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Arrêté - 24AR02 autorisation debit boisson temporaire 04 05 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Keffenach.
Lien du pdf (Arrêté - 24AR02 autorisation debit boisson temporaire 04 05 24)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
KEFFENACH
Arrêté N°2/2024
Autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
Le
Maire
de
Keffenach,
Vu
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.
3334-2
et L.
3335-4 ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et L.
2542-8 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
février
2023
portant
réglementation
des
débits
de
boissons ;
Vu
la demande
du
25
mars
2024
de
Monsieur
Claude
NUSSBAUM,
président
du
Conseil
de
Fabrique,
20
rue
principale
67250
KEFFENACH,
tendant
à être
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
dans
la cour
de
la Mairie
le samedi
04
mai
2024
de
17h00
à 24h00
et
à le
maintenir
ouvert
à l’occasion
d’un
concert,
CONSIDERANT
que
cet
évènement
représente
un
moment
convivial
et
de
partage
pour
l’ensemble
des
habitants
de
la
commune
et
des
alentours,
ARRÊTE
Article
1:
Le
Conseil
de
Fabrique
est autorisé
à ouvrir
un
débit
de boissons
temporaire
dans
la
cour
de
la
Mairie
le
samedi
04
mai
2024
de
17h00
à
24h00
et
à
le
maintenir
ouvert
à
l’occasion
d’un
concert.
Article
2:
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
arrêtés
par
l’arrêté
préfectoral
du
28
février
2023.
Article
3
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et trois
définis
à l’article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
Accusé de réception en préfecture 067-216702324-20240422-24AR02-AR Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024 Article
4:
Les
dispositions
relatives
à
l’ordre
public,
aux
règles
de
la
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
doivent
être
respectées.
Article
5:
Madame
le Maire
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l’exploitant
demandant
autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à Keffenach,
le
22/04/2024
Le
Maire,
Anne
FREY
Accusé de réception en préfecture 067-216702324-20240422-24AR02-AR Date de télétransmission : 24/04/2024 Date de réception préfecture : 24/04/2024