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Déliberation - Del 01a
Document publié le Mardi 19 avril 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 01a)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membres présents
à la séance....................... 28
Procurations , '.,., ,., 7
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 19 avril 2016
35
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Caroline PRIV AT-MATTIONI
Marc FRISON-ROCHE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
Nadia ZMIRLI
à
à
à
à
à
à
à
David VALENCE
Jean-Paul BESOMBES
Patrick ZANCHETT A
Vincent BENOIT
Bruno TOUSSAINT
Michel CACCLIN
Christine URBES
Madame Gina FILOGONIO est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VlLLE DE SAlNT-DlE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril20l6 - n° Ola (1/2)
160026a
EXERCICE DES MANDATS LOCAUX - INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le montant des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux est déterminé par référence aux montants indiqués aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sous-section 3 du chapitre I relatif à la commune. Une délibération unique peut être prévue pour la durée du mandat qui fixe le montant des indemnités en pourcentage de l'indice 1015.
- VU l'article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du 16 mai 2014 fixant les indemnités de fonction allouées au maire, des adjoints et conseillers municipaux,
- VU la délibération du 19 septembre 2014 fixant l'indemnité de fonction allouée à Madame Marie-Claude ANCEL, Conseillère municipale déléguée,
- VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
- Vu l'arrêté municipal du 18 avril 2016 nommant Monsieur Johann RUH, conseiller municipal délégué, chargé de la politique de la Ville et de la démocratie locale,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de la fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués aux taux suivants :
Maire: taux de 80 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit.. .4 576,96 € brut Adjoint au Maire: taux de 65 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit.. l 454,16 € brut Conseiller-délégué: taux de 85 % de l'indemnité mensuelle maximum, soit 281,12 € brut VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
19 avril 2016 - n° 01 a (2/2)
La répartition des indemnités s'effectue suivant le tableau ci-dessous:
Taux
appliqué Indemnité Majoration % appliqué (taux brute chef-lieu Majoration Ville (sur Total mensuel
maximal de (en euros) d'arrondissement touristique 25% l'indemnité par élu l'indice 20 % maximum)
brut 1015)
David VALENCE Maire 110 4181,62 684,26 855,33 80% 4576,96
Bruno TOUSSAINT Adjoint 44 I 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Claude KIENER Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Vincent BENOIT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Françoise LEGRAND Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65% 1454,I6
Jean-Paul BESOMBES Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Dominique CHOBAUT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Patrick ZANCHETTA Adjoint 44 1 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Caroline PRJVAT Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Mare FRISON-ROCHE Adjoint 44 1 672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Nicolas BLOSSE Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65% 1454,16
Marie-José LOUDIG Adjoint 44 1672,65 250,90 313,62 65 % 1454,16
Mustafa GUGLU Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
François FICHTER Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Christine FELDEN Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Jacqueline THIRJON Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Issam BENOUADA Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Roselyne FROMENT Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Oussevnou SEYE Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Marie-Claude ANCEL Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
Johann RUH Cons. délégué 6 228,09 45,62 57,02 85 % 281,12
TOTAL MENSUEL 23102,80
TOTALANNUEL 277233,60
- DIT que l'écrêtement visé au III de l'Article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales est appliqué aux élus titulaires d'autres mandats électoraux.
- DIT que les dispositions présentes s'appliquent à compter du 1 er mai 2016.
ADOPTE PAR 28 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
O.TURAN - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI)
é conforme
•