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Déliberation - 2020 74 Contrat dengagement animation Fête des associations Zik Atoutchoeur
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 74 Contrat dengagement animation Fête des associations Zik Atoutchoeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
mr DECISION DU MAIRE Su fe n° 2020/74
Objet: Contrat d’engagement animation «Fête des Associations» par l’association ZIK’ATOUTCHOEUR
Madame le Maire de la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association ZIK’ATOUTCHOEUR représentée par son président
Monsieur Fabien CIALDI, siret 50474582900045, située chez Madame BRUNEL Magali — Bâtiment G La Granière — 60 rue de la Granière — 13011 MARSEILLE, un contrat d'engagement animation de la « Fête des associations ».
- Date de l’animation : le samedi 5 septembre 2020
- Montant : 450 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de
l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 24 août 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200824-DEC2020-74-AU
Date de télétransmission : 08/09/2020
Date de réception préfecture : 08/09/2020