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Arrêté - Arrete n°048 2025 Debit de boissons club gymnastique Chambois
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°048 2025 Debit de boissons club gymnastique Chambois)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
#
Je.
o FE) id É
Gouffern
AU ge
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRETE
N°048-2025
AUTORISANT
L'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Le
Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois,
commune
déléquée
de
GOUFFERN
EN
AUGE
(Orne)
VU
les articles
L. 2212-71
et
L. 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L 3334-2
et
les articles
L 3351-1
et suivants
du
code
de
la santé
publique,
CONSIDERANT,
qu'à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
dansant
« Anniversaire
50
ans
du
club
de
gymnastique
»
par
le
club
de
gymnastique
et
d'entretien
de
Chambois,
Madame
Nathalie
CHARTIER,
présidente
a demandé
l'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire.
ARRÊTE
ARTICLE
1er:
Le
club
de
gymnastique
et d'entretien
de
Chambois
dont
le siège
social
est
situé
à :
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE
est
autorisé
à
ouvrir
Un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
de
l'organisation
d'un
repas
dansant
« anniversaire
50
ans
du
club
» qui
aura
lieu
le samedi
5 avril
2025
de
19h30
au
dimanche
6 avril
2025
à 2h00
à la salle
des
fêtes
de
Chambois
—
1 Place
de
l'Hôtel
de
ville - Chambois
- 61160
GOUFFERN
EN
AUGE.
ARTICLE 2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
1 et
3
qui
comprend
les
boissons
sans
alcool
et les
boissons
fermentées
non
distillées
: le vin,
la
bière,
le cidre,
le poiré,
l'hydromel,
les vins
doux
naturels,
les
crèmes
de
cassis,
les jus
de
fruits
où
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueurs,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcoo!
pur.
ARTICLE 3 :
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs.
ARTICLE
4 :
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
de
Chambois
Monsieur
le Major
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'Argentan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté,
Faità
Chambois,
le 3
avril
2025
Le
nat
délégué,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maireéf/ou
d'un
fecours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Il est précisé
que,
sous
peine
d'irrecevabilité,
tout
recours
contentieux
contre
cet
acte
devra
être
accompagné,
soit
de
la justification
du
dépôt
d'une
demande
d'aide
juridictionnelle,
soit
du
règlement
d'une
somme
de
35
€
au
titre
de
la contribution
à
l'aide juridique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1635
bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
et du
décret
n°
2011-1202
du
28
septembre
2011.