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Déliberation - Del 01a
Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 01a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
22 mai 2015 —n° Ola
150047a
MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES A EPINAL
Dans le cadre de l’application de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, le Préfet d’Alsace Stéphane BOUILLON a été désigné par le Gouvernement comme Préfet préfigurateur, chargé de préparer une possible organisation des services de l'État en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL).
La réforme territoriale doit ménager de nouvelles solidarités entre les milieux urbains et ruraux, mais aussi entre métropoles, grandes villes, villes moyennes et petites villes.
C’est pourquoi
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EXPRIME son attachement à l’implantation de la Chambre Régionale des Comptes à Epinal, au coeur du département des Vosges, pour un périmètre d’action possiblement étendu désormais à la nouvelle Grande Région.
ADOPTE A L'UNANIMITE
‘ Extrait certiffé conforme
a Le Maire, REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...
Nombre des Membres en
CET CICÉ urnes te tee
Nombre des Membres présents
à la séance...
35
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Sabriya CHINOUNE, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christophe ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI
Excusées et ont donné procuration :
Françoise LEGRAND à Caroline PRIVAT
Marie-José LOUDIG à François FICHTER
Christine FELDEN à Claude KIENER
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.