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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 068 DP SCP Avenant 3 M2021 043
Document publié le Vendredi 16 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 068 DP SCP Avenant 3 M2021 043)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
N° 2022-068 TD ERÉonnals Reau(oMis Reçu en Préfecture le:
AGGLOMERATION AVSUU
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le Jo So
Objet : Avenant n°3 au marché n°2021-043 relatif à des « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon — Lot n°1 : VRD » conclu avec le groupement d'entreprises EIFFAGE (mandataire) / DE GATA - 352 impasse du pré d'enfer -71260 SENOZAN, ajoutant une prestation supplémentaire
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon - Lot n°1 : VRD
Numéro du marché : 2021-043, notifié le 16 juillet 2021.
Durée du marché : Le délai d'exécution de la période de travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, soit le 15 septembre 2021.
Montant du marché intégrant les modifications des avenants n°1 et n°2 : Montant HIT. : 671 396,00 €
Montant de la TVA (20%) : 134 279,20 €
Montant T.T.C. : 805 375,20 €
Objet de l'avenant n°3 :
Ajout d'une prestation de travaux : Le contenu des zones à terrasser n'était pas homogène. Il
faut donc renforcer structurellement une partie et dépolluer des traverses dont les niveaux de pollution sur place sont supérieurs à ceux escomptés.
Montant de l'avenant n°3 :
Montant HT. : 40 610,00 €
Taux de la TVA : 8 122,00 €
Montant T.T.C.: 48 732,00 €
Montant du marché après avenant n°3 :
Montant HT. : 712 006,00 €
Taux de la TVA : 142 420,20 €
Montant T.T.C. : 854 407,20 €
Incidence financière : le présent avenant a Une incidence financière de + 6,09 % du montant du marché. L'augmentation cumulée des avenants par rapport au montant initial du marché représente 6,82%.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, VU la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2022-068
Vu la délibération n°2021-049 du Bureau Permanent en date du 24 juin 2021 attribuant et autorisant le Président à signer le marché relatif aux « Travaux d'aménagement de la rue de
la Grosne - Lot n°1 VRD » avec le groupement d'entreprises EIFFAGE (mandataire) / DE GATA,
Vu le marché 2021-043 relatif à des « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mâcon - Lot n°1 : VRD » notifié le 16 juillet 2021,
Vu la décision du Président n°2021-233 en date du 2 décembre 2021 autorisant la signature d'un avenant n°1 au marché précité aux fins d'accepter le nouveau bordereau des prix unitaires et augmentant le montant du marché de 1 500 €H.T.,
Vu la décision du Président n°2022-042 en date du 11 février 2022 autorisant la signature d'un avenant n°2 au marché précité aux fins d'ajouter une prestation supplémentaire et augmentant le montant du marché de 3 330 € HT.
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°3 au marché n°2021-043 afin d'ajouter une prestation supplémentaire de travaux,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°3 au marché 2021-043 relatif à des « Travaux d'aménagement de la rue de la Grosne à Mäcon- Lot n°1: VRD » conclu avec le groupement d'entreprises
EIFFAGE (mandataire) / DE GATA - 352 impasse du pré d'enfer -71260 SENOZAN, ajoutant une prestation supplémentaire et augmentant le montant du marché de 40 610 € HIT.
Le montant total du marché est donc réévalué à 712 006,00 € HT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes ATOS
Pour le Président et par délégation,
Lot Vi SP ésidente,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com