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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2023 016 commissions de controle communes arrondissement Nogent le Rotrou
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP 2023 016 commissions de controle communes arrondissement Nogent le Rotrou)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités Locales PRÉFET Bureau de la légalité et des élections
D'EURE- Affaire suivie par : Le Pôle Elections
ET-LOIR Tél. : 02 37 27 70 54 / 02 37 27 7148
pot Mèl pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr Fraternité
Arrêté n°2023-016
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de l'Arrondissement de Nogent-le-Rotrou
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu l'arrêté préfectoral d'Eure-et-Loir n°62-2023 du 4 septembre 2023 portant délégation de
signature au profit de Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-
Loir ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de
Chartres ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, lés membres de commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1°’, - Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau
annexé ci-après.
Article 2. - Monsieur le Secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, Madame la
Présidente du Tribunal judiciaire de Chartres et Mesdames et Messieurs les Maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le — 6 SEP. 2023
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
«
Yann GÉRARD
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 16h30 (le vendredi 16h00) .
Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement Pour toute précision. consulter wwweure-et-loirsouv fr rubriane "Démarches admi La AR
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