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Déliberation - LISTE 2025 JUILL
Procès Verbal - 2022 PV CM NOV
Procès Verbal - 2023 PV CM AVRIL
Procès Verbal - PV CM 2022 JUIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 JUIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
CHAMP SUR DR AC
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
04
juillet
2022
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E,,
GRENIER
J.M.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,,
PAÏO
J,,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à SANCHEZ
D.,
CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F.,
MEDAVIT
R.
à CHABANY
S.,
PROCACCI
TT. à VITINGER
G.
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
QUATRE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour
:
°
Désignation
du
secrétaire
de
séance
+ _ Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
+
Avenant
à
la convention
relative
à
la
police
pluricommunale
+
Modaïtés
d'affichage
et
de
publication
des
actes
e
RH:
modification
du
tableau
des
emplois
«Crédits
scolaires
2022-2023
: rectification
pour
correction
d'une
erreur
matérielle
«
Règlement
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
e
Attribution
du
marché
concernant
le
transport
scolaire
et
extrascolaire
+ _ Subventions
exceptionnelles
à
des
associations
extérieures
+
Street
Art
Fest
: avenant
à
la
convention
avec
l'association
Spacejunk
Grenoble
+
Questions
orales
+
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique. Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Il salue
les
élus,
le
public
présent
et à
distance.
Il'annonce
les
procurations
et
met
aux
voix
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
Gaby
VITINGER
signale
qu'il
y
a
un
problème
de
diffusion
sur
Facebook.
Les
élus
de
Champ
Autrement
indiquent
avoir
un
propos
liminaire
à
lire
(reproduction
du
texte
transmis
par
Madame
Muriel
RIOU) :
«
Par
ce
propos
iiminaire
les
élus
de
Champ
Autrement
dénoncent
vigoureusement
votre
attitude
discriminatoire
lors
de
l'accueil
des
représentants
de
l'assemblée
des
jeunes
Chenillards
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
13
juin.
En
effet
alors
même
que
nous
avions
été
convoqué
à
la
réunion
de
ce
Conseil
municipal
à
19h30,
vous
avez
d’abord
fait
entrer
ces
jeunes
en
nous
laissant
à
la
porte.
Votre
attitude
est
empreinte
d'irrespect
vis
à
vis
des
élus
de
Champ
Autrement.
En
outre
et
bien
plus
grave,
vous
avez
donné
aux
jeunes
une
fausse
représentation
de
la
démocratie
en
stigmatisant
l'opposition
et
même
pire
en
l'excluant.
Nous
vous
rappelons
Monsieur
le
Maire,
que
ce
conseil
est
constitué
d’une
majorité
et
d'une
opposition
qui
forme
une
et
même
instance
représentative
de
la
population
de
Champ
sur
Drac.
Les
élus
de
Champ
Autrement
sont
des
élus
à
part
entière
avec
les
mêmes
devoirs
et
les
mêmes
droits
que
les
élus
de
votre
majorité.
Aussi
l'accueil
de
ces
jeunes
élus
aurait
dû
avoir
lieu
en
présence
de
tous
les
conseillers
et
non
lors
d'un
pré
accueil
informel
avec
la
seule
majorité.
Mais
cela
avait
peut-être
pour
seul
objectif
de
montrer
qui
était
le
maître
de
séance. Nous
n'avons
pas
réagi
lors
du
dernier
conseil
par
respect
pour
ces
jeunes
et
leur
engagement.
Qu'ils
sachent
que
nous
les
accueillons
avec
bienveillance
et
respect
et
que
nous
aurons
à
cœur
de
travailler
avec
eux
dans
la
mesure
où
vous
nous
en
laisserez
la
possibilité. Les
élus
de
Champ
Autrement
sont
persuadés
que
la
richesse
d'un
groupe
c'est
aussi
dans
les
différences,
et
la
valeur
la
plus
important
pour
qu'il
fonctionne
bien
est
le
respect.
Merci
! »
La
séance
du
Conseil
municipal
reprend
selon
Fordre
du
jour
prévu.
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
DE
MISE
A
DISPOSITION
RECIPROQUE
DES
SERVICES
DE
POLICE
MUNICIPALE
DE
BRIE-ET-ANGONNES,
CHAMPAGNIER,
CHAMP
SUR
DRAC
ET
JARRIE
—
N°50/2022
Discussion
:
La
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
Municipale
des
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac
et
Jarrie
formant
la
Police
Pluri-communale
arrive
à
échéance
le
1%
septembre
2022.
Afin
de
pouvoir
préparer
les
attendus
des
communes
et
mettre
à
jour
les
éléments
techniques,
administratifs
et
financiers
servant
à
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention
et
d’avoir
un
délai
suffisant
pour
le
faire,
les
maires,
d'un
commun
accord,
souhaitent
passer
un
avenant
à
la
présente
convention
afin
de
la
prolonger
jusqu'au
31
décembre
2022.
Le
maire
propose
au
conseë
municipal
de
l'autoriser
à
signer
cet
avenant. Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
réciproque
des
services
de
Police
Municipale
des
communes
de
Brié-et-Angonnes,
Champagnier,
Champ
sur
Drac
et
Jarrie
formant
la
Police
Pluri-communale,
pour
la
proroger
dans
les
mêmes
termes
jusqu'au
31
décembre
2022.
REFORME
DES
REGLES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
—
N°51/2022
Discussion
:
Vu
l'article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1 *
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1%
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
: <
soit
par
affichage
;
<
soit
par
publication
sur
papier
;
«soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ge
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ter
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
refonte
en
cours
du
site
internet
de
la
ville
;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Champ
sur
Drac
afin
d'une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d'une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
:
+
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
des
actes
relatifs
au
conseil
municipal
<
Et
publicité
par
affichage
à
la
mairie
de
Champ
sur
Drac
des
autres
actes
réglementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire
ni
un
caractère
individuel
;
3 Jean-Marc
GRENIER
constate
que
c'est
simplement
l'application
d'une
ordonnance.
Des
précisions
sont
apportées
sur
le
contenu
du
procès-verbal
qui
sera
mis
en
ligne
après
approbation,
à
la
séance
suivante
du
conseil
municipal,
par
les
élus
présents
lors
de
la
séance
concernée,
Le
PV
devra
être
signé
par
le
président
et
le
secrétaire
de
séance.
Jean-Marc
GRENIER
ajoute
que,
comme
stipulé
dans
les
textes,
un
exemplaire
papier
devra
être
mis
à
disposition
du
public
à
sa
demande,
et
qu'il
faudra
aussi
revoir
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Le
Maire
confirme
que
le
règlement
sera
revu
à
la
rentrée.
Délibération : LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ADOPTE
la
proposition
du
maire
qui
sera
appliquée
à
compter
de
ce
jour.
RH
—
CREATIONS
/
SUPPRESSIONS
DE
POSTES:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
N°52/2022
Discussion
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le
décret
2015-1912
du
28
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
le
tableau
des
empiois,
Considérant
l'ouverture
d'une
5?"
classe
à
l'école
maternelle,
Considérant
une
vacance
de
poste
en
animation
dont
les
heures
sont
à
pérenniser
du
fait
du
caractère
permanent
du
besoin,
Considérant
lintégration
possible
d’un
adjoint
d'animation
sur
le
grade
d'atsem,
Considérant
l'avis
du
Comité
Technique
du
30
juin
2022
Le
Maire
propose
les
suppressions
et
créations
de
postes
suivantes
à
compter
du
29
août
2022
:
SUPPRESSIONS
GREATIONS
Adjoint
d'animation
principal
2è"
classe
Atsem
principal
2"
classe
à
temps
complet
À
temps
complet
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
|
Adjoint
d'animation
à
temps
complet
raison
de
15
h
71
centièmes
hebdomadaires Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
|
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
raison
de
13
h
40
centièmes
raison
de
23
h 42
centièmes
hebdomadaires Jean-Marc
GRENIER
demande
le
nouveau
tableau
des
emplois. Le
Maire
rappelle
qu'on
avait
acté
la
transmission
une
fois
par
an
au
moment
du
vote
du
budget.
Malgré
tout,
il
est
favorable
à
ce
qu'on
le
donne,
compte-tenu
du
fait
qu'il
y
a
une
création
de
poste.
I! souligne
le
fait
qu'avec
l'ouverture
de
la
cinquième
classe
et
la
création
d'un
poste
supplémentaire,
on
donnera
plus
de
moyens
à
l'école.
Muriel
RIOU
intervient
pour
dire
qu'Yves
BOFELLI
ne
devrait
pas
voter
car
une
des
créations
de
poste
concerne
sa
fille.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'elle
est
majeure,
il n'y
a
pas
de
conflit
d'intérêt.
JM
GRENIER
demande
si
on
est
obligé
de
donner
les
noms
à
chaque
fois.
Le
Maire
rappelle
que
les
noms
sont
communiqués
aux
élus
par
souci
d'information,
mais
ils
ne
sont
pas
communiqués
au
public.
Les
élus
sont
tenus
à
un
devoir
de
confidentialité
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
Aux
créations
et
suppressions
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
à
compter
du
28
août
2022
SUPPRESSIONS
CREATIONS
Adjoint
d'animation
principal
2%
classe
Atsem
principal
2°"
classe
à
temps
complet
A
temps
complet
Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
à
|
Adjoint
d'animation
à
temps
complet
raison
de
15
h
71
centièmes
hebdomadaires Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à |
Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
à
raison
de
13
h
40
centièmes
raison
de
23
h
42
centièmes
hebdomadaires CREDITS
SCOLAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
—
N°53/2022
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
n°43/2022
du
13
juin
dernier,
déterminant
les
crédits
alloués
aux
écoles
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Elle
signale
une
erreur
dans
le
texte
de
la
délibération
soumise
au
vote,
concernant
les
crédits
consacrés
aux
classes
de
découverte.
En
effet,
il
était
indiqué
:
«
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
projets
de
classes
découvertes,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
12
€
par
enfant
et
par
jour.
»
Or,
la
somme
budgétée,
en
ligne
avec
les
crédits
prévus
les
années
précédentes,
a
été
calculée
«
dans
la
limite
de
18.70
€
par
enfant
et
par
jour.
»
Madame
Sylvie
CHABANY
demande
au
Conseil
d'approuver
la
correction
ci-dessus
exposée. Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE,
APPROUVE
la
modification
de
la
délibération
n°
43/2022
en
modifiant
le
paragraphe
consacré
aux
classes
de
découverte
comme
suit
:
Classe
de
découverte :
La
commission
propose
de
répartir
la
somme
de
5000
€,
affectée
aux
proiets
de
classes
découvertes,
entre
les
2
groupes
scolaires,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
par
établissement
qui
partent
en
séjour,
dans
la
limite
de
18.70
€
par
enfant
et
par jour.
MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ET
EXTRASGOLAIRES
—
N°54/2022
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunesse,
soumet
au
Conseil
les
projets
de
règlements
modifiés
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
transport
scolaire
et
action
jeunesse.
-
Précision
apportée
sur
le
règlement
du
transport
scolaire :
O
concernant
les
modalités
de
paiement
de
la
participation
financière
demandée
aux
familles
:ce
montant
apparaitra
sur
la
première
facture
de
septembre
2022
ou,
le
cas
échéant,
après
la
première
utilisation
du
service.
Indication
du
fait
que
les
tarifs
sont
votés
par
le
conseil
municipal
(pas
de
montant
indiqué
pour
ne
pas
avoir
à
ré
approuver
le
règlement
à
chaque
changement
de
tarif)
-
Précisions
apportées
sur
les
règlements
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
:
Oo
Délibération
:
Un
paragraphe
a
été
ajouté
suite
au
constat
d'inscriptions
dites
abusives
qui
bloquent
des
places
finalement
inoccupées,
au
détriment
de
familles
qui
auraient
eu
réellement
besoin
du
service
(voir
Article
2
Inscriptions
et
fonctionnement
:
Inscriptions
abusives
et
non
utilisées)
Article
8
Facturation
et
Paiement
:
Les
factures
sont
dématérialisées
depuis
janvier
2022
et
disponibles
sur
le
portail
famille.
Ajout
d'une
date
butoir
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
dérogation
scolaire
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
de
la
commission
éducation
enfance
et
jeunesse, APPROUVE
les
nouveaux
règlements
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
transport
scolaire
et
action
jeunesse.
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
et
les
services
municipaux
de
veiller
à
leur
application. AUTORISATION
DU
MAIRE
A
SIGNER
LE
MARCHE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ET
EXTRASCOLAIRE
(2022-2025)
—
N°55/2022
Délibération : Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
rappelle
au
conseil
que
la
commune
est
liée
par
marché
public
avec
l'entreprise
VFD
pour
différentes
prestations
dans
le
domaine
des
transports
scolaires:
ramassage
scolaire,
restaurant
scolaire,
sorties
piscine,
ski,
patinoire
et
également
pour
les
prestations
enfance
jeunesse.
L'actuel
marché
expirant
le
31
août
2022,
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
auprès
de
différentes
entreprises.
Une
seule
offre
a
été
déposée
par
l'entreprise
VFD.
Après
analyse,
et
consultation
pour
avis
des
membres
de
la
CAO
réunie
le
jeudi
23
juin
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
cette
offre
pour
le
lot
1
(scolaire)
et
le
lot
2
(enfance
jeunesse),
pour
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-2025,
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
va
se
traduire
par
une
augmentation
d'environ
25
%
du
coût
du
transport
par
rapport
au
dernier
marché.
Discussion
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
VFD
pour
le
transport
scolaire
(lot
4)
et
le
transport
enfance
jeunesse
(lot
2),
qui
prendra
effet
le
1°
septembre
2022
pour
3
ans. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
A
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
—
N°56/2022 Délibération
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
;
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
la
Société
Protectrice
des
Animaux Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°25/2022
en
date
du
04
avril
2022
portant
adoption
du
budget
primitif,
Discussion
:
LE
CONSEIL,
APRÈS
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'allouer
à
l'association
nationale
des
anciens
combattants
et
ami-e-s
de
la
résistance
(ANACR)
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
76
€.
DECIDE
d’allouer
à
la
Société
Protectrice
des
Animaux
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
150
€ DÉCIDE
de
prélever
les
sommes
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2022.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VILLE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
/
SPACEJUNK
GRENOBLE
—
N°57/2022 Discussion
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
du
fait
que
la
réalisation
d’une
des
œuvres
picturales
prévues
dans
la
convention
de
partenariat
conclue
en
mars
2022
avec
Spacejunk
Grenoble
doit
être
reportée
au
mois
de
septembre.
De
ce
fait,
il
propose
la
signature
d'un
avenant
à
la
convention
de
partenariat
initiale,
pour
acter
ce
décalage
et
préciser
les
modalités
de
versement
des
sommes
prévues.
La
moitié
de
la
somme
correspondant
à
la
première
fresque
sur
l'école
des
Gonnardières
peut
d'ores
et
déjà
être
versée
et
le solde
sera
réglé
une
fois
la
seconde
fresque
terminée.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
ne
sont
pas
modifiées
: la
ville
cède
à
l'association
la
réalisation
de
l'ensemble
des
formalités
préalables
nécessaires
à
la
réalisation
des
fresques,
notamment
en
matière
d'urbanisme
réglementaire.
L'association
Spacejunk
s'occupera
de
la
programmation
artistique
et
des
commandes
de
peinture
acrylique,
peinture
aérosol,
nacelle
et
tout
ce
qui
est
nécessaire
à
la
réalisation
des
fresques. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
lautoriser
à
signer
l'avenant
à
la
convention
intervenue
entre
la
ville
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
Spacejunk
en
mars
2022.
Madame
Nadège
MOLLARD
demande
qui
a
fait
le
choix
des
murs
sur
lesquels
sont
réalisées
les
fresques
?
Est-ce
que
des
particuliers
peuvent
proposer
des
murs
?
Gaby
VITINGER
confirme
que
l'année
prochaine,
il
ÿ
aura
un
appel
à
candidature
des
particuliers.
Cette
année,
la
ville
avait
sollicité
directement
des
personnes
qui
se
sont
finalement
désistées.
C'est
pour
cela
qu'on
s’est
rabattus
sur
des
surfaces
publiques.
De
plus,
l'artiste
qui
devait
faire
la
fresque
de
Zola
a
démissionné
de
spaceiunk.
On
s'est
donc
retrouvés
sans
artiste.
C'est
finalement
celui
qui
a
réalisé
la
fresque
des
gonnardières
qui
fera
l'œuvre
sur
Emile
Zola.
il y a
un
premier
jet
proposé
autour
du
thème
d'Emile
Zola.
Les
deux
fresques
seront
inaugurées
le
jour
de
la
foire
de
la
chèvre,
le
samedi
24
septembre. Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
intervenue
entre
la
Ville
de
Champ-sur-
Drac
et
l'association
Spaceiunk
Grenoble
en
mars
2022
pour
la
réalisation
de
deux
œuvres
picturales
à
Champ
sur
Drac
dans
le
cadre
du
Street
Art
Fest
Grenoble-Alpes
2022
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
ainsi
qu'à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
partenariat.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
et
les
services
municipaux,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
sa
mise
en
œuvre. QUESTION
ORALE
Néant DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
DEPUIS
LE
13
JUIN
Néant La
séance
est
levée
à
20H31
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRIC
Nadège
MOLLARD
à
yes
Q