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Procès Verbal - 2023 PV CM JUIN
Procès Verbal - 2023 pv cm Juill
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 pv cm Juill)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03
JUILLET
2023
PRESENTS
:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
MOLLARD
N.
PAIO
J.
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
VITINGER
A.
PROCURATIONS
: CHABANY
S.
à T.
PROCACCI,
SANCHEZ
D.
à VITINGER
G.,
SELVE
M.
à
BONNET-GAMARD
P.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
TROIS
JUILLET,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
23
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Retrait
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
gérée
par
le
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE)
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
SICCE
Mutualisation
et
valorisation
des
Certificats
d'Economies
d'Energie
Approbation
de
la
convention
fixant
les
modalités
d'utilisation
et
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
routes
desservant
le
massif
forestier
du
Connexe
Approbation
du
plan
de
financement
pour
les
travaux
d'enfouissement
électrique
et
télécom
rue
Marcel
Paul
Ouverture
d'une
5°"
classe
à
l'école
élémentaire
du
pavillon
et
réactualisation
de
la
sectorisation
scolaire
: détermination
de
zones
«
tampons
»
Versement
d'une
subvention
du
budget
communal
vers
le
budget
du
CCAS
de
la
commune
—
année
2023
RH
: créations
—
suppressions
de
postes
RH
: demande
de
travail
à
temps
partiel
Questions
orales
Questions
diverses En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h30.
Il
salue
les
élus
et
le
public,
puis
annonce
les
procurations. Il
met
ensuite
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Il
est
approuvé
à
l'unanimité RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GEORGES
DE
COMMIERS
DE
LA
COMPETENCE
N°1
« ACCOMPAGNEMENT
AUX
ACTIVITES
DE
LA
VIE
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
DE
JARRIE
»
GEREE
PAR
LE
SYNDICAT
—
N°43/2023
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
que
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers,
par
délibération
en
date
du
21
novembre
2022,
a
décidé
de
se
retirer
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
gérée
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
30
juin
2023.
Conformément
à
la
délibération
n°12
du
06/04/23
du
SICCE,
les
élus
délégués
ont
voté
à
l'unanimité
ce
retrait
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l'article
L.
5211-19
du
CGCT
et
par
l’article
6
des
statuts
du
SICCE
en
vigueur
à
ce
jour,
le
retrait
d’une
commune
membre,
d'une
ou
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
du
SICCE.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé. A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est
réputée
défavorable.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
retrait
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
du
SICCE.
M.
le
Maire
précise
que
par
principe
au
SICCE,
on
ne
s'oppose
pas
à
la volonté
des
communes.
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
note
que
ça
fait
deux
communes
déjà
qui
se
retirent
de
cette
compétence.
Est-ce
que
cela
a
une
incidence
financière
pour
les
communes
qui
restent
?
Pour
le
Maire,
cela
n'en
a
pas
pour
cette
compétence.
Ça
dépend
des
compétences.
Ça
aurait
une
incidence
financière
s’il
s'agissait
de
la
compétence
«
crèches
»
car
les
places
libérées
pourraient
être
reprises
par
des
communes
qui
le
souhaiteraient.
Dans
le
cas
présent,
normalement,
il n’y
a
pas
de
conséquence
financière
sur
la
contribution,
sauf
erreur.
On
pourra
vérifier. Muriel
RIOU
complète
en
disant
que
c'est
un
retrait
qui
est
logique
car
la
carte
scolaire
a
changé
et
les
collégiens
de
Saint-Georges
de
Commiers
vont
désormais
au
collège
à
Vif.
Monsieur
le
Maire
complète
en
disant
que
cela
s’est
fait
en
4
ans.
Dans
un
premier
temps,
tous
les
élèves
de
Saint-Georges
et
de
Notre
Dame
de
Commiers
avaient
pour
collège
de
secteur
Jarrie.
Aù
fur
et
à
mesure
des
années,
ils
ont
été
réorientés
sur
Vif.
Cela
a
aussi
eu
des
incidences
sur
le
transport
scolaire
et
le
circuit
de
ramassage
des
enfants.
L'année
prochaine,
il n’y
aura
plus
d'enfants
de
Saint-Georges
et
de
Notre
Dame
de
Commiers
à
Jarrie.
Ça
explique
effectivement
le
retrait
de
compétences.
Mais,
quel
que
soit
le
motif
du
retrait,
il
rappelle
que
le
principe
est
de
ne
pas
s'opposer
aux
décisions
de
retrait
des
communes,
par
exemple
si
une
commune
ne
voulait
plus
accéder
au
service
de
la
crèche... Délibération : LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
retrait
de
la
commune
de
Saint
Georges
de
Commiers
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
du
SICCE
à
compter
du
30
juin
2023.
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
S.I.C.C.E.
—
N°44/2023
Discussion : Afin
d'améliorer
le fonctionnement
du
S.I.C.C.E.
et
à
la suite
des
recommandations
des
services
de
la
préfecture
de
l'Isère,
la
délibération
N°13
du
6
avril
2023
a
été
adoptée
par
le
comité
syndical
du
S.I.C.C.E.
pour
modifier
les
statuts
comme
suit :
e
L'article
1
ne
contient
plus
le
tableau
des
compétences
par
commune.
e
L'article
2:remplacer
la
dénomination
contrat
enfance/jeunesse
par
Convention
Territoriale
Globale.
°
L'article
5
est
rédigé
comme
suit :
L'adhésion
d'une
commune
au
S.I.C.C.E.
prévue
à
l’article
L.
5211-18
du
CGCT
et
le
retrait
d'une
commune
au
S.I.C.C.E.
prévu
par
l’article
L.5211-19
du
CGCT
est
notifié
par
le
maire
de
la
commune
au
Président
du
S.I.C.C.E.
Le
comité
syndical
délibère
sur
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune.
À
compter
de
la notification
de
la délibération
du
S.I.C.C.E.
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
du
S.I.C.C.E.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
À
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
S.I.C.C.E.
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
du
S.I.C.C.E.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Le
Président
notifie
à
chaque
commune
membre
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune.
e
L'article
6
est
rédigé
comme
suit
:
Chaque
commune
peut
par
délibération,
décider
d’adhérer
ou
se
retirer
d'une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles
gérées
par
le
S.I.C.C.E.
Cette
délibération
est
notifiée
par
le
maire
de
la commune
au
Président
du
syndicat.
Le
Président
présente
au
comité
syndical
une
délibération
actant
et
validant
l'adhésion
ou
le
retrait
de
la
commune
à
l'une
ou
plusieurs
des
compétences
optionnelles.
Le
Président
du
syndicat
informe
le
Maire
de
toutes
les
communes
membres
de
toute
nouvelle
adhésion
ou
retrait
de
compétence(s)
optionnelle(s)
d'une
commune.
L'adhésion
ou
le
retrait
d'une
commune
aux
compétences
optionnelles
se
déroulent
dans
les
conditions
suivantes :
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
peut
concerner
soit
une,
deux,
trois,
quatre
où
cinq
compétences
à
caractère
optionnel
définies
à
l'article
2.
Le
retrait
d'une
commune
de
cinq compétences
optionnelles
devra
conduire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
retrait
de
la
commune
du
syndicat
prévu
à
l’article
5.
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
prend
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération
du
comité
syndical
approuvant
le
retrait
ou
l'adhésion
de
la
compétence
optionnelle
est
devenue
exécutoire.
-
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
du
retrait
ou
de
l'adhésion
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à
l’article
10.
-
Le
retrait
ou
l'adhésion
d'une
compétence
par
une
commune
n'affecte
pas
la
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
d'administration
générale
du
syndicat
si
celle-ci
reste
membre.
e
L'article
7
est
rédigé
comme
suit :
Le
comité
syndical
est
composé
d’un
délégué
titulaire
élu
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
qui
aura
également
élu
un
suppléant
pour
remplacer
le
délégué
titulaire
en
cas
de
besoin.
Les
articles
3,
4,
8,
9,
10
restent
inchangés.
L'article
11
est
supprimé.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
modification
des
statuts.
Délibération : LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
coopération
et
des
compétences
enfance
(SICCE)
intégrant
les
modifications
ci-dessus
exposées.
MUTUALISATION
_ET
VALORISATION
DES
CERTIFICATS
D'ECONOMIES
D’'ENERGIE
—
N°45/2023
Discussion
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la
proposition
de
Territoire
d'Énergie
Isère
(TE38),
consistant
à
lui confier
la gestion
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune,
afin
de
les
regrouper
sur
l’ensemble
du
département.
Afin
de
pouvoir
déposer,
en
propre,
un
dossier
de
demande
de
CEE,
la
commune
doit :
o
Procéder
à
l'ouverture
d’un
compte
sur
le
Registre
National
des
Certificats
d'Economie
d'Energie,
o
S'acquitter
des
frais
pour
son
ouverture
et
pour
l'enregistrement
des
certificats,
o
Charger
un
agent
de
conduire
la
procédure
de
dépôt
dans
ses
détails
techniques
et
administratifs.
À
défaut,
il est
également
possible
de
confier
à
un
dépositaire
commun
le
soin
d'enregistrer
des
certificats
produits
simultanément
par
différentes
collectivités,
afin
d'atteindre
le seuil
minimum
de
certificats
à
réunir
dans
un
dépôt.
Depuis
2016,
TE38
recueille
auprès
des
collectivités
leurs
dossiers
de
travaux
en
vue
d'obtenir
des
CEE.
Après
leur
validation
par
l'Etat,
l'objectif
est
de
les
vendre
au
plus
offrant
et
de
reverser
la
recette
aux
bénéficiaires
des
travaux.
Le
1° janvier
2018
marque
le
début
de
la
4°"
période
pluriannuelle
d'obligations
de
CEE
fixée
par
l'Etat
depuis
le
début
du
dispositif,
Sa
mise
en
œuvre
repose
sur
de
sensibles
modifications
de
procédure
de
dépôt
des
dossiers. Il peut
ainsi
exister
différents
schémas
applicables
par
TE38,
notamment
en
fonction
de
la
date
de
réalisation
des
travaux
(passée
ou
à venir).
La
procédure
la
plus
adaptée
sera
proposée
par
TE38
sachant
que
ces
procédures
ne
se
différencient
qu'en
fonction
de
leurs
délais.
Quoiqu'il
en
soit,
le
principe
de
la valorisation
financière
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
une
règle
commune,
exposée
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe
(article
6).
Outre
cet
aspect,
cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
TE38
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
à
TE38.
Ce
n'est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
ne
peuvent
plus
être
revendiqués
par
une
autre
collectivité
ou
un
autre
organisme.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
correspondante
permettant
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
de
manière
mutualisée
par
TE38. Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
y
a
une
retenue
sur
la
recette
reversée
avec
TE38,
tandis
qu'avec
la
métropole
il
n'y
en
pas.
C'est
pour
cela
qu'on
fonctionnera
prioritairement
avec
Grenoble-Alpes-Métropole.
Mais
pour
des
raisons
de
temporalité,
il
est
possible
qu'on
ait
recours
à
TE38.
C'est
une
possibilité
supplémentaire
qui
nous
est
donnée
et
il
s'agit
tout
simplement
d'avoir
un
reversement
qui
sera
de
80
ou
70%,
donc
moins
favorable
qu'avec
GAM
mais
ça
nous
permettra
malgré
tout
de
déposer
des
dossiers
et
d'avoir
des
retours.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
le
principe
de
la
convention
de
valorisation
des
certificats
d'énergie
;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
et
à
fournir
à
TE38
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution.
DONNE
MANDAT
à
TE38
afin
d'effectuer
toutes
les
diligences
administratives
liées
au
dépôt
des
dossiers
de
CEE.
CONVENTION
FIXANT
LES
MODALITES
D'UTILISATION
ET
DE
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
D'ENTRETIEN
DES
ROUTES
DESSERVANT
LE
MASSIF
FORESTIER
DU
CONNEXE
—
N°46/2023
Discussion
:
Le
massif
forestier
du
Connexe
est
majoritairement
composé
de
forêts
communales.
Des
exploitations
forestières
ont
lieu
(ou
doivent
avoir
lieu)
dans
ces
forêts
communales
apportant
une
recette
modeste
aux
collectivités.
Les
camions
transportant
ces
bois
empruntent
des
voies
forestières
et
communales
dont
l'entretien
est
à
la
charge
des
collectivités.
Le
passage
de
ces
engins
lourdement
chargés
occasionne
une
usure
accélérée
des
infrastructures
et dans
certains
cas
des
dégradations
durables.
Le
flux
des
camions
impacte
particulièrement
quelques
communes
(Saint-Georges
de
Commiers
et
Saint-Jean
de
Vaulx)
puisqu'il
emprunte
des
voiries
communales
revêtues,
ouvertes
à
la
circulation
publique
desservant
des
riverains.
Une
convention
a
été
rédigée
entre
les
différentes
parties
prenantes
pour :
-
Fixer
des
règles
d'utilisation
des
voiries
;
-
Fixer
des
modalités
de
participations
aux
frais
d'entretien
des
voiries. Cette
convention
s'articule
autour
de
10
articles
traitant
les
points
suivants :
-
Description
des
infrastructures
et
leur
affectation,
-
Définition
des
règles
d'utilisation
de
la
voirie,
-
Définition
des
modalités
d'entretien
et de
participation
financière
à
l'entretien,
-
Durée
de
la
convention
et
modalités
de
fonctionnement.
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
à
l’environnement,
présente
la
convention
issue
des
discussions
entre
les
différentes
parties
fixant
les
modalités
d'utilisation
et
de
participation
aux
frais
d'entretien
aux
membres
du
conseil
municipal.
La
convention
entérine
le
statut
des
différentes
routes
forestières,
indique
la
route
à
emprunter
par
les
camions
pour
la
sortie
des
bois
sur
Saint-Jean
de
Vaulx,
rappel
les
modalités
pratiques
d'utilisation
et
notamment
la
règle
de
la
barrière
de
dégel
du
01/12
au
31/03.
La
redevance
financière
à
régler
en
début
d'année
pour
l’année
précédente
sur
la
base
des
volumes
transportés
sur
la
période
est
calculée
sur
la
base
de
0,70
€
par
km
de
route
revêtue
en
enrobé
utilisée
et
de
0,20
€
par
km
de
route
empierrée
utilisée.
S'agissant
quasi-exclusivement
de
forêts
publiques,
le
gestionnaire,
l'Office
national
des
forêts
par
l'intermédiaire
de
ses
techniciens
forestiers
territoriaux,
collectera
les
données
de
transport
de
bois
et appliquera
en
fonction
du
linéaire
utilisé
les
barèmes
d'utilisation
de
routes
forestières.
En
clair,
monsieur
CATTANI
explique
que
quand
un
exploitant
sort
du
bois
d'une
commune
du
Connexe,
il
règle
le
montant
de
la
Coupe
à
l'ONF,
qui
redistribue
l'argent
à
la
commune
concernée.
L'ONF
retiendra
donc
la
part
à
prélever
et
à
reverser
à
la commune
sur
laquelle
on
est
sorti
avec
le
camion.
Donc
il
est
proposé
au
Conseil
d'approuver
les
termes
de
la
convention
fixant
les
modalités
d'utilisation
et
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
routes
desservant
le
massif
forestier
du
Connexe
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
la
signer
et
à
la
faire
appliquer.
Pour
information,
sur
les
20
dernières
années,
Champ
sur
Drac
a
sorti
1500
m3
de
bois
sur
le
Connexe,
qui
est
du
bois
de
bois
de
chauffage.
La
part
à
payer
pour
l'entretien
des
routes
représenterait
15
à 20%
de
la somme
qu'on
a
pu
récolter.
La
forêt
du
Connexe
est
difficilement
exploitable
on
l'a
fait
à
partir
de
la
route
forestière
qui
est
sur
la
partie
haute.
Sur
les
20
années
à
venir,
Monsieur
CATTANI
pense
qu'on
va
sortir
beaucoup
moins
de
bois
qu'on
a
sorti
sur
les
20
années
passées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
toutes
les
communes
concernées
par
le
massif
se
sont
réunies
et
doivent
voter
cette
convention.
Monsieur
CATTANI
confirme
que
les
huit
communes
ont
été
tout
à
fait
d'accord
pour
approuver
la
convention.
Ce
n'est
pas
ce
qu'on
va
reverser
à
la
commune
qu'on
traverse
qui
va
lui
payer
la
route,
ce
sont
des
sommes
modiques,
mais
les
communes
concernées,
Saint-Jean-de-Vaulx,
Laffrey,
un
peu
Saint-Georges
de
Commiers,
apprécient
le
fait
que
les
autres
mettent
en
place
une
contribution
pour
l'entretien
de
la
route.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
ce
sont
des
passages
obligés
puisqu'on
n'a
pas
d'accès
qui
viennent
directement
sur
notre
commune
pour
retirer
le
bois.
Pour
information,
Monsieur
CATTANI
indique
qu'il
y a
un
projet
de
sortir
le
bois
par
la
commune
de
Monteynard
avec
une
route
transversale
sur
le
Connexe
de
notre
côté.
||
manque
1
km
de
voie
forestière
à faire.
Le
projet
est
bloqué
pour
l'instant
par
le fait que
Saint-Pierre-de-Commiers
a ses
sources
au
niveau
de
la route
qui
devrait
être
faite.
Mais
Saint-Pierre
est
en
train
de
passer
sur
les
eaux
de
Grenoble
avec
le
nouveau
puits
qui
a
été
fait
dans
le
Drac
près
de
la
Rivoire.
Donc
il
est
possible
que
d'ici
2
à
3
ans,
ce
projet
avance,
sachant
que
réaliser
une
nouvelle
route,
c'est
de
la
compétence
de
la
Metro. Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
que
c'est
de
la
compétence
de
la
Metro
tout
simplement
parce
qu'on
parle
de
routes
carrossables
et
qu'il
ne
s'agit
pas
de
chemin
piéton.
Donc
à
partir
du
moment
où
les
chemins
forestiers
ont
une
certaine
largeur,
3
m
selon
lui,
c'est
transférable
et
c'est
la
métropole
qui
gère.
Monsieur
CATTANI
termine
son
intervention
en
mentionnant
le
fait
que
la
compétence
des
communes,
c'est
l'entretien
des
routes
forestières.
Quand
on
fait
entretenir
la
route
forestière,
l'ONF
le
gère
et
voit
les
communes
qui
sont
sur
la
même
route
pour
qu'on
fasse
intervenir
une
entreprise
une
seule
fois
pour
entretenir
toute
la
route.
Mais
nous,
notre
compétence,
c'est
bien
d'entretenir
la
route
forestière
sur
notre
commune,
et
sur
les
20
dernières
années,
l'argent
qu'on
a
pu
tirer
de
l'exploitation
du
bois
a
été
dépensé
entretenir
la
route,
marquer
les
coupes...
On
ne
gagne
rien
sur
le
sur
le
bois.
Monsieur
le
Maire
acquiesce
: on
entretient,
on
ne
gagne
rien
du
tout,
donc
là,
on
gagnera
un
petit
peu
moins
en
compensant
la
détérioration
et
l'entretien
des
chemins
sur
les
communes
traversées
par
nos
grumiers.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
fixant
les
modalités
d'utilisation
et
de
participation
aux
frais
d'entretien
des
routes
desservant
le
massif
forestier
du
Connexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
veiller
à
son
application.
APPROBATION
__DU
PLAN
DE
FINANCEMENT__
POUR
_
LES
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
ELECTRIQUE
ET
TELECOM
RUE
MARCEL
PAUL
— N°47/2023
Discussion
:
Sur
demande
de
la
commune,
Grenoble-Alpes-métropole
a
sollicité
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38)
pour
la
réalisation
de
travaux
d'enfouissement
BT/FT
et
Telecom
rue
Marcel
Paul.
1.
Enfouissement
BT/FT
:
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
197
974
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à :
90
175
€
La
participation
de
la commune
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
:
6
102
€
La
contribution
prévisionnelle
de
la
commune
aux
investissements
101
698
€
pour
cette
opération
s'élève
à :
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la
réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif
et
de
la
contribution
correspondante
à
Territoire
d'Energie
Isère
(TE38).
2.
Enfouissement
réseau
télécom
Après
étude,
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à
:
68
517
€
Le
montant
total
des
financements
externes
s'élève
à :
4
320
€
La
participation
de
la commune
aux
frais
de
TE38
s'élève
à
:
3
263
€
La
contribution
prévisionnelle
aux
investissements
pour
cette
opération
s'élève
à :
60
934
€
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
travaux,
il convient
de
prendre
acte
:
- du
projet
présenté
et
du
plan
de
financement
définitif, - de
la
contribution
correspondante
à
TE38.
Jean-Marc
GRENIER
demande
si
cela
correspond
à
la
somme
prévue
en
investissement
2023
sous
l'appellation
«
aménagement
de
la
rue
Marcel
Paul
»
pour
170
000
€
?
Monsieur
le
Maire
confirme.
Il explique
que
quand
on
a
su
qu’il
y avait
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
humide,
qui
dépendent
du
budget
annexe
assainissement
et
eau
potable
de
la
métropole,
on
en
a
profité
pour
enfouir
tout
simplement
tous
nos
réseaux
secs,
et
ça
nous
permet
de
changer
tous
les
lampadaires,
de
mettre
des
leds
et
il y
aura
au
passage
un
élargissement
du
trottoir
côté
ouest.
Il y
aura
un
trottoir
qui
fera
1,40
m
de
large,
ce
qui
permettra
effectivement
des
cheminements.
Ce
sont
des
travaux
qui
sont
faits
en
commun
accord
avec
Grenoble
Alpes
métropole
mais,
dans
sa
compétence,
la
métropole
enfouit
les
réseaux
humides
et
nous
on
enfouit
les
réseaux
secs
et
on
refait
l'éclairage
public.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH,
JM.
GRENIER,
N.
MOLLARD
ET
M.
RIOU)
PREND
ACTE
du
projet
de
travaux
et
du
plan
de
financement
de
l'opération
d'enfouissement
des
réseaux
BT/FT,
à
savoir :
Prix
de
revient
prévisionnel
:
266
491
€
Financements
externes
:
94
495
€
Participation
prévisionnelle
de
la
commune
:
171
997
€
(frais
TE38
+
contribution
aux
investissements)
Les
participations
prévisionnelles
globales
seront
à
payer
à
Grenoble
Alpes
Métropole.
Pour
compléter,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
métropole
nous
sollicite
pour
faire
des
cheminements
au-delà
du
grand
verger.
Donc
les
discussions
ont
commencé
avec
les
propriétaires
concernés,
il y
a
1/3
qui
appartient
à
la
commune,
c'est
le
côté
des
jardins,
et
il y
a
2
autres
propriétaires:
des
propriétaires
multiples
sur
la
partie
centrale,
mais
on
a
déjà
contacté
le
préfet,
et
on
a
rencontré
l'autre
propriétaire
c'est
en
bonne
voie.
Il y
aura
donc
un
cheminement
piéton
qui
sera
aménagé
à
l'écart
de
la
rue
Marcel
Paul,
côté
sud,
donc
au-delà
du
Grand
Verger
et
la
commune
contribuera
pour
35
000
€
en
fonds
de
concours
aux
travaux
d'aménagement. «
C'était
un
engagement
qu'on
avait
pris
et
c'est
quelque
chose
qui
va
être
réalisé
».
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
encore
le
calendrier
mais
ça
sera
fait
à
la
suite
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Marcel
Paul
et
donc
de
l'amélioration
de
notre
éclairage
public
et
des
cheminements
piétons. Monsieur
le
Maire
rectifie
ses
propos,
nous
n'avons
pas
contacté
le
préfet,
mais
le
notaire
et
les
propriétaires.
Et
c'est
même
la
métropole
qui
a
engagé
des
discussions
à
notre
demande.
ECOLES
ELEMENTAIRES
—
SECTORISATION
SCOLAIRE
—
RE-ACTUALISATION
—
N°48/2023
Discussion
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.212-7
et
L.131-5
du
Code
de
l'Education,
la
commune
a
la
responsabilité
de
définir
le
ressort
de
chacune
des
écoles,
dénommé
périmètre
ou
secteur
scolaire.
Les
élèves
des
écoles
publiques
élémentaires
chenillardes
sont
actuellement
scolarisés
en
fonction
de
leur
adresse.
Cette
sectorisation
établie
en
1974
redéfinissait
les
secteurs
scolaires
à
compter
de
la
rentrée
1974/1975,
en
raison
du
transfert
du
groupe
scolaire
du
Centre,
au
Village,
dans
l’école
neuve
et
inoccupée
des
Gonnardières. Par
courrier
en
date
du
03
mars
2023,
Monsieur
l'Inspecteur
d'académie
et
DASEN
en
Isère
nous
a informé
de
l'attribution
d'un
poste
supplémentaire
à l'école
élémentaire
du
Pavillon.
Cette
mesure
a fait
l'objet
d'une
consultation
du
Comité
Social
d'Administration
Spécial
Départemental
en
date
du
23
février
2023
et
du
Conseil
Département
de
l'Education
Nationale
du
02
mars
2023. Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
décision.
Cela
permettra :
-
une
amélioration
des
conditions
d'apprentissages
et
de
bien-être
des
enfants.
-
De
se
rapprocher
de
l'objectif
éducatif
national
de
24
enfants
au
maximum
par
classes
d'élémentaires
de
CP/CE1.
Après
avoir
consulté
les
services
de
l'Education
Nationale
il
est
proposé
d'ajuster
la
sectorisation
scolaire
en
la
réactualisant
et
en
la
complétant
par
la
création
de
zones
dites
«
tampons
»
afin
de
permettre
une
meilleure
prise
en
charge
des
inscriptions
scolaires,
tenant
compte
des
capacités
des
groupes
scolaires,
des
enjeux
de
fragilité
sociale
et
des
effectifs
par
classe. Le
principe
des
zones
tampons
est
le
suivant
: les
enfants
des
familles
dont
les
adresses
de
résidence
sont
situées
au
sein
d'une
zone
tampon
peuvent
être
orientées
sur
l’une
ou
l’autre
des
écoles
élémentaires
de
la
commune
en
fonction
des
effectifs
constatés
dans
les
écoles.
Ces
affectations
peuvent
être
décidées,
en
concertation
entre
les
services
de
l'Education
Nationale,
le
Maire,
la
commission
éducation
enfance
et jeunesse
et
les
directeurs
des
écoles
concernées
de
la
commune.
Il est
proposé
de
réactualiser
les
secteurs
scolaires
existants
de
la
manière
suivante
(voir
plan
en
pièce
jointe)
:
-
Secteur
Groupe
scolaire
Elémentaire
des
Gonnardières
ANEMONES
les
BOUTEY
Chemin
du
(côté
pair)
CHAMP
DORE
lotissement
CONDAMINES
avenue
des
CONDAMINES
quartier
COURTILLE
la
EDELWEISS
les
GENTIANES
les
GONNARDIERES
chemin
des
/ passage
des
JONQUILLES
les
PAVILLON
avenue
du
—
côté
impair
entre
l'intersection
avec
la
route
de
saint-Georges
et
l'intersection
avec
le
chemin
des
Gonnardières
PAVILLON
passage
du
PRIMEVERES
les
SAINT-GEORGES
Route
du
n°20
au
n°70
SOLDANELLES
les
-
Secteur
Groupe
scolaire
Elémentaire
du
Pavillon
BARBUSSE
rue
Henri
BEAUSOLEIL
quartier BELLEDONNE
rue
de
BERLIOZ
rue
Hector
BOUTEY
les
balcons
du
CITES
NAVARRE
quartier
CHARMASSON
rue
CHARMASSON
- CLOS
CASQUET |
quartier
CHALET
Immeuble
le
CHÂTEAU
D'EAU
chemin
du
CHESNAIE
quartier
CHENERAIE
allée
de
CHENERAIE
quartier
CLOS
CASQUET
chemin
du
COLMARD
avenue
Louis
COUT
chemin
du
COUT
le
DELESTRAINT
rue
général
DRAC
impasse
du
JEAN
PAUL
SARTRE
Impasse
GRESIVAUDAN
rue
du
LAGRANGE
rue
Léo
LESDIGUIERES
rue
MADELEINE
rue
de
la
MANHES
rue
Frédéric
MARCEL
PAUL
rue
du
n°
1
au
n°43
(impairs)
et
du
n°2
au
n°28
(pairs)
NAVARRE
avenue
Jean
OISANS
rue
de
l'
avenue
du
- côté
pair
entre
l'intersection
avec
la
route
de
Saint-Georges
et
l'intersection
avec
le
chemin
des
Gonnardières
puis
les
deux
côtés
PAVILLON
jusqu'à
l'intersection
avec
la
route
du
village
PONT
DE
CHAMP
quartier
ROMANCHE
rue
de
la
SABLES
(les)
quartier
SAINT-GEORGES
Route
du
n°1
au
n°20
SERT
le
TAILLEFER
rue
du
TRIEVES
rue
du
VERCORS
rue
du
VERDUN
rue
de
VERGER
Le
(lotissement)
Route
du
jusqu’au
croisement
avec
le chemin
VILLAGE
du
Boutey
VIZILLE
route
du
19-mars-62
rue
du ll est
proposé
de
créer
les
zones
tampons
dans
la commune
pour
les
avenues,
rues,
impasses,
routes,
quartiers,
lotissements,
chemins,
et
passages,
suivants :
ARTISANS
impasse
/ passage
/ rue
des
BASSE
rue
BOUTASSIERS
chemin
des
BOUTEY
chemin
du
(côté
impair)
BOUTEY
quartier
CARRIERES
rue
des
CHANTE
BRIQUET
impasse
CHATAIGNIERS
chemin
des
CHATAIGNIERS
quartier
CLOUD
chemin
du
COMBE
route
de
COMBE
quartier
COTEAUX
impasse
des
FONT
FRAICHE
chemin
de
FONTAINES
rue
des
FOUR
rue
du
HALLAF
chemin
Christian
HAUTE
rue
08-mai-45
rue
du
JARDINS
impasse
des
LAVOIR
passage
du
MARCEL
PAUL
rue
- à
partir
du
n°
30
(côté
pair)
et
du
n°
205
(côté
impair)
MELLE
chemin
de
la
MELLE
la
MOULIN
place
Jean
MURIER
impasse
du
PLATRIERES
rue
des
PRE
DU
SEIGNEUR
quartier
PRESSOIR
rue
du
ROSEAUX
impasse
des
RUISSELET
quartier
RUISSELET
impasse
du
SAINT
GEORGES
route
de
- à
partir
du
n°
70
et
plus
VERGER
le
grand
VERGER
(le
grand)
quartier
VIALLARDS
impasse
des
VIALLARDS
rue
des
VILLAGE
(LE)
quartier
VILLAGE
route
du
—
de
l'intersection
avec
le
chemin
du
Boutey
jusqu'à
la
place
Jean
Moulin
La
nouvelle
sectorisation
et
le
périmètre
des
zones
dites
« Tampons
»
s’appliqueront
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2023. Cependant,
ponctuellement,
le
Maire
peut,
sans
passer
par
une
dérogation
de
secteur,
orienter
certains
enfants
(quartier,
immeuble...)
sur
une
école
différente
de
celle
affectée
à leur
secteur,
en
le justifiant :
afin
de
préserver
les
bonnes
conditions
d'apprentissage
des
enfants,
au
vu
des
effectifs,
de
la
proximité
évidente
du
groupe
scolaire
concerné...
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil :
-
De
prendre
acte
et
de
valider
l'ouverture
d'une
cinquième
classe
au
groupe
scolaire
élémentaire
du
pavillon
-_
D’approuver
la
réactualisation
des
périmètres
scolaires
élémentaires
à
partir
de
l’année
scolaire
2023/2024
et
la
création
de
zones
tampons
comme
exposé
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
zones
tampon
ont
été
envoyées
avec
toutes
les
adresses
concernées. Muriel
RIOU
remarque
que
quand
le
sujet
a
été
abordé
en
commission
éducation,
il
était
question
que
ces
zones
tampon
soient
temporaires
pour
l'année
scolaire
à
venir.
Dans
la
délibération
ce
n'est
pas
précisé.
Donc
c'est
des
zones
tampon
définitives,
ou
c'est
des
zones
tampon
uniquement
pour
l'année
scolaire
à
venir
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
tant
qu'elles
ne
seront
pas
modifiées,
elles
seront
définitives,
et
lorsqu'elles
auront
besoin
d'être
modifiées,
elles
le
seront.
Si
on
a
créé
ces
zones
tampon,
comme
ça
a
été
précisé,
c'est
d'abord
parce
qu'il
y
a
une
ouverture
de
classe
qui
n'est
pas
de
notre
fait.
Madame
RIOU
l’interrompt,
mais
Monsieur
le
Maire
la
remercie
de
le
laisser
finir.
Il reprend
en
disant
qu'il
y
a
une
classe
élémentaire
qui
a
été
créée
à
l'école
du
pavillon,
c'est
l'inspecteur
d'académie
qui
l'a
décidé,
il ne
n’a
pas
consulté
la
commune
là-dessus.
Donc
si
on
ne
bouge
pas
les
effectifs,
ça
veut
dire
qu'on
aurait
des
classes
à
l'école
du
pavillon
qui
seraient
largement
inférieures
à
20
élèves
par
classe
compte
tenu
de
l'effectif
actuel.
Dans
le
même
temps
on
a
l'école
des
Gonnardières
qui
a
des
classes
à
28
élèves
par
classe,
loin
de
l'objectif
national,
et
c'est
aussi
pour
cette
raison
qu'il
y
a
des
ouvertures
de
classes
qui
sont
faites
à
la
demande
et
sur
des
décisions
de
l'inspecteur
d'académie.
L'objectif
est
de
ramener
les
classes
de
CE
et
de
CP
à
un
effectif
maximal
de
24.
On
a
donc
posé
à
l'éducation
nationale
le
problème
de
notre
carte
scolaire,
qui
appartient
effectivement
au
maire
et
qui
est
tout
à
fait
modulable,
et
on
a
su
ainsi
qu'il
y
avait
la
possibilité
de
créer
des
zones
tampon.
Donc
on
a saisi
cette
opportunité
d'avoir
une
classe
supplémentaire
pour
faire
une
répartition
des
élèves
équitable
dans
les
2
écoles
et
éviter
qu'il
y
ait
une
classe
avec
des
effectifs
largement
inférieurs
pour
certaines
catégories
à
20
élèves,
et
que,
dans
le
même
temps,
à
l'école
des
Gonnardières,
il y ait des
classes
largement
surchargées.
Donc
ces
zones
tampon
permettront
de
répartir
les
enfants,
ce
qui
se
faisait
déjà
en
fonction
des
effectifs.
Toutes
ces
dernières
années,
on
avait
4
classes
dans
chaque
groupe
scolaire,
le travail
qui
a
été
fait
par
les
élus
et
la commission
scolaire
a été
de
répartir
les
enfants
de
manière
à
maintenir
et
à
éviter
des
fermetures
de
classes,
parce
qu'à
un
moment
donné
on
a failli
perdre
une
classe.
On
ne
savait
pas
si
c'était
à
l'école
du
Pavillon
ou
à
l'école
des
Gonnardières,
on
a
failli
avoir
3
classes
dans
un
des
2
groupes
scolaires,
et
c'est
en
répartissant
les
enfants
qu'on
a
évité
ces
fermetures.
Donc
on
l'a
fait
constamment.
La
carte
scolaire
datait
un
peu
et
maintenant,
il
y
a
des
nouveaux
paramètres
à
prendre
en
compte
: il y
a
le
Grand
Verger,
les
naissances
qui
se
font
d'une
année
à
l'autre
pas
dans
les
mêmes
zones
et
qui
risquent
de
déséquilibrer
les
effectifs.
Le
travail
que
l'on
effectue
consiste
à
répartir
les
enfants
de
façon
à
avoir
effectivement
des
classes
qui
correspondent
aux
objectifs
exprimés
par
l'éducation
nationale
et
à
répartir
les
enfants
pour
qu'ils
puissent
être
dans
les
meilleures
conditions
d'éducation
possibles.
Voilà
l'explication
des
zones
tampons,
ce
qui
ne
signifie
pas
que,
systématiquement,
on
mettra
les
gens
qui
sont
dans
une
zone
tampon
dans
l'école
qu'ils
ne
veulent
pas,
mais
à
un
moment
donné
il y
aura
une
répartition
qui
se
fera. Muriel
RIOU
remercie
le
Maire
pour
cette
redite.
Elle
ajoute
une
autre
remarque:
qui
décide
parce
que
d'un
côté
c'est
marqué
que
c'est
la
commission
éducation,
le
service,
et
de
l'autre
côté
c'est
marqué
que
le
maire
peut
aussi
décider.
Ça
mériterait
peut-être
une
clarification.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
dernier
ressort,
c'est
le
Maire
qui
décidera
de
toute
façon.
Madame
RIOU
note
que
«
c'est
aussi
marqué
que
le
maire,
il
peut
décider
pas
en
dernier
ressort,
c'est
aussi
noté
qu'il
peut
décider
avant
les
autres
».
Le
Maire
confirme.
||
explique
que
s’il
y
a
une
famille
qui
arrive
en
cours
d'année,
on
lui
dira
dans
quelle
école
on
mettra
l'enfant
en
fonction
des
effectifs.
Donc
là,
ça
ne
passera
pas
forcément
en
commission
éducation.
Et
c'est
une
possibilité
qui
est
donnée,
pas
simplement
au
maire
de
Champ
Sur
Drac,
mais
à
tous
les
maires
de
France
qui
ont
à
gérer
les
effectifs
des
écoles,
qu'elles
soient
maternelles
ou
élémentaires.
C'est
comme
ça
partout.
Madame
RIOU
demande
alors
pourquoi
dans
certains
cas
ça
passe
en
commission
éducation
et
pourquoi
dans
d’autres
cas
non
?
Parce
que
quand
ça
passe
en
commission
éducation,
la
commission
se
pose
effectivement
la
question
des
effectifs.
Monsieur
le
Maire
indique
que
s’il
n'y
a
pas
d'arbitrage
à
faire,
ça
sera
la
commission
qui
décidera
bien
évidemment.
Le
rôle
des
zones
tampons
servira
éventuellement
à
prendre
des
décisions.
Ça
c'est
clair,
c'est
écrit
dans
la
délibération.
La
commission
continuera
à
répartir
et
une
fois
qu'il
y a des
enfants
qui
sont
inscrits
et
une
fois
qu'il
y a
des
directives
qui
sont
données,
ce
n'est
même
pas
la
commission
qui
affecte
à
une
école
ou
à
une
autre.
Ça
peut
très
bien
être
tout
simplement
le
personnel
communal
qui
va
faire
les
affectations
en
fonction
des
critères
qui
auront
été
fixés.
Madame
RIOU
rappelle
que
la
commission
intervient
quand
y a
une
dérogation
justement
d'une
zone
à
une
autre.
Monsieur
le
Maire
acquiesce.
Lorsqu'il
y
a
une
dérogation,
il
y
a
des
critères.
Ces
critères
peuvent
être
remis
en
cause
mais
pour
le
moment,
les
critères
des
dérogations
ne
sont
pas
remis
en
cause.
On
est
en
train
de
parler
de
la sectorisation
et de
la définition
des
zones
tampon
et
on
n'est
pas
en
train
non
plus
de
parler
dans
cette
délibération
du
rôle
de
la
commission.
Le
vote
ne
porte
pas
là-dessus.
S'il
n’y
a
pas
d’autres
question
ou
remarque,
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
Vu
l'attribution
d'un
poste
supplémentaire
à
l’école
élémentaire
du
Pavillon,
CONSIDERANT : - Que
la
Ville
de
Champ
sur
Drac
a
le
souci
d'assurer
la
sécurité,
le
bien-être
et
le
confort
de
travail
des
élèves,
en
veillant
à
une
bonne
adéquation
des
capacités
d'accueil
des
locaux
scolaires,
du
nombre
de
postes
d'enseignants
mis
à
disposition
et
des
effectifs
scolaires,
- Que
les
évolutions
démographiques
et
urbaines
permanentes
nécessitent
des
adaptations
régulières
des
secteurs
scolaires
afin
de
répondre
à
ces
enjeux,
- Que
les
modifications
d'effectifs
scolaires
sur
ce
secteur
ont
appelé
des
mesures
de
carte
scolaire, APPROUVE
l'ouverture
d'une
cinquième
classe
à
l'école
élémentaire
du
pavillon
pour
la
rentrée
2023/2024, DÉCIDE
de
réactualiser
la
carte
scolaire
en
se
basant
sur
l'existant,
conformément
à
la
cartographie
jointe
à
la
présente
délibération,
DECIDE
de
créer
des
zones
dites
tampons,
recensées
dans
la
liste
figurant
dans
la
présente
délibération, PRECISE
que
le maire
peut
ponctuellement
sans
passer
par
une
dérogation
de
secteur,
orienter
certains
enfants
(quartier,
immeuble...)
sur
une
école
différente
de
celle
affectée
en
priorité
au
secteur
ou
zone
tampons
en
le
justifiant
:
afin
de
préserver
les
bonnes
conditions
d'apprentissage
des
enfants,
au
vu
des
effectifs,
de
la
proximité
évidente
du
groupe
scolaire
concerné. DIT
que
cette
nouvelle
sectorisation
sera
effective
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2023/2024.
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNAL
AU
BUDGET
CCAS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
- ANNEE
2023
—
N°49/2023
Discussion
:
Le
Conseil
prend
connaissance
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
sollicitée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
2023.
Le
montant
nécessaire
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
est
de
48
715.13
€.
Cette
subvention
fera
l'objet
d’un
mandat
communal
unique
à
l'article
657362
: CCAS.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS DECIDE
d’allouer
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
de
fonctionnement
de
48
715.13
€
pour
l'année
2023.
RH
—
CREATIONS
/ SUPPRESSIONS
DE
POSTES
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
—
N°50/2023
Discussion
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
et
34.
Vu
le décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
le
tableau
des
emplois,
14.
Considérant
l'analyse
des
possibilités
de
promotion
sociale
2023
a.
Le
Maire
propose
les
créations
de
postes
suivantes
à
la
date
indiquée
ci-
dessous
: CREATIONS
SUPPRESSION
DATES
Adjoint
administratif
principal
1ère
|
Adjoint
administratif
principal
2°
cl
à
classe
à
temps
complet
temps
complet
Adjoint
technique
principal
1ère
Adjoint
technique
principal
2°"
ci
à
01/09/2023
classe
à
temps
complet
temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
à
temps |
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
complet
b.
Le
Maire
rappelle
la
délibération
66/2022
du
03
octobre
2022
concernant
les
créations
suivantes
:
+
Agent
de
maîtrise
à
temps
complet
: création
au
01/01/2023
+
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
31
h.
hebdomadaires
:
création
au
01/11/2022
°
Adjoint
du
patrimoine
principal
2°"
classe
à
temps
non
complet
33
h
25
centièmes
hebdomadaires
: création
au
01/11/2022
il
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
avancements
de
grade,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
n'est
pas
nécessaire
puisqu'il
s’agit
d'une
suppression
pour
une
création.
Par
conséquent,
au
vu
de
ces
créations,
il a
lieu
de
supprimer
les
postes
d'ATSEM
principal
1°
classe
à
temps
complet,
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
(31
h
hebdomadaires)
et
d'adjoint
du
patrimoine
à
temps
non
complet
(33
h
25
centièmes
hebdomadaires),
précédemment
occupés
par
les
agents
concernés.
2.
Création
de
poste
Pour
faire
suite
au
départ
du
gardien
de
l'équipement
Navarre,
détenteur
d’une
convention
avec
la
collectivité
pour
des
prestations
techniques
de
régie
et
face
aux
besoins
réglementaires
et
techniques,
le
Maire
propose
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
pour
assurer
des
missions
de
régisseur
au
sein
de
la
direction
culture
et
animation
de
la
vie
locale
sur
un
mi-
temps
annualisé
à
compter
du
18
septembre
2023.
Face
aux
difficultés
de
recrutement
et
au
vu
de
la
spécificité
technique
du
poste,
ce
dernier
est
ouvert
aux
contractuels
et
aux
intermittents
du
spectacle.
Monsieur
le
Maire
met
au
débat.
Monsieur
Jean-Marc
GRENIER
sur
les
suppressions
création,
effectivement,
il
n’y
a
pas
de
problème
particulier.
Par
rapport
à
la
création
de
poste
de
régisseur,
il aimerait
comprendre.
En
effet,
il y
a
le
gardien
actuel
qui
s’en
va.
Or
on
parle
d’une
création
?
Monsieur
le
Maire
explique
que
concernant
la
régie,
il
n'existe
pas
actuellement
de
poste
à
proprement
parler.
On
avait
recours
à des
régisseurs
sur
beaucoup
de
spectacles
et
nous
avons
eu
une
opportunité
à
un
moment
donné
: l'époux
de
la
personne
employée
par
la
mairie
et
qui
occupait
l'appartement
avait
des
compétences
techniques.
Dans
un
premier
temps,
il faisait
du
travail
pour
certaines
associations
et
au
fur
et
à
mesure
qu'on
a
créé
une
saison
culturelle,
il
s'est
investi
plus
sur
un
rôle
de
régisseur
vacataire
parce
qu'il
en
avait
les
compétences.
Mais
régulièrement,
on
avait
malgré
tout
recours
à
des
entreprises
pour
faire.
il
se
trouve
que
son
épouse
prenant
sa
retraite
et
le
couple
partant,
ça
nous
oblige
à
avoir
recours
systématiquement
à
des
régisseurs
et
le
plus
simple
est
de
recruter
un
régisseur
à
temps
non
complet,
ce
qui
nous
permettra
de
répartir
le
temps
de
travail
sur
la
saison
culturelle
et
pas
sur
les
moments
où
on
en
n'aurait
pas
besoin.
D'où
l'idée
aussi
d'avoir
recours
à
des
intermittents
du
spectacle
puisque
c'est
peut-être
eux
qui
peuvent
être
adaptés
le
mieux,
et
sur
la
période
d'été
où
on
n'a
pas
besoin,
c'est
là
qu'ils
vont
sur
des
festivals
faire
leur
travail.
Monsieur
CHAUFFRAY
n'était
pas
embauché
en
tant
que
tel
on
le
payait
en
tant
que
vacataire
mais
il n’y
avait
pas
de
poste
à
proprement
parler.
Donc
ça
veut
dire
que
c'est
une
création
ex nihilo. Monsieur
GRENIER
demande
ce
qu'il
est
advenu
du
poste
d'adjoint
technique
de
gardien
du
gymnase
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’on
l'a
déjà
expliqué,
c'est
un
poste
qu'on
a
pérennisé
pour
les
services
techniques.
Auparavant,
on
avait
sur
les
services
techniques
un
saisonnier
qui
venait
travailler
sur
la
période
d'été
au
sens
large
parce
que
ça
débordait
sur
le
printemps
et
l'automne
pour
à
peu
près
6
mois
et
on
a
récupéré
du
temps
de
travail
du
poste
du
gardien
pour
l'affecter
et
répondre
aux
demandes
du
service
technique
et
de
son
directeur
qui
nous
a
justifié
la
nécessité
de
d'augmenter
le
temps
de
travail.
Donc
il a
été
affecté
comme
ça.
Mais
le
poste
de
gardien
du
gymnase
n'avait
aucune
compétence
de
régisseur.
Ce
n'était
pas
dans
le
profil
de
poste
non
plus.
Monsieur
GRENIER
dit
qu'on
ne
l'a
pas
remplacé,
ça
veut
dire
que
vous
pouvez
récupérer
l'argent. Le
Maire
rappelle
que
l'argent
a
été
mis
sur
un
autre
poste
et
ça,
ça
avait
été
dit.
Monsieur
GRENIER
confirme
effectivement
l'intérêt
d'avoir
un
régisseur,
il considère
que
c'est
important.
Pour
finir,
il
demande
comme
à
chaque
fois
si
le
tableau
des
emplois
peut
être
renvoyé,
car
il griffouille
son
document,
qui
est
surchargé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’on
avait
dit
qu'on
le
donnerait
une
fois
par
an
mais
on
a
eu
beaucoup
de
modifications.
Il confirme
qu’un
tableau
sera
diffusé,
mais
il faut
qu'on
le
complète.
Maintenant,
on
a
un
Comité
Social
Territorial,
donc
forcément
les
créations
y
sont
abordées.
Après,
il y
a
des
suppressions
qui
sont
régularisées
derrière.
Il est
même
arrivé
qu'on
supprime
des
postes
plus
d'un
an
après
alors
qu'on
n'avait
pas
l'intention
de
les
affecter.
Donc
on
a
un
petit
peu
nettoyé
le
tableau
des
emplois.
Il
dit
que
les
élus
auront
un
tableau
mais
on
va
l'actualiser
déjà.
Monsieur
GRENIER
remercie
le
Maire.
Délibération : LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBÈRE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
Aux
créations
de
postes
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
ci-dessous :
CREATIONS
DATE
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
complet
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
complet
01/09/2023
Agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
Aux
suppressions
de
postes
des
mêmes
agents
concernés
par
la
promotion
interne
SUPPRESSIONS
DATE
Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
01/09/2023
Agent
de
maîtrise
à temps
complet
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
Aux
suppressions
de
postes
évoqués
en
délibération
66/2022
du
03
octobre
2022
telles
qu'inscrites
ci-dessous
aux
dates
ci-dessous
: SUPPRESSIONS
DATE
ATSEM
principal
1ère
classe
à temps
complet
Adjoint
technique
à
temps
non
complet
31
h
04/07/2023
Adjoint
du
patrimoine
à
temps
complet
non
complet
33
h
25
cts
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
A
la
création
d'un
poste
d’adjoint
technique
à
mi-temps
annualisé
à
compter
du
18
septembre
2023. RH
_- TRAVAIL
A
TEMPS
PARTIEL
—
N°51/2023
Discussion
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
fait
part
au
Conseil
de
la
demande
d’un
agent
de
poursuivre
son
activité
à temps
partiel :
-
Madame
Magali
BEUIL,
adjoint
d'animation,
souhaite
poursuivre
son
travail
à
temps
partiel
sur
Un
temps
de
travail
annualisé
à
hauteur
de
90
%
du
temps
plein,
à
compter
du
1°
septembre
2023,
pour
un
an.
Compte
tenu
des
motifs
personnels
exprimés
par
l'agent,
et
considérant
que
cela
ne
nuira
pas
au
bon
fonctionnement
du
service,
le
Maire
propose
de
donner
un
avis
favorable
pour
un
an.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la demande
de
Madame
Magali
BEUIL
pour
un
temps
partiel
à
90
%
pour
une
durée
d'un
an,
soit
du
1
er
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus.
QUESTION
ORALE
Néant INFORMATION Monsieur
le
Maire
souhaite
communiquer
quelques
informations.
D'une
part,
il y a
à
l'heure
actuelle
des
soulèvements
un
peu
partout.
Notre
commune
y échappe
et tant
mieux.
On
a
eu
malgré
tout
un
feu
de
poubelle
au
carrefour
de
l'avenue
du
Pavillon
et
de
la
rue
du
Général
Deslestraint.
Le
Maire
ne
sait
pas
si
c'est
lié,
toujours
est-il
qu’une
poubelle
a
brûlé
au
milieu
de
la
route
et
des
déchets
ont
brûlé
en
bordure
de
voirie.
Il
rappelle
que
normalement
les
poubelles,
lorsqu'elles
sont
ramassées
le
matin,
doivent
être
enlevées
dans
la
journée.
Ce
n'est
pas
admissible
que
les
poubelles
brûülent
néanmoins,
le
Maire
incite
les
gens
à
rentrer
les
poubelles
chez
eux
et
à
ne
pas
les
laisser
sur
la
voirie.
Ce
jour
à
12h00,
quelques
élus,
Sandrine
Jean-Marc,
Jean-Louis
et
le
Maire,
se
sont
rassemblés
pour
répondre
à
l'appel
de
l'AMF.
On
a envoyé
un
message
et on
a
mis
un
mot
sur
La
page
Facebook
de
la
ville.
Le
Maire
a
lu
une
déclaration
par
rapport
aux
événements
qui
se
sont
produits,
cette
déclaration
est
sur
le
site
internet.
|
a
exprimé
son
soutien
au
maire
de
la
commune
qui
a
été
agressé
et
dont
la
femme
est
blessée,
ce
qui
a
entraîné
une
plainte
pour
tentative
d'assassinat,
et
il a
dit
qu'il
avait
une
pensée
pour
les
commerçants
qui
sont
affectés
par
les
incidents,
les
forces
de
l'ordre,
les
pompiers
et
toutes
les
personnes
qui
interviennent.
Les
personnels
communaux
sont
affectés
également
puisqu'il
y
a
des
mairies,
même
à
proximité
de
chez
nous,
notamment
Fontaine,
qui
a
été
peut-être
la
plus
touchée
mise
à
part
tous
les
feux
de
poubelle
ou
de
voiture
qui
se
sont
produits
dans
différentes
communes.
La
mairie
de
Fontaine
a
eu
le
bas
de
sa
mairie
et
le
service
d'accueil
brûlé,
une
salle,
des
écoles.
ce
qui
fait
que
l'accueil
de
la
mairie
de
Fontaine
se
fait
actuellement
dans
les
locaux
du
CCAS. Ce
rassemblement-là
n’a
pas
rassemblé
beaucoup
de
personnes
mais
il
y
avait
quelques
habitants
quand
même
et
en
tout
cas
la
déclaration
est
maintenant
sur
le
site
internet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
un
départ
de
feu
à
proximité
de
l'école
maternelle
qui
avait
brûlé
des
buissons
dans
la
chênaie
et
pour
lequel
il avait
déposé
plainte.
Il se
trouve
que
le
responsable
de
ce
départ
de
feu
a
été
interpellé
et
sera
jugé
à
la
fin
du
mois
de
juillet.
Le
Maire
est
convoqué
au
tribunal
pour
cette
affaire-là,
qui
ne
sera
pas
la
seule
puisqu'il
y
a
plus
d'une
vingtaine
de
dossiers
qui
concernent
le
prévenu
sur
le
territoire
des
communes
voisines
(Jarrie,
Champagnier,
Seyssins,
Seyssinet).
Cette
personne
n'a
pas
reconnu
le départ
de
feu
sur
le terrain
de
foot
en
début
d'année,
ce
qui
est
dommage
puisque
là
il y
avait
un
préjudice
qu'on
a
été
amené
à
régler
et
que
l'assurance
n'a
pas
couvert
puisqu'elle
considère
qu'un
terrain
synthétique
est
du
mobilier
urbain.
En
tout
cas,
chaque
fois
qu'il
y
a
des
incivilités
commises
sur
la
commune,
il y a
un
dépôt
de
plainte.
La
plupart
des
dépôts
de
plainte
n'aboutissent
pas
puisqu'on
ne
connaît
pas
les
responsables
et
c'est
classé
sans
suite
assez
vite.
Cette
fois-ci,
ça
a
abouti.
Ça
ne
veut
pas
dire
qu'il
aura
une
indemnisation,
mais
il y
aura
sans
doute
une
condamnation
compte
tenu
du
nombre
de
délits
qu'il
a
faits.
On
a
eu
quelques
indemnisations
concernant
des
faits
pour
lesquels
des
auteurs
ont
été
interpellés,
notamment
pour
le
défibrillateur
du
plan
d'eau
qui
avait
été
jeté
dans
le
plan
d'eau.
Une
altercation
avec
des
gens
de
la
pêche
avait
eu
lieu
et
le
responsable
avait
été
interpellé.
Concernant
des
tags
sur
le
mur
du
gymnase,
là
aussi
un
responsable
avait
été
interpellé. Concernant
l'audience
du
28
juillet,
on
verra
ce
que
ça
va
donner
au
tribunal.
On
insistera
pour
qu'il
y
ait
une
condamnation
puisque
ce
départ
de
feu
dans
la
chênaie
aurait
pu
avoir
des
conséquences
si
effectivement
le
feu
avait
pris.
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu'il
a
signé
le
permis
de
construire
d'aménagement
de
la
mairie
le
29
juin.
||
y
aura
une
consultation
des
entreprises
pour
déterminer
l'attribution
des
différents
lots
et
ensuite
les
travaux
commenceront.
On
aura
le
temps
de
vous
communiquer
lorsque
on
le
saura
le
moment
où
les
travaux
commenceront.
|| y
aura
un
article
dans
le
bulletin
d'octobre
qui
expliquera
comment
les
travaux
seront
faits,
comment
les
services
travailleront
et
comment
le
public
sera
accueilli.
L'avant-projet
définitif
de
la
future
école
maternelle
est
en
bonne
voie
d'achèvement
et
ensuite
il Y
aura
là-aussi
signature
du
permis
de
construire
puis
consultation
des
entreprises.
Le
Conseil
municipal
étant
clos,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'on
va
cesser
la
retransmission.
I
remercie
les
élus
présents,
le
public
et
la
presse.
Il salue
le
public
à
distance
et
souhaite
à
tous
une
bonne
fin
de
soirée.
La
séance
est
levée
à
20h28
Signatures
:
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Jean-Marc
GRENIER