Déliberation - 30 09 16 ODJ33

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Déliberation - 30 09 16 ODJ33 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ33)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Absent(e)s : Anne FAUROT

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B.----------------------------------------------------

Rapport N° 33

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT

DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ

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Subventions de fonctionnement

Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d'une subvention.

La ligne budgétaire 2016 pour l'ensemble des subventions de fonctionnement allouées à l'ensemble des associations à caractère santé est de 22 530 euros.

Afin d'établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé et pour plus de lisibilité, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants afin de proposer pour chacun un montant de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2016.

Une équipe pour la Vie

L'association, créée en 2001, a pour but de :

- venir en aide aux enfants et aux adultes atteints de cancer et à leur famille, - sensibiliser par l'information la population sur les maladies de la moelle osseuse, - promouvoir les typages et le don de moelle osseuse.

L'ensemble des différentes actions et des engagements de l'association repose sur un budget qui, à ce jour, limite le fonctionnement de cette dernière. Les objectifs portent sur le développement de l'information sur le don de moelle osseuse et les collectes de don de sang. Compte tenu des résultats encourageants obtenus sur le territoire de Clermont-Ferrand, l'association souligne la nécessité de poursuivre et d'aider ses actions. Le budget prévisionnel 2016 de l'association « Une Equipe pour la Vie »s'élève à 4 800 euros. La subvention sollicitée par l'association « Une Equipe pour la Vie » est de 1 800 euros.

A noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 945 euros au titre de l'année 2015 (soit 800 euros en septembre et 145 euros à titre de supplément en fin d'année).

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros, au titre de l’année 2016.

Société Française de la Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand

L’association, créée en 1904 et reconnue d’utilité publique depuis 1922, lutte contre l’addiction à l’alcool en apportant de l’aide et du soutien aux abstinents et à leur entourage.

Elle mène des actions de prévention contre l'alcoolisme pour aider les personnes souffrant de cette maladie à sortir de leur état de dépendance et pour favoriser leur guérison. Elle participe au réseau médical PARAD. Le budget prévisionnel 2016 de la Société Française de la Croix Bleue – Section de Clermont-Ferrand s'élève à 3 200 euros.

La subvention sollicitée est de 600 euros.

2A noter que l’association a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 600 euros au titre de l'année 2015.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 600 euros, au titre de l’année 2016.

Fédération des aveugles et handicapés visuels de France Auvergne – Groupement d’action pour l’insertion et la promotion des aveugles et amblyopes de la région Auvergne – FAF Auvergne-GAIPAR L’association, dont les statuts ont été modifiés en 2010, a pour but de promouvoir des actions pour faciliter l’autonomie sociale, fonctionnelle ou professionnelle de la personne handicapée visuelle. Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet, donne un appui technique dans les démarches administratives et prodigue des conseils juridiques le cas échéant.

La subvention sollicitée par la FAF Auvergne - GAIPAR est de 3 000 euros.

A noter que l'association FAF Auvergne – GAIPAR a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 euros au titre de l'année 2015.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 000 euros, au titre de l’année 2016.

Lact'Ecoute, soutien et accompagnement à l’allaitement maternel

L’association, dont les statuts ont été modifiés en 2016, a pour but de favoriser l'allaitement maternel en créant un réseau de mères allaitantes, retransmettant le savoir-faire des femmes pour la pratique de l’allaitement et en facilitant les contacts entre mères et professionnels de santé.

La subvention sollicitée par l'association est de 300 euros.

A noter que l'association « Lact'Ecoute, soutien et accompagnement à l’allaitement maternel » n'a pas bénéficié de subvention de fonctionnement depuis 2010.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 200 euros, au titre de l’année 2016.

Association pour le Soutien aux Épileptiques et à leur Famille – ASEF

L’association, créée en 2009, a pour but d'apporter aide et soutien aux malades et à leur entourage. Avec l’appui de médecins spécialisés et par des interventions au sein des écoles d'infirmières, l’association mène des actions médico-sociales dans les différents centres hospitaliers en y assurant des permanences. Le nombre de contacts pris avec les patients concernés est en constante augmentation. Enfin, l'ASEF organise des conférences-débats pour faire connaître son engagement, lier des contacts avec des partenaires hospitaliers, enseignants, éducateurs. Les fonds sont essentiellement utilisés à l'usage collectif dans le cadre de l'enseignement et de l'information.

Le budget prévisionnel 2014-2015 de l'association ASEF est de 3 050 euros. La subvention sollicitée par l'Association pour le soutien aux Épileptiques et à leur Famille est de 600 euros.

A noter que l'association a perçu une subvention de fonctionnement d'un montant de 600 euros au titre de l'année 2015.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 500 euros, au titre de l’année 2016.

Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes – GIAA

L’association, créée en 1949 et reconnue d’utilité publique, a pour but de :

3- permettre la réinsertion professionnelle,

- favoriser la promotion intellectuelle et sociale

- améliorer l’accessibilité aux études, à l’information et aux loisirs.

Dans ce cadre, elle organise des séances d’initiation à l’informatique et à internet. Le GIAA réalise, grâce aux lecteurs bénévoles, des CD à partir d’ouvrages littéraires de grand intérêt afin de permettre aux auditeurs d’avoir un plus grand choix et d’étendre le potentiel d’accessibilité aux connaissances. Au cours des dernières années, l’association a vu le nombre de ses auditeurs en augmentation. Le budget prévisionnel 2016 du Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes présente exceptionnellement un déficit de 766 euros.

La subvention sollicitée par le Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes – GIAA est de 1 200 euros.

A noter que l’association a bénéficié d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 euros au titre de l'année 2015 et un reliquat de 145 euros au Conseil Municipal de décembre 2015 reporté au 5/01/2016.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros, au titre de l’année 2016.

AIDES

AIDES, sur son Territoire d’actions Auvergne, a pour but de venir en aide aux personnes touchées par l’infection au VIH et à leur entourage, de répondre à leurs besoins sociaux, médicaux, psychologiques, juridiques, financiers et moraux par:

- la mise en place des actions de proximité notamment en coordonnant un dispositif d’aide à domicile, - l'implication de toutes les structures de santé pouvant toucher les personnes dans la promotion et la diffusion de l’information de prévention.

Le budget prévisionnel 2016 de l'association AIDES, pour son Territoire d’actions Auvergne, est de 326 871 euros.

La subvention sollicitée par AIDES, pour son Territoire d’actions Auvergne, est de 5 000 euros.

A noter que l’association AIDES, pour son Territoire d’actions Auvergne, a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 600 euros en 2015, reconduite au BP 2016 sur la ligne des subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la santé, compte tenu de la régularité des actions accomplies.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 600 euros, au titre de l’année 2016.

La Prévention Routière

La Prévention Routière a pour but de mettre en œuvre toutes les mesures pour réduire la fréquence et la gravité des accidents de la circulation.

Dans le cadre de ses actions d’intérêt général, la Prévention Routière réalise pour la Ville de Clermont- Ferrand un certain nombre d’actions de sensibilisation à la conduite de ses agents circulant en voiture, en camion, en scooter.

Ainsi, depuis plusieurs années, les employés municipaux bénéficient de ces actions visant à prévenir les accidents de la circulation tant pour eux-mêmes que pour des tiers et peuvent annuellement suivre une formation adaptée à leur condition de travail

Le budget prévisionnel 2016 de La Prévention Routière reste déficitaire de 2 780 euros.

La subvention sollicitée par la Prévention Routière est de 3 050 euros.

4A noter que la Prévention Routière a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 050 euros au titre de l'année 2015. Toutefois, la Ville n'a pas vocation à attribuer une subvention pour couvrir les déficits d'une association ; en effet, la Prévention Routière est en déficit de manière récurrente depuis plusieurs années. Il est donc proposé que la Ville tienne compte de la régularité des actions accomplies par la Prévention Routière notamment dans le cadre des formations accordées aux employés municipaux. Il est rappelé que le montant de la subvention de fonctionnement a été reconduit au BP 2016 sur la ligne budgétaire des subventions de fonctionnement aux associations travaillant dans le domaine de la santé pour un montant de 3050 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 3 050 euros, au titre de l’année 2016.

Subvention exceptionnelle

Plusieurs associations travaillant dans le domaine du social et de la santé peuvent bénéficier d’une subvention exceptionnelle en cours de l’année budgétaire et selon les manifestations qu’elles organisent sur le territoire clermontois.

Aussi, le reste à répartir de la ligne budgétaire 2016 pour l'ensemble des subventions exceptionnelles pour les associations travaillant dans le domaine du social et de la santé est de 6 000 euros. Il vous est demandé de bien vouloir examiner le dossier suivant transmis par ordre du tableau avec sa note individuelle et l'avis à émettre afin de proposer pour le montant de subvention exceptionnelle à allouer au titre de l'année 2016.

Association Le Souffle d'Auvergne - ASDA

L’association, créée en 2006, reconnue d’intérêt général et affiliée à la Fédération Française des Associations et Amicales d'Insuffisants ou Handicapés Respiratoires, s'assure de la représentation des malades insuffisants respiratoires et de leur défense auprès des pouvoirs publics et des instances chargées de leurs soins. Elle informe des problèmes médicaux liés à l'insuffisance respiratoire et des traitements proposés. De plus, l’Association Le Souffle d'Auvergne répond aux questions sociales, administratives, juridiques et autres auxquelles peuvent être confrontés les malades.

Dans ce cadre de prévention, l'association a mené diverses actions de mesures de souffle sur le territoire clermontois.

Aussi, à l'occasion de son 10ème anniversaire, elle souhaite réunir tous les partenaires de santé et les personnes adhérentes, sympathisantes de l'association afin de présenter le bilan des dix années écoulées, d'assurer des conférences sur les différents thèmes liés à l'insuffisance respiratoire et de programmer une visite de l’Auvergne lors d'une journée découverte.

Le budget prévisionnel de l’événement de l’association ASDA s'élève à 30 000 euros sans compter le bénévolat estimé à 27 500 euros.

La subvention sollicitée par l'association ASDA est de 4 000 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 euros, au titre de l’année 2016

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

5Fait à Clermont-Ferrand, le 17 octobre 2016

Pour le Maire et par délégation :

L’Adjointe,

Nicaise JOSEPH

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