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Déliberation - view document.php?id=82
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune d'Hombourg-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2022
VI LL FE D E FH O M B O Ü F Reçu en préfecture le 24/06/2022
Affiché le 27/06/2022
Département de la Moselle - Arrondissement de F5; 35755323 20220622-cme20ç2022pre-0E
Nombre des Conseillers élus : 29
Conseillers en fonction : 29 Extrait du pro C è S -verbal
Conseillers présents : 18 des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 juin 2022
Sous la présidence de M. Laurent MULLER, Maire.
Sont présents: M. PETRY - M. TUMOLO - Mme STAUB - M. KARST - Mme BOJOLY - Mme FILIPPELLI - Mme STOLL -— M. KREVL - Mme LAGRANGE -— M. SCHMIDT - Mme HILLEBRAND -— Mme FERRARA - Mme FARAONE — M. ZINS - Mme SCHLICKLING - M. PAVLIC - M. FRIDERICH.
Absents excusés : Mme BOUCHELIGA (qui a donné procuration de vote à Mme STOLL) - M. CHAMS-DINE - Mme THIL (qui a donné procuration de vote à Mme STAUB) - M. DOME (qui a donné procuration de vote à M. MULLER) - M. KIEFFER (qui a donné procuration de vote à M. KARST) - Mme JAKUBIAK (qui a donné procuration de vote à M. TUMOLO) — M. ADELER - Mme LEININGER - Mme BRAUSCH (qui a donné procuration de vote à Mme SCHLICKLING) — M. WILHELM (qui a donné procuration de vote à M. PAVLIC).
Absent : M. ZERKOUNE.
Point n° 9 : Revalorisation du montant attribué par la Ville aux chèques vacances
Monsieur PETRY, rapporteur :
Par délibération en date du 11 décembre 1998, le conseil municipal avait accepté de participer à l’achat de chèques-vacances pour le personnel. Une délibération complémentaire, datée du 27 novembre 2007, fixait cette participation à 60 € pour le personnel de catégorie À, 70€ pour le personnel de catégorie B, et à 80 € pour le personnel de catégorie C.
Après avis favorable des membres du Comité Technique en date du 11 mai 2022, il est proposé de modifier le montant de cette participation communale comme suit : 80 € pour la catégorie À, 90 € pour la catégorie B, et 100 € pour la catégorie C.
Compte tenu de ce qui précède, et après avis favorables des membres de la commission des finances et du Comité Technique, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, la modification du montant de la participation communale comme suit : 80 € pour le personnel de catégorie A, 90 € pour
le personnel de catégorie B, et 100 € pour le personnel de catégorie C.
Extrait certifié conforme,
publié et transmis pour contrôle de légalité.
Hombourg-Haut, le 23 juin 2022
Le Maire,
Laurent MULLER
A