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Arrêté - ARR307 interdiction de baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vit.
Lien du pdf (Arrêté - ARR307 interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
AA LPS PS
Saint-Vit DEPARTEMENT
DU
DOUBS
Le
Maire
de
Saint-Vit,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-23, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
les articles
L1332-1,
L1332-2
et L1332-3,
Considérant
qu’il
y a de
réels
dangers
d’accidents,
de
noyade
et de
contamination
à prendre
des
bains
de
rivière
ou
d’étangs
sur
le territoire
de
la commune,
Considérant
que
les
plans
d’eau
communaux
et
la
rivière
le
Doubs
ne
sont
pas
aménagés
pour
la baignade
et que
leur utilisation
à cette
fin est de
nature
à porter
atteinte
à la santé
ou
à la sécurité
des
personnes,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ces
lieux,
ARRETE
N°
ARR/307/2021
PORTANT
INTERDICTION
DE
BAIGNADE
SUR
L'ENSEMBLE
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
Article
1 :
Article
2 :
La
baignade
est strictement
interdite
sur l’ensemble
du territoire
communal.
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
en
vigueur
et seront
notamment
passibles
des
peines
prévues
par
le
code
pénal.
Article
3 :
Article
4 :
Des
panneaux
de
baignade
interdite
seront
apposés
sur
place
afin
d’en
informer
la
population.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint-Vit.
Article
5
:
faire
l’objet
Conformément
à l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la date
de
sa publication
ou
de
sa notification.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Vit,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Vit
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Monsieur
le Préfet
du
Doubs,
Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Saint
Vit,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
de
secours
renforcé
de
Saint-Vit,
Le
service
de
Police
Municipale
de
Saint-Vit,
KKK$S
Fait
à Saint-Vit,
le
16
mars
2021
Pascal
ROUTHIER,
Maire
de
Saint-Vit.
Hôtel
de
Ville
- 3
Place
de
la
Mairie
- 25410
SAINT-VIT
- Siret
212
505
275
00017
Tél.
: 03
81
87
40
40
- Mail
: administration.mairie@saintvit.fr
- Site
: www.saintvit.fr
Horaires
d'accueil
: lundi
au
jeudi
8h30
à
12h00
-13h30
à
17h30
; vendredi
et samedi
8h30
à
12h00