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Déliberation - 2020 82 Convention animation musicale orchestre Willy Marco association ADAGIO
Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 82 Convention animation musicale orchestre Willy Marco association ADAGIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
25 DECISION DU MAIRE
sr n° 2020/82
Objet: Convention d’animation musicale entre la Commune de Saint Mitre les Remparts et l'orchestre Willy Marco représenté par l’association ADAGIO
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/ 11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’orchestre Willy Marco représenté par l’association ADAGIO, une convention de prestation musicale dans le cadre des festivités qui se déroulera le samedi 15 août 2020 de 20h30 à 00h30.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 22 juillet 2020
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200722-DEC2020-82-AU
Date de télétransmission : 11/08/2020
Date de réception préfecture : 11/08/2020