Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 052 special mars

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 052 special mars Document publié le Vendredi 31 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 052 special mars)Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2017-052

PUBLIÉ LE 31 MARS 2017Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2017-03-30-004 - Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015. Arrêté modificatif

n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017 : AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE

DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE DENOMME JE

VEUX LE PERMIS - JVLP AE ET SITUE , AVENUE DE PARIS A SEVERAC LE

CHATEAU (2 pages) Page 3

12-2017-03-27-004 - Arrêté N° 19 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires

terrestres Ambulances DIAZ Jean-Pierre 4 place Decazes – 28 rue Lassalle 12300

DECAZEVILLE (1 page) Page 6

12-2017-03-27-005 - Arrêté N° 20 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires

terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 impasse Général de Gissac 12100

MILLAU (1 page) Page 8

12-2017-03-28-007 - Arrêté n° 20170328-03. Agrément de M. le Docteur Robert BOS (2

pages) Page 10

12-2017-03-28-008 - Arrêté n° 20170328-04. Agrément de Mme le Docteur Marlène

FERNANDEZ (2 pages) Page 13

12-2017-03-30-005 - Arrêté n° 20170330-01. Attribution de l'habilitation sanitaire à M.

Antoine BLONDEL (2 pages) Page 16

12-2017-03-27-006 - Arrêté n° 21 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires

terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 Impasse Général de Gissac 12100

Millau (2 pages) Page 19

2_

Préfecture Aveyron

12-2017-03-30-004

Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015. Arrêté

modificatif n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017 :

AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN

ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE

ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A

MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

DENOMME JE VEUX LE PERMIS - JVLP AE ET

SITUE ,

AVENUE DE PARIS A SEVERAC LE CHATEAU

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-004 - Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015. Arrêté modificatif n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017 : AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015

Arrêté modificatif n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017

Objet : AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT

D'ENSEIGNEMENT, A TITREONEREUX, DE LA CONDUITE DES

VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE

DENOMME JE VEUX LE PERMIS - JVLP AE ET SITUE ,

AVENUE DE PARIS A SEVERAC LE CHATEAU

AGREMENT N° E 15 012 0007 0

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d’ Honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à 213-6 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2016 portant subdélégations de signature de M. Marc Tisseire, directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité ;

Vu la demande présentée par M. Frédéric Bouriette et en qualité de SAS, en date du 28 mars 2017 en vue d’une modification du statut juridique de son établissement d’enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière à Séverac Le Château ;

Vu les pièces produites à l’appui de cette demande ;

Considérant la continuité de l’exploitant dans le même local d’activité,

la validité de l’agrément préfectoral du 13 août 2015 demeure inchangée.

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;

Sur proposition de La Secrétaire Générale de la préfecture de l’Aveyron ;

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

SERVICE ENERGIE,

RISQUES

BATIMENTS

SECURITE

POLE EDUCATION

ROUTIERE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-004 - Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015. Arrêté modificatif n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017 : AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A 4ARRETE

Article 1er : M. Frédéric Bouriette continue à exploiter, sous le n° E 15 012 0007 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

JVLP A.E., et situé avenue de Paris, à Séverac le Château.

Les Articles 2-3-4-5-6-7 - 8 et 9, du précédent arrêté demeurent inchangés.

Article 10 : La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l'arrêté sera adressée à l'intéressé.

Fait à Rodez, le 30 mars 2017

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Départemental des Territoires

Pour le Directeur Départemental des Territoires

La Chef du Service Energie, Risques, Bâtiment et Sécurité,

Delphine TORRES

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-004 - Avenant de l’ Arrêté préfectoral du 13 août 2015. Arrêté modificatif n°2017-089-07 PER du 30 mars 2017 : AVENANT DE L’ AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES A 5Préfecture Aveyron

12-2017-03-27-004

Arrêté N° 19 - Agrément d’entreprise de transports

sanitaires terrestres Ambulances DIAZ Jean-Pierre 4 place

Decazes – 28 rue Lassalle 12300 DECAZEVILLE

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-004 - Arrêté N° 19 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances DIAZ Jean-Pierre 4 place Decazes – 28 rue Lassalle 12300 DECAZEVILLE 6@ D Agence Régionale de Santé

Occitanie

OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

AMBULANCES DIAZ JEAN-PIERRE

4 PLACE DECAZES – 28 RUE LASSALLE

12300 DECAZEVILLE

ARRETE 19 du 27 Mars 2017

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 2012048-0006 du 17 février 2012 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU l’arrêté préfectoral n° 2005-94-9 du 04 Avril 2005 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;

- VU la décision rendue par madame la directrice générale de l’agence régionale de santé le 27 janvier 2017 suite à la demande de transfert sollicitée par Monsieur Jean-Pierre DIAZ dans son courrier du 22 décembre 2016 concernant les deux autorisations de mise en service de véhicules détenues sur le site de Capdenac.

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres agréée sous le n° 01.90.12

intitulée : « AMBULANCES DIAZ JEAN-PIERRE »

ne dispose pas, à compter du 1er mars 2017, d’établissement secondaire agréé sis 45 avenue Gambetta 12700 Capdenac.

Article 2° : La directrice générale de l’agence régionale de santé occitanie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 27 Mars 2017

Pour La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé

Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et par délégation,

La Déléguée Départementale Adjointe de l’Aveyron,

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 Laurence CHANTOISEAU

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-004 - Arrêté N° 19 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Ambulances DIAZ Jean-Pierre 4 place Decazes – 28 rue Lassalle 12300 DECAZEVILLE 7Préfecture Aveyron

12-2017-03-27-005

Arrêté N° 20 - Agrément d’entreprise de transports

sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron

204 impasse Général de Gissac 12100 MILLAU

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-005 - Arrêté N° 20 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 impasse Général de Gissac 12100 MILLAU 8@ D Agence Régionale de Santé

Occitanie

OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres

SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON

204 IMPASSE GENERAL DE GISSAC

12100 MILLAU

ARRETE 20 du 27 Mars 2017

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé - Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 2012048-0006 du 17 février 2012 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 ayant accordé un agrément à l’entreprise ;

- VU la décision rendue par madame la directrice générale de l’agence régionale de santé le 27 janvier 2017 suite à la demande d’agrément et de transfert sollicités par Monsieur Hervé GUILHOT dans ses courriers des 20 et 23 décembre 2016 ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres agréée sous le n° 01.13.12

intitulée : «SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON »

ne dispose pas, à compter du 28 mars 2017, d’établissement secondaire agréé sis 9 Place de l’Aire 12230 St Jean du Bruel.

Article 2° : La directrice générale de l’agence régionale de santé occitanie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 27 Mars 2017

Pour La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé

Languedoc Roussillon Midi Pyrénées et par délégation,

La Déléguée Départementale Adjointe de l’Aveyron,

Agence Régionale de Santé Occitanie

Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00 Laurence CHANTOISEAU

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-005 - Arrêté N° 20 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 impasse Général de Gissac 12100 MILLAU 9Préfecture Aveyron

12-2017-03-28-007

Arrêté n° 20170328-03. Agrément de M. le Docteur Robert

BOS

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-007 - Arrêté n° 20170328-03. Agrément de M. le Docteur Robert BOS 10Liberté » Liberté + Égallé « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA PROTECTION . 5

DES POPULATIONS Arrêté n°£a%+o828.0%du 28 MARS 2017

Objet : Agrément de M. le docteur : Robert BOS

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des

commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour

l'admission aux emplois et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions

d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la

fonction publique hospitalière ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ,

Vu la demande d'agrément formulée par Mr le docteur : Robert BOS;

Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture ;

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 63 73 52 00 _ Courriel : décspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-007 - Arrêté n° 20170328-03. Agrément de M. le Docteur Robert BOS 11ARRETE”

Article 1° : Mrle Docteur Robert BOS

Farreyrolles

12120 SALMIECH

Spécialiste en : Médecine Générale

est nommé dans les conditions prévues par le décret susvisé, médecin agréé et inscrit sur la liste des médecins agréés du département de l'Aveyron, à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de trois ans.

Article 2°: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 28 MARS 209

Pour le Préfet et par délégation

la Secrétai Générale,

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-007 - Arrêté n° 20170328-03. Agrément de M. le Docteur Robert BOS 12Préfecture Aveyron

12-2017-03-28-008

Arrêté n° 20170328-04. Agrément de Mme le Docteur

Marlène FERNANDEZ

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-008 - Arrêté n° 20170328-04. Agrément de Mme le Docteur Marlène FERNANDEZ 13DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

Liberté « bar + Épelte« Frasrut Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°ÆA+oz9s.o,du 28 HARS 2017

Objet : Agrément de Mme le docteur : Marlène FERNANDEZ

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique de l'Etat ;

le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des

médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois et au régime des congés de maladie des fonctionnaires, notamment son article 1er ;

le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi

n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives

à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des

comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions

d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la

fonction publique hospitalière ;

le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

la demande d'agrément formulée par Mme le docteur : Marlène FERNANDEZ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

Adresse postale: 9 rueEl Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ ie 9

Téléphone: 05 65 73 52 00 _ Courriel: xaveyron.soux.fr _ Site internet :

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-008 - Arrêté n° 20170328-04. Agrément de Mme le Docteur Marlène FERNANDEZ 14ÂARRETE-

Article 1° : Mme le Docteur Mariène FERNANDEZ

3 Boulevard Belle Isle

12000 RODEZ

spécialiste en : Médecine Générale

est nommée dans les conditions prévues par le décret susvisé, médecin agréé et inscrit sur la liste des médecins agréés du département de l'Aveyron, à compter de la date du présent arrêté et pour une durée de trois ans.

Concurremment avec les autres médecins agréés, elle devra

procéder aux examens médicaux et à l'établissement des certificats médicaux, constatant l'état physique des employés et fonctionnaires qui demandent des congés de maladie ou leur admission à la retraite pour cause d'invalidité ou déterminant l'aptitude physique des candidats aux emplois publics conformément aux lois et règlement en vigueur.

Article 2°: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Faità Rodez, le ‘28 MARS 2017

Pour le Préfet et par délégation,

us Générale,

/

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-28-008 - Arrêté n° 20170328-04. Agrément de Mme le Docteur Marlène FERNANDEZ 15Préfecture Aveyron

12-2017-03-30-005

Arrêté n° 20170330-01. Attribution de l'habilitation

sanitaire à M. Antoine BLONDEL

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-005 - Arrêté n° 20170330-01. Attribution de l'habilitation sanitaire à M. Antoine BLONDEL 16DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

EE = =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 201703 320 OA du 30 mars 2017

Objet : Attribution de l'habilitation sanitaire à Monsieur Antoine BLONDEL

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L.

203-7, L. 223-6, R 203-1 à R 203-15-1 et R 242-33,

VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19

novembre 1990 et par le décret n° 2003-768 du 17 août 2003, relatif à l'exécution

des mesures de prophylaxie collective des maladies

des animaux,

VU Ie décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,

à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et

notamment son article 43,

VU le décret du 24 septembre 2015 portant nomination de Monsieur

Louis LAUGIER, Préfet, en qualité de Préfet de

l'Aveyron,

VU l'arrêté n° 12-2017-03-03-002 du 3 mars 2017 du préfet de l’ Aveyron, nommant

Monsieur André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion sociale et de la

protection des populations de l’ Aveyron par intérim,

VU Parrêté préfectoral n° 12-2017-03-03-001 du 3 mars 2017 portant délégation de

signature à Monsieur André DRUBIGNY, directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations de l'Aveyron par intérim,

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-03-05-001 du 5 mars 2017, portant subdélégation

de signature en cas d’absence ou d’empêchement

de Monsieur André DRUBIGNY, directeur départemental

de la cohésion sociale et de la protection des populations de

l'Aveyron par intérim,

VU la demande présentée par Monsieur Antoine BLONDEL né le 21 mars 1990

à BRIVE LA GAILLARDE (19) et domicilié

professionnellement 29, Allée de l’Amicale,

12210 LAGUIOLE en date du 20 mars 2017,

CONSIDERANT que Monsieur Antoine BLONDEL remplit les conditions

permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire,

SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection

des populations de l'Aveyron par intérim,

ARRETE

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 32 00 _ Courriel :ddcenp@aveyron.gouv.ft _ Site internet : bttp://www.aveyron gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-005 - Arrêté n° 20170330-01. Attribution de l'habilitation sanitaire à M. Antoine BLONDEL 17Article 1%: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Antoine BLONDEL, docteur vétérinaire administrativement domicilié 29, Allée de l’ Amicale, 12210 LAGUIOLE à compter du 2 janvier 2017.

Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette

habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement

reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque

période de cinq ans, auprès du préfet du département de son domicile professionnel

administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article

R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article : : Monsieur Antoine BLONDEL s'engage à respecter les prescriptions

techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Atticle 4 : Monsieur Antoine BLONDEL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente

habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.

203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de la

cohésion sociale et de la protection des populations par intérim sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Fait à RODEZ, le 30 mars 2017

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental par intérim

Par délégation

l'ingénieur divisionnaire de lasse et de l’environnement

TS

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-30-005 - Arrêté n° 20170330-01. Attribution de l'habilitation sanitaire à M. Antoine BLONDEL 18Préfecture Aveyron

12-2017-03-27-006

Arrêté n° 21 - Agrément d’entreprise de transports

sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron

204 Impasse Général de Gissac 12100 Millau

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-006 - Arrêté n° 21 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 Impasse Général de Gissac 12100 Millau 19@ D Agence Régionale de Santé

Occitanie

OBJET :

Agrément d’entreprise de transports sanitaires

terrestres

SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON

204 Impasse Général de Gissac

12100 MILLAU

ARRETE n° 21 du 27 Mars 2017

La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé

Région Occitanie

- VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6311-1 à L 6311-2, L 6312-1 à L 6312-5, L 6313-1 et L 6314-1 relatifs à l’aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6313-1 à R 6313-9 et les articles R 6314-1 à R 6314-2 et R 6314-4 à R 6314-6 relatifs au comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires ;

- VU le code de la santé publique, notamment les articles R 6312-1 à R 6312-23 relatifs à l’agrément des transports sanitaires terrestres ;

- VU le décret du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l’autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

- VU l’arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté du 13 février 2013 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres ;

- VU l’arrêté n° 2012048-0006 du 17 février 2012 fixant le nombre de véhicules de transports sanitaires terrestres autorisés dans le département de l’Aveyron ;

- VU la décision rendue par madame la directrice générale de l’agence régionale de santé le 05 décembre 2016 suite à la demande d’agrément sollicité par Monsieur Hervé GUILHOT dans ses courriers du 15 et 22 septembre 2016 ;

A r r ê t e

Article 1° : L’entreprise de transports sanitaires terrestres : SARL AMBULANCES ARNAL AVEYRON agréée sous le n° 01-13-12 en date du 29 avril 2013 à l’adresse suivante : 204, Impasse Général de Gissac 12100 Millau

dispose à compter du 28 mars 2017 d’une implantation supplémentaire agréée, située 2 Place de l’Eglise 12230 NANT.

Article 2° : La directrice générale de l’agence régionale de santé occitanie est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 27 Mars 2017

Pour la Directrice Générale de l’Agence Régionale

de Santé Occitanie et par délégation,

La Déléguée Départementale Adjointe de l’Aveyron,

Laurence CHANTOISEAU

Agence Régionale de Santé Occitanie

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-006 - Arrêté n° 21 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 Impasse Général de Gissac 12100 Millau 20Délégation départementale de l’AVEYRON

4, rue de Paraire

12000 RODEZ - Tél : 05 65 73 69 00

Préfecture Aveyron - 12-2017-03-27-006 - Arrêté n° 21 - Agrément d’entreprise de transports sanitaires terrestres Sarl Ambulances ARNAL Aveyron 204 Impasse Général de Gissac 12100 Millau 21