Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 DECEMBRE 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 DECEMBRE 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 19 DECEMBRE 2023)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 25

Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Mardi 19 décembre 2023, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Jenna TANGUY, excusée et représentée par Isabelle KERVAREC ; Romain LE BRUSQ, excusé et représenté par Yoann LE DOEUFF ; Andrée RIOU, excusée et représentée par Emmanuelle LE STUM ; Julien BROUQUEL excusé, représentée par Marc RAHER ; Céline BOURREAU excusée

Absent :

Secrétaire de séance : Pauline DUVACHER

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 10

Conseillers ayant pris part au vote : 14

Date de convocation : 14/12/2023

1. Approbation du compte rendu de la séance du Jeudi 12 octobre 2023

Rapporteur : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du Jeudi 12 octobre 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Avenants Marché Restructuration de la Maison cœur de bourg, création d’un

local commercial en rez-de-chaussée et réhabilitation de la longère attenante

(D2023/42)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Le Maire indique que par délibération en date du 24 avril 2023, le Conseil municipal a

donné un accord pour engager l’opération de réhabilitation de la Maison cœur de bourg et de la

longère attenante.

Avenant n°1 au lot n°1, Démolitions, gros-œuvre, VRD - Titulaire du marché : Entreprise

Sebaco

Le projet est actuellement en phase « travaux » et nécessitent la passation d’un avenant

pour le lot 1, Démolitions, gros-œuvre, VRD dont le titulaire est l’entreprise Sebaco.

La phase « démolitions » a révélé des contraintes non décelables avant travaux,

lesquelles nécessitent des adaptations techniques en plus et en moins-values telles qu’elles

sont définies dans le devis de l’entreprise.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 19 décembre 2023Page 2 sur 25

Elles portent sur les points suivants :

- modification de la structure de la dalle de la salle du rez-de-chaussée pour pose de carrelage,

- suppression d’une partie des reprises en sous-œuvre devenues inutiles,

- modification du plancher RdC pour éviter les reprises des arrières linteaux,

- adaptation de la nature de la dalle béton de la longère,

- modification de l’accès créé rue de l’école,

- compléments d’étanchéité entre les différents niveaux des locaux (mur de refend entre la

longère et la maison),

- travaux de prestations entre corps d’état (tête de mur en pierre),

- reprises de maçonnerie suite au démontage des anciennes vitrines en façade principale :

allèges s’avérant non solidaires du reste de la structure,

Ces adaptations et ajustements impliquent la passation du présent projet d’avenant n°1

dans le cadre du lot n°1 et entraînent une modification du montant initial du marché dans les

conditions suivantes :

Titulaire : entreprise Sebaco Lot n°1

Montant initial du marché en euros HT 238 696,00

Montant des travaux en plus-value HT 25 976,94

Montant des travaux en moins-value HT -35 406,45

Montant de l'avenant en euros HT -9 429,51

Nouveau montant total du marché HT 229 266,49

Avenant n°1 au lot n°2, Maçonnerie de Pierre - Titulaire : Entreprise Atelier du Granit

Le projet est actuellement en phase « travaux » et nécessitent la passation d’un avenant

pour le lot 2, Maçonnerie de pierre dont le titulaire est l’entreprise Atelier du Granit et d’un ave-

nant pour le lot 7, Plafonds, doublages, cloisons dont le titulaire est l’entreprise Sicop.

Le dispositif « Bien vivre en Bretagne » implique l’utilisation de matériaux biosourcés pour

prétendre à l’éligibilité au titre d’une aide financière. Cette disposition n’était pas encore connue

lors de la mise au point du Dossier de consultation des entreprises.

Il s’agit de remplacer la laine minérale prévue initialement par un mortier de chaux chanvre

dans la partie rez-de-chaussée de la Maison cœur de bourg et ce, dans les surfaces dédiées à

l’espace commercial.Page 3 sur 25

La moins-value correspondant à la suppression du poste « fourniture et pose de laine de

minérale » figurera dans l’avenant à passer avec l’entreprise Sicop.

Ces prestations en plus-values, objet du présent projet d’avenant n°1 dans le cadre du lot

n°2, entraînent la modification suivante sur le montant initial du marché :

Titulaire : entreprise Atelier du Granit Lot n°2

Montant initial du marché en euros HT 134 764,03

Montant des travaux en plus-value HT 19 144,44

Montant des travaux en moins-value HT 0,00

Montant de l'avenant en euros HT 19 144,44

Nouveau montant total du marché HT 153 908,47

Avenant n°1 au lot n°7, Plafonds, doublages, cloisons - Titulaire du marché : Entreprise

Sicop

Il s’agit de remplacer la laine minérale prévue initialement par de la laine de bois dans la

partie rez-de-chaussée de la Maison Cœur de Bourg et plus particulièrement dans les surfaces

dédiées à l’office et à l’économat.

La moins-value correspond à la suppression du poste « fourniture et pose de laine de

minérale ».

La plus-value correspond à la fourniture et pose de laine de bois.

Ces prestations en plus-values, objet du présent projet d’avenant n°1 dans le cadre du lot

n°7, entraînent la modification suivante sur le montant initial du marché :

Titulaire : entreprise Sicop Lot n°7

Montant initial du marché en euros HT 27 230,50

Montant des travaux en plus-value HT 1 695,17

Montant des travaux en moins-value HT -5 557,62

Montant de l'avenant en euros HT -3 862,45

Nouveau montant total du marché HT 23 368,05Page 4 sur 25

En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à

signer :

- l’avenant n°1 au lot n°1 avec l’entreprise Sebaco ;

- l’avenant n°1 au lot n°2 avec l’entreprise Atelier du Granit ;

- l’avenant n°1 au lot n°7 avec l’entreprise Sicop.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- AUTORISE le Maire à signer le projet d’avenant n°1 au lot n° relatifs à la réhabilitation

de la Maison Cœur de Bourg avec l’entreprise Sebaco pour le montant mentionné ci-

dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer le projet d’avenant n°1 au lot n°2 relatifs à la réhabilitation

de la Maison Cœur de Bourg avec l’entreprise Atelier du Granit pour le montant men-

tionné ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer le projet d’avenant n°1 au lot n°7 relatifs à la réhabilitation

de la Maison Cœur de Bourg avec l’entreprise Sicop pour le montant mentionné ci-

dessus.

3. Déclassement de voirie (D2023/43)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Vu le projet de réhabilitation de la Maison Cœur de bourg,

M. Patrick TANGUY, Maire, expose que dans le cadre de l’aménagement des espaces

extérieurs, il est nécessaire de procéder au déclassement d’une portion de la voirie rue de

l’école.

Le projet a pour objectif :

- la réalisation d’une terrasse à l’avant du bâtiment et d’une cour anglaise côté rue de

l’école,

- l’aménagement des abords.

Il est précisé que le déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et

de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.Page 5 sur 25

Cette voie faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient

préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l’intégration au domaine

privé.

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004,

dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies

communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par ces voies.

En l’espèce, le déclassement de ce délaissé de voirie, n’aura pas de conséquence sur

la desserte et la circulation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- CONSTATE la désaffectation de cette portion de voirie,

- PRONONCE le déclassement et l’intégration au domaine privé communal,

- AUTORISE le maire ou son représentant à signer tous les documents qui seraient né-

cessaires à l’effectivité dudit déclassement.Page 6 sur 25

4. Subvention Pacte Finistère 2030 (D2023/44)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Dans le cadre du dispositif Pacte Finistère 2030, il est proposé de solliciter une subvention

de 52 800 € soit 80% du projet d’aménagements des abords de la maison cœur de bourg. Le

coût total du projet est de 66 000 € HT.

Le projet consiste à réaliser les aménagements extérieurs de la Maison Cœur de bourg avec

la construction d'une terrasse en pierre et pavés surélevée devant la Maison. Celle-ci permettra

l'accès PMR au commerce ainsi l'implantation de tables dans le cadre de l'activité commerciale.

Une seconde terrasse sur pilotis avec habillage bois sera construit dans la cour située à l'arrière

du bâtiment. Cette terrasse permettra un accès au préau de la cour. Un système de récupération

d'eau pluviale sera intégré sous la terrasse. Côté rue, sera réalisé une cour anglaise avec les

murs en pierre de taille et le sol en béton désactivé. Celle-ci sera l'unique accès aux étages de

la maison Cœur de bourg.

Enfin, le projet prévoit la végétalisation de la cour intérieure.Page 7 sur 25

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

DECIDE

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide du Conseil départemental du

Finistère dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 » au titre du volet 1 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

5. Subventions Associations (D2023/45)

Rapporteur : Marc RAHER

M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les subventions proposées

par la commission des finances réunie le 25 octobre 2023 pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement des

subventions aux associations comme détaillées ci-dessous :

LISTE ASSOCIATIONS

VOTE DU

CONSEIL

MUNICIPAL

2022

Proposition

de la commis-

sion Finances

VOTE DU CON-

SEIL MUNICIPAL

2023

SANTE

Amicale des Donneurs de Sang de

Douarnenez et ses environs 50 € 75 € 75 €

HUMANITAIRE

Banque Alimentaire 200 € 250 € 250 €

Restaurant du Cœur 200 € 250 € 250 €

TOTAL Associations extérieures 450 € 575 € 575 €

ASSOCIATIONS COMMUNALES

APEL Ecole Notre Dame de Toutes

Grâces 250 € 300 € 300 € Association Histoire et Patrimoine (31

en 2022 et 35 en 2023) 250 € 300 € 300 € Association Histoire et Patrimoine -

Participation ZAL 200 € 200 € 200 € Association Graine d'Hellébore (67

en 2022 / 63 en 2023) 250 € 300 € 300 €

ASDJ (60 membres) 1 000 € 1 250 € 1 250 €

Comité de Jumelage (32 en 2022 /

29 en 2023) 250 € 300 € 300 €

Ecole Notre Dame de Toutes Grâces

noël (60 enfants en 2023-2024)

520,00 €

(10€ / enfant) 600 € 600 €Page 8 sur 25

OGEC Ecole Notre Dame de Toutes

Grâces Fonctionnement cantine 1 000 € 1 500 € 1 500 €

Club des retraités (12 adhérents) 250 € 300 € 300 €

Sté chasse des Stangs (11 en 2022 /

8 en 2023) 90 € 100 100

Sté chasse La Juchoise 170 € 200 € 200 €

Comité d'animation (10 membres) 250 € 300 € 300 €

TOTAL Associations locales 4 580 € 5 650 € 5 650 €

TOTAL SUBVENTIONS 5 030 € 6 225 € 6 225 €

Projet(s) exceptionnel(s) 2023 1 000 € 1 000 € 1 000 €

Comité d’animation – Fenêtres qui

parlent 200 € 200 € 200 €

Animation – Marché du diable 250 € 250 € 250 €

Animation (Loargann) – Nuit des

étoiles 150 € 150 € 150 € Animation (Ulamir) - Fête de la soupe

2023 250 € 250 € 250 €

TOTAL SUBVENTIONS + PROJETS 6 030,00 € 7 225,00 € 7 225,00 €

6. Décision modificative Commune (D2023/46)

Rapporteur : Marc RAHER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et

suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023/14 du 23 mars 2023 adoptant le budget primitif Lotissement 2023,

Vu la délibération n°2023/47 du 20 décembre 2023 portant sur la Décision modificative du

budget Lotissement,

Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de

sa préparation,

Monsieur Marc RAHER, 1er Adjoint, propose d’y apporter les modifications suivantes,

relatives aux nouveaux éléments apparus en cours d’exécution :Page 9 sur 25

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et

en avoir délibéré :

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- APPROUVE cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

7. Décision modificative Lotissement « Roz ar park » – clôture du budget

lotissement (D2023/47)

Rapporteur : Marc RAHER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et

suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération n°2023/15 du 23 mars 2023 adoptant le budget primitif Lotissement 2023,

Considérant que le budget primitif a été élaboré sur la base des données connues au jour de

sa préparation,

Considérant qu’une dépense imprévue est à régler sur ce budget (facture d’architecte de 320 €

HT),

Considérant que ce budget annexe avait été créé le 22 juin 2010 dans le but de permettre

l’arrivée de nouveaux habitant sur le territoire,

Considérant que la totalité des terrains ont été vendus, il convient de clôturer ce budget au 31

décembre 2023, ce budget n’a pas lieu d’être maintenu,

Considérant que ce budget présente un excèdent de 86 372.84 euros, sa clôture nécessite son

reversement vers le budget principal.

Il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régulariser le budget annexe de

la commune. Monsieur RAHER propose d’y apporter les modifications suivantes, relatives aux

nouveaux éléments apparus en cours d’exécution :Page 10 sur 25

Il est précisé que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent

de 86 372,84 euros au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice

budgétaire 2023.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 1er Adjoint et en avoir

délibéré :

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- APPROUVE cette décision modificative en votant les crédits ci-dessus ;

- ACCEPTE la clôture du budget lotissement « Roz ar park » et que toutes les opérations

comptables soient reprises au budget principal de la commune ;

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier aux services fiscaux la cessation de l’activité de

lotisseur qui était soumise à la TVA ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

8. Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement

(D2023/48)

Rapporteur : Marc RAHERPage 11 sur 25

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1612-1 ;

Vu l’instruction comptable M57 ;

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été

adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale

est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite

du quart des crédits ouverts au début de l’exercice précédent.

Il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans les limites indiquées ci-dessous :

Chapitre /article Désignation

BP + DM

2023

Crédit

2024

21 - IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

212 AGENCEMENTS ET AMENAGE- MENTS DE TERRAINS 30 000,00 € 7 500,00 €

2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AME- NAGEMENTS 30 000,00 € 7 500,00 €

2131 BATIMENTS PUBLICS 30 000,00 € 7 500,00 €

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 55 000,00 € 13 750,00 €

TOTAL 36 250,00

23 - IMMOBILISATION

EN COURS

2313 CONSTRUCTION 1 437 000,00 359 250,00

TOTAL 359 250,00

Il est proposé d’adopter les dispositions ci-dessus et d‘autoriser Monsieur le Maire à faire

application de celles-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux

dispositions ci-dessus présentées.Page 12 sur 25

9. Ouverture d’une ligne de trésorerie (D2023/49)

Rapporteur : Marc RAHER

Vu la proposition commerciale de La Banque Postale en date du 14/12/2023, annexée à la

présente délibération dont elle fait partie intégrante.

M. Marc RAHER, 1er Adjoint, rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de

trésorerie de la commune, il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de

70 000€.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la

proposition de contrat de La Banque Postale (annexée à la présente délibération dont elle fait

partie intégrante), et après en avoir délibéré,

DECIDE

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR

TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 70 000 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt Taux fixe de 5.090%

Base de calcul 30/360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance

finale

Date d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 14 Février 2024

Garantie Néant

Commission

d’engagement

100.00 EUR, soit 0.143% du montant maximum payable au plus tard à

la date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0.140% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivantPage 13 sur 25

Modalités d’utilisation

L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en J+1. Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation

contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque

Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux

diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet

effet.Page 14 sur 25

10. Tarifs communaux 2024 (D2023/50)

Présentation : Marc RAHER

M. Marc RAHER, Adjoint aux finances, présente à l’assemblée les nouveaux tarifs municipaux

applicables pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’application des tarifs identiques comme suit :

DESIGNATION Tarif 2023 VOTE CONSEIL MUNICIPAL – tarif 2024

CONCESSION DANS LE CIMETIERE

Simple pour 15 ans 70,00 € 70,00 €

Simple pour 30 ans 140,00 € 140,00 €

Double pour 15 ans 150,00 € 150,00 €

Double pour 30 ans 300,00 € 300,00 €

Case columbarium 15 ans 780,00 € 780,00 €

Case columbarium 30 ans 1 560,00 € 1 560,00 €

Cavurne 15 ans 625,00 € 625,00 €

Cavurne 30 ans 1 250,00 € 1 250,00 €

PHOTOCOPIE DE DOCUMENTS SIMPLES

A4 (recto) noir et blanc 0,25 € 0,25 €

A3 (recto) noir et blanc 0,50 € 0,50 €

A4 (recto verso noir et blanc) 0,45 € 0,45 €

A3 (recto verso noir et blanc) 0,90 € 0,90 €

A4 recto couleur 0,50 € 0,50 €

A3 recto couleur 1,00 € 1,00 €

A4 (recto verso) couleur 1,00 € 1,00 €

A3 (recto verso) couleur 2,00 € 2,00 €

PRODUITS DIVERSPage 15 sur 25

Location du barnum 8m * 4m 90,00 € 90,00 €

Location de la tonnelle 3m * 3m 20,00 € 20,00 €

Mise à disposition remorque 40,00 € la rotation 40,00 € la rotation

Mise à disposition tables 4,00 € la table+2 bancs 4,00 € la table+2 bancs

Déballeurs occasionnels,

Cirques et petits spectacles 35,00 € 35,00 €

Droit de place - emplacement

Marché des créateurs

20 € 20 €

Cartes postales - Particuliers 0,50 € 0,50 €

Cartes postales - Commerçants 0,30 € 0,30 €

Reliure de dossier 2,00 € 2,00 €

Feuille plastifiée 1,00 € 1,00 €Page 16 sur 25

SALLE SOCIOCULTURELLE

Associations communales – cotisation

annuelle (comprend une assemblée

générale avec repas)

Cotisation annuelle : 40,00 €

Activité ouverte à tout public – animation

Associations communautaires ou

conventionnées – activité gratuite

associative ouvert à tout public

Du lundi 10h00

au samedi 9h00

Du samedi 9h00 au

lundi 9h00 et jours

fériés

Grande Salle ou petite salle 80,00 € 120,00 €

3 Salles 110,00 € 165,00 €

Activités culturelles (résidence de 1 à 5 jours) De 100 à 300 € sous conditions

Activité privée

Particuliers juchois Du lundi 10h00 au samedi 9h00

Du samedi 9h00

au lundi 9h00 et

jours fériés

Petite salle (50€ la journée supplémentaire) 155 € 235 €

3 salles (100€ la journée supplémentaire) 260 € 390 €

Particuliers extra communaux Du lundi 10h00 au vendredi 16h00

Du vendredi

17h00 au lundi

9h00 et jours

fériés

3 salles (100€ la journée supplémentaire) 590 € 880 €

Activité payante d’une association

(tarif modulé selon la valorisation)

Le 1er créneau

hebdomadaire

A partir du 2ème

créneau

hebdomadaire

Associations locales ou conventionnées (à

l’année pour une salle) 260 € 210 €Page 17 sur 25

Activités produisant des recettes -

Animations

Du samedi 9h00 au

lundi 9h00 et jours

fériés

Associations locales ou conventionnées

forfait Petite salle 50,00 €

Associations locales ou conventionnées

forfait 3 Salles 80,00 €

Associations communautaires forfait Petite

Salle 160,00 €

Associations communautaires forfait 3 Salles 240,00 €

Organisation professionnelle Le 1er créneau A partir du 2ème créneau

Petites ou Grande salle 80,00 € + 70 €

3 salles 150,00 € +100 €

Précision : 1 créneau = 5h00

Matin : de 8h00 à 13h00 / Après-midi : de 13h00 à 18h00 / Soirée : de 18h00 à 23h00

Associations communautaires ou conventionnées : activité festive nocturne non

ouverte au public

Petite salle (50€ la journée supplémentaire) - 260 €

3 salles (100€ la journée supplémentaire) - 390 €

Activités spécifiques lundi au jeudi Créneau 3

heures

Convention

Annuelle

Cours de bien-être ou autres inférieur à 20

personnes Petite salle créneau de 3 heures 50,00 €

500,00 €

170 € par trimestre

Cours de bien-être ou autres supérieur à 20

personnes Grande salle créneau de 3 heures 160,00 €

1 500,00 €

500 € par trimestre

Débat public électoral 100,00 €

Débat public électoral communal Gratuit GratuitPage 18 sur 25

11. Rapports de la CLECT (D2023/51)

Rapporteur : Marc RAHER

Vu le rapport de la CLECT du 14 septembre 2023,

Vu le rapport de la CLECT du 29 novembre 2023,

M. Marc RAHER, 1er Adjoint, présente au Conseil municipal le rapport de la CLECT du 14 septembre 2023 et le rapport de la CLECT du 29 novembre 2023.

Les rapports complets ont été transmis aux Conseillers municipaux qui sont invités à faire part de leurs remarques et questions.

Après avoir entendu l’exposé de M. Marc RAHER, 1er Adjoint, le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare avoir pris connaissance du rapport de la CLECT du 14 septembre 2023 et du rapport de la CLECT du 29 novembre 2023.

12. Fixation du montant définitif des attributions de compensation (D2023/52) Rapporteur : Marc RAHER

Vu les rapports de la CLECT des 8 février, 14 septembre et 29 novembre 2023

respectivement relatifs à la révision des effets du transfert de la compétence « Voirie », au calcul

des effets du transfert de la compétence « Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal

» et à l’actualisation des effets du transfert de de la compétence « construction et gestion des

piscines », du coût des services communs pour l’année 2022, à la révision de l’attribution de

compensation de la commune de Pouldergat au titre de la part communale des IFER éoliennes

et de la suppression d’un service commun ;

Les différents rapports de la CLECT susvisés retracent l’ensemble des coûts afférents à

l'actualisation des montant d’attributions de compensation pour l’année 2023. Ces informations

ont été transmises à l’ensemble des communes membres de Douarnenez Communauté.

Il revient au Conseil municipal d’acter sur le montant définitif 2023 des attributions de

compensation des communes, tant en fonctionnement qu’en investissement, comme suit :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation des communes, tant

en fonctionnement qu’en investissement au titre de l’année 2023,Page 19 sur 25

- FIXE à un an l'amortissement des attributions de compensation versée en investisse-

ment et en année pleine sur l'exercice suivant.

13. Réalisation de la clôture de la peupleraie – Signature de la convention CFPPA de

KERLIVER / Commune (D2023/53)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Vu la convention de travaux pratiques proposée par le CFPPA de Kerliver,

La commune a engagé la mise en valeur de la peupleraie en zone humide. Elle a procédé dans un premier temps à l’abattage des peupliers arrivés en fin de vie qui menaçaient de tomber et au débroussaillage par le biais d’une intervention d’écopâturage. Une mare a ensuite été dessinée. D’ores et déjà, l’EPAB (établissement public de gestion et d'aménagement de la baie de Douarnenez) a constaté le retour de la faune et de la flore. Les travaux ont également permis d’améliorer la filtration naturelle de l’eau.

Afin de finaliser la mise en valeur, sa sécurisation et permettre l’écopâturage, une clôture va

être implanter en limite de propriété ainsi qu’à certains endroits sur le site en concertation avec

l’EPAB.

Le CFPPA de Kerliver a été sollicité et a répondu favorablement.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré :

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- APPROUVE le choix du bureau municipal ;

- APPROUVE la réalisation des travaux sus indiqués par le CFPPA de Kerliver ;

- DIT que la dépense d’un montant de 690 € TTC sera imputée au Budget Primitif 2024 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de

la présente délibération.Page 20 sur 25

14. Assainissement de la salle socioculturelle (D2023/54)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Vu la délibération n°2020/30 portant délégations consenties au Maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire expose aux élus que l’assainissement de la salle socioculturelle est

sujet à des dysfonctionnements. De plus, le couvercle n’étant pas correctement étanche, l’eau

pluviale s’infiltre dans le poste de relevage.

Après étude, il est nécessaire de changer le système. Ainsi, il a été retenu la proposition

de l’entreprise Créa TP sis 25, résidence de la lorette à Plogonnec.

Le coût du devis s’élève à 6 296 € HT soit 7 555,20 € TTC.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir

délibéré :

DECIDE

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- D’APPROUVER le choix du bureau municipal ;

- DE FAIRE procéder aux travaux sus indiqués par l’entreprise Créa TP ;

- DE DIRE que la dépense d’un montant de 7 555,20 € TTC sera imputée au Budget

Primitif 2024.

15. Achat d’une borne électrique (D2023/55)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Vu la délibération n°2020/30 portant délégations consenties au maire par le Conseil municipal,

Monsieur le Maire expose aux élus qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’une borne

électrique avec boîte à clés afin de réduire les coûts de recharges et faciliter l’usage des

véhicules.

Le montant du devis d’installation est de 5 759,53 € HT. Il est précisé que pour obtenir

la subvention Advenir, il est nécessaire de souscrire un contrat de maintenance de 3 ans.

Plusieurs prestataires ont été sollicités (Clem et prestataires locaux).Page 21 sur 25

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir

délibéré :

par :

- 14 voix pour

- 0 abstention

- 0 voix contre

- APPROUVE le choix du bureau municipal ;

- APPROUVE la réalisation des travaux sus indiqués par l’entreprise CLEM ;

- PRECISE que la partie maintenance fera l’objet d’une étude spécifique ;

- DIT que la dépense d’un montant de 5 759,53 € HT sera imputée au Budget Primitif

2024.

16. Modification du tableau des emplois (D2023/56)

Rapporteur : Patrick TANGUY

Compte-tenu des projets de la collectivité,

Compte-tenu des différents travaux et aménagements réalisés, notamment de la politique de

fleurissement,

Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des emplois présenté en annexe en

passant le second poste d’agent technique (orienté espace vert) à 100%.

Après avoir entendu Monsieur Patrick TANGUY, Maire, dans ses explications et après en

avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er avril

2024 ;

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer

toutes pièces administratives et comptables ;

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois sont inscrits au budget.Page 22 sur 25

Annexe : tableau des emplois au 19/12/2023

SERVICE LIBELLE EM- PLOI Cat. GRADE MI- NIMUM GRADE MAXI- MUM

POSTES

POUR-

VUS

POSTES

VACANTS

POSSIBILITE

POURVOIR

EMPLOI PAR

UN NON TITU-

LAIRE ART. 3-3

DUREE HEBDO-

MADAIRE

Service tech-

nique

Agent technique

polyvalent C

Adjoint tech-

nique (cat.

C)

Adjoint technique

principal de 1ère

classe (cat. C)

X Temps complet

Service tech-

nique

Agent technique

polyvalent C

Adjoint tech-

nique (cat.

C)

Adjoint technique

principal de 1ère

classe (cat. C)

X Temps complet

Service admi-

nistratif

Assistant admi-

nistratif B / C

Adjoint ad-

ministratif

(cat. C)

Rédacteur (cat.

B) X Temps complet

Service admi-

nistratif

Secrétaire de

mairie

A / B

/C

Adjoint ad-

ministratif

(cat. C)

Attaché / Secré-

taire de mairie

(cat. A)

X X Temps completPage 23 sur 25

17. Attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (D2023/57)

Présentation : Patrick TANGUY

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Dès juin 2023, le Ministre de la fonction et de la transformation publique a annoncé l’oc- troi, pour les agents publics des fonctions publiques d’État et hospitalière, d’une prime de pou- voir d’achat exceptionnelle. Au nom du principe constitutionnel de libre administration des col- lectivités territoriales, l’attribution de cette prime est facultative dans la fonction publique territo- riale.

Cependant, l’octroi de cette prime était conditionné à la publication d’un décret fixant les

conditions d’attribution de cette prime. La publication de ce décret n’est intervenue que le 31

octobre 2023.

La Direction Générale des Collectivités locales (DGCL) est tardivement venue préciser que les organes délibérants des collectivités pouvaient intégrer les dépenses liées au versement de cette prime de façon rétroactive dans leur budget 2023, jusqu’au 31 janvier 2024, de sorte à permettre aux employeurs territoriaux d'instituer la prime de pouvoir d'achat au titre de l'exercice 2023 par une délibération adoptée avant le 31 décembre 2023.

Cette prime facultative représente un enjeu fort en matière de pouvoir d’achat des agents

publics.

Aussi, de manière volontariste et dans les limites fixées par le décret du 31 octobre 2023,

il est proposé d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle de 400€ aux agents en

activité au sein de la collectivité, dans les conditions suivantes :

- Les agents de droit public ;

- Les agents sous statut de droit privé.

Il est précisé que le montant sera calculé proportionnellement au temps de travail.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir

délibéré :

DECIDE

par :

- 13 voix pour

- 1 abstention

- 0 voix contre

- L’OCTROI d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnel ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération ;

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets.Page 24 sur 25

Questions diverses

-

Rapport du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Commune nouvelle : suite à la réunion publique et à la commission qui a suivi, l’étude du projet

continue. 4 thématiques seront proposées. Les dates sont en cours de finalisation. Elles seront

notamment communiquées à travers des flyers distribués par les élus.

Rappel que le choix de l’EPCI n’est pas arrêté, qu’une étude est en cours.

Projet Finistère Habitat : en train de réaliser une étude de faisabilité en cours de validation.

Loi APER : réunion publique en janvier.

Travaux Fibre : les documents seront disponibles en mairie. Présentation des travaux à venir.

Marc RAHER :

Andrée RIOU :

-

Julien BROUQUEL :

-Page 25 sur 25

Isabelle KERVAREC :

Réunion CCAS le 21 décembre 2023

Vœux le samedi 13 janvier à 11h00 et distribution des colis l’après-midi

Galette des rois organisée par le comité d’animation le 13/01/23 à 16h

Reversement des bénéfices de la Fête de la soupe au foyer des jeunes