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Arrêté - arrete signe usages eau 02 08 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orgnac-sur-Vézère.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe usages eau 02 08 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
PRÉFET
:
.
L
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale
des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
À
Le
préfet
de
la Corrèze,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin
2021,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
interministérielles
;
Vu
le
décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la Corrèze ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
19-2025-02-10-00002
du
10
février
2025
de
délégation
de
signature
à
Mme
Nicole
Chabannier,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Corrèze ;
|
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024 ;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023 ;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
19
juin
2025; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du 30
juillet
2024 ; Vu
l'avis
du
comité
de
suivi
opérationnel
de
l'étiage
(CSOE)
de
la
Corrèze,
émis
lors
de
la
réunion
du
29
juillet
2025 ;
1/4 Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.2114
du
code
de
l'environnement ; Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
affluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la
ressource
en
eau
superficielle
dans
le
département ;
Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidité
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
décision
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aquatiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
réglementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines ;
Considérant
les
effets
bénéfiques
des
dernières
pluies
sur
certains
indicateurs
utilisés
pour
le suivi
de
la
sécheresse
dans
certaines
zones
d'alertes,
et
notamment
sur
ceux
de
la
zone
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» ;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» (le
Rivin
à
Saint-Geniez-O-Merle)
est
en
écoulement
visible
acceptable
;
Considérant
que
l'indicateur
de
référence
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
(le
Maumont
à
Branceilles)
est
en
assec
;
Considérant
la coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques ;
Considérant
que
le
département
du
Lot
a
déclenché
le
niveau
d'alerte
renforcée
dans
sa
zone
d'alerte
«
Sourdoire
-
Maumont
- Palsou
» ;
Considérant
que
Météo-France
prévoit
un
temps
sec
dans
les
prochains
jours
;
Sur
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
par
intérim,
ARRÊTE
Article
1°:
Objet
En
application
des
dispositions
des
arrêtés
cadres
interdépartementaux
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne (30
juillet
2024)
et
du
bassin
Vienne
amont
(19 juin
2025),
le
présent
arrêté
a
pour
objet
le
passage
au
niveau
d'alerte
renforcée
de
la
zone
d'alerte
«
Dordogne
karstique
»
et
le
passage
au
niveau
d'alerte
de
la
zone
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
».
La
zone
«
Vienne
amont
»
est
maintenue
en
alerte
renforcée,
la
zone
«
Vézère
cristalline
amont
»
est
maintenue
en
alerte,
et
les
zones
«
Auvézère
»,
«Vézère
cristalline
aval
»,
«
Vézère
karstique
»,
«
Corrèze
amont
»,
« Corrèze
aval
» et
«
Dordogne
des
grands
barrages
amont
» sont
maintenues
en
vigilance.
Le
tableau
ci-dessous
indique
le
niveau
de
gestion
applicable
par
zone
hydrographique.
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
lu
Dordogne
des
grands
barrages
Vigilance
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
Alerte
Dordogne
karstique
|
Alerte
renforcée
Rivière
Dordogne
Aucun
Vézère
cristalline
amont
Alerte
Vézère
cristalline
aval
Vigilance
2/4 Er-
|
Zone
hydrographique
Niveau
de
gestion
Vézère
karstique
Vigilance
|
Corrèze
amont
Vigilance
|
Corrèze
aval
Vigilance
Vienne
amont
Alerte
renforcée
Auvézère
vigilance
La
carte
jointe
en
annexe1
récapitule
ce
zonage
à
la
date
du
présent
arrêté.
Article
2
: Mesures
de
sensibilisation,
surveillance
et
limitation
des
usages
de
l'eau
Des
campagnes
de
sensibilisation
et
d'appel
au
comportement
citoyen
sont
mises
en
œuvre
par
la
préfecture
et
les
collectivités
afin
de
réduire
les
consommations
d'eau
qui
ne
sont
pas
indispensables.
La
surveillance
des
indicateurs
de
suivi
de
la
sécheresse
se
poursuit,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
le
niveau
de
remplissage
des
ressources
souterraines,
les
données
météorologiques
et
le
niveau
d'écoulement
des
cours
d'eau.
Article
3
: Cas
particulier
de
la
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
La
zone
d'alerte
«
rivière
Dordogne
»
n'étant
soumise
à
aucun
niveau
de
gestion,
les
prélèvements
régulièrement
autorisés
dans
la
Dordogne
ne
sont
pas
soumis
à
restriction.
Ceci
vaut
en
particulier
pour
l'eau
issue
du
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
du
syndicat
Bellovic
(voir
en
annexe
2
les
communes
concernées).
Article
4
: Mesures
de
restrictions
liées
aux
usages
Les
mesures
de
restrictions
des
usages
applicables
aux
zones
« Vienne
amont»
et
«
Dordogne
karstique
»
placées
en
alerte
renforcée,
et
aux
zones
« Vézère
cristalline
amont
»
et
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
» placées
en
alerte,
sont
détaillées
en
annexe
3.
Article
5
: Services
d'incendie
et
de
secours
Les
dispositions’
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
intervention.
Article
6
: DU
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et
remplacent
celles
de
l'arrêté
du
10
juillet
2025.
Elles
prennent
effet
à
compter
du
2
août
2025
et
restent
applicables,
sauf
abrogation,
jusqu'au
31
octobre
2025
inclus
(date
conventionnelle
de
fin
d'étiage).
Elles
peuvent
être
levées,
prorogées
ou
renforcées
dans
les
mêmes
formes
en
fonction
de
l'évolution
des
conditions
climatiques.
Article
7 : Application
Ces
dispositions
ne
font
pas
obstacle
aux
mesures
spécifiques,
éventuellement
plus
restrictives
que
celles
du
présent
arrêté,
qui
pourraient
être
ordonnées
par
voie
d'arrêtés
municipaux.
Article
8 : Sanctions
Le
non-respect
du
présent
arrêté
expose
l’auteur
des
faits
aux
sanctions
prévues
par
les
articles
R.
216-9
et
R.
216-12
du
code
de
l'environnement.
Article
9
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Corrèze
où
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
3/4 administratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr. Article
10
: Publicité
- Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
|
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
- sur
le site
de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
11
: Publication
et
exécution
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture ;
*
le sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Ussel
;
°
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brive ;
°
la directrice
départementale
des
territoires
par
intérim ;
+
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
+
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine
;
*
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
; :
*
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF ;
‘
+
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze ;
+
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze ;
*
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Corrèze ;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
*
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze ;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Tulle,
le
31
JUIL.
204
4/4 HULL
PUPPET
P19QIT
1ZINNO9 V1 10 13413%d
uy 8AIN : L 9XoUu op 9J1A216 ap xne a Anod ouioje,p souoz s 9Z91109 E| 9p juowoued9p a] suep nea,| ap ss6esn s Annexe
2
Liste
des
communes
alimentées
par
le syndicat
Bellovic
{via
un
prélèvement
dans
la
Dordogne)
ALBIGNAC ALBUSSAC ALTILEAC ASTAILLAC AUBAZINES BASSIGNAC-LE-BAS BEAULIEU-SUR-DORDOGNE BEYNAT BILHAC BRANCEILLES CHAUFFOUR-SUR-VELL CHENAILLER-MASCHEIX COLLONGES-LA-ROUGE CUREMONTE LA
CHAPELLE-AUX-SAINTS
LAGLEYGEOLLE LANTEUIL LE
PESCHER
LIGNEYRAC LIOURDRES LOSTANGES MARCILLAC-LA-CROZE MENOIRE MEYSSAC NEUVILLE NOAILHAC NONARDS PALAZINGES PUY-D'ARNAC QUEYSSAC-LES-VIGNES SAILLAC SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC SAINT-JULIEN-MAUMONT SERILHAC SIONIAC TUDEILS TURENNE VEGENNES Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ACI
du
Sous-bassin
de
la
Dordogne
Définition
des
usages
et des
mesures
d'adaptation
Usages
prioritaires
:
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
U
Vigil
Alerte
A
naturels]
AEP
sages
I8'ance
renforcée
Alimentation
en
eau
;:
Le
OUI
OUI
potable
des
HésIel
STE
NEn
X|
X
:
sauf
arrêté
spécifique
populations
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
préfectoral
ou
municipal
spécifique
OUI
OUI
|Abreuvement
du
bétail
En
cas
de
prélèvement
dans
un
cours
d'eau,
le
X|
X
remplissage
des
citernes
sera
effectué
depuis
la
berge,
sans
pénétrer
dans
le cours
d'eau.
Usages
domestiques
et secondaires :
Les usagers
concernés
sont
:
Les
particuliers
(P)
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
1/8 Annexe
3 ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ili
£
nn
Alerte
;
ou
|
oui
Se
Rte
INUERBIUES
ESC
x
x
.
13hà20h
entre
8het20h
serres
non
agricoles
Arrosage
des
pelouses,
INTERDIT
out
|
oui
ne
fleuris, jardins
entre8het
INTERDIT
x
x
agrément,
espaces
20h
verts
et
golfs
particuliers!
Information
ou
|
oui
Jardineries
communiqué
INTERDIT de 13 h à 20h
:
de
presse
ou
|
oui
rotieneeneLesteE
IBTERQ
x
!
sauf
circuit
fermé
privées
‘
INTERDIT
sauf
plantations d'arbres
et
INTERDIT
arbustes
de
sauf
moins
de
3
ans
INTERDIT
plantations
autorisé
de
sauf
d'arbres
et
20hä8het
x
plantations
arbustes
de
|limité
à 2 nuits
(hors
Arrosage
d'arbres
et
|
Information
|
d'arbres
et |
moins
de
3 ans]
/semaine*
.
OUI
OUI
arbustes
via
arbustes
de
autorisé
de
|
(affichage
sur
|X
gestio
communiqué |
moins
de
20hà8het
le site
des
Se
de
presse
3
ans
limité
à
2
dates
choisies)
C)
autorisé
de
|nuits
/semaine*|'
En
cas
de
20hà8h
|(affichage
sur
le!
pénurie
d'eau
site
des
dates |
potable
alors
choisies)
Interdiction totale
pour
plantations
de
moins
de
3 ans
Interdiction
totale Sauf
pour
INTERDIT
SR
GE
de8hà2oh | SPOrt
d'enjeu
.
national
ou
Arrosage
des
terrains
de
arrosage
.
.
.
CE
:
international
:
sport
y compris
aires
possible
de
Interdiction
OUI
OUI
d’évolutions
équestres,
INTERDIT
20h00
à 8h,
de8hà2oh
|x
x
centre
équestres,
de13hà20h|limité
à 2 nuits
Et
limité
à 2
hippodromes,
circuits
par
semaine*
-
motocross
et vtt
|
ji
{affichage
sur le
nuïts
par
nformation
!
B
semaine
via
site
des
dates
Sauf
en
cas
de
communiqué
eoêies)
pénurie
d'eau
de
presse
potable
(Interdiction
totale)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
2/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux
|Réseau
a.
Alerte
naturels |
AEP
CET
Vigilance
renforcée
INTERDIT
INTERDIT
sauf
pour
les
INTERDIT
sauf
les
greens
Eemene
de8hà2oh |
etles
départs
+
réduction
|
€tseulement
ee
consommatio|
entre
20
h et
énurie
eau
n
8h+réduction|
P
tabl
Arrosage
des golfs
hebdomadair | Consommation
potan'e
(conformément
à
e de30%+
|hebdomadaire |
+ réduction
OUI
OUI
l'accord
cadre
golf
et
Un
registre
de
de
60
%+Un
|
consommatio
environnement
2019-
prélèvement
registre
de
n
2024)
devra
prélèvement
|hebdomadaire
être
rempli
.
devra
|
de70%+Un
hebdomadair|
être rempli |
registre de
ement
hebdomadaire
prélèvement
ment
devra
|
être
rempli
hebdomadaire
ment
Pratique
du
Canyoning
INTERDIT
sauf
mise
en
place
d'un
protocole
OUI
NON
et
des
randonnées
départemental
encadrant
la
pratique
aquatiques
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau
et
Remplissage
de
piscines
remier
remplissage
si
le
OUI
OUI
P
es
chantier
avait
Mébuts
avant
INTERDIT
les
premières
restrictions.
PORER ENT
INTERDIT
Sauf
remise
à
niveau,
sauf
impératif
Remplissage
de
piscines
premier
remplissage
si le
sanitaire
OUI
OUI
.
.
chantier
avait
débuté
avant
os
accueillant
du
public
|
x
.
soumis
à
es
premières
restrictions
et
validation
de
impératif
sanitaire
soumis
à
l'ARS
validation
de
l’ARS
INTERDIT
sauf
avec
du
en
ee
matériel
haute
pression
où
=
=
fee
!
Lavage
de
véhicules
et
avec
système
de
recyclage
de
Se
OUI
OUI
engins
nautiques
par
l’eau
(sauf
impératif
sanitaire).
obli
SE
S
dE
des
professionnels
Affichage
obligatoire
de
rate
de
l'arrêté
de
restriction
en
ne
vigueur
restriction
en
vigueur
Lavage
de
véhicules
et
OUI
OUI
|
engins
nautiques
chez
INTERDIT
sauf
impératif
sanitaire
les
particuliers
Nettoyage
des
façades,
INTERDIT
INTERDIT
OUI
OUI
toitures,
trottoirs,
fi
ratif
taire
sauf
impératif
voiries
et
autres
surfaces
Re
sanitaire
ou
:
me
sécuritaire
ou
lié
à
des
travaux
=.
imperméabilisées
sécuritaire
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux naturels
Réseau AEP
Usages
Vigilance
OUI
OUI
Arrosage
de
surfaces
de
circulation générant
de
la
poussière
(piste
de
chantier,
motocross,
piste
d'athlétisme...)
OUI
OUI
Nettoyage
/ arrosage
des
sites
de
manifestations
temporaires
sportives
et
culturelles
Alerte
c
renforcée
INTERDIT
INTERDIT
sauf
impératif
.
.
ns
ne
XIX|X
sauf
impératif
sanitaire,
sanitaire
ou
sécuritaire
ou
lié à des
travaux |
sécuritaire
INTERDIT
SAUF
pour
la salubrité
et
sécurité
|X|X|X
* Certaines
mesures
de
restriction
interdisent
l’usage
de
l’eau sauf dans
certaines
conditions
où
elles
peuvent
être
autorisées
avec
affichage
des
dates
sur site.
Dans
ce
cas,
il est nécessaire
de
faire
une
demande
d'autorisation
auprès
de
la
DDT(M).
Usages
industriels
et agricoles
classés
ICPE
:
Les usagers
concernés
sont
:
Les
entreprises
(E)
Les
collectivités
(C)
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux
Réseau
Alerte
naturels |
AEP
LÈSRES
Vigilance
renforcée
Les
exploitants ICPE
sont
Se
référer
à l'arrêté
d'autorisation
ou
de
tenus
de
prescriptions
des
ICPE
s'informer
Les
opérations
exceptionnelles
Exploitation
des
des
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
oul
QUI
installations
classées
pour |
restrictions | polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
x|x
la
protection
de
d'usage
qui
de
nettoyage
grande
eau),
l’environnement
(ICPE)
leur
sont
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié
à
la
sécurité
applicables
publique.
et de
Le
registre
de
prélèvement
devra
être
rempli
sensibiliser
hebdomadairement.
leur
personnel.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
‘
4/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Usages
agricoles :
Les
usagers
concernés
sont
:
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Interdiction
2
jours/semaine
des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les secteurs
où
les tours
d’eau
sont
déjà
organisés
sur
un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
30
%
du
temps) Et/ou
Réduction
de
30
%
en
volume
ou
en
temps
(de
13hà20h) Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/ou
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Alerte
Dalle le
Interdiction
3,5
jours
/ semaine des
prélèvements
agricoles
(excepté
pour
les secteurs
où
les tours
d'eau
sont
déjà
organisés
sur
un
autre
pas
de
temps,
sans
passer
sous
le
seuil
de
50
%
du
temps) Et/Ou
Réduction
de
50
%
en
volume
ou
en
temps
(de
8hà20h) Ces
horaires
pourront
être
adaptés
pour
les
cas
particuliers
du
maraîchage,
de
l'horticulture,
et
de
systèmes
en
goutte-à goutte Et/Ou
50
%
en
débit
(tours
d'eau
organisés)
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Ne
s'applique
pas
à
l'irrigation
de
cultures
maraîchères
et
légumières
pour
les
préleveurs
bénéficiant
d'une
autorisation
inférieure
à
campagne
d'irrigation.
5000m°
par
INTERDIT
Sauf
dérogations prévues
dans
le
présent arrêté
+
Toute
mesure
d'anticipation proposée
par
l'OUGC
Milieux |
Réseau
Usages
Vigilance
naturels!
AEP
E
B
Information
via
irrigation
dans
le
ER
Ele
cadre
de
ia
P
à
ET
Pa
Information
de
prélèvements
à
ouse
DATES
Toute
mesure
OUI
retenues
de
Dire
OUI
stockage
d'anticipation
déconnectées*
proposée
par
de la
ressource
l'ouGC
en
eau
en
période
d'étiage)
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
5/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux | Réseau
Usages
Vigilance
Alerte
À
naturels|
AEP
8
8
renforcée
INTERDIT
Sauf
Cultures
dérogations
maraîchères
et
Information
via
communiqué
de
presse
prévues
dans
légumières
dont
+
le
présent
OUI
ou
|le volume
estival
Information de l'OUGC
arrêté
X
attribué
à la zone
.
4
d'alerte
:
est|
Toute
mesure
d'anticipation
proposée
par
l'OUGC |
Toute
mesure
inférieur
à
5
000
d'anticipation
3
m
proposée
par
l'OUGC
*Les
retenues
d'eau
d'irrigation
agricole
non
connectées
au
milieu
naturel
en
période
d'étiage
ou
bénéficiant
d'une
gestion
dite
déconnectée
du
réseau
hydrographique
ne
sont
pas
soumises
aux
restrictions. Remplissage
de
plan
d'eau,
manœuvre
de
vannes
et
navigation
fluviale
:
Les
usagers
concernés
sont
:
°
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
°
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux |
Réseau
a
Alerte
Usages
Vigilan
©
A
naturels!
AEP
8
sine
enforcée
Ê
Le fonctionnement
par
éclusées
{principe
de
retenir
l'eau
pour
la
restituer
par
la
suite),
des
centrales
hydroélectriques
est
interdit,
|
|
quel
que
soit
leur
règlement
d'eau,
du
Information
via |
er
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
communiqué
de |
le niveau
d'alerte
hors
de
cette
période
presse
sauf
pour
les ouvrages
participant
au
+
soutien
d'étiage,
pour
les ouvrages
Information
des | bénéficiant
d'une
dérogation
et pour
les
Installations
de
concessionnaires
ouvrages
concédés
participant
à
production
d'électricité |
et
propriétaires
l'équilibre
du
réseau
national.
OUI
NON
TE
;
X
d'origine
hydraulique
+
Toute
mesure
Tout
arrêt
de fonctionnement
des
d'anticipation |
équipements
de
production
électrique
proposée
des
d’un
ouvrage
concédé
sera
porté
concessionnaires|
à la connaissance
du
service
de
police
et
propriétaires
de
l’eau
du
département
et de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement.
Sauf
cas
de
force
majeure,
leur
redémarrage
ne
sera
possible
qu'après
accord
formel
du
service
de
police
de
l’eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
6/8 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
ManϾuvres
des
vannes
Information
via
communiqué
de
presse
+
Information
des
concessionnaires
Les
manœuvres
de
vannes
provoquant
artificiellement
des
variations
de
débits
d'eau
à
l’amont
et
/ou
à
l'aval
des
barrages
et
moulins,
sont
interdites
du
îer
juin
au
31
octobre,
et
a
minima
dès
le
niveau
d'alerte
hors
de
cette
période,
à l'exception :
- des
vannes
commandant
les
dispositifs
de
franchissement
du
poisson,
- des
manœuvres
de
vannes
nécessaires
au
titre
de
la sécurité
des
ouvrages
OUI
NON
d'installations
et propriétaires |
hydrauliques,
au
respect
de
la cote
X
hydrauliques
à
légale
de
l'ouvrage
ou
à la
restitution
à
IBore
mesure
l'aval
du
débit
entrant
à l'amont,
au
d'anticipation |
soutien
d'étiage,
à l'alimentation
des
proposée
des
piscicultures
et
des
ouvrages
concédés
ConcessIONNaIréS |
barticipant
à l'équilibre
du
réseau
et
propriétaires
national.
- d'autres
manœuvres
de
vannes
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à l’article
15
.
..
| Voir
les
arrêtés
départementaux
relatifs
Navigation
fluviale
Information
via | aux
règlements
particuliers
de
police
de
OUI
NON
communiqué
de
la navigation.
X
presse
Privilégier
le regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Remplissage
des
plans
d'eau
sauf retenues
.
|
Le remplissage
des retenues
est interdit
destinées
à l'AEP et
Information
via
du 1€
jui
31
bre.
ainsi
au’
OUI
NON
|
retenues
participant
au | communiqué
de|
dU1
1e
le
SU e
“
ch
da
X
soutien
d'étiage
dont
presse
minima
dès
le niveau
d
erte
hors
de
l'arrêté
d'autorisation
le
cekke
péiode.
permet
Rejets
dans
le milieu
naturel
Les
usagers
concernés
sont
:
,
Les
particuliers
(P)
.
Les
entreprises
(E)
.
Les
collectivités
(C)
.
Les
exploitants
agricoles
et
les
structures
collectives
d'irrigation
(A)
Milieux | Réseau
DR
Alerte
Usages
Vigilance
;
EIC
naturels|
AEP
8
8
renforcée
OUI
NON
|
Vidanges
piscines
privées
INTERDIT
XIX
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
718 Annexe
3
ACI
Dordogne
n°DDT/SEER/2024-005
Milieux |
Réseau
nn
ages
Vigilance
EIC
naturels|
AEP
RSAE
8
INTERDIT
sauf
autorisation
administrative
spécifique
Vidange
plans
d'eau
vers
dont
les
modalités
peuvent
être
définies
dans
OUI
NON
,
:
x
:
à
XIX
le
réseau
hydrographique
les
arrêtés
départementaux
réglementant
les
manœuvres
de
vannes
et
d'ouvrages
cités
à
l'article
15
Reporter
les opérations
de
maintenance
notamment
celles
pouvant
entraîner
une
x
dégradation
du
niveau
de
service
des
Gestion
x
A
sh
;
|
systèmes
d'assainissement
sauf
si elles
sont
OUI
OUI
des
systèmes
nt
X
RC
urgentes
et
indispensables
au
bon
d'assainissement
’
LE
N
fonctionnement
ultérieur
du
système
d'assainissement
et
après
accord
du
service
police
de
l’eau.
Préfet
de
la Dordogne
Direction
départementale
des
territoires
Juillet
2024
8/8 Pour
rappel
: ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il y a utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
et dès
lors
que
les
prélèvements
sont
réalisés
à partir
de
retenues
de
stockage
déconnectées
de
la ressource
en
eau
en
période
d'étiage.
Annexe
3
|
Zone
d'alerte
«
Vienne
amont
»
Tableau
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l’eau
(ACI
du
19
juin
2025)
P : Particuliers
- E : Entreprises
- C
: Collectivités
- A
: Agriculteurs
Usages
Arrosage
des
222
Interdit
de
8h
à 20h
X
jardins
potagers.
Arrosage
des
espaces abords,
Interdit
entre
8h
et
Interdit
sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
x
P
22
20h
pleine
terre
depuis
moins
de
2 ans
(de
20h
à 8h)
fleuris,
espaces
verts.
Arrosage
en
jardinerie (activité
interdit
de
13h
à
20h
professionnelle commerciale) Remplissage et
ÉENE
Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à niveau
vidange
de
Sensibiliser
le
;
E
e
:
2
né
on
:
et
premier
remplissage
si le chantier
a débuté
.
piscines
non
grand
public
et
-
PE
Interdit
X
.
Le
avant
le seuil
de
vigilance
où
pour
la
collectives
(de
|
les
collectivités
’
.
|
Le
*
,
réglementation
pour
raisons
sanitaires
plus
d'1m3)
aux
règles
de
bon
usage
:
:
e
.
d'économie
Remplissage
Laberart
Remplissage
interdit
sauf
Remplissage
et
d'
sauf
remise
à
niveau
ou
JL
.
vidange
des
sav
:
en
cas
de
premier
RE
ee
iscines
à usage
Auiauisé
remplissage
ou
pour
la
demancé
pagifRs
qu
P
1 8
MP'Ssage
ou
P
réglementation
pour
collectif
réglementation
pour
‘
me
Ne 3
5
+
met
raisons
sanitaires
raisons
sanitaires
Alimentation
en
eau
potable
(usages
pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
X
prioritaires
:
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
Autorisé
sur
les
pistes
équipées
de
haute-
Lavage
de
.
ue
.
.
.
=:
pression,
de
système
de
recyclage
(minimum
interdit
sauf
impératif
véhicules
en
Sn,
:
;
s
X
4
70
%
d'eau
recyclée)
ou
de
portique
programmé
sanitaire.
station
:
ECO
sur
ouverture
partielle
Lavage
de
Interdit
à titre
privé
à domicile
en
application
de
l'article
L133110
du
code
véhicules
chez
les
:
X
es
de
la santé
publique
particuliers. Nettoyage des |
sensibiliser le
façades, toitures,
grand
public
et
|
|
:
trottoirs
et
les collectivités |
Interdit
sauf si
réalisé
par
une
collectivité
ou
une
Interdit
x
autres
surfaces
aux
règles
de
entreprise
de
nettoyage
professionnel
imperméabili-
bon
usage
ses.
d'économie
Alimentation
des
d'eau.
fontaines
Sensibiliser
le
.
e
.
à
à
pa
ubliques
et
grand
public
et
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
circuit
ouvert
est
x
P
privées
les
collectivités
interdite
sauf
impossibilité
technique
d'ornement.
aux
règles
de Usages
Arrosage
des
terrains
de
sport
et
hippodromes
Arrosage
de
golfs
__Vigiance
[Aie
RER
:
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
entre
8h
à 20h
Interdit
(sauf
autorisation
du
service
police
de
l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
manière
significative
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à enjeu
national
ou
international
avec
interdiction
de
8h
à
20h)
Interdit
entre
8h
à
20h
et
réduction
des
volumes
de
15
à
30
%
Interdit
à l'exception
des
greens
et
départs
et
réduction
des
volumes
d'au
moins
60
%
Interdit
à l'exception
des
greens
par
Un
arrosage
réduit
à 350
m°/semaine
maximum
par
tranche
de
9 trous
(entre
20h
et
8h)
sauf
en
cas
de
pénurie
d'eau
potable
et
réduction
d'au
moins
80
%
des
volumes
habituels
Exploitation
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser
les
exploitants ICPE
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau.
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
autorisations
administratives.
Installations
de
production d'électricité d'origine hydraulique visées
dans
le
code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le respect
de
l'intérêt
général,
l'approvisionnem ent
en
électricité
sur
l’ensemble
du
territoire national
Sensibiliser
les
industriels
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Les
manœuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
réseau
électrique
ou
à
la délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R 214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
Irrigation
par
aspersion
des
cultures
(sauf
prélève-
ments
à partir
de
retenues
de
stockage
:
déconnectées
du
réseau
hydrographique
en
période
d'étiage)
Sensibiliser
les
agriculteurs
Interdit
d'irriguer
entre
8h
et
20h
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
professionnelles
de
productions
horticoles,
maraîchères
et
arboricoles
entre
20h
et
8h Usages
Irrigation
des
cultures
par
système
d'irri-
gation
localisée
(ex
: goutte
à
goutte,
micro-
aspersion),
(sauf
prélèvements
à
Sensibiliser
les
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
Interdit
sauf
pour
les
prélèvements
satisfaisant
les
besoins
en
eau
d'activités
partir
de
agriculteurs
professionnelles
de
retenues
de
productions
horticoles,
stockage
maraîchères
et
déconnectées
du
arboricoles
entre
20h
et
réseau
8h
hydrographique
en
période
d'étiage)
_Abreuvement
|
Sensibiliser
les
des
animaux
agriculteurs
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
ManϾuvre
de
vannes
des
seuils
et
barrages
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
Interdit
sauf
autorisations
particulières
(soutien
d'étiage
….)
Remplissage
et
vidanges
des
plans
d’eau
hors
retenues
hydroélectriques
EDF
Interdit
sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
du
service
de
police
de
l'eau
concerné
Travaux
en
cours
d’eau
Sensibiliser
le
grand
public
et
les
collectivités
aux
règles
de
bon
usage
d'économie
d'eau
interdit
sauf
après
avis
spécifique
du
service
police
de
l‘eau
de
la
DDT
Autres
prélèvements
Sensibiliser
le
grand
public
et
les collectivités
EE
aux
règles
de
Interdit
dans
le
milieu
bon
usage
naturel
.
:
d'économie
d'eau
Rejets
issus
de
|
Sensibiliser
les
travaux
dans
les |
collectivités
aux
Een
règles
de
bon
Interdit
d'épuration
usage
(lavage
de
d'économie
bassins...)
d'eau
Pêches
scientifiques
Sensibiliser
les
bureaux
d'études
aux
règles
de
bon
usage
de
l'eau
Interdit ‘ Piscines
à
usage
collectif
(usage
défini
à
l’article
D.
13321
du
code
de
la
santé
publique)
: piscines
publiques
et
privées,
ouvertes
à tous
où
à
un
groupe
défini
de
personnes
et
qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
cadre
familial,
par
le
propriétaire
ou
locataire,
sa
famille
et
les
personnes
qu'il
invite,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à
remous
dont
le volume
est
inférieur
à 10
m°
et
les
bassins
individuels
et
sans
remous
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
plus
élevées
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi
que
les
piscines
à
usage
médical,
ne
sont
pas
concernés
par
ces
mesures
de
restriction.
2 Pour
les
piscines,
il
est
rappelé
que
le
Préfet
peut,
sur
proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la
valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins
(valeur
minimale
de
30L/j/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si
l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En
période
de
canicule,
le
Préfet
peut
également,
notamment
sur
proposition
de
l’ARS,
demander
la
vidange
et
le
remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offrir
des
moyens
de
rafraîchissement
supplémentaires
à la
population.
3 Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la
mise
en
eau
des
piscines
et
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le chantier
ait débuté
avant
la mise
en
place
des
restrictions
d'usage.
* Ces
mesures
concernent
notamment
les
stations
de
lavage,
les
unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
et
les
stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTP
etc...).
I! conviendra
pour
les
stations
de
lavage
de
rendre
inutili-
sable
les pistes
de
lavage
faisant
l'objet d’une
interdiction
d'utilisation.
Pour
renforcer
l'application
des
mesures
de
restriction,
il
est
important
de
faire
figurer
au
sein
de
l'arrêté
de
restriction
l'obligation
pour
les
stations
d'afficher
l'arrêté
de
restriction
en
vigueur.
À
noter
qu'en
cas
d'infraction,
la responsabilité
est
aussi
bien
portée
par
le client
que
par
l'entreprise
de
station
de
la-
vage.
Enfin
pour
faciliter
les
opérations
de
contrôle,
la profession
des
laveurs
automobiles
établiront
en
amont
de
la sécheresse
la liste
des
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
(avec
un
taux
supérieur
à 70
%).