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Compte-Rendu - CR DU CM DU 10 11 2022
Procès Verbal - 6 PV CM du 19 octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 2022 09 22 Vote
Procès Verbal - 2022 pv cm NOV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 pv cm NOV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Eau et assainissement,
f
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
CHAMP SUR
DR
AC
F
CONSEIL
MUNICIPAL
PUBLIC
07
novembre
2022
PRESENTS
:
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
5.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N,.
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SELVE
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
:
ABRAHAM-MOREL
A.
à
VITINGER
G.,
BARET
E.
à
CATTANI
JL.
CHAUMONT
L.
à MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à PROCACCIT.
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
SEPT
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
28
octobre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
Rappel
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
e
Rapport
d'activité
de
Grenoble-Alpes-Métropole
2021
e
Rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
e
Consultation
publique
sur
le
projet
de
l’entreprise
Rolavast
de
mise
en
place
d'installations
de
collecte,
regroupement
et
tri
de
déchets
métalliques
non
dangereux
ainsi
que
de
collecte
et
dépollution
de
véhicules
hors
d'usage
e
Plan
Climat
Air
Energie
: adoption
de
la
Charte
d'engagements
e
Finances
- Décision
modificative
budget
communal
e
Subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Notre
Dame
des
Autels
e
Subventions
exceptionnelles
à
l'association
Autrefois
et
au
Groupe
de
Reconstitution
de
la
Libération
du
Dauphiné
e
Risques
statutaires
:
autorisation
du
CDG
38
pour
consulter
en
lieu
et
place
des
communes
dans
la
perspective
d’un
contrat
groupé
e
SICCE
: Retrait
de
la
commune
d'Herbeys
de
la
compétence
n°5
gérée
par
le syndicat e
SICCE
: Retrait
de
la
commune
de
Notre
Dame
de
Commiers
des
compétences
n°1
et
n°4
gérées
par
le syndicat
e
Autorisation
du
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
+
Questions
orales
+
Questions
diverses
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
à 20H00.
Il salue
les
élus
et
le
public.
Il indique
qu'il
n'y
aura
pas
de
retransmission.
On
a
une
difficulté
pour
récupérer
les
caméras.
Il
exprime
son
insatisfaction
par
rapport
au
fait
qu'on
rencontre
un
problème
de
caméras
et
qu'on
n'a
pas
de
fournisseur.
La
diffusion
du
Conseil
via
la
page
Facebook
de
la
ville
permet
au
public
de
voir
les
séances
en
direct
et
en
différé,
et
de
vérifier
les
propos
des
uns
et
des
autres
quand
on
fait
les
procès-verbaux.
C'est
la
meilleure
façon
de
rendre
public
le
conseil.
il
annonce
ensuite
les
procurations,
et
indique
qu'un
point
a
été
ajouté
à
l'ordre
du
jour
vendredi
parce
qu'on
vient
de
recevoir
les
documents
permettant
de
déposer
le
permis
de
construire
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
mairie.
Concernant
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
il
indique
qu'il
y
a
des
corrections
qui
ont
été
apportées.
Lorsqu'il
aura
été
approuvé,
il sera
signé
par
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance,
Muriel
RIOU.
Monsieur
le
Maire
met
donc
aux
voix
le
projet
de
procès-verbal,
qui
a
déjà
fait
l'objet
de
commentaires.
|| est
approuvé
à
l'unanimité.
Gaby
VITINGER
demande
si
quelqu'un
s'oppose
à
l'enregistrement
sonore
de
la
séance.
Madame
RIOU
rappelle
que
l'enregistrement
des
séances
est
prévu
dans
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
GRENOBLE-ALPES-METROPOLE
POUR
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
d'activité
de
Grenoble-Alpes-Métropole,
comme
les
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
doivent
être
présentés
au
Conseil
municipal
de
chaque
commune
avant
le
31
décembre
2022,
comme
chaque
année,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
code
général
des
collectivités.
ils
sont
téléchargeables
sur
le
site
internet
de
Grenoble
Alpes
métropole
et
les
liens
vers
les
rapports
seront
également
mis
en ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
compte
administratif
de
Grenoble-Aipes-Métropole
de
l’année
2021
est
aussi
disponible
en
ligne.
Monsieur
le
Maire
donne
les
grandes
lignes
concernant
le
rapport
d'activité
de
Grenoble
Alpes
métropole:
la
métropole,
c'est
49
communes,
450
000
habitants,
une
superficie
de
546
km’.
23
communes
sont
dans
le
périmètre
des
parcs
régionaux
de
Chartreuse
et
du
Vercors.
La
commune
la
plus
peuplée
est
Grenoble,
avec
158
198
habitants
et
la
commune
la
moins
peuplée
Mont-Saint-Martin,
avec
76
habitants,
donc
il
y
a
des
vraies
disparités
d'une
commune
à
l’autre.
Les
compétences
de
Grenoble-Alpes-Métropole
concernent
à
la
fois
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement,
les
déchets
ménagers,
le
plan
climat-air-énergie,
les
concessions
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz,
le
réseau
de
chaleur
ou
de
froid
urbains,
2 infrastructures
de
charge
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
lutte
contre
la
pollution
de
l'air.
Concernant
le
développement
et
l'aménagement
économique,
social
et
culturel:
c'est
la
gestion
des
zones
d'activité
industrielle,
les
actions
de
développement
économique,
la
construction
et
le
fonctionnement
d'équipements
culturels
d'intérêt
métropolitain,
c'est
la
MC?2,
c'est
des
grosses
structures,
ça
ne
concerne
pas
par
exemple
l'Espace
Culturel
Navarre,
il n'y
a
que
des
grosses
structures
qui
sont
gérées
au
titre
de
cette
compétence
par
la
métropole.
C'est
aussi
la
promotion
du
tourisme,
le
soutien
et
l'aide
aux
établissements
d'enseignement
supérieur
et
de
recherche
et
aux
programmes
de
recherche.
L'aménagement
de
l’espace
métropolitain,
c'est
le
schéma
de
cohérence
territoriale,
l'organisation
des
mobilités,
les
espaces
publics
dédiés
à
tout
mode
de
déplacement
urbain,
la
participation
à
la
gouvernance
et
à
l'aménagement
des
gares
situées
sur
le
territoire
métropolitain
et
l'établissement,
l'exploitation,
acquisition
et
mise
à
disposition
d'infrastructures
et
de
réseaux
de
télécommunications.
La
gestion
des
services
d'intérêt
collectif,
donc
l'eau,
l'assainissement,
cimetières
et
sites
cinéraires
d'intérêt
métropolitain,
le
crématorium
et
les
abattoirs
et
le
marché
d'intérêt
national,
le
MIN,
les
services
d'incendie
et
de
secours.
La
politique
locale
de
l'habitat,
donc
le
plan
local
de
l'habitat,
la
politique
d'accueil
des
gens
du
voyage.
La
politique
de
la ville.
Elle
a
également,
Grenoble-Alpes-Métropole,
des
compétences
supplémentaires
qui
concernent
l'emploi,
l'insertion,
l'intervention
relative
à
l'économie
agricole
et
à
la
forêt
périurbaine,
les
infrastructures
nécessaires
à
l'exploitation
forestière,
les
espaces
naturels
du
Bois
français,
des
sentiers
de
la
frange
verte,
du
parc
de
l'île
d'amour,
y'en
a
d'autres,
le
site
du
Col
de
Porte
et
du
Sappey
en
Chartreuse,
les
sentiers
de
randonnée,
le
refuge
et
la
fourrière
dans
le
cadre
de
la
protection
contre
la
divagation
animale,
le
développement
du
réseau
métropolitain
de
lecture
publique,
la
promotion
de
la
culture
chorégraphique
via
le
centre
chorégraphique
national
de
Grenoble,
donc
la
valorisation
des
espaces
naturels
agricoles
et forestiers,
les
pompes
funèbres
(les
PFI),
et
par
convention
avec
le
département
de
l'Isère,
j'ai
pas
tout
énuméré,
la
gestion
des
routes
classées
dans
le
domaine
public
routier
départemental,
ça
concerne
par
exemple
l'ex-départementale
529,
c'est
la
route
de
Saint-Georges
de
Commiers,
l’aide
aux
jeunes
en
difficultés,
la
prévention
spécialisée
auprès
des
jeunes
et
des
familles
en
difficulté,
le schéma
d'aménagement
touristique,
le
plan
des
itinéraires
de
randonnée.
A
la
page
247,
les
finances,
le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
2021-2030
dépasse
le
milliard.
Si
on
va
jusqu'en
2030,
on
est
avec
un
PPI
qui
fait
2
600
000
000
€
de
dépenses
prévues
soit
1 650
000
000
pour
le
budget
principal
et
0.95
milliards
pour
les
11
budgets
annexes. Le
PPI
traduit
des
actions
et
des
enjeux
d'objectifs
établis
avec
les
acteurs
du
territoire
dans
les
schémas
directeurs,
plan
sectoriel
et
pactes
dont
la
métropole
s'est
dotée
donc
sur
le
mandat
2021
2026
ce
sont
1
600
0000
000
€
de
dépenses
qui
sont
prévues
au
PPI.
Les
comptes
administratifs
ont
été
approuvé
par
les
élus
métropolitains
et
sont
disponibles.
Concernant
les
ressources
humaines,
on
a
des
effectifs
avec
un
âge
moyen
de
44,7
ans,
1936
agents
en
activité,
dont
63
de
plus
de
62
ans.
On
note
l'évolution
du
taux
d'absentéisme,
de
10%
en
2016
à
7,75
%
en
2021. Au
niveau
des
moyens
matériels,
des
projets
concernent
le futur
siège
métropolitain.
Donc
le
forum
actuel
Va
être
reconstruit,
le
déménagement
a
commencé,
il y
aura
20
000
m°
avec
1
100
postes
de
travail
créés,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
que
ce
sont
des
nouveaux
emplois
mais
c'est
du
personnel
qui
va
être
regroupé
à
cet
endroit-là.
||
y
aura
460
places
de
stationnement
vélo
et
la
quantité
d'énergie
qui
sera
économisée
est
de
1,8
GW,
ce
qui
est
considérable.
L'économie
d'énergie
estimée
avant
l'augmentation
du
prix
des
fluides
est
de
280
000
€
par
an,
ce
qui
correspond
à
une
estimation
de
20
000
000
d'euros
d'économies
sur
80
ans,
avec
une
augmentation
des
coûts
de
5%
par
an.
Là,
ils
vont
augmenter
d'un
coup.
La
prévision
annonce
une
augmentation
d'à
peu
près
40%,
donc
ces
chiffres-là,
on
les
indique
mais
on
ne
peut
pas
dire
qu'ils
soient
très
justes.
Après,
il y
a
la
répartition
de
la
flotte
de
véhicules
et
on
peut
dire
que
la
métropole,
comme
d'ailleurs
les
collectivités,
a
les
mêmes
problèmes
que
n'importe
quel
particulier
avec
le
renouvellement
du
parc
de
véhicules
lié
à
la
ZFE,
puisqu'il
a
fallu,
là-aussi,
qu'on
anticipe
le
renouvellement
des
véhicules,
ce
qu'on
a
fait
au
niveau
de
la
mairie
de
Champs
sur
Drac,
puisqu'on
a
renouvelé
effectivement
des
véhicules
par
anticipation,
de
façon
à
se
doter
de
véhicules
électriques
pour
nous
aussi
répondre
aux
critères
de
la ZFE.
RAPPORTS
ANNUELS
2021
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
Il
y
a
une
consommation
autorisée
dans
les
deux
captages
qui
concernent
le
Drac
et
la
Romanche
de
25
300
000
m3,
on
a
170
000
abonnés,
157
réservoirs
avec
un
rendement
global
de
86%
et
on
a
1
973
km
de
linéaire
adduction
et
distribution...
On
a
252
emplois
de
personnel
en
régie
pour
les
services
d'eau
et
assainissement
et
143
employés
équivalent
temps
plein
de
la
SPL
des
eaux
de
Grenoble.
Le
budget
est
de
46
millions
d'euros.
On
a
157
postes
de
prélèvement
qui
concernent
l'assainissement,
85
millions
de
m3
collectés,
on
a
5
stations
d'épuration
hors
aquapole,
404
km
de
réseau
qui
sont
curés,
2072
km
de
réseaux
dont
354
unitaires,
c'est-à-dire
des
réseaux
dans
lesquels
les
eaux
usées
sont
avec
les
eaux
de
pluie.
En
2021,
on
a
eu
une
pluviométrie
très
humide
avec
1
136
millimètres
d'eau.
Le
prix
du
mètre
3
d’eau,
calculé
pour
120
m3
de
consommation
s'établit
à
3,35
€
en
moyenne.
On
est
allés
vers
une
unification
du
prix
de
l'eau.
Il y a
eu
depuis
2019
des
opérations
de
dératisation,
22
292
regards
traités.
Les
services
de
l'eau
et
de
l'assainissement
contribuent
également
à
l'instruction
des
permis
de
construire.
L'intérêt
est
que
chacun
puisse
accéder
en
ligne
aux
différents
rapports
pour
aller
voir
toutes
les
actions
engagées
par
la
métropole
dans
ses
compétences.
AVIS
DANS
LE
CADRE
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
-
SOCIETE
ROLAVAST
-
REGULARISATION
DU
SITE
EXISTANT
ET
PROJET
DE
NOUVELLE
ACTIVITE
DE
DEPOLLUTION
DES
VEHICULES
HORS
D’USAGE
—
N°73/2022
Discussion
:
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
présente
le
dossier
déposé
par
la société
ROLAVAST
sise
11,
route
de
St
Georges
de
Commiers.
S'agissant
d'une
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement,
soumise
à 4 enregistrement,
la
Commune
est
tenue
de
fournir
un
avis.
Le
projet
consiste
à
occuper
une
surface
de
1000
m?
pour
l’entreposage
des
métaux
et
autres
déchets
métalliques.
|| s’agit
d’une
régularisation
de
l'existant.
Également
sur
le
même
site,
le
projet
consiste
à
mettre
en
œuvre
une
nouvelle
activité
de
démolition
de
véhicules
hors
d'usage
(VHU).
Il est
précisé
que
l'activité
est
compatible
avec
l'affectation
des
sols
prévue
par
le
PLUI.
L'entreprise
indique
disposer
d'un
dispositif
de
séparateur
d'hydrocarbures
et
qu'aucune
infiltration
des
eaux
pluviales
ne
s'effectuera
sur
le terrain.
En
plus
des
équipements
déjà
en
place,
un
appentis
en
bardage
métallique
de
27
m°?
sera
réalisé
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
activité
de
véhicules
hors
d'usage.
Le
dossier
apporte
des
réponses
sur
de
nombreux
points
techniques.
Néanmoins
du
fait
notamment
de
la
proximité
du
périmètre
de
captage
des
eaux
de
Grenoble,
des
cours
d'eau
de
la
Romanche
et
du
Drac,
il manque
la
consultation
et
les
avis
des
services
compétents
de
l'ARS,
des
Eaux
de
Grenoble,
de
la
Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
JL
CATTANI
ajoute
qu'on
a
reçu
aujourd'hui
un
courrier
du
directeur
de
l’eau
de
Grenoble-
Alpes-Métropole
qui
attire
l'attention
de
la
DREAL
sur
la
gestion
des
eaux
de
pluie
et
d'incendie,
rejetées
dans
le
canal
EDF,
à
proximité
du
puits
PR4,
qui
est
le
principal
puits
des
eaux
de
Grenoble.
Jean-Marc
GRENIER
ne
comprend
pas
pourquoi
on
donne
un
avis
si
le
dossier
n’est
pas
complet.
De
même,
il ne
comprend
pas
pourquoi
il s’agit
d'une
régularisation.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
DREAL
nous
contacte
pour
avoir
notre
avis
sur
le
projet
présenté
par
l’entreprise.
La
régularisation
intervient,
à
la
demande
de
la
DREAL,
par
rapport
à
l'aspect
tri
de
métaux
qu'ils
font
déjà.
M.
GRENIER
demande
qui
perçoit
les
recettes
fiscales
liées
à
cette
entreprise
dont
le
siège
social
est
à
Vizille
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
économique
est
à
la
métropole.
Nous
ne
percevons
pas
les
recettes
fiscales
issues
de
l’activité
économiques.
De
la
même
manière,
nous
ne
sommes
pas
avertis
sur
tout,
nous
découvrons
des
choses.
Dans
le
cas
précis,
le
service
des
‘eaux
de
la
métropole
met
tout
un
tas
de
restrictions
précises,
qui
vont
dans
le
même
sens
que
les
interrogations
de
la
commune.
Richard
MEDAVIT
suggère
d’expliciter
le
sigle
«
DREAL
».
Il s’agit
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement.
C'est
un
policier,
représentant
de
l'Etat,
chargé
notamment
du
contrôle
des
installations
classées.
Monsieur
le
Maire
évoque
le
cas,
Il
y
a
quelques
années
en
arrière,
d'une
imprimerie
qui
voulait
s'installer
dans
le
fond
de
la
plaine
et
qui
avait
eu
un
refus
d'exploitation
de
la
DREAL
par
rapport
au
risque
de
surverse.
Donc
il y
a
une
réelle
sévérité.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBÈERE
A
L'UNANIMITE
VU
le
dossier
de
demande
de
régularisation
du
site
existant
et
le
projet
de
nouvelle
activité
de
dépollution
des
véhicules
hors
d'usage. DÉCIDE
d'émettre
à
ce
stade
un
avis
défavorable
au
dossier
présenté
par
la
société
ROLAVAST
en
l'absence
des
consultations
et
avis
des
services
de
l'ARS,
des
Eaux
de
Grenoble
et
de
la Régie
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
ENVIRONNEMENT
—
CHARTE
D’'ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
_ POUR
LE
PLAN
CLIMAT
ENERGIE
METROPOLITAIN
2020-2026
-
N°74/2022 Discussion
:
Monsieur
Jean-Louis
CATTANI,
adjoint
délégué
à
l'environnement,
fait
part
au
Conseil
de
l'intérêt
pour
la
Commune,
de
signer
la
charte
d'engagement
pour
le
plan
climat
métropolitain. Le
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM)
2020
—
2026
constitue
la
feuille
de
route
du
territoire
pour
réduire
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
améliorer
la
qualité
de
l'air ou
valoriser
les
ressources
du
territoire.
Dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050,
la
Métropole
s'est
fixé
cinq
objectifs
principaux
pour
2030:
réduire
de
50%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
-__
réduire
de
40%
la
consommation
d'énergie
-
atteindre
les
seuils
définis
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
en
termes
de
concentration
annuelle
de
particules
fines,
en
vue
de
réduire
de
moitié
le
nombre
de
décès
imputables
à
la
qualité
de
l'air
Les
particules
fines
sont
émises
essentiellement
par
des
cheminées
à
foyer
ouvert
et
des
véhicules
d’ancienne
génération.
La
feuilles
de
route
comprend
cinq
axes :
-
s'adapter
au
changement
climatique
-
agir
pour
la transition
énergétique
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
-
Valoriser
les
ressources
du
territoire
pour
réduire
son
empreinte
carbone
-
mobiliser
les
acteurs
locaux
-
renforcer
l'exemplarité
des
acteurs
publics
Grenoble
Alpes
Métropole
appelle
les
villes
du
territoire
à
s'engager
dans
cette
lutte
climatique
en
signant
collectivement
une
charte
d'engagement
Dans
ce
cadre
et
en
collaboration
avec
les
services
métropolitains,
la
Commune
a
élaboré
un
plan
d'actions
2020-2026
en pièce jointe
à
la
délibération.
Certaines
actions
sont
réglementaires
et
donc
obligatoires,
d'autres
sont
volontaires
et
issues
des
échanges
avec
les
commissions
ou
groupes
de
travail
communaux.
A
travers
son
plan
d'actions
2020-2026
et
en
signant
la
charte
d'engagement
des
communes
2020-2026,
la
Commune
formalise
son
engagement
et
sa
contribution
au
Plan
Climat
Energie
Métropolitain.
Au
travers
du
plan
d'actions
communales,
Monsieur
CATTANI
propose
au
conseil
municipal
d’adhérer
à
la
charte
des
communes
2020-2026
du
Plan
Climat
Energie
Métropolitain.
Monsieur
CATTANI
indique
que
notre
adhésion
sera
effective
le
28
novembre
prochain.
Le
travail
de
nos
commissions
et
de
nos
services
sera
orienté
pour
respecter
cette
charte.
C'est
par
exemple
consommer
moins,
isoler
nos
bâtiments,
rouler
moins...
Les
habitants
également
seront
invités
à
aller
dans
le
même
sens.
Nous
sommes
tous
concernés
et 6 impactés
par
le
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
complète
en
disant
qu'il
y
a
une
réelle
nécessité
à
aller
dans
le
sens
d'une
meilleure
qualité
de
l'air.
Cela
passe
notamment
par
moins
de
voitures
et
le
développement
des
modes
doux.
À
ce
sujet-là,
les
villes
de
Vizille,
Champagnier
et
Champ
sur
Drac
vont
interpeler
le
président
de
la
métropole
sur
les
aménagements
à
faire
pour
sécuriser
les
modes
doux.
I y
aura
en
outre
un
dossier
dans
le
prochain
Confluences
pour
détailler
les
mesures
prises
et
à
venir.
Il
y
aura
une
interview
d'un
habitant
ayant
été
sélectionné
pour
participer
à
la
convention
citoyenne
pour
le
climat
qui
fera
part
de
son
expérience.
Monsieur
le
Maire
indique
à
ce
propos
que
les
mesures
de
la
convention
citoyenne
ont
toutes
été
reprises
sans
modification
par
le
groupe
politique
UMA
«
Une
métropole
d'avance
»
dont
il fait
partie
à
la
métropole.
La
ville
de
Champ
sur
Drac,
dans
le
domaine
du
plan
climat
n'a
pas
à
rougir
de
ce
qu'elle
fait,
même
si
tout
n'est
pas
parfait.
Madame
RIOU
sollicite
la
parole,
au
nom
de
Champ
Autrement:
«nous
avons
{u
attentivement
la
charte
d'engagement
de
notre
commune
ainsi
que
le
document
métropolitain
concernant
le
PCAEM
:Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain.
Concernant
le
document
métropolitain :
- un
diagnostic
réalisé
en
amont
à
l'automne
2018
qui
permet
de
constater
que
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sont
en
baisse
de
-25%
entre
2005
et
2016
de
manière
inégale
entre
l'industrie,
le
logement
et
les
transports.
Et
l'empreinte
carbone
par
habitant
de
notre
métropole
(qui
s'évalue
en
teq
CO2
(tonne
équivalent
CO2)
se
situe
dans
la
moyenne
des
dix
plus
grandes
agglomérations
françaises.
Ce
qui
est
très
intéressant
c'est
l'origine
des
gaz
à
effet
de
serre
et
l'on
peut
constater
que
bien
que
sa
part
soit
significative,
ce
n'est
pas
le
transport
qui
en
émet
le
plus
et
c'est
pourtant
sur
celui
que
l’on
tape
le
plus
:
14%
pour
les
transports,
17%
pour
l'industrie,
20%
pour
les
logements
concernant
les
émissions
directes
et
pour
les
émissions
indirectes
:22%
pour
l'alimentation
et
27%
pour
les
achats
de
biens.
Concernant
la
charte
d'engagement
de
la
commune
de
Champ,
il
s’agit
d'un
plan
d'actions
concernant
la
période
2020
- 2026
soit
la
durée
du
mandat.
Cependant,
on
peut
constater
que
des
actions
déjà
en
place
avant
le
mandat
sont
proposées
:
-
mettre
en
place
un
plan
de
gestion
des
forêts
communales
-
mettre
en
place
des
jardins
partagés
nourriciers
-
la
réduction
de
la
vitesse
sur
certaines
voies
dans
le
cadre
du
dispositif
«
métropole
_apaisée
»
(la
règle
c’est
30,
l'exception
c'est
50km.
d’ailleurs,
les
marquages
au
sol
d'indication
de
vitesse
ont
disparu
depuis
longtemps)
-__le
distributeur
automatique
de
produits
frais
(initiative
privée
de
2018)
-
la
réalisation
d'un
état
des
lieux
des
bâtiments,
de
leurs
usages
et
occupation.
page
17,
cet
état
des
lieux
n’a-t-il
pas
déjà
été
fait
?
De
plus,
nous
constatons
qu'il
s'agit
d'un
document
type
fourni
par
la
métropole
à
l'ensemble
des
communes,
que
chaque
commune
a
ensuite
personnalisé
selon
ses
propres
projets,
c'est
une
bonne
chose
puisque
cela
permet
de
mutualiser
une
part
du
travail.
Pour
autant,
concernant
Champ
il
aurait
été
bien
vu
de
supprimer
des
références
et
mentions
ne
nous
concernant
pas.
Page
7
concernant
l'adaptation
des
horaires
des
équipements
communaux,
supprimer
la
piscine
par
exemple,
de
même
que
page
15
sur
la
sensibilisation
des
structures
utilisatrices
des
bâtiments
communaux
où
l'on
peut
lire
EHPAD
et
crèches
alors
que
notre
commune
en
est
dépourvue.
Autre
exemple
page
13
concernant
les
possibilités
de
tri
des
déchets
alimentaires
avec
la
collecte
citée
pour
exemple
alors
que
notre
commune ne
bénéficie
pas
de
ce
service
mis
en
place
avec
les
poubelles
de
couleur
marron
dans
les
grandes
communes
du
centre
de
l’agglo.
Nous
avons
également
constaté
dans
l'ensemble
des
actions
de
nombreuses
actions
de
communication, Concernant
nos
questions
:
1*e
question
: Concernant
l'axe
2
: agir
pour
la transition
énergétique
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
-
l'item
«
promouvoir
les
transports
en
commun
et
les
usages
partagés
de
l'automobile
auprès
des
habitants
de
la
commune
»
page
11
- L'action
«
contribuer
à
rendre
les
transports
en
commun
plus
attractifs.
On
retrouve
« favoriser
l'implantation
d'une
halte
ferroviaire
à
proximité
du
Grand
Verger
»
mais
rien
sur
le
projet
de
passerelle
au-dessus
de
la
Romanche
mentionné
dans
votre
programme
et
surtout
en
cohérence
avec
l'orientation
n°11
du
Plan
métropolitain
Donnons
à
la
voiture
sa
juste
place
(page
26):
«en
développant
les
franchissements
des
grandes
infrastructures
et
des
rivières,
afin
notamment
d'améliorer
leur
attractivité
pour
les
piétons
et
les
cyclistes...
création
de
nouveaux
franchissements.….).
Pour
quelle
raison
?
»
Le
Maire
indique
que
la
passerelle
au-dessus
de
la
Romanche
est
inscrite
dans
le
PDU,
même
si
elle
n’est
pas
encore
budgétée.
C'est
pour
cette
raison
notamment
comme
il
l’a
dit
tout
à
l'heure,
qu'il
va
aller
rencontrer
le
président
de
la
métropole,
en
plus
de
la
question
de
la
connexion
cycliste
avec
Vizille.
Les
modes
doux
sont
au
cœur
des
préoccupations
des
élus,
on
aurait
pu
aussi
citer
également
la
voie
cycliste
sur
l'ancienne
digue
le
long
du
canal
du
Drac.
Tous
ces
projets,
les
élus
ne
les
oublient
pas,
ce
sont
des
batailles
qu'ils
continuent
à
mener.
L'ensemble
des
mesures
concernant
Champ
sur
Drac
seront
détaillées
dans
le
prochain
Confluences. Monsieur
Jean-Louis
CATTANI
rappelle
qu'on
a
été
proactifs
bien
avant
d'avoir
signé
le
plan
air
climat
:
nous
avons
éteint
l'éclairage
public
la
nuit
bien
avant
certaines
communes
dont
on
parle
beaucoup
actuellement,
l'isolation
des
bâtiments
publics,
on
l’a
commencée
aussi,
on
a
fait
l'école
des
Gonnardières,
on
travaille
dessus,
l’utilisation
d'énergies
moins
fossiles,
par
exemple
la
pompe
à
chaleur
qu'on
a
mise
sur
la
nouvelle
cantine,
c'était
également
hors
plan
air
climat.
I
y
a
un
certain
nombre
de
choses
qu'on
a
faites
:
protéger
l'environnement,
faire
des
sentiers
de
randonnée
avec
l'espace
naturel
sensible,
les
70
hectares
qu’on
a
protégés,
ce
sont
des
choses
qu'on
fait.
Parmi
les
nombreux
exemples
qui
sont
donnés
dans
le
PCAEM
métropolitain,
on
a
choisi
un
certain
nombre
d'actions
réalisables,
atteignables,
qu’on
va
gérer
sous
forme
de
projet
avec
une
feuille
de
route
et
qu'on
va
revoir
tous
les
mois.
Adhérer
au
plan
air
climat,
c'est
notre
volonté
à
nous
commune
et
à
nous
citoyens
d'aller
dans
Un
sens
qui
protège
mieux
la
planète
et
qui
doit
nous
permettre
à
la
fin
de
mieux
vivre
tous
ensemble.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
question
des
parkings
que
l’on
a
faits,
en
via
verde,
qui
mettent
‘eau
dans
la
nappe
et
non
plus
dans
le
réseau
d'assainissement
ni
dans
la
rivière.
Ce
sont
des
mesures
qui
sont
maintenant
préconisées
par
la
métropole.
Madame
RIOU
indique
que
c'est
réglementaire
le
via
verde,
ce
à
quoi
le
Maire
répond
que
nous
l'avons
fait
avant
que
ça
le
devienne.
||
rappelle
qu'autour
de
la
table,
un
certain
nombre
d'élus
étaient
dans
les
municipalités
précédentes,
qui
ont
pris
des
mesures
qui
sont
bonnes
de
ce
point
de
vue.
Il
ne
s'agit
pas
de
renier
ce
qui
a
été
fait
et
bien
fait.
Maintenant,
la
métropole
préconise
des
mesures
qui
vont
plus
loin,
qui
vont
dans
le
bon
sens
et
dans
le
sens
de
la
convention
citoyenne.
On
s'engage
à
aller
dans
le
sens
de
ce
que
8 les
citoyens
souhaitent
et
à
appliquer
à
notre
niveau
ce
que
l’on
peut
faire,
si
ça
va
dans
le
sens
d'améliorer
la
qualité
de
l'air,
d'agir
pour
le
climat...
Si
on
contribue
à
réduire
le
nombre
de
décès,
et
qu'on
le
constate,
on
sera
satisfaits
d'avoir
contribué
à diminuer
un
peu
les
taux
de
pollution.
Il
y
a
plein
de
mesures
individuelles
également
que
l’on
peut
prendre.
Au
niveau
des
déchets,
on
n'est
pas
tous
égaux
au
niveau
de
la
métropole.
On
sait
que
c'est
dans
le
collectif
que
le
tri
se
fait
le
moins.
Au
niveau
du
tri,
nous
n'avons
pas
à
rougir.
Quand
on
regarde
les
statistiques
par
commune,
on
est
dans
les
bons
élèves.
La
métropole
envisage
d'encourager
les
particuliers
en
pavillonnaire
à
faire
du
compostage
pour
faire
du
biogaz.
Nos
camions
poubelle
roulent
déjà
au
biogaz
issu
de
la
transformation
de
déchets
alimentaires.
Le
réseau
de
déchèteries
est
très
performant
sur
la
métropole,
et
seulement
4%
des
déchets
ménagers
sont
enfouis.
C'est
une
performance
que
très
peu
de
métropoles
atteignent.
Il
y
a
encore
des
progrès
à
faire
sur
certains
recyclages
(certains
cartons,
bois
d'ameublement)
mais
ce
sont
des
choses
qui
vont
se
résoudre,
avec
la
mise
en
place
notamment
d’un
incinérateur
qui
permettra
de
brûler
ce
genre
de
déchets.
Le
Plan
Air
Climat,
c'est
un
plan
d'actions,
ce
sont
des
objectifs
à
atteindre,
ils
sont
ambitieux
mais
c'est
notre
devoir
de
nous
inscrire
dedans
pour
contribuer
à
la
réussite
du
plan
climat
métropolitain.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
tout
est
parfait,
qu'on
invente
tout
et
que
rien
ne
se
faisait
avant.
Il
y
a
des
choses
qui
se
font
et
on
va
aller
dans
le
sens
d'améliorer
encore
ces
choses-là.
Madame
RIOU
pose
une
deuxième
question
:
« toujours
concernant
l'axe
2
:agir
pour
la
transition
énergétique
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
L'action
:prendre
un
arrêté
pour
consacrer
l'application
des
règles
harmonisées
concernant
la
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
des
poids
lourds.
Concrètement
qu'est-ce
que
ça
veut
dire
pour
Champ
?
Qu'est-ce
qui
va
changer
?
Quelle
est
la
position
de
la
majorité
sur
la
ZFE
pour
les
particuliers
?
»
Monsieur
CATTANI
rappelle
que
la
commune
a
adhéré
à
la
ZFE
pour
les
véhicules
utilitaires
des
artisans
et
commerçants
et
à
l'horizon
2025,
les
véhicules
polluants
ne
pourront
plus
circuler
à
l'intérieur
de
la
commune
hormis
sur
les
axes
principaux
départementaux
ou
routes
nationales. Concernant
l'interdiction
pour
les
véhicules
des
particuliers,
que
la
métropole
a
annoncé
en
effet
pour
l'horizon
2030,
il
n'y
a
pas
encore
eu
de
décision,
sachant
que
cela
pose
des
questions
de
changement
de
véhicules
pour
des
personnes
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
le
faire
forcément.
Ce
point
n'a
pas
encore
été
discuté.
Monsieur
le
Maire
invite
à
regarder
l’âge
des
véhicules
concernés
par
les
vignettes
crit'air
4
et
5.
Cela
pose
évidemment
la
question
des
moyens
de
changer
de
véhicule,
sachant
qu'il
n'y
a
que
la
métropole
qui
donne
des
aides
aux
commerçants
et
artisans
actuellement.
Ni
l'Etat
ni
la
région
ne
subventionne
les
ZFE.
L'échéance
arrivera
néanmoins,
il
faudra
se
positionner. Madame
RIOU
demande
quelle
est
l'alternative
pour
la
circulation
et
le
stationnement
des
poids
lourds
?
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’on
a
un
parking
poids
lourds
sur
lequel
on
oriente
les
véhicules.
Madame
RIOU
:«
3e
question
:concernant
l’axe
3
:valoriser
les
ressources
du
territoire.
Nous
avons
relevé
l'item
:«
faire
connaître
l'offre
alimentaire
locale
»,
mais
aucune
action
concernant
la
redynamisation
de
nos
marchés
du
mercredi
et
du
samedi
pourtant
également
un
engagement
de
campagne.
Pour
quelle
raison
? »
Monsieur
le
Maire
explique
qu'on
est
parfois
sollicités
par
des
commerçants
non
sédentaires,
en
l'espèce,
un
commerçant
souhaite
vendre
du
pain
bio
sur
le
marché
du
mercredi.
9 Le
samedi,
un
commerçant
a
essayé
de
s'installer
mais
il s'est
heurté
à
un
autre
en
place
qui
considérait
vendre
la
même
chose
que
lui.
Ce
n'est
pas
très
facile
de
convaincre
les
commerçants
du
marché
d'accepter
la
concurrence.
Ce
n'est
pas
au
Maire
à
la
refuser.
Il y a
eu
plusieurs
tentatives
de
renouveler
le
marché,
qui
n’ont
pas
fonctionné.
On
n'a
jamais
réussi
à fédérer
les
commerçants
non
sédentaires
anciens
et
nouveaux
sur
le
marché.
Quand
un
commerçant
nous
sollicite,
on
ne
refuse
pas,
mais
faire
venir
des
commerçants
sur
le
marché,
ce
n'est
pas
facile.
Champ
Autrement
:«
4"
question
:concernant
l’axe
4
:mobiliser
les
acteurs
et
structurer
la
gouvernance
interne.
Le
premier
item
est
«
mobiliser
élus
et
services
dans
la
démarche,
la
première
action
est
«
impliquer
l’ensemble
des
élus
».
Pouvez-vous
nous
dire
comment
l'ensemble
des
élus
a
été
impliqué
? »
Jean-Louis
CATTANI
rappelle
que
l'ensemble
des
élus
de
la
majorité
a
eu
une
information,
une
réunion
sur
le
plan
air
climat.
Toutes
les
commissions
ont
été
invitées
à
formuler
des
propositions
d'action,
le
plan
est
issu
de
ces
propositions.
Muriel
RIOU
n'a
pas
le
souvenir
que
la
commission
éducation
ait
été
invitée
à
réfléchir
sur
le
travail
d'ensemble
du
plan.
Monsieur
le
Maire
répète
que
toutes
les
commissions
ont
été
invitées
à
formuler
des
propositions
dans
leur
champ
d'action.
Madame
Riou
insiste
pour
dire
que
tous
les
élus
n'ont
pas
été
consultés
et
notamment
la
commission
éducation.
Monsieur
le
Maire
constate
le
désaccord
avec
Madame
RIOU
sur
ce
point
et
demande
qu'on
passe
à
la
question
suivante.
Muriel
RIOU
pose
la
5°"
question
: « toujours
concernant
l'axe
4
et
l'item
«
Mobilisation
des
habitants
».
Plusieurs
actions
de
communication,
de
sensibilisation,
proposées.
Mais
seulement
la
proposition
de
réunir
un
conseil
d'habitants
où
une
commission
extra-municipale
pour
échanger
sur
les
actions
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
PCAEM.
Pour
quelle
raison
les
habitants
n'ont-ils
pas
été
associés
en
amont
? »
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'ils
le
seront
après.
Certains
points
du
plan
sont
obligatoires
pour
les
communes,
pour
d’autres,
on
verra
ce
que
l'on
peut
faire.
Il y
a
des
actions
tournées
vers
les
agents,
qui
seront
formés
et
sont
associés.
On
ne
peut
pas
lancer
toutes
les
actions
en
même
temps.
Jean-Louis
CATTANI
est
surpris
de
la
question
car
on
a
simplement
suivi
la
démarche
normale
d'élaboration
du
plan
comme
toutes
les
communes,
à
savoir
la
déclinaison
de
la
politique
métropolitaine
au
niveau
de
la
commune,
en
passant
par
les
élus,
les
agents,
pour
aller
jusqu'aux
habitants.
C'est
la
démarche
normale
de
mise
en
place
du
plan
air
climat,
que
suivent
toutes
les
autres
communes
comme
nous.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Commune
de
Champ
sur
Drac
à
la
charte
d'engagement
des
Communes
2020
-2026
du
Plan
climat
Air
Energie
Métropolitain
VALIDE
le
plan
d'actions
tel
que
joint
en
annexe
à
la
délibération
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
d'engagement
des
Communes
2020-2026
et
tout
document
y
afférent
10 DECISION
MODIFICATIVE
BUDGET
COMMUNAL
—
N°75/2022
Discussion
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
informe
le
Conseil
que
lors
de
l'élaboration
budgétaire
pour
2022,
les
besoins
de
crédits
relatifs
aux
charges
de
personnel
ont
été
évalués
au
plus
près
du
besoin.
Or,
plusieurs
réformes
et
décisions
au
niveau
national,
postérieures
à
la
date
du
vote
du
budget,
ont
eu
un
impact
sur
la
rémunération
des
agents
:
-
Le
décret
n°
2022-586
du
20
avril
2022
paru
le
21
avril
fixe
le
minimum
de
traitement
à
l'indice
majoré
à
352
(indice
brut
382)
à
partir
du
1er
mai
2022
>
Coût
estimé
7500
€
-
Le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
revalorise
le
point
d'indice
de
la
fonction
publique
à
compter
du
1°
juillet.
>
Coût
estimé
pour
2022
18
000
€
(de
juillet
à
décembre)
De
plus,
plusieurs
absences
longues
de
personnel
ont
nécessité
des
remplacements.
De
ce
fait,
les
crédits
inscrits
au
budget
ne
seront
pas
suffisants
pour
payer
les
salaires
du
personnel
au
mois
de
décembre.
Monsieur
le
Maire
demande
ainsi
au
Conseil
de
l'autoriser
à
faire
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
022
Dépenses
imprévues
(dépense)
-
25
500
€
6411
Personnel
titulaire
(dépense)
+
25
500
€
Jean-Marc
GRENIER
signale
que
d'habitude,
les
élus
de
Champ
Autrement
ne
votent
pas
les
points
budgétaires
mais
en
l'occurrence,
ils
Vont
voter
pour.
Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
AUTORISE
les
modifications
budgétaires
suivantes
en
dépenses :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
022
Dépenses
imprévues
(dépense)
-
25
500
€
6411
Personnel
titulaire
(dépense)
+
25
500
€
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
A
L'ASSOCIATION
NOTRE
DAME
DES
AUTELS
—
N°76/2022
Discussion
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
subvention
de
fonctionnement
présentée
par
l'association
Notre
de AT Dame
des
Autels,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et
vie
associative
du
19
octobre
2022,
Considérant
l'intérêt
de
la
demande
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
à
l'association
Notre
Dame
des
Autels,
une
subvention
de
fonctionnement
de
90
€
La
somme
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2022
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'allouer
à
l'association
Notre
Dame
des
Autels,
une
subvention
de
fonctionnement
de
90
€
ATTRIBUTION
D'’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
MUSEE
AUTREFOIS
»
—
N°77/2022
Discussion
:
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
conseiller
municipal
délégué
au
sport
et
à
la
vie
associative,
informe
le
Conseil
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
Musée
Autrefois
»
à
l'occasion
de
l’organisation
d'un
événement
pour
célébrer
les
30
ans
du
musée. Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
Musée
Autrefois
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et
vie
associative
et
du
Bureau
municipal,
Considérant
l'intérêt
de
la
demande,
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
à
l'association
«
Musée
Autrefois
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€
La
somme
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2022
Délibération : LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
d'’allouer
à
l'association
«
Musée
Autrefois
»,
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€, ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
GRLD
(GROUPE
DE
RECONSTITUTION
DE
LA
LIBERATION
DU
DAUPHINE)
—
N°78/2022 Discussion
:
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
conseiller
municipal
délégué
au
sport
et
à
la
vie
associative,
informe
le
Conseil
d'une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
«
Groupe
de
Reconstitution
de
la
Libération
du
Dauphiné
»
en
contrepartie
de
leur
présence
lors
de
la
commémoration
du
8
mai
1945
au
monument
aux
morts
du
village.
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
GRLD),
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal,
12 Considérant
l'intérêt
de
la
demande,
Monsieur
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d’allouer
à
l'association
«
Groupe
de
Reconstitution
de
la
Libération
du
Dauphiné
»
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€
La
somme
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2022
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
d'allouer
à
l'association
«
Groupe
de
Reconstitution
de
la
Libération
du
Dauphiné
»
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€.
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
—
N°79/2022
Discussion
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire,
expose
:
e
l'opportunité
pour
la
Collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
e
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
l'Isère
le
soin
d'organiser
pour
son
compte
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances
;
e
que
le
Centre
de
gestion
38
souscrira
un
contrat
pour
le
compte
de
la
Collectivité,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/ l'établissement.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux ;
CHARGE
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
une
ou
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
couvriront
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
«
Agents
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité /
Adoption,
Disponibilité
d'office,
Invalidité
°
Agents
non
affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.:
Accident
du
travail
/
maladie
professionnelle,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire
13 Ces
conventions
comprendront
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au
1° janvier
2023.
e
Régime
du
contrat :
capitalisation.
La
Collectivité
/
l'établissement
pourra
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
centre
de
gestion
de
l'Isère
à
compter
du
1%
janvier
2023 .
en
fonction
des
taux
de
cotisation
et
des
garanties
négociés.
RETRAIT
_DE_LA
COMMUNE
D'’HERBEYS
DE
LA
COMPETENCE
N°5
«
CREATION,
_ AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
LIEUX
D'ACCUEIL
ENFANTS
PARENTS
»
—
N°80/2022
Discussion
:
Madame
Sylvie
CHABANY,
Première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunese,
indique
que
la
commune
d'Herbeys
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
4
avril
2022,
de
se
retirer
de
la
compétence
n°5
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
lieux
d'accueil
enfants
parents
»
gérée
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
31
décembre
2022.
Conformément
à
la
délibération
n°2022-25
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
du
syndicat
ont
voté
à
l'unanimité
pour
ce
retrait
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l'article
L.
5211-19
du
CGCT
et
par
l'article
6
des
statuts
du
SICCE,
le
retrait
d'une
commune
membre,
d'une
ou
de
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Madame
CHABANY
propose
au
conseil
municipal
de
voter
le
retrait
de
la
commune
d'Herbeys
de
la
compétence
n°5
du
SICCE
citée
ci-dessus.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
retrait
de
la
commune
d'Herbeys
de
la
compétence
n°5
du
SICCE
citée
ci-dessus.
RETRAIT
_DE
LA
COMMUNE
DE
NOTRE
DAME
DE
COMMIERS
DE
LA
COMPETENCE__N°1_«
ACCOMPAGNEMENT
AUX
ACTIVITES
DE
LA
VIE
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
DE
JARRIE
»
ET
DE
LA
COMPETENCE
N°4
«
CREATION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN
ET
GESTION
DES
RELAIS
PETITE
ENFANCE
»
GEREES
PAR
LE
SYNDICAT
—
N°81/2022
Discussion
:
Madame
Syivie
CHABANY,
Première
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et
la
jeunese,
indique
que
la
commune
de
Notre-Dame
de
Commiers
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
23
août
2022,
de
se
retirer
de
la
compétence
n°1
«
accompagnement
aux
14 activités
de
la
vie
scolaire
du
collège
de
Jarrie
»
et
de
la
compétence
n°4
«
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
du
relais
petite
enfance
»
gérées
par
le
SICCE.
Ce
retrait
prendra
effet
le
31
décembre
2022.
Conformément
à
la
délibération
n°2022-26
du
SICCE
en
date
du
13
octobre
2022,
les
élus
délégués
ont
voté
à
l'unanimité
ces
deux
retraits
de
compétence.
Comme
indiqué
par
l’article
L.
5211-19
du
CGCT
et
par
l'article
6
des
statuts
du
SICCE,
le
retrait
d’une
commune
membre,
d'une
ou
de
plusieurs
compétences,
est
subordonné
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
du
SICCE.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
syndicat
au
maire
pour
se
prononcer
sur
les
retraits
envisagés.
.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable.
Délibération
:
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
retrait
de
la
commune
de
Notre-Dame
de
Commiers
des
compétences
n°1
et
n°4
du
SICCE
citées
ci-dessus.
URBANISME
—
AUTORISATION
DU
MAIRE
A
DEPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
—
N°82/2022
Discussion
:
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire
rappelle
au
Conseil
le
projet
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
réaménagement
de
la
mairie.
Le
projet
consiste
en
des
travaux
de
réaménagement
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et
de
l'ancienne
cour
de
la
cantine
dans
la
perspective
de
:
-
Rendre
accessibles
l'ensemble
des
services
accueillant
du
public
:
la
porte
d'entrée
actuelle
et
la
banque
d'accueil
ne
sont
pas
aux
normes
PMR,
aménagement
d'un
sanitaire
PMR,
circulations
internes
élargies
pour
permettre
le
passage
des
fauteuils
-
Se
mettre
en
conformité
avec
le
code
du
travail
:suppression
des
bureaux
traversant
et
éclairés
par
du
«
second
jour
»
-
Rénovation
thermique
du
bâtiment
:isolation
des
façades
par
l'extérieur,
fermeture
et
isolation
thermique
de
la
véranda
d'entrée
au
R+1,
étude
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
Ce
type
de
travaux
nécessite
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
auprès
du
service
urbanisme.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
l’autoriser
le
Maire
à
déposer
cette
demande
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet.
Fabrice
DEUTSCH
indique
que
Champ
Autrement
regrette
encore
une
fois
la
méthode
de
travail
et
découvrira
le
projet
en
même
temps
que
les
habitants.
15 Délibération
:
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
ABSTENTIONS
(F.
DEUTSCH
—
JM
GRENIER
—
N.
MOLLARD
-
M.
RIOU)
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
la
demande
de
permis
de
construire
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
de
réaménagement
de
la
mairie
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
projet. QUESTIONS
ORALES
Néant DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
Néant Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus,
la
presse
et
le
public
présent.
La
séance
est
levée
à
21h33.
Signatures : Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Francis
DIETRICH
Pauline
ARRAR
16