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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 002 DP SCP Avenant 1 M2021 057
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 002 DP SCP Avenant 1 M2021 057)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ID : 071-200070308-20220106-DP2022 002-AU
\ Envoyé en préfecture le 06/01/2022
N° 2022-002 TD Mäconnais-Beaujolais | Aecu en préfecture le 06/01/2022
AGGLOMERATION |""°""
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 4 fe] LT
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » conclu avec la société SCE — 4 rue René VIVIANI — 44200 NANTES, portant sur des prestations supplémentaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Numéro du marché : 2021-057, notifié le 4 novembre 2021.
Durée du marché : La durée du marché est de deux ans.
Montant initial du marché :
Montant HT. : 89 862,50 €
Montant de la TVA (20%) : 17 972,50 €
Montant T.T.C : 107 835,00 €
Objet de l'avenant n°1 :
Ajout de prestations : Le maître d'ouvrage souhaite ajouter un tronçon d'itinéraire sur la
commune de Saint-Martin-Belle-Roche {route des carrières). Il s'agira d'aménager une piste cyclable en site propre d'une longueur de 350 mètres.
Le montant estimé des travaux envisagés est de 85 000 € HT. ; le taux de rémunération proposé
par le maître d'oeuvre est de 6,76 %, soit 5 750 € HT. La mission OPC sur ce tronçon est de 650 € HT. Le montant du marché de maïñtrise d'œuvre est donc augmenté de 6 400 € HT.
Montant de l'avenant n°1 :
Montant HIT. : 6 400,00 €
Montant de la TVA (20%) : 1 280,00 €
MontaniT.T.C. : 7 680,00 €
Montant du marché après avenant n°1
Montant HT. : 96 262,50 €
Montant de la TVA (20%) : 19 252,50 €
Montant T.T.C. : 115515€
Incidence financière : le présent avenant a Une incidence financière de + 7,12 % du montant du marché.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com Envoyé en préfecture le 06/01/2022
N° 2022-002 Reçu en préfecture le 06/01/2022 Affiché le see
ID : 071-200070308-20220106-DP2022 002-AU
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-201 en date du 15 octobre 2021 portant attribution du marché n°2021-057 relatif à la « maîtrise d'œuvre tendant à la mise en œuvre de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de MBA » à la société SCE, Vu le marché 2021-057 relatif à la « Moftrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » notifié le 4 novembre 2021, Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°1 au marché n°2021-057 afin d'ajouter un tronçon d'itinéraire de piste cyclable,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2021-057 relatif à la « Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements cyclables sur le territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération » dont le titulaire est la société SCE — 4 rue René VIVIANI — 44200 NANTES, portant sur une prestation supplémentaire et augmentant le montant du marché de 6 400 € HT.
Le montant total du marché est donc réévalué à 96 262,50 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La 1ère VicæPrésidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com