dispositions communes aux contrats de sous-occupation

Article 8 - REDEVANCE D’OCCUPATION

ARTICLE 9 - CHARGES

9.1 - Répartition des charges

9.2 - Modalités de paiement /remboursement

9.3 - Intérêts pour retard de paiement

Article 10 - ASSURANCES

10.1 - Assurances souscrites par Paris 2024

10.2 - Assurances souscrites par le Propriétaire du Site

10.3 Renonciation à recours réciproque

Article 11 - RÉSILIATION UNILATERALE A L'INITIATIVE DE PARIS 2024

Article 12 - RÉSILIATION UNILATERALE A L’INITIATIVE DE [●] POUR MOTIF D’INTERET GENERAL Article 13 - RÉSILIATION UNILATERALE PAR [●] POUR INOBSERVATION PAR PARIS 2024 DE SES OBLIGATIONS Article 14 - RÉSILIATION EN CAS DE SINISTRE

Article 15 - LIBÉRATION DES LIEUX

Article 16 - JURIDICTION

Conditions particulières

Article 1 - OBJET

Article 2 - DÉSIGNATION (Article 3 des Conditions générales)

2.1 - Situation du Site

2.2 - Description du Site

Article 3 - ACCES AU SITE (Article 3 des Conditions générales)

Article 4 - UTILISATION DU SITE (Article 4 des Conditions générales)

Article 5 - DATE D'EFFET - DURÉE – PÉRIODE D’OCCUPATION (Article 6 des Conditions générales) Article 6 - CHARGES (Article 9 des Conditions générales)

6.1 - Répartition des charges

6.2 – Charges à rembourser (article 9.2 alinéa 2 des Conditions générales) 6.3 – Intérêts pour retard de paiement

option : Article 7 – INTERFACE AVEC LE VUA

Article 8 - DOMICILIATION

Article 9 - ANNEXESPARIS 2024

GUIDE D'USAGE DES EMBLÈMES

OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

COLLECTIVITÉ HÔTE

Version finale - Janvier 2021

© 2021 - Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Tous droits réservés2

INTRODUCTION

L’emblème des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

fait l’objet de ce guide d’usage.

Vous allez non seulement découvrir ce qui a inspiré ces signes

uniques, mais également constater que leurs déclinaisons

et leurs expressions répondent à des règles bien précises.

Parce que nous vous donnons les clés pour comprendre leurs

messages, nous savons que vous respecterez leurs usages. Tout

écart pouvant galvauder leur sens premier.

Afin d’assurer l’unité et la cohérence de la marque Paris 2024,

toute application contenant l’emblème doit être soumise au

Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024 pour approbation via : collectivite-hote@paris2024.org

Bonne lecture. Bonne utilisation.

L’équipe Paris 2024.3

SOMMAIRE

3.

LES USAGES PAR UNE

COLLECTIVITÉ HÔTE P. 21

3.1. Les formats disponibles P. 23

3.2. Les formats composites P. 24

3.3. Les formats autonomes P. 29

3.4. Les droits additionnels P. 32

3.5. Les interdits P. 35

1.

LE CONTEXTE P. 4

1.1. Les Jeux Olympiques

et Paralympiques P. 5

1.2. La vision de Paris 2024 P. 6

2.

L'EMBLÈME

DE PARIS 2024 P. 8

2.1. L’inspiration P. 10

2.2. Le design P. 13

2.3. Les typographies P. 20

4.

LA MATRICE

DE DROITS P. 36

4.1. Le cadre d'utilisation P. 37

4.2. La communication externe P. 39

4.3. La communication interne P. 50

4.4. Les outils de correspondance P. 52

4.5. Les uniforrmes et tenues

officielles P. 53

5.

LES RÈGLES

DE PROTECTION P. 54

5.1. La propriété intellectuelle P. 55

5.2. Les partenaires de Paris 2024 P. 57

5.3. Les propriétés olympiques

et paralympiques P. 584 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

1.

Le contexte5 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les Jeux Paralympiques

4 328 athlètes

159 CNP 2

528 épreuves

22 sports

24 disciplines

11 238 athlètes

207 CNO 1

306 épreuves

28 sports

46 disciplines

6,2 millions de billets

36 000 bénévoles

plus de 25 000 médias

accrédités

4 milliards

de téléspectateurs

plus de 357 000 heures

de diffusion TV

1.1. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Le plus grand événement sportif au monde

Universels, les Jeux Olympiques et Paralympiques

sont un graal sportif non seulement pour les

athlètes, mais également pour des millions de

spectateurs et téléspectateurs. Il s’agit, sans

conteste, du plus grand événement sportif au

monde.

Les quelques chiffres ci-contre (issus des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Rio 2016)

permettent d’en prendre la pleine mesure.

1. CNO : Comité National Olympique

2. CNP : Comité National Paralympique

Les Jeux Olympiques

2,15 millions de spectateurs

5271 médias accrédités

4,1 milliards d'audience

TV cumulée

5110 heures de diffusion TV6 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

1.2. LA VISION DE PARIS 2024

La vision de Paris 2024 est l’ADN du projet :

elle défi nit les aspirations du comité et des

parties prenantes pour les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024.

Elle répond à trois objectifs :

1. Constituer le socle stratégique commun

sur lequel les objectifs et les décisions de

chaque direction de Paris 2024 viendront

prendre appui.

2. Servir de ligne directrice aux actions

menées par Paris 2024 et ses partenaires

dans le cadre des Jeux Olympiques et

Paralympiques.

3. Être un outil d’inspiration pour les équipes

en interne et de valorisation des projets réalisés

en externe.

La vision permet notamment de guider

la création par ses standards d’excellence,

tout en la mettant à portée de toutes et tous

via des guides d’usage.7 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

1.2. LA VISION DE PARIS 2024

Une conviction :

le sport change les vies

Outil d’éducation, de santé et

de cohésion sociale, les Jeux

Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024 sont une chance unique

de mettre plus de sport dans la vie

des hommes et des femmes.

Une ambition unique :

révéler l’athlète qui sommeille

en nous

Encourager la pratique sportive pour

tous : les Les Jeux Olympiques et

Paralympiques sont l’occasion, pour

tout un pays, de révéler le meilleur de

lui-même.

Notre promesse :

l'énergie des Jeux

Olympiques et Paralympiques

de Paris 2024 au bénéfice

de tous

Un événement utiles à tous, pour

toutes les générations et tous les

territoires. Les Jeux Olympiques

et Paralympiques sont un bien

commun que nous devons partager.

Une volonté farouche :

des Jeux révolutionnaires

Un événement spectaculaire, afin

de créer une rupture au service du

renouveau. Durable, vert et solidaire,

pour créer un impact positif dès

aujourd’hui. Paris 2024 souhaite

marquer la vie des gens et l’histoire des

Jeux Olympiques et Paralympiques.

Des valeurs

d’excellence humaine :

Créativité

Exigence

Partage8 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2.

Les emblèmes

de Paris 2024910 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

La conviction portée par Paris 2024

depuis la phase de candidature :

les Jeux Olympiques et Paralympiques

sont les deux faces d’une même pièce.

C'est pourquoi, pour la première fois,

les Jeux Olympiques et Paralympiques

partagent le même élément distinctif,

rencontre de 3 symboles forts.11 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

La médaille d’or

La forme et la couleur de la plus belle

des médailles pour exprimer une valeur

clé des Jeux, le dépassement de soi.

La flamme

La lumière de la fl amme olympique

et de la fl amme paralympique

représentant l’énergie du partage.

+ +

La Marianne

L'icône de la République

pour symboliser des Jeux à la française.

2.1. L'INSPIRATION - L’ÉQUATION DE MARQUE12 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Médaille + flamme + Marianne =

le visage de Paris 2024

Il traduit la volonté de Paris 2024

de faire des Jeux pour les gens,

et de les faire avec les gens.

L’engagement de chacun est au cœur

de la dynamique du comité d’organisation,

et ce depuis la phase de construction du projet.13 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2.2. LE DESIGN - LES EMBLÈMES

L’emblème olympique de Paris 2024 L’emblème paralympique de Paris 2024 L'emblème double de Paris 2024

1X 1X 1X

Lorsqu'il y a des contraintes de format,

les emblèmes de Paris 2024 peuvent être

réduits à des formats plus petits.

Cette utilisation doit être approuvée

par Paris 2024 et/ou le CIO ou l'IPC.

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "1X" :

X = 1 anneau olympique ou

X = la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)

Tailles minimales

H 35 mm / 100 px

L 75 mm / 215 px

Emblèmes olympique et paralympique

de Paris 2024 :

H 35 mm / 100 px

L 30 mm / 85 px

Emblème double de Paris 2024 :14 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

6

3

1

4 5

2

1. L’élément distinctif :

Le visage de Paris 2024

2. Le trademark ("TM") signifie que

les droits de propriété intellectuelle

des emblèmes sont réservés.

3. La signature des Jeux est la désignation

off icielle des Jeux Olympiques

et Paralympiques de Paris 2024.

4. Le symbole olympique

5. Le symbole paralympique

6. L’élément de séparation

2.2. LE DESIGN - LES ÉLÉMENTS DES EMBLÈMES15 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2.2. LE DESIGN - LES COULEURS DE L’ÉLÉMENT DISTINCTIF ET DE LA SIGNATURE DES JEUX

L’or Paris 2024 est la couleur de l’élément

distinctif.

Le noir olympique est dédié à la signature et

l'élément de séparation.

Ces chromies sont toujours utilisées à 100 %,

ne sont jamais tramées ni ne font l’objet de

dégradé.

215 195 120

20 20 60 00

D7C378

4525

00 00 00

00 00 00 100

000000

426

RVB

CMJN

HEX

Pantone16 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

00 129 200

100 37 00 00

0081C8

3005

00 166 81

100 00 100 00

00A651

355

252 177 49

00 34 91 00

FCB131

137

238 51 78

00 94 65 00

EE334E

192

00 00 00

00 00 00 100

000000

426

255 255 255

00 00 00 00

FFFFFF

-

RVB

CMJN

HEX

Pantone

2.2. LE DESIGN - LES COULEURS DES SYMBOLES OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE

Les couleurs officielles sont définies et

garanties par le Comité International

Olympique (CIO) et le Comité international

Paralympique (IPC).

Ni les anneaux olympiques, ni les Agitos

ne peuvent être modifiés. Ces chromies sont

toujours utilisées à 100 %, ne sont jamais

tramées ni ne font l’objet de dégradé.17 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2X 2X 2X 2X

2X 2X

2.2. LE DESIGN - LES EMBLÈMES ENCAPSULÉS

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique ou

X = la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)18 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2.2. LE DESIGN - LES EMBLÈMES ENCAPSULÉS

Sur photographie ou fond coloré, l’emblème

en polychrome est toujours encapsulé

dans un cercle blanc afin de préserver

son identité et son impact. Cette capsule

correspond à la zone circulaire de protection.

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique ou

X = la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)19 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

La version monochrome doit être exclu-

sivement utilisée lorsque le nombre de

couleurs d’impression est limité ou lorsque

l’emblème est reproduit selon d’autres

procédés d’imprimerie (marquage à chaud,

relief). Cette version est à usage restreint.

Son application doit être autorisée par le

Comité d’organisation des Jeux Olympiques

et Paralympiques de Paris 2024.

Noir : lorsque la contrainte est d’imprimer en

noir et blanc.

Blanc : lorsque l’emblème s’exprime sur un

fond coloré ou une photographie.

Or : peut être utilisé uniquement par Paris 2024,

dans des conditions très spécifiques.

2.2. LE DESIGN - LES EMBLÈMES MONOCHROMES20 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2.3. LES TYPOGRAPHIES

La typographie Source Sans a été choisie pour

sa lisibilité en corps de texte, ses proportions

équilibrées et sa forme linéaire.

Elle se compose de 6 graisses et de leurs

italiques. Une version variable a été

spécialement créée pour les supports

numériques.

Lorsque des contraintes techniques

empêchent l’utilisation de la Source Sans,

l’Arial s’impose comme typographie de

substitution.

Source Sans

O r

Regular Bold

F l m a m e

Extralight Light Semibold Regular Bold Black

Arial21 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.

Les usages par

une Collectivité Hôte22 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Sont définies comme Collectivités Hôtes dans ce guide d'usage, après approbation de Paris 2024 du CIO et IPC ;

les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales, les établissements publics ou personnes

morales ou toute entité publique qui abritent sur leur territoire un site olympique et/ou paralympique.

COLLECTIVITÉS HÔTES :

Les formats composites et autonomes sont des atouts

puissants pour la Collectivité Hôte, démontrant la nature de

sa relation avec les acteurs olympiques et/ou paralympiques.

Il est obligatoire pour la Collectivité Hôte d’utiliser les formats

composites ou autonomes lors de ses prises de paroles en lien

avec les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Lorsque l'emblème olympique de Paris 2024 est utilisé, seuls

des contenus exclusivement dédiés aux Jeux Olympiques

peuvent lui être associés.

Lorsque l'emblème paralympique de Paris 2024 est utilisé, seuls

des contenus exclusivement dédiés aux Jeux Paralympiques

peuvent lui être associés.

Lorsque l'emblème double de Paris 2024 est utilisé, seuls des

contenus dédiés a parts égales aux Jeux Olympiques et Jeux

Paralympiques peuvent lui être associés.

Ce chapitre du guide d’usage indique les différentes façons

de construire, de personnaliser et d’utiliser les formats mis

à disposition.

Afin d’assurer l’unité et la cohérence de

la marque Paris 2024, tous documents et

applications contenant l’emblème doivent

être soumis au Comité d’organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

pour validation.

Soumettez

tous les documents via :

collectivite-hote@paris2024.org23 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les formats olympiques

Les formats double

3.1. LES FORMATS COMPOSITES ET AUTONOMES DISPONIBLES - EXEMPLES

Les formats paralympiques

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE24 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE 2X

3.2. LES FORMATS COMPOSITES - CONSTRUCTION AVEC L'EMBLÈME DOUBLE

Couleur indiquant la Collectivité Hôte.

X

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

Le logotype doit être de la même taille ou plus

grand que l'un des emblèmes de Paris 2024.

≥ Logotype

Tous les éléments de composition sont centrés.

Vous ne pouvez choisir qu'un seul

de ces emplacements de logotype.25 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE 2X 2X

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

2X

2X

3.2. LES FORMATS COMPOSITES - CONSTRUCTION AVEC L'EMBLÈME DOUBLE

Couleur indiquant la Collectivité Hôte.

X

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

Le logotype doit être de la même taille ou plus

grand que l'un des emblèmes de Paris 2024.

≥ Logotype

Tous les éléments de composition sont centrés.

Vous ne pouvez choisir qu'un seul

de ces emplacements de logotype.26 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE 2X

3.2. LES FORMATS COMPOSITES - CONSTRUCTION AVEC L'EMBLÈME OLYMPIQUE OU PARALYMPIQUE

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)

Cette construction s'applique à l'emblème

olympique ou paralympique.

Vous ne pouvez choisir qu'un seul

de ces emplacements de logotype.

Le logotype doit être de la même taille ou plus

grand que l'un des emblèmes de Paris 2024.

≥ Logotype

Tous les éléments de composition sont centrés.

ou

Couleur indiquant la Collectivité Hôte.27 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

2X

2X

2X 2X

2X

2X

3.2. LES FORMATS COMPOSITES - LES FORMATS ENCAPSULÉS

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)28 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.2. LES FORMATS COMPOSITES - LES FORMATS ENCAPSULÉS

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Sur photographie ou fond coloré, les formats

composites polychromes doivent toujours

être encapsulés dans un rectangle blanc afin

de préserver leur expression visuelle et leur

impact. Cette capsule est toujours égale à

"2X".

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)29 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)

Tous les éléments de

composition sont centrés.

3.3. LES FORMATS AUTONOMES - CONSTRUCTION

DÉSIGNATION OFFICIELLE

DÉSIGNATION OFFICIELLE

2X

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

2X

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Exemple d'application

ou

Cette construction s'applique à l'emblème

olympique ou paralympique.

Le logotype de la Collectivité Hôte doit être

de la même taille ou plus grand que l'un des

emblèmes de Paris 2024. Il doit être visible

sur le support au même titre que le format

autonome et les deux éléments doivent être

clairement séparés.

≥ Logotype

Vous ne pouvez choisir qu'un seul

de ces emplacements de logotype.30 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.3. LES FORMATS AUTONOMES - LES FORMATS ENCAPSULÉS

DÉSIGNATION OFFICIELLE

2X

DÉSIGNATION OFFICIELLE

2X

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

2X

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

2X

ou

Cette construction s'applique à l'emblème

olympique ou paralympique.

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)

Le format autonome ne peut être utilisé que

si le logo de la Collectivité Hôte est visible sur

le support et que les deux sont clairement

séparés.31 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.3. LES FORMATS AUTONOMES - LES FORMATS ENCAPSULÉS

DÉSIGNATION OFFICIELLE

DÉSIGNATION OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Sur photographie ou fond coloré, les formats

composites polychromes doivent toujours

être encapsulés dans un rectangle blanc

afin de préserver leur expression visuelle

et leur impact. Cette capsule est toujours

égale à "2X".

Le format autonome ne peut être utilisé que

si le logo de la Collectivité Hôte est visible sur

le support et que les deux sont clairement

séparés.

X X ou

Les zones de protection minimale doivent

toujours êtres respectées et sont égales à "2X" :

X = 1 anneau olympique

X = à la hauteur de l'Agito bleu

(pour l'emblème paralympique)32 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.4. LES DROITS ADDITIONNELS - LES FORMATS MONOCHROMES

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

La version monochrome doit être exclu-

sivement utilisée lorsque le nombre de

couleurs d’impression est limité ou lorsque

les formats composites ou autonomes

sont reproduits selon d’autres procédés

d’imprimerie (marquage à chaud, relief).

Cette version est à usage restreint. Son

application doit être autorisée par le Comité

d'organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024.

Noir : lorsque la contrainte est d’imprimer en

noir et blanc.

Blanc : lorsque le format composite est utilisé

sur un fond coloré ou une photographie.

Le logotype de la Collectivité Hôte doit

apparaître dans le monochrome blanc ou

noir correspondant.33 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.4. LES DROITS ADDITIONNELS - LES FORMATS COMPOSITES ENCAPSULÉS MONOCHROMES

Lorsqu’une photographie ou un fond coloré

est trop chargé, il est possible d'utiliser

les formats composites en versions

monochromes. Cependant, il est necessaire

d'ajouter une capsule rectangulaire dans

la couleur dominante de l’image, pour une

lisibilité optimale.

VISION•GO SPORT•ESPOIR EMOTION•SPIRIT•SOCIAL•

•TERRITORIESRESPECT•FEF- CIAL• EMOTION -

VISION•GO SPORT•ESPOIR EMOTION•SPIRIT•SOCIAL•

•TERRITORIESRESPECT•FEF- CIAL• EMOTION -

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE34 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.5. LES INTERDITS

C I T I U S A L T I U S

F O R T I U S

PARIS 2024 PARIS 2024

1

8

15

2

9

16

3

10

17

4

11

18

5

12

6

13

7

14

19

1. L’allure globale de l’emblème est bien spécifique.

Elle ne peut être galvaudée.

2. L'emblème n'est complet qu'en combinant

tous ses éléments de composition.

3. Les proportions de l’emblème ne peuvent

pas être modifiées.

4. L’emblème se tient droit. Ne lui donnez pas d’angles.

5. Ne changez pas les zones de protection

de l'emblème.

6. Hormis dans sa version monochrome,

tous les éléments de composition doivent

rester dans leurs couleurs d'origine.

7. Pas d’usage du traitement filaire.

8. N'utilisez les monochromes qu'en blanc ou noir

(le monochrome or peut être utilisé uniquement par

Paris 2024, dans des conditions très spécifiques).

9. Veillez à ne jamais couper l’emblème.

10. L’emblème n’a pas besoin d’accessoires.

11. N'ajoutez pas de texte.

12. L’ordre de construction est précis. Ne le changez pas.

13. Ne remplacez pas la typographie Paris 2024.

14. Les chromies sont toujours utilisées à 100 %

et ne doivent jamais être tramées.

15. Aucun dégradé ni effet n’est autorisé.

16. L’emblème est traité en aplat.

Ne jouez pas avec les volumes.

17. N'ajoutez pas d'ombre à l'emblème.

18. Utilisez une capsule ou une version

monochrome sur un fond coloré.

19. N'ajoutez pas votre logotype

sur un format autonome.35 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

3.5. LES INTERDITS - LA DÉSIGNATION

1. La typographie Source Sans doit

toujours être utilisée pour la désignation

officielle. La Collectivité Hôte ne peut

pas personnaliser la typographie de sa

désignation.

2. La désignation doit toujours être

présente. Celle-ci ne peut pas être

supprimée.

3. La désignation doit rester écrite

en noir olympique.

4. Le slogan de la Collectivité Hôte ne peut

pas être inclus dans l'espace dédié à la

désignation.

Logotype

Logotype

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

SLOGAN

COLLECTIVITÉ HÔTE

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

1

3

2

436 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.

Les matrices de droits37 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.1. LE CADRE D'UTILISATION - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

Afin de préserver l'intégrité de la marque Paris 2024, l’utilisation de cette dernière

doit toujours s’inscrire dans le cadre général évoqué ci-dessous.

Conformité des usages

Avant toute utilisation, s'assurer que celle-ci

s’inscrit dans le cadre qui est rappelé dans les

guides d’usages.

Contexte : en lien avec les Jeux

Veiller à ce que les communications ou

activations soient toujours en lien direct avec

les Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024.

Les communications associées à l’emblème

de Paris 2024 doivent porter exclusivement

sur l’organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 et les plans

d’accompagnement développés à cette

occasion par la Collectivité Hôte.

Respect des partenaires

Veiller à ce que les communications ou les

activations ne portent pas préjudice aux droits

des partenaires du CIO, de l’IPC et de Paris 2024.

Jamais de thématique tierce

S’assurer que les outils fournis, que les

communications ou les activations ne soient

pas associés à un évènement tiers ou une autre

thématique.

Par conséquent, aucune utilisation de l’emblème

de Paris 2024 n’est possible sur un évènement

autre, qu’il soit organisé par la Collectivité Hôte

ou parrainé par celle-ci.

L’emblème de Paris 2024 ne peut être utilisé

qu'en France. Les activations digitales ne sont

pas concernées par cette limite territoriale,

cependant, le ciblage géographique vers

d'autres pays est strictement interdit.

Valorisation de l’événement

Veiller à ce que les communications ou les

activations participent à la valorisation et au

renforcement de la marque Paris 2024.

Jamais de marque tierce

S’assurer que les outils fournis, que les

communications ou les activations utilisant les

différentes versions de l’emblème de Paris 2024

ne soient pas associés à une marque tierce, dans

le cadre de la promotion de produits ou services

commerciaux ou à des fins lucratives.

Afin de préserver l'intégrité de la marque Paris 2024, l’utilisation de cette dernière

doit toujours s’inscrire dans le cadre général évoqué ci-dessous.38 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.1. LE CADRE D'UTILISATION - LES OBJETS PROMOTIONNELS

Si la Collectivité Hôte souhaite distribuer des

objets promotionnels dans le cadre de ses actions

liées aux Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024, l'approvisionnement se fera

exclusivement auprès de la boutique en ligne

qui sera prochainement mise en place par le

Comité d’organisation des Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024.

Dans le cas où la Collectivité Hôte souhaite

s’approvisionner en objets promotionnels

non disponibles sur la boutique en ligne, cette

dernière doit adresser sa demande et ses

suggestions auprès de Paris 2024.

La Collectivité Hôte n’est pas autorisée

à produire ou à faire produire par des

prestataires tiers des objets promotionnels

marqués Paris 2024 (sous quelque forme que

ce soit : écrite, verbale, visuelle au travers de

l’utilisation de l’emblème de Paris 2024).

La distribution d’objets promotionnels

marqués Paris 2024 (sous toutes formes : écrite,

verbale, visuelle au travers de l'emblème)

devra se faire uniquement dans le cadre

d'actions exclusivement dédiées aux Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

L’utilisation ou diffusion d’objets promotionnels

marqués Paris 2024 n’est autorisée que si elle

s’opère dans un environnement neutre de toute

marque commerciale ou institutionnelle tierce.

Aucune mise en association avec des marques

commerciales, institutionnelles ou évènement

tiers n’est permise.

Aucune diffusion d’objets promotionnels ne

peut se faire via une entité tierce (commerciale

ou institutionnelle).39 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES ENCARTS ET PUBLICATIONS

POUR LA PRESSE ÉCRITE OU LES MAGAZINES

Les éléments de marque Paris 2024 et les références au Jeux Olympiques et Paralympiques,

ci-après et dans les pages suivantes, sont nommés les éléments.

La Collectivité Hôte peut développer

des encarts/publications pour

la presse écrite ou les magazines :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur des encarts/publications

pour la presse écrite, développés

par la Collectivité Hôte, avec des contenus

qui sont dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur des encarts/publications

pour la presse écrite,

en association avec une tierce partie.

Les éléments sont utilisés sur des

encarts/publications pour la presse écrite,

développés par la Collectivité Hôte

avec des contenus qui ne sont pas

dédiés à Paris 2024.

FIER D’ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER

D’ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

TIERCE

PARTIE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE40 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LE SITE INTERNET INSTITUTIONNEL

DE LA COLLECTIVITÉ HÔTE

Les éléments sont utilisés

uniquement sur une page dédiée,

sur le site internet institutionnel

de la Collectivité Hôte.

Les éléments sont utilisés

sur le site internet d'une tierce partie.

Les éléments sont utilisés

sur le site internet institutionnel de

la Collectivité Hôte, de façon générique

ou en association avec des contenus

qui ne sont pas en lien avec Paris 2024.

La Collectivité Hôte peut créer une page dédiée

sur son site internet officiel

(ex. : www.CollectivitéHôte.com/Paris2024) :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

La Collectivité Hôte ne peut pas créer

de site internet dédié spécifique

(ex : www.CollectivitéHôteParis2024.com)

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

TIERCE

PARTIE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE41 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

La Collectivité Hôte peut développer une

sous-page dédiée sur les réseaux sociaux (ex. :

www.socialmedia.com/CollectivitéHôteParis2024) :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

La Collectivité Hôte ne peut pas créer de page

spécifique liée aux Jeux sur les réseaux sociaux

(ex. www.socialmedia.com/CollectivitéHôteParis2024)

Les éléments sont utilisés

sur l'image de couverture avec

un contenu exclusivement dédié

à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur la photo de profil

et le contenu dans la photo de

couverture n'est pas dédié

à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur la photo de profil

et le contenu dans la photo de couverture

est en association avec une tierce partie.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

FIER D'ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES PHOTOS DE COUVERTURE ET DE PROFIL SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX42 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

La Collectivité Hôte peut développer

des supports pour les réseaux sociaux :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES PUBLICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Les éléments sont utilisés

pour des publications dont

les contenus qui sont exclusivement

dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des publications dont les

contenus qui ne sont

pas dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des publications

en association avec une tierce partie.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D'ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE43 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES CAMPAGNES DE PROMOTION

OU DE PAVOISEMENT

Les éléments sont utilisés

pour des campagnes de promotion

ou de pavoisement, avec des contenus

exclusivement dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des campagnes de promotion

ou de pavoisement, avec des contenus qui

ne sont pas dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur les campagnes de promotion

ou de pavoisement, en association

avec une tierce partie.

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour les campagnes de promotions ou

de pavoisement :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D’ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE44 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES CONTENUS TÉLÉVISION ET CINÉMA NON AUTORISÉS

La Collectivité Hôte n'est pas autorisée

à développer des supports,

ou contenus pour une diffusion à la

télévision, au cinéma ou sur tout autre

support de diffusion.

(ex. : les services de streaming en ligne)

Les éléments sont utilisés

pour des supports/contenus en vue

d'une diffusion télévision ou cinéma.

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE45 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES CONFÉRENCES DE PRESSE

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour les conférences de presse :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour les conférences de presse avec des

contenus qui sont exclusivement dédiés

à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour les conférences de presse

avec des contenus qui ne sont

pas dédiés à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur les contenus de la conférence de presse

en association avec une tierce partie.

FIER

D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

PRÉSENTATION

DU PROJET XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER

D'ACCOMPAGNER

PARIS 202446 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES ÉVÈNEMENTS PROPRIÉTAIRES

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour des évènements propriétaires :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements propriétaires,

avec des contenus qui sont en lien

avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements propriétaires

avec des contenus qui ne sont pas en lien

avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements propriétaires

en association avec une tierce partie.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

ÉVENEMENT XYZ ÉVENEMENT XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER

D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE47 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES ÉVÈNEMENTS NON-PROPRIÉTAIRES (EX. SALON)

La Collectivité Hôte peut développer

des supports pour des évènements non-

propriétaires :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements non-propriétaires

dans le cadre d'un espace

exclusivement réservé à la Collectivité Hôte,

pour présenter des contenus en lien direct

avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements non-propriétaires

dans le cadre d'un espace

exclusivement réservé à la Collectivité Hôte,

pour présenter des contenus qui ne sont

pas en lien avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des événements non-propriétaires

dans le cadre d'un espace non réservé

à la Collectivité Hôte,

en association avec une tierce partie.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024 TIERCE PARTIE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

PRÉSENTATION

PROJET XZY TIERCE PARTIE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024 TIERCE PARTIE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE48 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

La Collectivité Hôte peut développer des

supports d'affichage temporaire pour un

équipement sportif :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

en affichage temporaire pour

un équipement sportif, en dehors

de toute période de compétitions

ou d’évènements tiers.

Les éléments sont utilisés

en affichage pour un équipement sportif

en période de compétitions

ou d'évènements tiers.

Les éléments sont utilisés

en affichage pour un équipement sportif,

en association avec une marque tierce.

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE49 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.2. LA COMMUNICATION EXTERNE - LE SIÈGE SOCIAL ET LES BÂTIMENTS ICONIQUES OU LES MONUMENTS

Les éléments sont utilisés

pour un affichage temporaire sur le siège social

de la Collectivité Hôte, sur des bâtiments

iconiques ou monuments, avec des contenus

qui sont exclusivement dédiés à Paris 2024.

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour un affichage temporaire sur son

siège social, des bâtiments iconiques ou des

monuments.

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et de

Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour un affichage sur le siège social

de la Collectivité Hôte, sur des bâtiments

iconiques ou monuments, sur lesquels est

présente une marque tierce.

Les éléments sont utilisés

pour un affichage temporaire sur le siège social

de la Collectivité Hôte, sur des bâtiments

iconiques ou monuments, avec des contenus

qui ne sont pas en lien avec Paris 2024.

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

FIER D’ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

Logotype

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D’ACCOMPAGNER

LE CHAMPIONNAT XYZ

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 2024

Logotype

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

FIER D'ACCOMPAGNER

PARIS 202450 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.3. LA COMMUNICATION INTERNE - LES PUBLICATIONS ET LES NEWSLETTERS

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour des publications et des

newsletters dans la communication interne :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des publications et newsletters

internes, dont les contenus sont

en lien avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des publications et newsletters

internes, dont les contenus sont

pas en lien avec Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

pour des publications et newsletters

internes, en association avec une tierce partie.

LE NOUVEAU PROJET XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

FIER D'ACCOMPAGNER PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

FIER D'ACCOMPAGNER PARIS 2024

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype51 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.3. LA COMMUNICATION INTERNE - L'AFFICHAGE À L'INTERIEUR DES LOCAUX DE LA COLLECTIVITÉ HÔTE

Les éléments sont utilisés

sur des supports destinés à la mise en place

d'un affichage temporaire en interne,

avec des contenus qui sont exclusivement

dédiés à Paris 2024.

La Collectivité Hôte peut développer des

supports pour un affichage temporaire en

interne :

1. Pour des communications ou actions

en lien avec les Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024 ;

2. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à une marque

commerciale tierce ;

3. En s'assurant que les outils fournis

ne soient pas associés à un évènement

tiers ou une autre thématique ;

4. En veillant à ce que l’activation participe

à la valorisation et au renforcement

de la marque Paris 2024 ;

5. Si cette activation ne porte pas préjudice

aux partenaires du CIO, de l’IPC et

de Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur des supports destinés à la mise en place

d'un affichage en interne,

avec des contenus qui ne sont pas dédiés

à Paris 2024.

Les éléments sont utilisés

sur des supports destinés à la mise en place

d'un affichage en interne,

en association avec une tierce partie.

PRÉSENTATION

DU PROJET XYZ

PRÉSENTATION

DU PROJET XYZ

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE52 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.4. LES OUTILS DE CORRESPONDANCE NON AUTORISÉS

Les éléments sont utilisés

sur le papier à en-tête, les cartes de visite,

les cartes de correspondances

ou les enveloppes.

Les éléments sont utilisés

en signature pour les e-mails.

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

La Collectivité Hôte n'est pas autorisée à utiliser

les éléments de marques Paris 2024 sur

des outils de correspondances digitaux

ou imprimés.53 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.5. LES UNIFORMES ET TENUES OFFICIELLES 4.5. LES UNIFORMES ET TENUES OFFICIELLES - NON AUTORISÉS

La Collectivité Hôte n'est pas autorisée à

développer des uniformes ou des tenues

officielles.

Les éléments sont utilisés

sur des uniformes développés ou utilisés

par la Collectivité Hôte.

(ex. : uniforme pour les agents

d'accueil, de sécurité, etc.)

Les éléments sont utilisés

sur des tenues officielles développées

ou utilisées par la Collectivité Hôte.

(ex. : tenues officielles pour

des volontaires, arbitres, sportifs, etc.)

Logotype

DÉSIGNATION

OFFICIELLE

Logotype

DESIGNATION

OFFICIELLE54 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

5.

Les règles de protection55 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les Jeux Olympiques et les Jeux Paralympiques

sont respectivement la propriété exclusive

du CIO et de l’IPC, qui détiennent tous

les droits attachés. Tous les droits sur les

éléments créés dans le contexte ou aux fins

des Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024 ou associés à ceux-ci demeurent

la propriété exclusive du CIO, de l’IPC et du

Comité d’organisation des Jeux Olympiques

et Paralympiques de Paris 2024. La gestion de

ces droits, y compris les droits de propriété

intellectuelle, tels que défi nis par la Loi, la

Charte olympique et le manuel de l'IPC, a été

confi ée au Comité d’organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en

France.

Le Comité d’organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024,

en collaboration avec le CIO et l’IPC, mène

des opérations marketing en utilisant ces

propriétés intellectuelles afi n de fi nancer les

Jeux Olympiques et Paralympiques, d’assurer

leur succès, et de mettre en œuvre au quotidien

la vision de Paris 2024 : le sport change les vies.

L’utilisation abusive, l’appropriation illicite

ou l’utilisation non autorisée de marques

commerciales, propriétés olympiques et

paralympiques ou de toute autre propriété

intellectuelle associée aux Jeux Olympiques

et Paralympiques constituent des actes de

contrefaçon et sont interdites par le Code du

Sport et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces actions peuvent également être considérées

comme du marketing d’embuscade. Non

seulement il s’agit d’une violation à l’encontre

du CIO, de l’IPC et du Comité d’organisation

des Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024, mais cela entraîne également une

réduction des contributions de la part des

parties prenantes et un impact négatif sur

l’intérêt que d’autres sponsors ou organisations

portent à cet événement mondial. En effet,

cela compromet gravement l’intégrité des

Jeux et discrédite tous les efforts réalisés

pour promouvoir les athlètes et la pratique

quotidienne des sports par les Français.

En effet, le Comité d’organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a

le devoir de protéger l’ensemble des droits de

propriété intellectuelle des Jeux Olympiques

et Paralympiques, dans le respect de la

législation française telle que codifi ée dans

le Code du Sport et le Code de la Propriété

Intellectuelle et de son engagement vis-à-vis

du CIO et de l’IPC, ainsi que des partenaires

des Jeux Olympiques et Paralympiques.

4.1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5.1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE56 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

4.1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Charte olympique, Section 7.4

Le symbole, le drapeau, la devise, l’hymne, les

identifications (y compris, mais sans s’y restreindre,

"Jeux Olympiques" et "Jeux de l’Olympiade"),

les désignations, les emblèmes, la flamme et les

flambeaux (ou les torches) olympiques, tels que

définis aux Règles 8-14 ci-dessous, ainsi que toute

œuvre musicale ou audiovisuelle, création ou objet

commandés en relation avec les Jeux Olympiques

par le CIO, les CNO et/ou les COJO pourront, par

commodité, être collectivement ou individuellement

désignés par l’expression "propriétés olympiques".

L’ensemble des droits sur les propriétés olympiques,

ainsi que tous les droits d’usage relatifs, sont la

propriété exclusive du CIO, y compris, mais sans s’y

restreindre, en ce qui concerne leur usage à des fins

lucratives, commerciales ou publicitaires. Le CIO

peut céder une licence sur tout ou partie de ses droits

aux termes et conditions fixés par la commission

exécutive du CIO.

Document disponible seulement en anglais

IPC Handbook

Chapter 2.9 - Bylaws - IPC Intellectual Property Rights

1.2 Paralympic Properties

All rights to any of the Paralympic properties, including

the right to use and license the use of the Paralympic

properties, belongs exclusively to the IPC; including the

use of the Paralympic properties for any profit-making,

commercial and/or advertising purposes. The IPC

also owns and controls the non-commercial use of the

Paralympic properties linked to IPC’s Vision and Mission.

The IPC may license all or part of these rights under

such terms and conditions, as it shall determine.

The term ‘Paralympic properties’ refers to (I) the

Paralympic Terminology, (II) the Paralympic Symbol,

(III) Flag, (IV) Motto, (V) Anthem, (VI) Identifications

and Designations, (VII) Paralympic emblems, and

(VIII) the Paralympic Flame and Torches; all as further

described below.

In addition to the requirements of this Bylaw, the

Paralympic properties will only be used as set out in

the relevant provisions of the IPC Handbook and Style

Guide, and any other applicable policy or guide issued

by the IPC from time to time.

5.1. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE57 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les Partenaires de Paris 2024 sont les

Partenaires Olympiques et Paralympiques

Mondiaux (TOP) qui sont également

en partenariat avec le CIO et avec l'IPC

(à compter du 1er janvier 2021), ainsi que

les Partenaires Premium, les Partenaires

Officiels et les Supporteurs Officiels, qui sont

les partenaires du Comité d'organisation

des Jeux Olympiques et Paralympiques de

Paris 2024.

Seuls ces Partenaires sont bénéficiaires

des droits de propriété olympiques et

paralympiques, comme le sont certains RHB

(diffuseurs détenteurs de droits) et licenciés.

4.2. LES PARTENAIRES DE PARIS 2024

Janvier 2021

Les Supporteurs Off iciels

Partenariats actifs à compter de mars 2022

Les Partenaires Olympiques et Paralympiques Mondiaux

Les Partenaires Premium

Les Partenaires Officiels

5.2. LES PARTENAIRES DE PARIS 202458 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les principaux droits de propriété intel-

lectuelle découlant des Jeux Olympiques et

Paralympiques comprennent : le symbole

olympique, le symbole paralympique, les

emblèmes olympique et paralympique de

Paris 2024, la signature de Paris 2024, les

mascottes de Paris 2024, les pictogrammes,

les signatures verbales (devise), les

désignations, les images et toutes les autres

annonces relatives aux Jeux Olympiques et

Paralympiques (liste non exhaustive).

Ces propriétés olympiques et paralympiques

sont protégées par des droits de propriété

intellectuelle et d’autres droits de propriété.

Leur utilisation est réservée et nécessite

l’autorisation préalable des titulaires des

droits correspondants.

Toute utilisation de ces éléments par une

personne autre qu’une partie prenante

autorisée est passible de poursuites.

4.3. LES PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - LES ÉLÉMENTS VISUELS 5.3. LES PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - LES ÉLÉMENTS VISUELS59 Contexte Emblèmes Usages Droits Protection

Les qualificatifs pour les Jeux Olympiques

et Paralympiques de Paris 2024

Jeux de la XXXIIIe Olympiade

de Paris 2024

Jeux Paralympiques d’été

Les dénominations

pour les Jeux Olympiques

et Paralympiques de Paris 2024

Jeux Olympiques et Paralympiques

de Paris 2024

Jeux Olympiques de Paris 2024

Jeux Paralympiques de Paris 2024

Jeux de Paris 2024

Paris 2024

Le comité

Comité d’organisation des Jeux

Olympiques et Paralympiques

de Paris 2024

La devise olympique

Citius, Altius, Fortius.

Plus vite, Plus haut, Plus fort.

La devise paralympique

Change Starts With Sport.

La fl amme

La fl amme olympique

La fl amme paralympique

Le relais de la flamme olympique

Le relais de la flamme paralympique

D’autres termes (exemples)

JO, JOP

Jeux Olympiques

Jeux Paralympiques

Olympique.s

Olympisme

Olympien.ne.s

Olympiade

Paralympique.s

Paralympisme

Paralympien.ne.s

Les termes "olympiques"

et "paralympiques", ainsi que le nom

de Paris 2024 sont protégés et ne peuvent

être utilisés librement.

Toute utilisation de ces éléments par un

acteur autre qu’un partenaire off iciel du

CIO, de l’IPC et/ou de Paris 2024 s’expose

à des poursuites.

4.3. LES PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - LES ÉLÉMENTS VERBAUX 5.3. LES PROPRIÉTÉS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - LES ÉLÉMENTS VERBAUX60

© 2021 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Tous droits réservés

CONTACTS

Merci de votre lecture attentive.

Sachez que les guides d’usage sont régulièrement mis à jour.

Aussi, n’hésitez pas à vérifier que vous utilisez la dernière version mise à disposition

par le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Si vous avez des questions concernant les directives,

Bon usage.

L’équipe Paris 2024

paris2024.org

veuillez les adresser via : collectivite-hote@paris2024.orgC1-INTERNAL

LISTE DES PARTENAIRES DES JEUX

I - PARTENAIRES TOP

Airbnb : Produits/services d'hébergement uniques, services d'expériences uniques, services des expériences olympiennes.

Alibaba : Infrastructure cloud, services cloud, services de plateformes de commerce en ligne.

Allianz : Produits et Services d’Assurances et de Réassurances, et Services Complémentaires et Connexes.

Atos : (1) Services d’Intégration et Services de Gestion de Systèmes ; (2) Services de Développement d’Applications ; (3) Conseil en Services de Technologie de l’Information et Solutions d’Intégration.

Bridgestone : Pneus, services restreints pour véhicules automobiles, bicycles sans moteur, et produits diversifiés (caoutchouc).

Coca-Cola /

Mengniu :

Boissons non alcoolisées, bases et préparations pour boissons non alcoolisées, lait et boissons lactées, bases et préparations pour boissons lactées, yaourt, crème glacée et autres produits laitiers.

Deloitte : Services de Conseil en Gestion et de Conseil aux Entreprises (c'est-à-dire stratégie, recommandations, orientation et conseil) dans les domaines spécifiques suivants : (1) Stratégie Numérique, Innovation et Transformation, et stratégie de données associée pour le CIO ; (2) Programmes de Transfert de Connaissances et d'Apprentissage des Jeux pour soutenir le transfert de connaissances et les opportunités d'apprentissage pour l'organisation des Jeux Olympiques ; (3) un "Centre d'Excellence" pour les services, dédié aux CNO, conçu pour soutenir et conseiller les CNO sur les meilleures pratiques de gouvernance d’organisation ; et (4) intégration des produits et services liés à la technologie des Sponsors du CIO dans les projets gérés par le CIO.

Intel : Processeurs, plateformes de technologies 5G, plateformes de développement de contenus de réalité virtuelle, 3D et 360 degrés, plateformes de performance sportive, plateformes d’intelligence artificielle, systèmes aériens sans pilote

(drones).

Omega : Horlogerie (par ex. montres, horloges, chronomètres), systèmes/services de chronométrage, chronométrage électronique, systèmes et services de comptage et d’affichage.C1-INTERNAL

Panasonic : Appareils de divertissement à domicile, appareils photo, matériel vidéo professionnel, écrans professionnels, matériel audio professionnel, matériel de vidéo-surveillance, appareils de stockage numérique, matériel de système de divertissement embarqué, appareils ménagers, vélos électriques.

Procter &

Gamble :

Produits de soins, de santé et d’entretien :

•produits de beauté et de toilette (rasage, soins capillaires, soins de la peau, coloration, soins du corps)

•produits de santé et de bien-être (hygiène bucco-dentaire, santé, hygiène féminine)

•produits ménagers (soins de bébé, désodorisants, soin du linge, entretien de la

maison, produits en papier, produits de vaisselle, purification de l’eau).

Samsung : Matériel de Communication Sans Fil, Tablettes, Batteries et Services Associés, Ordinateurs Personnels et Matériel Informatique.

Toyota : Mobilité : véhicules, robots d’aide à la mobilité, services de mobilité.

Visa : Services de paiement, sécurité des transactions/authentification, cartes prépayées.

II - PARTENAIRES DE PARIS 2024

1. Partenaires Premium (Niveau 1)

BPCE : Services bancaires, banque d’investissement pour les particuliers et les entreprises, Titres, Prestation de services de conseils en relation avec les produits financiers.

Carrefour : Activité de distribution alimentaire, produits frais et produits céréaliers.

EDF : Electricité (génération, transformation et commercialisation), Gaz (commercialisation) ; Services Energétiques ; Hydrogène (production, transport, stockage et commercialisation) ; Panneaux solaires photovoltaïques (génération et commercialisation) ; Bornes de recharge pour véhicules (commercialisation).

Orange : Services de télécommunication fixes et mobiles.C1-INTERNAL

Sanofi : Recherche & Développement et production de médicaments sur ordonnance et de vaccins ; Fourniture de services de laboratoires.

2. Partenaires Officiels (Niveau 2)

Accor : Hôtels (et salles de conférences inclues dans les hôtels), plateformes de réservation d’hôtels en ligne, services de conciergeries & conciergeries en ligne, espaces de coworking, services en chambre et les services de nettoyage des chambres, services de restauration gastronomique.

Cisco : Equipements Réseau ; Infrastructures de Cyber Sécurité ; Logiciels de visio- conférence.

CMA-CGM : Services d’expédition de marchandises, de courtage en douane et de logistique terrestre et système d’information pour la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Danone : Produits laitiers et d’origine végétale.

Decathlon : Distribution spécialisée d’article de sports ; Fourniture de vêtements et d’accessoires de loisirs.

Française des

Jeux :

Jeux de loterie ; Tickets à gratter ; Développement, fabrication, commercialisation et fourniture de matériel, logiciel et services en lien avec les jeux de hasard.

Le Coq Sportif : Textile sportif et lifestyle ; Chaussures ; Bagagerie.

PwC : Services Professionnels : Audit et conseil.

3. Supporteurs (Niveau 3)

Airweave : Lit et produits de literie.

Atos : Services et opérations de cybersécurité ; Administration du poste de travail MS365.

DXC Technology : Développement, mise en œuvre et extension de logiciels d’entreprises préconfigurés : planification des ressources & gestion des RH.C1-INTERNAL

Egis : Services de conseil en ingénierie, de maîtrise d’œuvre et de conseil liés à la conception et la mise en service, l'exploitation et la maintenance des bâtiments, des infrastructures, des constructions et des aménagements temporaires.

Enedis : Distribution d’énergie électrique et services associés, y compris les services de raccordement et de réparation du réseau.

Fnac-Darty : Distribution d’appareils ménagers, de produits électroniques et de produits de divertissement.

GL events &

Loxam :

Les équipements temporaires de distribution d'électricité, les équipements et systèmes de transmission ; les systèmes d’alimentation sans interruption et de production et de distribution d’électricité temporaires ; les solutions temporaires de chauffage, de ventilation et de climatisation ; le câblage et autres éléments connectés inclus dans et liés à l’équipement décrit dans les lots associés ; les systèmes de production d'énergie temporaire renouvelable.

Myrtha Pools : Bassins de compétition et d’échauffement ; services liés à l’installation, la désinstallation et à la réaffectation des bassins de compétition et d’échauffement.

One Plan : Logiciel numérique de modélisation multidimensionnelle, de simulation et de planification collaborative ; Services web de cartographie ; Logiciels et applications d'information géographique (2D et 3D).

Optic 2000 : Distribution spécialisée d’articles d’optique et fourniture de services connexes, exploitation d’un point de vente et/ou d’une activité de vente de produits d’optique - Distribution spécialisée d’articles d’audition et la fourniture de services connexes.

Randstad : Services de recrutement, de formation et de reclassement.

RGS Events : Mobilier, installations fixes & équipements.

Salesforce : Logiciel BtoB de gestion de la relation client (CRM).

SCC : Fourniture des services de gestion du parc IT, audiovisuel et des équipements pour le matériel reprographique et mobile, et les services y

étant associés.

Sodexo : Services de restauration concédée ; cuisine, livraison et service de produits alimentaires et de boissons à des groupes de personnes.C1-INTERNAL

PARTENAIRES PROPRIETES SIGNATURES

Marathon Pour Tous :

Orange : Services de télécommunication fixes et mobiles.

OTR/PTR :

BPCE : Services bancaires, banque d’investissement pour les particuliers et les entreprises, Titres, Prestation de services de conseils en relation avec les produits financiers.

Coca-Cola /

Mengniu :

Boissons non alcoolisées, bases et préparations pour boissons non alcoolisées, lait et boissons lactées, bases et préparations pour boissons lactées, yaourt, crème glacée et autres produits laitiers.Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 1

Conseil d’administration

Le 30 septembre 2020

Principes directeurs du fonds de dotation

Paris 2024

La crise sanitaire, économique et sociale engendrée par la pandémie du COVID-19 a durement mis notre pays à l’épreuve. Elle va continuer à affecter tous les pans de notre société, en particulier les plus fragiles. Ce contexte met en exergue le rôle social du sport et l’importance de l’action du mouvement sportif. A travers la stratégie Impact & Héritage et via le fonds de dotation qu’il a créé comme support juridique pour permettre de possibles abondements financiers en mécénat de la part de ses sponsors , Paris 2024 a l’ambition de soutenir et de renforcer ce rôle social du sport1. Paris 2024 s’appuie pour cela sur la force fédératrice et le rayonnement unique du projet olympique et paralympique, qui offre l’occasion de concentrer les énergies autour d’objectifs partagés et de soutenir des initiatives à impact portées par des acteurs de terrain.

Un cadre permettant d’organiser l’engagement de Paris 2024 et de ses parties prenantes doit permettre d’optimiser les résultats de cette mobilisation collective en ciblant les soutiens et en évitant ainsi le saupoudrage, en sécurisant des financements complémentaires privés et des cofinancements publics et en maximisant la possibilité que ces actions perdurent au-delà de 2024. Ainsi, il est proposé d’adopter un cadre méthodologique robuste qui permette de sélectionner et de soutenir de façon transparente, équitable et efficiente les nombreuses initiatives des acteurs mobilisés collectivement pour bâtir l’héritage des Jeux.

C’est l’objet de la présente note, qui vise à fournir les éléments d’information utiles à l’examen des délibérations n°2020-08 et n°2020-09. Elle définit pour cela les principes directeurs du fonds de dotation dans le respect des orientations approuvées par le Conseil d’administration lors de ses séances du 24 janvier et du 27 juin 2019.

1. Des objectifs partagés pour un impact maximum

Les objectifs prioritaires du fonds de dotation Paris 2024 visent à renforcer la place du sport à des fins d’impact social dans trois domaines principaux : santé et bien-être ; éducation et citoyenneté ; inclusion, solidarité et égalité, dans le respect de critères environnementaux alignés sur les principes de la stratégie responsable des achats2 et du développement durable. Les actions soutenues se distinguent d’activités sportives « de droit commun » à vocation récréative ou compétitive : elles comportent une finalité supplémentaire spécifique qui contribue aux objectifs prioritaires.

1 A noter : des opportunités de mécénat seront également recherchées au-delà des objectifs relevant de la stratégie Impact & Héritage, en particulier

pour accélérer la transition écologique et contribuer à renforcer le lien entre le sport et la culture à travers notamment la réussite de l’Olympiade culturelle. Sur décision de son conseil d’administration, le fonds de dotation pourra ainsi faire évoluer son objet et fixer le cadre de la mise en œuvre de ces actions.

2 Démarche d’économie circulaire ; neutralité carbone et préservation de l’environnement ; innovation sociale ; inclusion des personnes en

situation de handicap ; création de valeur sur les territoiresComité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2

2. Trois leviers d’intervention complémentaires

Au service de ses trois objectifs principaux, le fonds de dotation déploie trois leviers d’action :

1. Le cofinancement possible d’un projet d’innovation sociale avec chaque fédération olympique et paralympique au programme des Jeux de Paris 2024 ainsi que de projets portés par le CNOSF et le CPSF à condition qu’il satisfasse les critères qualitatifs d’éligibilité. Ces actions contribuent à l’impact social du sport au service de la santé, de l’éducation et de l’inclusion. Ces projets doivent être portés dans une démarche de coopération avec d’autres acteurs de l’innovation sociale par le sport ainsi qu’avec les parties prenantes de Paris 2024 (collectivités Terre de Jeux 2024, établissements Génération 2024 etc.) et tout particulièrement les collectivités hôtes pour optimiser l’impact dans les territoires hôtes. (axe 1)

2. Le cofinancement de projets proposés par la Ville de Paris, le Conseil Départemental et les quatre établissements publics territoriaux de la Seine-Saint-Denis, le Conseil Régional d’Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Marseille et l’Etat dans le cadre de leurs contributions à la stratégie Impact & Héritage. Ces projets doivent être portés dans une démarche de coopération consistant en particulier à rechercher et privilégier l’implication du mouvement sportif pour ce qui concerne l’encadrement de sessions de pratique sportive. (axe 2)

3. Le lancement d’appels à projets destinés à l’ensemble du mouvement associatif et sportif ainsi qu’aux collectivités locales et établissements publics territoriaux conjointement avec l’Agence Nationale du Sport (ANS), le CNOSF et le CPSF et, pour ce qui concerne l’échelon régional francilien, avec Paris, l’Ile-de-France et la Seine-Saint-Denis, ensemble ou séparément. Les projets soutenus dans ce cadre doivent être portés dans une démarche de coopération, selon des exigences adaptées à la capacité des porteurs de projet. A l’échelon national et régional, seront exigées des réponses en groupement proposées conjointement par un ensemble d’acteurs dont au moins un acteur issu du mouvement sportif, qui pourra être accompagné à cet effet. A l’échelon local, où une exigence de réponse en groupement risquerait d’être trop contraignante pour les acteurs de terrain, les candidats à l’appel à projets pourront répondre seuls mais devront proposer un projet qui bénéficie non seulement à leur public mais aussi à d’autres publics de leur territoire, en lien avec un autre acteur local de l’intérêt général. Dans ce cadre, dès cette année, un appel à projets « Impact 2024 » opéré par l’ANS pour l’année 2020 et cofinancé par Paris 2024, le CNOSF et le CPSF, doté de 1,5 million d’euros grâce à la contribution de chaque acteur, permettra de soutenir des projets d’impact social par le sport. Afin d’apporter sa contribution, il est proposé que le comité d’organisation Paris 2024 verse une dotation de 500 000 euros au fonds de dotation Paris 2024 afin que ce dernier alloue une subvention d’un même montant à l’Agence nationale du sport, opératrice de l’appel à projets. Cette dotation au fonds de dotation est soumise au vote du conseil d’administration du comité d’organisation. (axe 3)

3. Des principes de financement conçus pour optimiser l’efficacité et la durabilité des projets

▪ Mise en concurrence des projets et sélection sur la base de critères d’éligibilité et de sélection précis qui intègrent a minima l’ensemble des exigences suivantes :

▪ Respect du principe d’additionnalité : un soutien ne peut se substituer aux dépenses et subventions publiques mais doit s’ajouter à ces dépenses, dans le cadre d’une construction ex-nihilo, d’une évolution significative ou d’un changement d’échelle ;

▪ Mise à disposition d’un accompagnement en ingénierie de projet pour faciliter la démarche partenariale exigée et accompagner l’émergence de solutions innovantes par les porteurs de projets relevant des 3 axes ; ▪ Double plafonnement des co-financements à hauteur de 50% maximum du budget du projet et au maximum à hauteur du budget engagé par le principal financeur ;

▪ Suivi de la répartition territoriale des financements, en particulier au bénéfice des habitants des territoires hôtes, notamment franciliens ;Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 3

▪ Annualité des financements et renouvellement annuel possible sous condition de respect des engagements et d’atteinte des objectifs, mesurés dans le cadre du protocole d’évaluation.

4. Un mode de sélection unique et des critères communs aux trois axes d’intervention

Les critères d’éligibilité et de sélection principaux, qui devront être précisés et complétés pour chacun des axes d’intervention du fonds par le comité de sélection, intègrent a minima l’ensemble des exigences suivantes :

▪ Contribution directe aux objectifs du fonds de dotation et prise en compte de la transition écologique ; ▪ Prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

▪ Prise en compte de la part de financement versée aux clubs sportifs et associations ; ▪ Prise en compte de l’impact visé pour les publics éloignés de la pratique sportive et les territoires fragiles ; ▪ Approche partenariale et obligation de rechercher et privilégier la mobilisation du mouvement sportif pour l’encadrement de pratique sportive ;

▪ Articulation entre le réseau sportif local, le réseau associatif de proximité et le réseau institutionnel ; ▪ Existence d’une méthode d’évaluation des résultats en amont du projet ; ▪ Perspectives de pérennisation.

5. Une gouvernance collégiale

Il est proposé que le conseil d’administration du fonds de dotation :

Lors de sa première séance :

▪ Approuve à son tour les principes directeurs de son action, notamment le principe de la fixation annuelle par le conseil d’administration du fonds de dotation du plafond annuel des axes 1 et 2, d’un montant égal, et du budget dédié aux appels à projets (axe 3), d’un montant inférieur ;

▪ Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 500 000 euros à l’Agence nationale du sport dans le cadre du cofinancement de la première édition de l’appel à projets Impact 2024.

Lors de sa deuxième séance :

▪ Crée un comité de sélection unique, chargé de décider par vote à la majorité simple l’allocation des subventions d’un montant annuel inférieur à 200 000€ et d’émettre une proposition à l’attention du Conseil d’administration du fonds de dotation pour les subventions d’un montant supérieur ou égal à 200 000€, nomme ses membres et fixe ses règles de fonctionnement, qui garantissent l’absence de conflit d’intérêt et l’impartialité de ses avis, notamment en prévoyant des règles de déport ; ▪ Vote les plafonds des dépenses des axes 1, 2 et 3 pour l’année 2021 ;

▪ Crée un comité d’évaluation chargé de superviser les travaux en matière de mesure de l’impact ; ▪ Se dote d’un outil de monitoring au service du comité de sélection notamment pour mesurer la juste répartition territoriale des publics bénéficiaires, dans une volonté d’équilibre entre la dimension nationale de l’héritage des Jeux et la recherche de retombées positives pour les habitants des territoires hôtes, en particulier franciliens ;

▪ Approuve les modalités opérationnelles de ces principes directeurs, qui seront également présentées au Comité International Olympique ainsi qu’au Comité international paralympique en novembre 2020 dans le cadre du legacy plan, conformément aux exigences du Master Schedule.C1-INTERNAL

Annexe 11

Etablissements d'hébergement - Chateauroux

Ace hotel **

B&B 1 Deols

B&B 2 Aeroport

B&B 3 A20 Occitane

Chapelle Saint Denis

Château de Mazières

Citotel - Hôtel Le Boischaut **

Continental

Elysée Hotel

Fasthotel **

Hotel Colbert Best Western

Hôtel La Promenade

Hotel Maurice

Ibis Chateauroux

Internat Lycée Blaise Pascal

Kyriad Chateauroux

PESI (Pôle d'Enseignement Supérieur Internationnal) de Déols

Relai St Jacques

Résidence Crous Chapelle

Résident CROUS les coinchettes

Sure Hotel Besy Western

Village vacances du Domaine de Bellebouche