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Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 95 Contrat animation Noel du personnel Prends ton envol)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint-Mitre-les-Remparts
DECISION DU MAIRE
n° 2020/95
Objet: Contrat d’engagement animation « L’inoubliable Noël de Sofia » par la compagnie PRENDS TON ENVOL
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Mitre-les-Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la compagnie PRENDS TON ENVOL représentée par sa présidente Madame Brigittt BOUDON, siret 49076820700030, située au 114 cours Lieutaud — 13006 MARSEILLE, un contrat d'engagement de spectacle du « Noël des enfants du personnel ».
- Date de l’animation : le vendredi 11 décembre 2020
- Montant : 1 353,90 € TTC
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable
Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint-Mitre-les-Remparts, le 1°” septembre 2020.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200911-DEC2020-95-AU
Date de télétransmission : 11/09/2020
Date de réception préfecture : 11/09/2020