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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 025 DP SCP Avenant 1 M2021 015
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 025 DP SCP Avenant 1 M2021 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
N° 2022-025 TD Mâconnais-Beaujolais Reçu en Préfecture le :
AGGLOMÉRATION HUOIRE
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le LHSULT
Objet : Avenant n°1 au marché 2021-0165 relatif aux travaux de désamiantage et de déconstruction
des bâtiments du site Essex, conclu avec le groupement d'entreprises DEMCY (mandaïaire) / DDM — 2 de la Silardière, rue Jean Monnet — 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ajoutant des prestations.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Tavaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments du site Essex.
Numéro du marché : 2021-015, notifié le 23 avril 2021.
Durée du marché : Le marché est conclu pour Une durée de deux ans à compter de l'ordre de
service de démarrage.
Montant du marché : 1 695 348 € HT. soit 2 034 417,60 € T.T.C.
Objet de l'avenant n°1 : Lors des opérations d'abattage des superstructures, des matériaux contenant de l'amiante, non identifiés dans le rapport de mission de repérage amiante avant
démolition, ont été découverts, ce qui nécessite la réalisation de nouvelles prestations de décontamination des bâtiments et de traitement des déchets. Ces prestations supplémentaires
représentent une plus-value de 63 505 € HT. soit 76 206 T.T.C.
Incidence financière : le présent avenant augmente le montant du marché de 63 505 € HIT. soit
3,75 %. Le nouveau montant du marché est de 1 758 853 € HIT. soit 2 110 628,60 €T.T.C.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant
délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-045 en date du 8 avril 2021 portant attribution du marché 2021-0156 relatif aux travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments du site Essex, au groupement d'entreprises DEMCY / DDM,
Vu le marché 2021-015 relatif aux travaux de désamiantage et de déconstruction des bâtiments du
site Essex notifié le 23 avril 2021,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché 2021-015 afin de prendre en
compte des prestations supplémentaires,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2021-015 relatif aux travaux de désamiantage et de
déconstruction des bâtiments du site Essex, dont le titulaire est le groupement d'entreprises DEMCY
{mandaïaire) / DDM -— 7] de la Silardière, rue Jean Monnet - 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES, ajoutant des prestations pour Un montant de 63 505 € H.T. Le nouveau montant du marché est de
1 758 853 € HT, soit 2 110 628,60 €ET.T.C.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au
registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil de fessaministratis.
\
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administra-dé: Dijon ddans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com