Déliberation - 26 06 2015 ODJ53

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Déliberation - 26 06 2015 ODJ53 Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ53)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE

SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle

LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,

Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion

CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas

BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine

BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc

BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith

CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali

GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,

Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne

MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne

MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle

PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,

Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir. Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43.----------------------------------------------------

Rapport N° 53

PÉRIMÈTRES SCOLAIRES

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En application de l’article L212-7 du Code de l’Education (modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004) pour « les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du Conseil Municipal ».

Les secteurs de recrutement des écoles publiques clermontoises, déterminés par arrêtés de Monsieur le Maire en date des 20 mai 2003 et 23 janvier 2004, restent applicables sous réserve des modifications apportées par délibération du Conseil Municipal depuis cette date (21 avril 2006, 23 juin 2006, 22 septembre 2006, 27 avril 2007, 20 décembre 2007, 13 juin 2008, 18 décembre 2008, 12 février 2010, 24 juin 2010, 5 novembre 2010, 24 juin 2011, 20 décembre 2012, 26 avril 2013, 28 juin 2013, 24 avril 2015).

Afin de contribuer à un certain équilibre entre les groupes scolaires et garantir les meilleures conditions d’accueil, des modifications aux périmètres des groupes scolaires Chanteranne, George Sand et Jean Butez ont été élaborées, en concertation avec les Directions d’école.

De plus, à chaque création de rues ou modification de dénomination, les écoles de secteur doivent être déterminées.

En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’approuver les dispositions ci-jointes applicables au 1er juillet 2015.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 07 juillet 2015

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe chargée de l’Education, de

l’Enfance

Et de la Petite Enfance,SIOC IVN

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Cécile AUDET

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