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Compte-Rendu - CR du CM du 29 juillet 2020
Compte-Rendu - CR CM du mercredi 29 juillet 2020
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du mercredi 29 juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet à vingt heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents: Mme Pascale HAUWY, Mme Pierrette CANDELON, M. Christian DONNET, M. Alain UFFERTE, Mme Patricia SIGAUD, Mme Amélie VIDALON, M. Olivier HENRY, M. Laurent DIRAT, M. Thomas BENECH.
Absente Excusée : Mme Isabelle FAISANT
Absent :
Pouvoirs : Mme Isabelle FAISANT a donné pouvoir à M. Thomas BENECH.
Thomas BENECH est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Indemnité des élus:
Suivant la loi Engagement et proximité adoptée en décembre 2019, les indemnités des adjoints s’établissent suivant un coefficient pouvant aller jusqu’à 9,9 % de l'indice 1027 majoré 830 paru en janvier 2019.
Monsieur le Maire propose qu’une indemnité de 7,5 % soit attribuée à chacun des adjoints soit environ 227,00 € net par adjoint.
Résultat du vote :
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9
L’indemnité des adjoints est adoptée à la majorité.
Patricia SIGAUD est arrivée à 20h26.
2. Délégations du maire :
Selon l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci peut donner au
conseil municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.
Ceci dans le but de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale. 19
nv Page 1 sur5 age 1 sur 5 Pa Le maire propose que lui soient attribuées les délégations suivantes :
+ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
12 ans
Résultat du vote :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 6
La délégation est accordée à la majorité.
° De passer les contrats d’assurance :
Résultat du vote :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 6
La délégation est accordée à la majorité.
+ __ De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
Résultat du vote :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 6
La délégation est accordée à la majorité.
+ D’intenter au nom de la commune toute action en justice et défendre la commune dans des
actions intentées contre elle, quelque soit le type de juridictions et de niveaux :
Résultat du vote :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 6
La délégation est accordée à la majorité.
+ De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits par les opérations
d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :
Résultat du vote :
Contre : 5
Abstention : 0
Pour : 6 D)
La délégation est accordée à la majorité.
Page 2 sur 5 Commissions communales :
La répartition des différentes commissions est établie selon le tableau joint.
3, Mesures conservatoires couverture mairie :
La couverture coiffant l’appartement de la Mairie et la salle du conseil municipal est fuyarde en de nombreux endroits.
Dans l'attente de la réfection complète du toit des mesures sont à prendre pour éviter la dégradation des locaux.
Le devis de M. Thomas MODOT couvreur a été adressé au conseil municipal préalablement à La réunion.
Les participants souhaitent qu’un devis concurrent soit demandé à M. Joël MELLAC sous réserve que celui-ci ait souscrit une garantie décennale et qu’il ait la compétence Zinguerie.
Pour ce qui est d’un réaménagement du logement de la mairie, Claude TRIFFAULT réunira la commission pour leur faire visiter l’appartement.
Il est également souligné que la couverture de la sacristie demande à être démoussée.
4. Désignation d’un correspondant de Sécurité routière :
Christian DONNET est élu représentant à la sécurité routière.
5. Election des représentants de la commune à la Commission d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) :
Pour rappel, La CLECT est la commission chargée de donner son avis sur la révision éventuelle de la participation financière des communes au budget de la communauté de commune.
Claude TRIFFAULT se présente.
Résultat du vote :
Contre : 0
Abstention : 0
Pour: 11
La délégation est accordée à l’unanimité.
6. Questions diverses
Les volets de l'appartement de la mairie:
Le devis de M. CAZES menuisier a été adressé au conseil municipal préalablement à la réunion. Le conseil municipal souhaite qu’un autre devis soit demandé à Joël MELLAC sous les mêmes
conditions que précédemment citées.
Commission de la communauté de commune :
Les délégués souhaitant participer aux réunions de la communauté de commune sont indiqués dans le tableau joint.
Achat de masques suite à l'épidémie:
La grande surface Intermarché propose l’achat de masques en quantité.
Dans l’état actuel, le conseil municipal décide d’attendre pour compléter le stock existant (En
réserve : 75 masques tissus, 350 papier classique, 5 litres de liquide hydroalcoolique, 2 borney À}
distribution). J
FA ‘ 7 Page 3 sur 5 Assurance des élus :
La mairie doit prendre une assurance pour ses élus.
Deux propositions sont en concurrence : Groupama et SMACL
Monsieur Le Maire doit faire le point en les contactant pour avoir plus d'informations.
Tirage au sort des jurés d'assises :
Monsieur le Maire a participé à cette réunion.
Paulette LAGARDE et Bernard SAURIN ont été désigné sur notre commune.
Pour information :
Aymeric MOLES installera prochainement la yourte pour laquelle il a obtenu une autorisation
temporaire, sur le terrain lui appartenant derrière Le local téléphonique.
Invitation du maquis de carotte :
Celui-ci nous propose de participer à la célébration du souvenir le 2 août 2020 à Saint Porquier.
Le conseil municipal s’excusera de ne pouvoir assister à la commémoration.
Conseil communautaire :
Le nouveau président de cette assemblée est M. Bernard SALOMON.
Réunion Syndicat Départemental d'Energie :
Christian DONNET est allé à l’Assemblée Général du Syndicat Départemental d’Energie.
M. GUERAL a été élu Président en succession de M. DESCAZEAUX.
Participation de Laurent DIRAT à la réunion de présentation du SDIS 32 à Saint Clar :
Pour faire suite à cette rencontre, le centre de secours propose de faire des manœuvres dans la
commune.
Voir ce qui peut être organisé.
Cette opération pourrait être suivi d’un repas.
Grands et petits projets communaux :
Une première réunion de travail est prévue le 28 août à 19 heures.
Le stationnement autour de l'église et du château :
Une réflexion collégiale doit être menée pour élaborer une stratégie destinée à inciter les
automobilistes à stationner au parking en non autour de l’église et du château.
ACCA :
Üne invitation de l’association de chasse a été faite au Conseil Municipal pour le dimanche 2 août
2020, à l’ordre du jour : le local de la chasse.
Le maire et les adjoints y participeront.
Manifestations culturelles à l'intérieur de l'église :
Concernant les interventions effectuées à l’église, un document complété doit être envoyé à chaque
intervenant pour demander une autorisation au Diocèse.
Thomas BENECH se charge de se rapprocher du Diocèse pour obtenir ce document.
Location Salle des Fêtes :
Il est important que le document d’état des lieux de la salle des fêtes soit complété pour chaque
location avant toute remise de clés.
Dans le cas contraire, il sera considéré que les locaux sont en bon état. f Le contrat de location sera revu en ce sens.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures. ) [ \
VU
A © Page 4 sur $ £y Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 29/07/2020 :
- Délibération N° 2020 — 29/07-22 : Indemnité des élus
- Délibération N° 2020 - 29/07-23 : Désignation des délégations du Maire - Délibération N° 2020 — 29/07-24 : Mesures conservatoires couverture Mairie - Délibération N° 2020 — 29/07-25 : Election du représentant à la CLECT
Signatures Membres du Conseil Municipal : W
Lee -)
TRIFFAULT Claude MAIRE TL
AR
ET ns 7
DIRAT Laurent 1% Adjoint TE |
SIGAUD Patricia 2ème Adjointe RS EAN . } 7 —
BENECH Thomas 3° adjoint
HAUWY Pascale Conseillère
FAISANT Isabelle Conseillère
UFFERTE Alain Conseiller
CANDELON Pierrette Conseillère be
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VIDALON Amélie Conseillère
D
DONNET Christian Conseiller j
HENRY Olivier Conseiller
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Page 5 sur 5
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