Compte-Rendu - CR CM 26 fevrier 2020

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Compte-Rendu - CR CM 26 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 4

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 26 février 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-six février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absente Excusée : Mme BORDES Stéphanie, Mme FAISANT Isabelle a quitté la séance à 21 heures suite à un problème de santé.

Absents : M. CORBIERE Bernard.

Pouvoirs : Mme BORDES Stéphanie a donné pouvoir à M Denys BORDES.

Mme GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Vote du Compte Administratif 2019 :

Sous la présidence de Mme VILLADIEU Claudine, 1ère Adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2019 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses Prévues : 346 029.87 €

Dépenses Réalisées : 107 545.86 €

Recettes Prévues : 346 029.87 €

Recettes Réalisées : 351 646.33 €

Investissement

Dépenses Prévues : 446 450.56€

Dépenses Réalisées : 219 235.18 €

Reste à réaliser : 226 282.06 €

Recettes Prévues : 446 450.56 €

Recettes Réalisées : 284 920.57 €

Reste à réaliser : 160 403.00 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2019.Page 2 sur 4

2. Approbation du Compte de Gestion 2019 :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. Vote de l’Affectation du résultat 2019 :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de ..................................................220 442,87 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 23 657,60€ B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - +220 442,87 €

C Résultat à affecter +244 100,47 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0,00 €

R 001 (excédent de financement) +65 685,39 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -65 879,06 €

Excédent de financement 0,00 €

F Excédent total de financement = D + E -193,67 € AFFECTATION = C = G + H 244 100,47 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 193,67 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 243 906,80 €

EXCEDENT REPORTE R 001 65 685,39 €Page 3 sur 4

4. Renouvellement des Contrats à Durée Déterminée de Jean-Claude Zyrkowski et Fanny Moles :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler le contrat de travail de M. Zyrkowski, qui arrive à son terme le 28 février 2020, et celui de Mme Fanny Moles, qui se termine le 31 mars 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de ces contrats.

5. Convention d’adhésion au pôle informatique :

Comme chaque année, M. le Maire propose le renouvellement de la convention d’adhésion au pôle informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, convention indispensable au bon fonctionnement des services municipaux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention.

6. Avenant en plus et moins-value des travaux d’aménagement du village sur les 3 tranches :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les avenants des travaux d’aménagement pour validation, ils sont :

- CMPGB présente une plus-value de 4 716.54 € H.T.

- ESBTP présente une moins-value de 16 228.80 € H.T.

Ces avenants sont validés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

7. Contrat d’entretien d’éclairage public :

Le Syndicat Départemental d’Energie propose de lancer un appel d’offre pour sélectionner l’entreprise qui pourrait passer un contrat de 3 ans renouvelable avec la commune pour l’entretien de l’éclairage public.

Après concertation, le Conseil Municipal décide de donner au syndicat son accord pour lancer cet appel d’offre.

8. Organisation des élections municipales : 1er tour et 2ème tour :

Les permanences pour la tenue du bureau de vote pour les élections municipales sont collégialement arrêtées de la façon suivante :

8 h 00 mn 10 h 30 mn Claude TRIFFAULT Pierrette CANDELON Bernard CORBIERE

10 h 30 mn 13 h 00 mn Denys BORDES Claudine VILLADIEU Christian SERRES

13 h 00 mn 15 h 30 mn Hélène GUYON Isabelle FAISANT Christian DONNET

15 h 30 mn 18 h 00 mn Stéphanie BORDES Véronique WINGTAN Claude TRIFFAULTPage 4 sur 4

9. Vente du Chai à M. et Mme RAMOND :

Monsieur et Madame RAMOND, informés du prix arrêté par le Service des Domaines de l’Etat, propose d’acquérir le chai pour 9000,00 €.

Résultat du vote :

- Contre : 0

- Abstention : 1

- Pour : 8

Cette proposition est acceptée à la majorité.

Le bénéfice de la vente sera affecté aux dépenses nécessaires à l’édification du local de l’Association Communale de Chasse Agrée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 mn.