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Arrêté - AR 220 ODP Circulation Refection des trottoirs Allee des Rossignots Ste TP GOULARD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 220 ODP Circulation Refection des trottoirs Allee des Rossignots Ste TP GOULARD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis
République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025 /ST/220
OBJET : VOIRIE — ODP -CIRCULATION — RÉFECTION DE TROTTOIR - ALLÉE DES ROSSIGNOTS
-NANGIS -— LE 10 SEPTEMBRE 2025 — SOCIÉTÉ TP GOULARD.
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU les articles du Code de la route concernant le stationnement interdit (article R417-10), et
l'enlèvement des véhicules (articles R325-12 et suivants),
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2025/SG/NLB/VP/017 en date du 26/05/2025, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Fabrice HOULIER, 7ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT le règlement de voirie de la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT la demande en date du 1° septembre 2025 émise par la société TP GOULARD,
n° SIRET 906 650 460 000 15 R.C.S de Melun,
CONSIDÉRANT que les travaux de réfection de trottoir, allée des Rossignots à Nangis
nécessitent une emprise sur le domaine public,
CONSIDÉRANT que le stationnement et la circulation piétonne doivent être réglementés,
ARRÊTE
Article 1 : La société TP GOULARD est autorisée à entreprendre les travaux de réfection de
trottoir, allée des Rossignots à Nangis le mercredi 10 septembre 2025.
Article 2 : La société TP GOULARD devra inscrire un numéro de téléphone à contacter en cas
d'urgence.
Article 3 : La société TP GOULARD réalisera les travaux sur le trottoir.
Article 4 : La société TP GOULARD est en charge de mettre en place une déviation piétonne
au droit de l'intervention le mercredi 10 septembre 2025.
Article 5 : Le stationnement sera déclaré interdit et gênant au droit de l'allée des Rossignots à
Nangis le mercredi 10 septembre 2025. Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en
cas d'infraction au présent arrêté.
Article 6 : La société TP GOULARD se conformera à la réglementation en vigueur et veillera, en
particulier à la sécurité des usagers et des personnes intervenant sur le chantier.
Article 7 : Les travaux de réfection du trottoir, allée des Rossignots à Nangis seront réalisés
dans les règles de l’art. Les travaux de réfection de trottoir, allée des Rossignots à Nangis
doivent être réalisés dans le délai prescrit à l’article 1. Article 8 : Les revêtements seront faits dans les règles de l’art par la société TP GOULARD.
Article 9 : La signalisation horizontale et verticale sera mise en amont et en aval du chantier
avant tout démarrage du chantier et entretenu par la société TP GOULARD.
Article 10 : La société TP GOULARD tiendra l'emprise du chantier en bon état de propreté.
Toutes dégradations liées aux travaux seront à la charge de la société TP GOULARD.
Article 11 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlementations en vigueur.
Article 12 : Affichage de l'arrêté municipal, par la société TP GOULARD, selon la
réglementation en vigueur soit 8 jours avant les travaux.
Article 13 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal qui sera publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la signature dudit arrêté municipal.
Article 14 : Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nangis
- Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers du centre de secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des services techniques,
- Société TP GOULARD.
Nangis, le / © /2025
Pour Le Maire et per délégation,
Le 7ème Adi
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la publication ou
Notification
Le À /o97/2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois
auprès du tribunal administratif de MELUN à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www,.telerecours.fr