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Compte-Rendu - CR CM mercredi 17 juin 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mercredi 17 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 3

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2020

L’an deux mille vingt, le dix-sept juin à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, à la salle des fêtes.

Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. CORBIERE Bernard, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.

Absents Excusés : Néant

Absents : Mme BORDES Stéphanie, démissionnaire à la suite de son élection au Conseil Municipal de la commune de Saint Clar (32).

Pouvoirs : Aucun

Mme GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des derniers comptes rendus de conseils municipaux :

En l’absence de ces comptes rendus, leur approbation est reportée.

2.Vote du budget primitif 2020 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Claude TRIFFAULT, vote les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2020 comme suit :

Investissement :

Dépenses : 421 350,56 €

Dont des Reste à Réaliser de 25.000,00 €

Recettes : 421 350,56 €

Fonctionnement :

Dépenses : 346 029,87 €

Recettes : 346 029,87 €

Résultat du vote :

- Contre : 5

- Abstention : 0

- Pour : 5 dont celle de Monsieur le Maire

Le vote à main levé amène un partage égal des voix, dans ce cas, la voix du maire est prépondérante.

Le vote du budget est adopté à la majorité.Page 2 sur 3

3. Vote du taux des taxes directes locales :

Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.

Pour l’année 2020, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de ne pas augmenter les taux communaux

- d’appliquer ainsi les taux suivants pour l'année 2020 :

- 6,46 % pour la Taxe d'Habitation,

- 10,23 % pour la Taxe Foncière (bâti),

- 55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti).

4. Redevance occupation domaine public (RODP) :

Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence

constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et

donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction

des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.

Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par Orange, pour lequel

le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application.

Monsieur Le Maire propose de fixer pour l’année 2019 les montants unitaires dans la

limite du décret ci-dessus référencé.

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer la base de tarification suivante :

Nature réseau Taux en € Quantité

Montant

RODP Redevance totale

Aérien 54,30 9,390 Kms 509,88 €

2019 Souterrain 40,73 7,009 Kms 285,48 € 808,94 € Emprise sol 27,15 0,50 m² 13,58 €

5. Demande d'accord pour se porter partie civile dans l'affaire concernant l'effraction du

local La Poste :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut se porter Partie Civile dans l’action en justice entreprise par La Poste à l’encontre des responsables du cambriolage commis sur l’agence postale de la commune le 12 février 2019.

Le Conseil Municipal décide de donner une suite favorable à cette demande à l’unanimité.Page 3 sur 3

6. Organisation du 2ème tour des élections municipales du dimanche 28 juin 2020 :

Les permanences pour la tenue du bureau de vote pour le second tour des élections municipales sont collégialement arrêtées de la façon suivante :

8 h 00 10 h 30 Claude TRIFFAULT Pierrette CANDELON Bernard CORBIERE

10 h 30 13 h 00 Claudine VILLADIEU Christian SERRES Denys BORDES

13 h 00 15 h 30 Hélène GUYON Isabelle FAISANT Christian DONNET

15 h 30 18 h 00 Claude TRIFFAULT Véronique WINGTAN Patricia SIGAUD

7. Organisation de la distribution des masques :

Chaque Conseiller (ère) Municipal(e) est doté (e) du nombre de masques correspondant à son

secteur d’îlotage du Plan Communal de Sauvegarde, à charge pour celui-ci (celle-ci) de les

distribuer aux habitants concernés.

8. Questions diverses :

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures 00 mn.