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Déliberation - DCM 03 12 2024 3B Remboursement Subvention CEA
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 12 2024 3B Remboursement Subvention CEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 03 décembre 2024
Séance ordinaire du 03 décembre 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire
En fonction : 15 Secrétaire de séance : M. FREYD Damien
PEFSEUES 55 Date de convocation : 26 novembre 2024 Absents : 00
Nombre de procuration(s) : 0
Membres présents: Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain (arrivé à 20 h 45) - FREYD Damien GRAUFEL Mélanie - LESNIAK Laurence - MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique - ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel
TANGHE Marielle - URBAN Denis
Absent(s) excusé(s): /
3. Finances
3B/ Remboursement de subvention à la CeA - Information
Une demande de subvention avait été déposée auprès de la CeA en septembre 2020 en prévision de travaux d'aménagement et d’enfouissement des réseaux secs dans la rue de la Liberté et dans la rue des
Roses pour un coût prévisionnel d’environ 264 000,-€ TTC.
Une subvention de 52 233,-€ avait été attribuée à la commune et avait donné lieu au versement d’un
acompte de 26 116,-€ en décembre 2022.
Les travaux d’aménagement de la rue de la Liberté ont été réalisés en 2020 et ceux de la rue des Roses devaient l’être en 2021.
Or pour des raisons de restrictions budgétaires, l’ensemble des travaux envisagés, n’a pas été exécuté. L’aménagement de la rue des Roses n’a, malheureusement, pas pu être réalisé.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Innenheim doit rembourser à la CeA une
partie de la subvention touchée pour un montant de 9 479,-€.
Ce remboursement donnera lieu à une décision de virement de crédit.
Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 11 décembre 2024.
Le secrétaire de séance, Le Maire, M. FREYD Damien. ean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 1 2 DEC. 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20241203-CM031220243B-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024