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Compte-Rendu - CR CM mercredi 23 septembre 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mercredi 23 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88
COMPTE-RENDU DÙÜ CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle des fêtes.
Présents : Mme. Pascale HAUWY, Mme Pierrette CANDELON, M.Christiin DONNET, M. Alain UFFERTE, Mme Patricia SIGAUD, M. Laurent DIRAT, M. Thomas BENECH, Mme Isabelle FAISANT.
Absente Excusée : Mme Amélie VIDALON.
Absents : M. Olivier HENRY,
Pouvoirs : Mme Amélie VIDALON a donné pouvoir à M. Thomas BENECH.
M. Laurent DIRAT est élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Renouvellement des commissions de Contrôle des listes électorales :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite des dernières élections municipales, la Préfecture nous demande de renouveler la commission de contrôle des listes électorales.
Celle-ci doit être composée d’un(e) conseiller(e) municipal, d’un(e) délégué(e) de l’administration tiré(e) au sort parmi 3 habitants(es) de la commune, d’un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.
Après concertation, Pierrette CANDELON est nommée à l’unanimité en sa qualité de conseillère municipale.
Les personnes retenues pour être tirées au sort au poste de délégué de l'administration sont :
- M. RAMIREZ Maurice,
- Mme GAURAN Maryse, veuve SUNE,
- Mme RICAUT Maryse, épouse ETIENNE.
2. Création commission d’appels d’offre :
Suivant la réglementation la commission doit être composée pour les communes de moins de 3.500 habitants de 3 titulaires et 3 suppléants.
Sont retenus :
Titulaires :
Patricia SIGAUD, Pascale HAUWY et Claude TRIFFAULT. ÿ
Suppléants (es) : A- (ÿ
Isabelle FAISANT, Christian DONNET et Thomas BENECH. b ps
Page 1 sur 4 3. Création d’un poste d’employé (e) communal (e) :
Monsieur le Maire expose qu’il avait été prévu, dans la mandature précédente, de créer un poste d’employé (e) communal (e) destiné à venir compléter les actions menées par Jean-claude ZYRKOWSKI, employé communal en poste.
Les élections arrivant, la démarche n’avait pas été menée à son terme, et la décision avait été laissée à l’initiative du prochain conseil municipal.
La création de poste serait de 2,00 heures par semaine, soit 8 h par mois, afin de réaliser les taches suivantes :
- Nettoyage des toilettes publiques, de la Salle des fêtes, de la Mairie, de l'Eglise ainsi que toutes
autres tâches nécessaires à la bonne tenue des locaux voire des espaces verts.
- Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être revue en fonction des besoins du moment.
Ce poste pourrait être évolutif, pour une durée de 6 mois à partir de novembre 2020 dans un premier temps.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
4. Traitement des questions diverses :
En l’absence d’un règlement intérieur, il est proposé que lors de chaque séance du conseil municipal, les conseillers (es) municipaux (ales) puissent poser des questions orales auxquelles le Maire ou les conseillers (es) municipaux (ales) délégués compétents répond directement.
Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général communal.
Elle ne donne pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents.
Si le nombre, l’importance ou la nature des questions orales le justifie, le maire peut décider de les traiter dans le cadre de la prochaine séance du conseil municipal.
La durée n’est pas limitée dans le temps.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
5. Redevance d’Occupation du Domaine Public de la commune (RODP) pour Orange :
Comme chaque année il y a lieu de facturer à Orange ia redevance correspondant à l’occupation du domaine public de la commune par leurs installations.
Monsieur Le Maire propose de fixer pour l’année 2020 les montants unitaires dans la limite du décret applicable.
Nature réseau Taux Montant
Nombre km RODP Redevance totale
Aérien 55,54€ 9,390 521,52€
2020 |Souterrain 41,66 € 7,009 291,99 € 827,40 €
Emprise sol 27,77 € 0,500 13,89 €
Le Conseil Municipal approuve cette tarification à l’unanimité. L N
pv A
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Êf 6. Demande de subvention dans le cadre du plan de relance national :
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du plan de relance national, le gouvernement débloque des fonds dont une partie pourrait être utilisée pour améliorer le patrimoine public.
Après concertation, il est proposé de demander des subventions pour les travaux projetés suivants :
— Couverture mairie,
— Terrain de pétanque,
— Aire de jeux,
— Mobilier urbain divers,
Résultat du vote :
— Contre: 1 voix
— Abstention: 3 voix
— Pour: 6 voix
La proposition est adoptée à la majorité.
5 Questions diverses :
Date de la prochaine réunion pour les « petits et grands projets pour Gramont » :
Cette réunion est fixée au vendredi 16 octobre 2020 à 20 heures en salle des fêtes.
Date de la réunion pour la présentation du budget 2020 :
La date de cette réunion sera arrêtée lors de celle du 16 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.
«
V D Page 3 sur 4 Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 23 septembre 20290 :
- Délibération N° 2020-23/09-27 . : RODP Orange
- Délibération N° 2020-23/09-28 … : Demande DETR travaux d’embellissement
- Délibération N° 2020-23/09-29 … : Création d’un poste d’adjoint Technique territorial
- Délibération N° 2020-23/09-30 … : Création d’une commission d’appel d'offre
- Délibération N° 2020-23/09-31 … : Traitement des questions diverses
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude Maire
Laurent DIRAT 1% Adjointe TT ES
Patricia SIGAUD 2°" Adjointe PM LE Q
i
Thomas BENECH 3ère Adjoint 4
Pascale HAUWY Conseillère
Pierrette CANDELON Conseillère
Christian DONNET Conseiller
Alain UFFERTE Conseiller
Isabelle FAISANT Conseillère
Amélie VIDALON Conseillère Absente exeustes à do Pouvoir
Olivier HENRY Conseiller Absent
& V cÿ
< ê Page 4 sur 4