Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 06 12 AP interdiction carburant produits chim
Arrêté - 2023 06 08 ap interdiction carburant ss forme co
unknown - 2024 06 12 AP interdiction carburant produits ch
Arrêté - 2024 06 12 ap portant interdiction de consommation
Arrêté - 2019 02 27 ap interdiction vente carburant sous
Arrêté - 2024 06 12 ap interdiction vente et utilisation ar
Arrêté - 2019 12 12 AP interdiction vente carburant sous fo
Arrêté - 2023 06 23 reglementant vente produits chim infl
Arrêté - 2023 06 08 ap interdiction vente et utilisation
Arrêté - 2024 06 12 AP portant interdiction de consommation
Arrêté - 2024 06 12 ap interdiction carburant produits chim inflam dpt 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clères.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 12 ap interdiction carburant produits chim inflam dpt 76)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
En
Cabinet
PRÉFET DE
LA
SEINE-
MARITIME Liberté Egalité Fraternité Direction
des
Sécurités
Bureau
de
la
Sécurité
intérieure
Arrêté
interdisant
le transport
ostensible
et
l’utilisation
de
bouteilles
ou
bidons
contenant
des
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme liquide,
solide
ou
gazeuse
(en
particulier
: essence,
acide
chlorhydrique,
acide
sulfurique,
soude,
._ Chlorate
de
soude,
alcools
à brûler
et
solvants)
et
de
carburant
sous
forme
conditionnée
(jerricans,
bidons,
etc.)
sur
tout
le
territoire
du
département
de
la
Seine-Maritime
Le préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
Chevalier
de
la
légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2215-1-
3°:
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
du président
de
la
République
du
2
avril
2021
nommant
M.
Clément
VIVES
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
11
janvier
2023
portant
nomination
de M.
Jean-Benoît
ALBERTINI
en
qualité
de
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime
;
vu
l'arrêté
préfectoral
n°24-014
du
12
mars
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Clément
VIVES,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime ;
CONSIDÉRANT
les
dégradations
aux
biens
publics
et
privés
occasionnées
à
plusieurs
reprises,
par
incendies,
à
l'occasion
des
manifestations
et
évènements
festifs,
par
des
personnes
porteuses
de
récipients
contenant
des
liquides
inflammables
ou
explosifs
;
Préfecture
de
la
Seine-Maritime
- 7
place
de
la
Madeleine
- CS16036
- 76036
ROUEN
CEDEX
Standard
: 02
32
76
50
00 -
Courriel :
pref-cabinet-ordrepublic@seine-maritime.gouv.fr CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
prévenir
la
répétition
de
tels
actes
qui
portent
atteinte
gravement
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'occasion
des
festivités
de
fin
d'année
;
CONSIDÉRANT
que
la
fête
de
la
musique
rassemblera
dans
des
espaces
concentrés
un
nombre
très
important
de
personnes,
accentuant
par
même
occasion
les
risques
de
troubles
à
l'ordre
public
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Le
transport
ostensible
et
l’utilisation
sur
la voie
publique
de
bouteilles
ou
bidons
contenant
des
produits
chimiques,
inflammables
ou
explosifs,
sous
la
forme
liquide,
solide
ou
gazeuse
(en
particulier
:
essence,
acide
chlorhydrique,
acide
sulfurique,
soude,
chlorate
de
soude,
alcools
à
brûler,
aérosols
et
solvants)
et
de
carburant
sous
forme
conditionnée
(jerricans,
bidons,
etc.)
dans
le
but
de
créer
un
trouble
à
l’ordre
public
sont
interdits
sur
tout
le
territoire
du
département
de
la
Seine-Maritime.
Article
2
Ces
mesures
s’appliqueront
à
compter
du
jeudi
20
juin
2024
(19h00)
jusqu ‘au
dimanche 23
juin
2024
(10h00).
Article
3
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
les
maires
du
département
de
la
Seine-Maritime,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
général,
commandant
la
région
de
gendarmerie
de
Normandie,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
de
la
Seine-Maritime,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime
et
affiché
dans
les
locaux
de
la
préfecture
de
la
Seine-Maritime,
de
la
sous-préfecture
du
Havre
et
de
la
sous-préfecture
de
Dieppe.
À
Rouen,
le
4!
À
UN
2024
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
Clément
VIVÈS
Voies
et
délais
de
recours
-
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
- le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr