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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sa ogf nogent le rotrou
Document publié le Vendredi 8 août 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - sa ogf nogent le rotrou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Liberté
+Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
D'EURE-ET-LOIR
Dreux,le
|
%
FEV,
?{20
LE SOUS PREFET DE L’'ARRONDISSEMENT DE DREUX Pôle Citoyenneté - Sécurité Affaire suivie
par : Mme Charlène DE ALMEIDA
Tél:
02 37
27
72
00
Fax
:02
37
46
80 72
Ml : preftitres-dreux@eure-et-loir.gouv.fr
Arrêté modificatif n° 14-2020
SP/DREUX
du représentant de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales »
30, Rue Villette Gâté 28400
NOGENT LE ROTROU
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment les
articles
L
2223-19
à
L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l’habilitation funéraire ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2014220-0001 du 8 août 2014 ; Vu l'arrêté modificatif
n° 16-04-14 du
1° avril 2016 ;
Vu le courrier de la société du 23 janvier 2020 relatif au signalement du changement de représentant ; Vu Pattestation délivrée par la directrice des ressources humaines en date du 14 janvier 2020 ; Vu l'arrêté préfectoral n° 3/2020 en date du 14 janvier 2020, portant délégation de signature au profit de Monsieur Xavier LUQUET, Sous Préfet de l’arrondissement de Dreux ;
ARRETE
Article 1°": L'article 1° de l’arrêté modificatif n° 29-2018 SP/DREUX du
17 août 2018 est modifié
comme suit : le nom du représentant de la SA OGF « Pompes Funébres Générales » sise 30, Rue Villette Gâté 28400 NOGENT LE ROTROU, est M. André GONI. Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° 2014220-0001 du 8 août 2014 et de l’arrêté modificatif n° 16-04-14 du 1° avril 2016 sont sans changement. Article 3
: M. le Sous-préfet de l’arrondissement de Dreux, M.
le Sous-préfet de l’arrondissement de
Nogent
le
Rotrou,
M.
le
Maire
de NOGENT LE ROTROU,
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité Publique d’Eure-et-Loir, M. le Délégué Territorial d’Eure-et-Loir de l Agence Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié à M. André GONI responsable de la SA OGF « Pompes Funèbres Générales ».
Pour la Préfète, et par délégation. Le Sous-préfet Xavier
LUQUET
Délais et voies de recours : Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif :
28,
Rue
de
Bretonnerie
45000 ORLEANS en application des articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative.
2-4 rue des Capucins — 28100 DREUX — Standard : 02 37 27 72 00 - www.eure-et-loir.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public :
lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30-12h15 / 13h15-15h30 - mardi : 8h30-12h15