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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coquelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 CR 16JUIN2021)
Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit,
Département
République
Française
Du
Pas-de-Calais
méme
Ville
de
Coquelles
Canton
de
Calais-Nord-Ouest
Ville
du
tunnel
sous
la Manche
1-
Convention
avec
le
Conseil
Régional
pour
un
fonds
de
soutien
aux
entreprises
: octroi
de
subventions
communales.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l Assemblée
les
termes
de
la
délibération
n°2020.06.25-13
qui
prévoit
la mise
en
place
d’un
fonds
de
soutien
exceptionnel
et temporaire
aux
entreprises,
par
délégation
exceptionnelle
des
compétences
du
Conseil
Régional.
Il rappelle
ensuite
les
changements
apportés
aux
dispositions
initiales
par
les
délibérations
2020.11.27-01,
puis
2021.03.04-01A.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
qu’un
certain
nombre
de
dossiers
complets
lui
ont
été
présentés
: « dispositif
n°4
» et
« dispositif n°5
».
Monsieur
le Maire
propose
d’octroyer
les
subventions
reprises
dans
le tableau
«dispositif
n°4
» pour
un
montant
de
6.000
euros
ainsi
que
celles
du
tableau
« dispositif
n°5
»
pour
un
montant
de
8.000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et octroie
les
subventions
pour
une
enveloppe
totale
de
14.000
Euros
dans
le cadre
du
fonds
de
soutien.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
chapitre
67
du
budget
général
de
la commune
et les
dépenses
seront
imputées
à l’article
6745.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
2 - Crise
sanitaire
/ fonds
de
soutien
aux
entreprises
/ Dossier
« WELLNESS
ARENA
».
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
aide
financière
d’un
montant
de
2.000
euros a
été
attribuée
à WELNESS
ARENA
par
délibération
n°2020.10.14-
13.
Il rappelle
également
que
le montant
de
cette
aide
a été
réduit
à 800
euros
par
délibération
n°2020.11.27-02.
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la correction
opérée,
qui
représente
une
diminution
de
1.200
euros,
est
une
erreur,
et qu’il
y
a donc
lieu
d’en
annuler
les
effets.
Le
montant
de
l’aide
financière
accordée
à WELLNESS
ARENA
au
titre
du
dossier
«
24/04/2020
» est
bel
et bien
de
: 2.000
euros. Monsieur
le Maire
précise
alors
qu’une
somme
de
800
euros
a déjà
été versée
à
WELLNESS
ARENA.
Il convient
donc,
au
titre
de
la modification
actée
par
la présente
délibération,
de
verser
un
complément
d’aide
de
:
B
1.200
euros
d’aide
complémentaire
au titre
du
fonds
de
soutien
covid19.
Le
Conseil
Municipal,
ouï l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
: le montant
global
de
l’aide
accordée
à WELLNESS
ARENA
au
titre
du
dispositif « dossier
24/04/2020
» est bel
et bien
de
2.000
euros.
Le
conseil
municipal
autorise
donc
le versement
complémentaire
de
1.200
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune
(imputation
6745).
Les
délibérations
n°2020.10.14-13
et n°2020.11.27-02
sont
rapportées.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
:3-
Projet
SCI
YMED : désaffectation
et déclassement
de la parcelle AF198p
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
est propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AE
numéro
198
située
rue
de
Leers/rue
Cheriton
pour
une
contenance
totale
de
805
m°2.
Le
bien
susnommé
a été
aménagé
en
espace
vert
par
la SA
d'HLM
du
Pas-de-Calais
lors
de
la création
du
lotissement
« Les
Hauts
de
Coquelles
» et revendu
à la collectivité
par
acte
administratif le 6 février
1998
lors
de
l’incorporation
dans
le domaine
publie
communal
des
voiries
et réseaux
divers
du
lotissement
« Les
Hauts
de
Coquelles
».
Cette
parcelle
ne
comporte
pas
d'aménagement
particulier
mais
est affecté
à l’usage
direct
du
public
: elle
relève
donc
du
domaine
public.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017,
Monsieur
le Maire
a
expliqué
que
ladite
parcelle
était
régulièrement
occupée
par
de jeunes
gens
qui,
par
leur
comportement,
troublaient
la tranquillité
publique
et le voisinage.
En
conséquence
il a été
voté
à l'unanimité
la vente
de
cette
parcelle.
Un
plan
de
découpage
a été
réalisé
par
le cabinet
de
géomètre
BPH
déterminant
ainsi
un
terrain
à bâtir
d’une
contenance
de
745
m°?
cadastré
section
AE
numéro
599,
Le
surplus
cadastré
section
AE
numéro
598
d’une
contenance
de
60
m°?
restera
la propriété
de
la
commune,
ledit
terrain
supportant
la présence
d’un
poste
EDF.
Avant
toute
aliénation,
il est nécessaire
de
prononcer
sa désaffectation
de
l’usage
public
et de
déclasser
emprise
foncière
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la commune
et pourra
faire
l’objet
d’une
vente.
Vu:
-
Le
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
article
L2141-1
(Un
bien
d’une
personne
publique
mentionnée
à l’article
L.1,
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public,
ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l'intervention
de
l’acte
administratif
constatant
son
déclassement).
Considérant
:
-
Que
la parcelle
AE
198
sise
rue
de
Leers/rue
Cheriton
est
la propriété
de
la
commune
de
Coquelles
;
-
Qu'une
partie
de
l’emprise
foncière
nécessaire
à la vente
figure
au
domaine
publie
communal
;
-
Que
cette
partie
(AE
198
p à devenir
AE
599)
n’est
plus
accessible
au
public
depuis
la pose
de
barrières
interdisant
l’accès
au
site
; -
Que
le déclassement
de
la parcelle
AE
198
p
(à devenir
la parcelle
cadastrée
AE
numéro
599)
poursuit
un
but
d’intérêt
général
;
Vu:
-
plan
parcellaire
-
plan
cadastral
-
rapport
de
constatation
de
la police
municipale
de
Coquelles
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- de
constater
la désaffectation
à l’usage
du
public
de
la parcelle
cadastrée
AE
n°198p
( à devenir
la parcelle
AE
599)
d’une
superficie
de
745
m°?
située
rue
de
Leers/rue
Cheriton,
telle
qu’elle
figure
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
- de
procéder
au
déciassement
du
domaine
public
communal
de
ladite
emprise
;
- d’incorporer
ladite
emprise
dans
le domaine
privé
communal,
conformément
à
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
- de
donner
à Monsieur
le Maire
toutes
délégations
nécessaires
pour
l’application
de
cette
délibération
;
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
La
délibération
précédente,
qui
porte
le numéro
n°2021.02.11-01,
est rapportée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à Punanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
4 - Projet
SCI
YMED
: cession
de
la parcelle
AE198p
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
|’ Assemblée
que
des
contacts
ont
eu
lieu
entre
les
services
de
la mairie
et
la S.C.I,
YMED
(siège
social
: 176
rue
Barthélémy
Delespaul
/ 59000
LILLE)
au
sujet
de
la cession
de
la parcelle
AE198p
dans
le
cadre
d’un
projet
d'installation
de
kinésithérapeutes.
Une
délibération
a été
prise
le
11
février
dernier
portant
sur
la cession
d’une
parcelle
(AE198p,
à devenir
AES99)
à la SCI
YMED
pour
permettre
l’établissement
de
ce
projet.
Par
courrier
en
date
du
16/04/2021,
cette
délibération a
fait
l’objet
d’un
recours
gracieux
pour
le motif
suivant
: la délibération
fait état
d’un
taux
d’aide
de
16,67%,
en
contradiction
avec
le taux
maximum
de
15%
permettant
d'admettre
des
conditions
financières
s’écartant
de
la valeur
vénale
et indiqué
sur
l’estimation
du
service
des
domaines.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rapporter
la délibération
2021.02.11-02,
et d’acter
à l’occasion
de
la
présente
séance
la cession
de
la parcelle
AE198p
avec
un
taux
d’aide
de15%.
Monsieur
le Maire
sollicite
donc
l’autorisation
de
vendre
la parcelle
AE198p
(à
devenir
AE599)
pour
ce
projet
intéressant
pour
la commune
et
ses
habitants.
Il porte
à la
connaissance
des
élus
les
éléments
d’information
suivants
:
B
parcelle
AE198p
(à devenir
AE599)
telle
qu’elle
résulte
du
plan
de
division;
B
avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale.
Monsieur
le Maire
indique
que
les négociations
sur
le prix,
menées
avec
Monsieur
Yoann
Mansiaux,
porteur
du
projet,
ont
abouti
dans
un
deuxième
temps
à un
accord
au
prix
de
46.750,00
Euros
HT.
Ce
montant
découle
de
la marge
de
négociation
permise
par
Pestimation
des
domaines
: le taux
d’aide
est de
15%.
Monsieur
le Maire
sollicite
en
conséquence
l’autorisation
de
procéder
à la cession
de
la parcelle
AE198p
(à devenir
AE599)
à la S.C.I.
YMED
selon
les
modalités
qui
suivent
: | Parcelle
| Surface
… :
[‘Achat
| Vente
HT
| Marge
| TVA
| Vente
TTC
|
[AE198p
[745m2
[0,93€
|46.75000€
| 46.749,07€
| 9.349,81
€ |
56.09981€
|
En
ce
qui
concerne
le détail
de
ce
calcul,
il est rappelé
que
ce
terrain
a été
acquis
par
la
commune
pour
leuros
dans
un
ensemble
de
805
m2
: la surface
de
745
m2
cédée
ici ressort
donc
à 0,93
Euros
en
valeur
d’achat.
C’est
ce
montant
qui
est
utilisé
pour
déterminer
la
marge.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
La
recette
se
fera
sur
le budget
général
de
la commune.
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
l’acte
de
vente
et, de
façon
générale,
à faire
tout
le nécessaire
pour
mener
à bien
cette
opération.
La
précédente
délibération,
qui
porte
le numéro
2021.02.11-02,
est rapportée.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
5 Réintégration
de la parcelle AK243
dans
les
espaces commercialisables
de
la.zone
des
;
Terrasses.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
qu’en
réponse
à
un
courrier
de
Madame
la
Sous-Préfète
de
Calais
relatif à la délibération
n°2021.04.06-15
(concernant
la parcelle
AK243),
il a apporté
les
éléments
d’informations
suivants.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
2015-991
du
7 août
2015,
la loi NOTRe,
les
zones
d’activités
propriétés
de
la ville
de
Coquelles
ont
fait
l’objet
d’un
recensement
en
vue
de
leur
transfert
à l'EPCI
au
1% janvier
2017.
Avant
que
ce
transfert
soit
effectif,
la commune
avait
déjà
engagé
des
cessions
sur
cette
zone
dite
des
Terrasses.
Un
compromis
avait
notamment
été
signé
le 30
décembre
2016
avec
la société
IMMO
CRECHE
portant
sur
une
partie
de
la zone
AK243.
Pour
cette
dernière
raison,
un
projet
de
division
cadastrale
était prévu
(AK269
et AK270).
Ce
projet
n’est
pas
allé
à sont
terme.
En
effet,
le permis
de
construire
n°062
239
17
00004
délivré
le 26
mai
2017
et
valable
3 ans,
n’a
pas
été
prorogé
par
la société
pendant
ce
délai
qui,
dans
un
mail
du
26
avril,
a confirmé
l’abandon
du
projet.
Les
occurrences
relatées
expliquent
la raison
pour
laquelle
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
des
biens
de
la ZAE
de
la commune
vers
l’agglomération
n’a
pas
repris
la parcelle
AK243
mais
uniquement
les parcelles
libres
de tout
engagement
dont
faisait à l’époque
partie
la parcelle
AK270.
La
division
cadastrale
initialement
envisagée
n’ayant
pas
été
réalisée,
la
parcelle
AK243
réintègre
les
espaces
commercialisables
de
la Zone
des
Terrasses.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
procéder
à l’annulation
de
la cession
de
la parcelle
AK243
décrite
dans
la délibération
2021.04.06-15
et d’informer
la communauté
d’agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
du
retour
de
la parcelle
AK243,
en
totalité,
dans
les
biens
transférés
de
la ZAE
les Terrasses.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et décide
que
:
B
la délibération
n°2016.10.26-05
portant
cession
d’une
partie
de
AK243
à la SCI
IMMO
Crèche
est
rapportée
B
la parcelle
AK243
réintègre
en
totalité
la liste
des
biens
transférés
de
la ZAF
les
Terrasses
vers
la communauté
d’agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
6-
Association
« Villes et Villages
où
il fait bon
vivre
».:
labellisation
de
la ville de
Coquelles.…
.::::
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
l'association
« Villes
et Villages
où
il fait bon
vivre
» a établi
un
classement
de
toutes
les
communes
de
France
métropolitaine
en
tenant
compte
de
multiples
critères
représentatifs
des
domaines
suivants
: la qualité
de
la vie,
sécurité,
commerces
et services,
transport,
santé,
éducation,
solidarité,
sports
et
loisirs.
C’est
avec
plaisir
et fierté
que
Monsieur
le Maire
fait
savoir
que
la ville
de
Coquelles
est
ainsi
classée
1°
commune
du
département
dans
la catégorie
« 2000
à 3.500
habitants
».
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
payer
une
cotisation
à l’association
afin
de
bénéficier
des
retombées
du
classement
auprès
de
ce
label.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
payer
la cotisation
de
2.772,00
euros
(montant
pour
trois
années),
et ainsi
bénéficier
du
droit
d’usage
du
label
« villes
et villages
où
il fait
bon
vivre
», et également
recevoir
un
kit comprenant
: panneaux
d’entrée
de
ville,
livre
d’or,
goodies.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et accepte
donc
l’adhésion
au
label
«
villes
et villages
où
il fait bon
vivre
». Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
: 7-
Petite
enfance
et jeunesse
: CAF
/ Convention
territoriale
globale
Mesdames,
Messieurs,
Depuis
2006,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
a été
la démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
les
CAF,
afin
d'encourager
le développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et de jeunesse.
Aussi,
la CAF
propose
de
gagner
en
efficience
en
développant
un
nouveau
cadre
d’intervention
par
l’élaboration
d’un
projet
social
de
territoire
partagé
: la Convention
Territoriale
Globale.
IF s’agit
aujourd’hui
de
valider
cette
convention
qui
s’étendra
sur
la période
2021-2024.
L’échelle
d'élaboration
du
projet
est celle
de
l’intercommunalité.
La
convention
sera
signée
par
l’agglomération
et
l’ensemble
des
communes
la composant.
Les
objectifs
partagés
retenus
pour
l’élaboration
de
cette
convention
sont
les
suivants
:
Soutenir
l'offre
d'accueil | -
Accompagner
les
EAJE
en
difficulté
collective
du
jeune
enfant
en|-
Favoriser
la mixité
sociale
et l'accessibilité
à tous
luttant
contre
les
inégalités | -
Favoriser
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
sociales
handicap
au
sein
des
structures Soutenir
l'accueil
individuel
en
accompagnant
le
maintien
des
Relais
Petite
Enfance
du
territoire
Accompagner
la
mise
en
place
de
conditions
favorables
pour
l'exercice
des
missions
des
Relais.
Promouvoir
l'activité
des
Relais
et
soutenir
le
renouvellement
des
assistants
maternels
selon
les
besoins
des
territoires.
Valoriser
le
rôle
de
parents
et
contribuer
à
prévenir
les
difficultés
rencontrées
avec
ou
par
leurs
enfants
Poursuivre
le
maillage
territorial
des
offres
et
renforcer
leur visibilité
Favoriser
la qualité
des
liens
parents-enfants
Soutenir
les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants
et
les
adolescents
(Maison
de
la
Famille
labellisée
Maison
de
la Parentalité...)
Soutenir
les
relations
parents-école-quartier,
favoriser
la réussite
éducation
(Cité
Educative...)
Accompagner
et
prévenir
les
ruptures
familiales
(médiations
familiales
et parents-ados...)
Soutenir
l'engagement
des
jeunes
et
leur
parcours
vers
l'autonomie
Favoriser
la mise
en
réseau
des
acteurs
Jeunesse
du
territoire Promouvoir
auprès
des
partenaires
du
territoire
le
développement
des
projets
et actions jeunesse
Accompagner,
soutenir
et
valoriser
les
projets
portés
par
les
adolescents
Soutenir
le
développement
de
l'animation
de
la
vie
sociale
sur
le territoire
Accompagner
le
maintien
des
structures
AVS,
leur
efficience,
la
qualité
et
la
diversité
des
projets
Interroger
les
besoins
en
termes
d'animation
Vie
Sociale
sur
les
zones
non
couvertes
Accompagner
la création
des
nouveaux
projets
sur
le territoire
Soutenir
les politiques
du
logement
Faciliter
l'accès
au
logement
des
familles
Poursuivre
l'accompagnement
des
familles
pour
le
maintien
dans
un
logement
décent
Soutenir
l'accès
à
l'autonomie
des
jeunes
en
matière
de
décohabitation
Lutter
contre
la
vacance
Lutter
contre
les
marchands
de
sommeil/
habitat
indigne
Réhabilitation
énergétique
des
logements
(EIE,
ANAH)
Revalorisation
du
parc
immobilier
ancien
En
transversalité
Fracture
numérique
et
nécessité
d’accompagnement
dans
les
familles
Accès
aux
droits,
sur
un
territoire
présentant
des
indicateurs
de
fragilité
socio-économiques
Coordination
de
la CTG
Ces
objectifs
ont
été
définis
suite
à l’élaboration
du
diagnostic
et à l'analyse
des
besoins
sociaux
réalisée
sur
le territoire.
Un
plan
d’actions,
articulé
autour
de
7 axes
découle
de
ces
objectifs
partagés : - Petite
enfance
- Parentalité - Jeunesse - Illettrisme - Animation
vie
sociale
- Logement - Évolution
de
la coordination
La
convention
est proposée
en
annexe.
Par
conséquent,
je vous
propose,
Mesdames,
Messieurs
:
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
territoriale
globale
2021-2024
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
entre
la CAF,
Grand
Calais
Terres
et Mers,
Les
Attaques,
Bonningues-lès-Calais,
Calais,
Coquelles,
Coulogne,
Escalles,
Fréthun,
Hames-Boucres,
Marck,
Nielles-lès-Calais,
Peuplingues,
Pihen-lès-Guînes,
Saint-Tricat
et
Sangatte.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
::7::8-
Demande
de
rétrocession
d’une
concession
funéraire.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
rétrocession
concernant
une
concession
funéraire.
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
dossier
de
demande
de
rétrocession
d’une
concession
comprend
les
éléments
d’information
qui
suivent :
B
numéro
de
la
concession
funéraire
: 10/2019
;
B
date
de
prise
d’effet
de
la
concession
: 24/12/2019
;
B
prix
de
la concession
: 2
125,00
euros
(hors
frais
d'enregistrement) ;
B
méthode
de
calcul
du
remboursement
: prorata
temporis
(sur
la base
de
50
ans).
Monsieur
le Maire
explique
ensuite
les
raisons
de
cette
demande
de
rétrocession.
La
concession
n°10/2019
avait
été
achetée
en
urgence
suite
à un
décès
accidentel
par
la belle-
famille.
Mais
dorénavant,
le père
de
la
défunte,
en
concertation
avec
son
beau-fils
et
la belle-
famille,
souhaite
que
le corps
de
sa fille
repose
sur
sa
commune
de
résidence
(Lumbres).
Monsieur
le Maire
propose
de
rendre
un
avis
favorable
à cette
demande
de
rétrocession
d’une
concession
funéraire,
Monsieur
le Maire
souligne
que
la rétrocession
implique
l’abandon
des
droits
sur
la concession
et
ajoute
que
le remboursement
doit
se faire
« prorata
temporis
». Il en
présente
alors
le calcul.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
accepte
la rétrocession
de
la concession
funéraire
n°10/2019
à effet
au
01/07/2021
et dit que
le remboursement
se
fera
« prorata
temporis
» sur
la base
de
50
années.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
La
présente
délibération
est
exécutoire
dès
accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 9 - Projet
de
centre
technique
municipal
: délibération
de
principe.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
le projet
de
création
d’un
centre
technique
municipal
a vu
un
certain
nombre
d’avancées.
Il est
désormais
temps
de
concrétiser
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
doter
la
commune
d’un
centre
technique
municipal
en
en
actant
le principe.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’acter
le
principe
de
la
création
d’un
centre
technique
municipal
et
sollicite
l’autorisation
de
lancer
les
premières
études
fonctionnelles
et
de
coûts.
Il précise
que
le projet
verra
le jour
sur
la zone
Les
Terrasses.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
: le
projet
de
création
d’un
centre
technique
municipal
sur
la
zone
Les
Terrasses
est
acté,
et
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
lancer
les
premières
études
fonctionnelles
et
de
coûts.
Les
crédits
nécessaires
seront
à
inscrire
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
10-
Création
d’un terrain synthétique
: demande de fonds
de concours
à Grand
Calais
Terres
et Mers.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
législateur
a
prévu
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
principaux
éléments
financiers
de
l’opération
« Création
d’un
terrain
synthétique
»
:
DEPENSES
|
RECETTES
|
NATURE
|
MONTANT
FINANCEUR
%
MONTANT
DEPENSE
HT
HT
Création
d’un |
691.000,00
€ |
Autofinancement
(fonds
propre |
33,86
%
|
233.976,00€
terrain
commune)
synthétique.
|.
Autres
subventions
(CR,
CD)
36,18
% |
__250.000,00€
'
Fonds
de
concours
29,96
% |
207.024,00€
agglomération
GCTM
TOTAL
: { 691.000,00€
|
TOTAL
:]:100,00%
|
691.000,00€
|
Le
FCTVA
se
traite
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
la
convention.
À
titre
d’information,
le montant
envisageable
est
:
B
829.200
€ TTC
X
16,404%
=
136.021,97
€.
Ce
montant
viendra
en
déduction
de
l’autofinancement
de
commune,
soit
:
B
233.976,00
€ HT
—
136.021,97
€ = 97.954,03
€
La
ville
de
Coquelles
sollicite
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
207
024,00
Euros.
Les
dispositions
de
versement
du
fonds
de
concours
sont :
3 20%
de
la
somme
après
notification
de
la
convention
et
sur
demande
écrite
de
la
commune
; a 30%
de
la
somme
à
l’engagement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
ou
d’une
attestation
de
début
de
commencement
des
travaux ;
= le solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
des justificatifs
suivants
:
s un
état
récapitulatif
du
coût
des
travaux,
et
des
financements
obtenus
ou
à
obtenir,
faisant
ressortir
le
montant
final
à
la
charge
de
la
commune
(cet
état
devra
être
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
de
la commune)
;
s un
état
détaillé
des
factures
acquittées
et
mandatées
visé
par
le
comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le
budget
général
de
la
commune
de
Coquelles.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf
dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
“11-
Rénoy
tion et
amélioration
dé
la
sécurité
routière
de
la
rue
Paquette
: demande
de
fonds
de
concours
à Grand
Calais
Terres
et Mers.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
législateur
a
prévu
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
principaux
éléments
financiers
de
lopération
«
Rénovation
et
amélioration
de
la
sécurité
routière
de
la
rue
Paquette
»
:
|
DEPENSES
|
RECETTES
|
NATURE
|
MONTANT
FINANCEUR
%
MONTANT
DEPENSE
HT
HT
Rénovation
et | 300.000,00€ |
Autofinancement
(fonds
propre
95,5% |
286.466,00€
amélioration
commune)
de
la sécurité
Autres
subventions
0%
00,00€
routière
de
la
Fonds
de
concours
4,5%
13.534,00€
rue
Paquette
agglomération
GCTM
[=
TOTAL
: | 300.000,00€
|
TOTAL
: |
100,00%
|
300.000,00€
|
Le
FCTVA
se
traite
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la convention.
A
titre
d’information,
le montant
envisageable
est :
B
360.000,00
€ TTC
X
16,404%
= 59.054,40
€.
Ce
montant
viendra
en
déduction
de
l’autofinancement
de
commune,
soit :
>
286.466,00
€ HT
- 59.054,40
€ = 227.411,60
€
La
ville
de
Coquelles
sollicite
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
13.534,00
Euros.
Les
dispositions
de
versement
du
fonds
de
concours
sont :
» 20%
de
la somme
après
notification
de
la convention
et sur
demande
écrite
de
la
commune
;
» 30%
de
la somme
à l'engagement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
ou
d’une
attestation
de
début
de
commencement
des
travaux ;
» le solde
à l’achèvement
des
travaux
sur
présentation
des justificatifs
suivants : » un
état
récapitulatif du
coût
des
travaux,
et des
financements
obtenus
ou
à
obtenir,
faisant
ressortir
le montant
final
à la charge
de
la commune
(cet
état
devra
être
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
de
la commune)
;
s un
état
détaillé
des
factures
acquittées
et mandatées
visé
par
le comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
de
la commune
de
Coquelles.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
des‘terrains
de
tennis
: demande
de fonds
de concours à
Grand-Calais
Terres
et Mers.
.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
Assemblée
que
le
législateur
a
prévu
« qu’afin
de
financer
la réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
d’agglomération
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et des
conseils
municipaux
concernés
».
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
les
principaux
éléments
financiers
de
l’opération
« Rénovation
des
terrains
de
tennis
»
:
FE
DEPENSES:
©
|
‘
“
RECETTES:
‘
|
NATURE
MONTANT
FINANCEUR
%
MONTANT
DEPENSE
HT
HT
RENOVATION |
40.000,00€
|
Autofinancement
(fonds
81,00
%
32.400,00€
TERRAIN
DE
propre
commune)
TENNIS
Autres
subventions
0%
00€
Fonds
de
concours
19,00
%
7.600,00€
agglomération
GCTM
[7
"TOTAL
:1]40.000.00 €
|
TOTAL
:}100,00%
|
40.000,00 € |
Le
FCTVA
se traite
dans
le cadre
de
l’exécution
de
la convention.
A
titre
d’information,
le montant
envisageable
est :
B
48.000,00
€ TTC
X
16,404%
= 7.873,92
€.
Ce
montant
viendra
en
déduction
de
l’autofinancement
de
commune,
soit
:
B
32.400,00
€ HT
— 7.873,92
€ = 24.526,08
€
La
ville
de
Coquelles
sollicite
un
fonds
de
concours
d’un
montant
de
7.600,00
Euros.
Les
dispositions
de versement
du
fonds
de
concours
sont
:
« 20%
de
la somme
après
notification
de
la convention
et sur
demande
écrite
de
la
commune
;
5 30%
de
la somme
à l’engagement
des
travaux
sur
présentation
d’un
ordre
de
service
ou
d’une
attestation
de
début
de
commencement
des
travaux
;
s le solde
à l’achèvement
des
travaux
sur présentation
des justificatifs
suivants
:
° un
état
récapitulatif du
coût
des
travaux,
et des
financements
obtenus
ou
à
obtenir,
faisant
ressortir
le montant
final
à la charge
de
la commune
(cet
état
devra
être
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
de
la commune)
; » un
état
détaillé
des
factures
acquittées
et mandatées
visé
par
le comptable
public.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
de
la commune
de
Coquelles.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
ion:de-bons
d’achat.au
personnel
communal
à l’occasion
.
des
fêtes
de fin d’année
2021.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
de
reconduire
l'attribution
de
bons
d’achat
au personnel
communal
et à leurs
enfants
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
propose
les
modalités
d’attribution
suivantes :
B
un
bon
de
70
euros
pour
chaque
membre
du
personnel
communal
(stagiaire,
titulaire,
apprenti,
CUI
CAE
et auxiliaire
présent
en
décembre
ayant
totalisé
800
heures
dans
l’année)
;
B
un
bon
de
100
euros
pour
chaque
enfant
d’un
membre
du
personnel
éligible
et
ayant
au
maximum
14
ans
dans
l’année.
Monsieur
le Maire
propose
de
tenir
compte
des
situations
de
famille
recomposée
en
proposant
dans
ce
cas
de
figure
les
modalités
d’attribution
suivante
:
B
un
bon
de
100
euros
;
B-
âge
maximum
de
l’enfant
: 14
ans
dans
l’année
;
B
les
parents
de
la famille
recomposée
sont
pacsés
ou
mariés
;
B
l'enfant
est
sous
le régime
de
la garde
alternée
ou
de
la garde
exclusive.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
d’attribution
des
bons
cadeau
de
Noël
pour
les
membres
du
personnel,
leurs
enfants
et les
enfants
des
familles
recomposées.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à l’imputation
6232
au
budget
général
de
la
commune-exercice
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
14
: Cadeaux
pour
les
élèves
du
CM2
passant
en
classe
de
sixième.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
que
dans
le
cadre
du
passage
en
sixième
des
élèves
de
CM2
scolarisés
à Coquelles,
il souhaite
offrir
à ces
derniers
une
tablette
numérique.
Pour
l'exercice
2021,
ces
cadeaux
de
passage
en
sixième
se chiffrent
à une
enveloppe
budgétaire
de
:
b
37
tablettes,
pour
un
montant
de
: 3.251,19
Euros
Monsieur
le Maire
précise
que
la présente
délibération
est rédigée
à la demande
du
Trésor
Public. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et autorise
l’attribution
d’une
tablette
à chaque
enfant
de
CM2
scolarisé
à Coquelles
et passant
en
classe
de
sixième.
L’enveloppe
budgétaire
accordée
à cette
opération
est de 3.251,19
euros.
L’imputation
est
: article 6232.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune. Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
15
- Embauche
de
deux
contractuels
« cantine/garderie
» année
scolaire
2021/2022.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l Assemblée
que
depuis
le
rétablissement
de
la semaine
dite
des
quatre
jours
(rythmes
scolaires
délib.
n°2017.06.30-14),
il y a lieu
de
prévoir
le
fonctionnement
de
la cantine
et de
la garderie
dans
ce
cadre.
Monsieur
le Maire
propose
l’embauche
de
deux
agents
contractuels
pour
les postes
à
durée
déterminée
décrits
ci-après
:
['Intitulé-du poste
: [Volume
horaire
:
Période:
©
|
1X
|
Agent
périscolaire
19H00
par
semaine
02/09/2021
— 06/07/2022
1X
|
Agent
périscolaire
19H00
par
semaine
02/09/2021
— 06/07/2022
Monsieur
le Maire
indique
que
ces
postes
auront
la rémunération
prévue
pour
les
agents
relevant
de
l’échelon
1 du
grade
« adjoint
d’animation
». Il est en
outre
précisé
que
les
contrats
seront
renouvelés
pour
chaque
cycle
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
16.- Prix
des
tickets
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2021
/ 2022
et nouvelles
modalités
‘de
réservation
et de
paiement.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le tarif de
la cantine
scolaire
est débattu
chaque
année
à cette
période
de
l’année
afin
de
respecter
un
délai
suffisant
de
mise
en
place
avant
la rentrée
suivante.
Pour
ce
qui
concerne
la prochaine
rentrée
scolaire,
Monsieur
le Maire
propose
:
B-
prix
du
ticket
de
cantine
«
enfant
» inchangé
de
3,40
euros
b-
pour
les
agents
résidant
en
dehors
de
l’agglomération
de
Cap
Calaisis
et/ou
ne
pouvant
pas
pour
des
nécessités
de
services
disposer
du
temps
nécessaire
pour
déjeuner
à leur
domicile
: tarif inchangé
de
3,70
euros
(la collectivité
éditera
un
titre
de
recette).
B
le service
de
cantine
scolaire
est
également
accessible
au
tarif de
3,70
euros
aux
agents
municipaux
suivants
: agents
de
la Police
Municipale
/ Le
Directeur
Général
des
Services
/ Le
Directeur
des
Services
Techniques.
Monsieur
le Maire
présente
rappelle
les
nouvelles
modalités
qui
sont
rentrées
en
vigueur
à la rentrée
dernière
dans
une
démarche
de
simplification
et de dématérialisation
des
démarches
administratives
:
Bb
un
seul
type
de
réservation
à la cantine
scolaire
sera
disponible
à la rentrée
de
septembre
: portail
NOETHYS
B
la réservation
des
repas
se
fera
en
semaine
N-1
afin
de
permettre
au
chef cuisinier
de
gérer
au
mieux
ses
stocks
et
ses
commandes. B
paiement
: une
facture
sera
adressée
aux
parents
à mois
échu.
Un
délai
de
15 jours
est
prévu
pour
s’acquitter
des
sommes
dues.
Deux
types
de
paiement
seront
proposés :
e un
paiement
en
ligne
(sécurisé)
e un
paiement
en
mairie
par
chèque
ou
espèces
(3
permanences
par
semaine)
B
des
réservations
pourront
être
supprimées
sur présentation
d’un
certificat
médical
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Les
recettes
seront
exécutées
sur
le budget
général
dans
le cadre
de
la régie
cantine.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
17
Accueil
collectif de
mineurs
municipal
Toussaint
2021.
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
annonce
à l’Assemblée
que l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
lundi
25
octobre
au
vendredi
05
novembre
2021
avec
les
horaires
suivants
:
B
du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à
12H00
et de
13H45
à
17H30.
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
ses
propositions,
reprises
dans
les
documents
suivants
: inscriptions
/ catégorie
d’âge
et tarifs
/ recrutement
et
rémunération
des
animateurs
/ fiche
financière
/ protocole
pour
les
ACM
sans
hébergement
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
418
municipal
ETE
2021
: modifications.
:
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
l Accueil
Collectif
de
Mineurs
ouvrira
ses
portes
du
mercredi
7 juillet
au
vendredi
6 aout
2021
avec
les
horaires
suivants
: du
lundi
au
vendredi
de
8H00
à
12H00
et de
13H45
à
17H30
(délibération
n°2021.04.06-16).
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
de
l’Assemblée
qu’il
y a lieu
de
procéder
à
quelques
modifications
dans
l’organisation
de
l’ACM
de
l'été
2021
: d’une
part,
ouverture
de
la garderie
de
8H00
à 9H30,
et d’autre
part,
créations
de
5 postes
de
stagiaires
BAFA.
Ces
propositions
sont
reprises
dans
les
documents
suivants,
lesquels
se
substituent
aux
annexes
IT
et III de
la précédente
délibération
:
-
groupe
d'âge
et tarifs
-
recrutement
et rémunération
des
animateurs
Le
Conseil
Municipal,
ouf
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
approuve
ces
propositions.
Les
nouvelles
annexes
révisées
II et III
se
substituent
aux
précédentes.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
19 -
Approbation
du
rapport
définitif de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées.
:
Madame,
Monsieur,
Aux
termes
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
locale
de
transfert
de
charges
(CLETC)
a été
créée
entre
la Communauté
d'Agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
et
ses
communes
membres
dont
la mission
a
été
d'évaluer
les
transferts
de
charges
liés
à la nouvelle
compétence
rendue
obligatoire
par
la loi Notre
au
1° janvier
2020
ainsi
qu’à
la fusion
au
1°
décembre
2019
de
la communauté
d'agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
et la communauté
de
communes
du
Sud-Ouest
du
Calaisis.
Ce
travail
d’évaluation
permet
de
calculer
le
coût
des
compétences
transférées
afin
de
transmettre
également
leur
financement
à l’EPCI.
Pour
mémoire,
l’agglomération
Grand
Calais
Terres
et Mers
s’est
vu
transférer
au
1°
janvier
2020
la compétence
de
l’eau
potable.
La
fusion
des
deux
EPCI
a également
conduit
à
un
transfert
en
matière
d’eaux
pluviales
urbaines
pour
les
communes
entrantes
et celle
de
la
gestion
et du
suivi
des
documents
d’urbanisme
pour
les
communes
membres
historiques.
Le
rapport
de
la CLECT
joint
en
annexe
à la présente
délibération
précise
la
méthodologie
mise
en
œuvre
afin
de
valoriser
au
plan
financier
les
compétences
précédemment
transférées.
La
commune
de
Coquelles
a transféré
à l’agglomération
la compétence
de
l’eau
potable
et de
la gestion
et du
suivi
des
documents
d’urbanisme.
Pour
ces
transferts,
la commission
a évalué
les
charges
selon
les
méthodologies
présentées
dans
le rapport
annexé.
Il en résulte
que
l’attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
Coquelles
est
corrigée
de
- 6.277,03
euros
:
Com.
‘2:
AC2019:;;"
lTransfért
‘|
Transfert .: |
Transfert
AC-2020
|)
AC-2021
ue
l'avant
|
eau:
|
eaux
"|
documents
|
après
:
‘après
| CLECT
potable.
::| pluviales
d'urbanisme .| CLECT
CLETC
PR
PS
Te
Eu
teu
'irbaines
:
LE.
:
Coquelles
1.649.076,28
|
5.036,97
0
-11.314,00
1,642,799,25 |
1.642.799,25
euros
euros
euros
euros
euros
Par
conséquent,
l’attribution
de
compensation
versée
à la commune
par
la
communauté
d'agglomération a
été
évaluée à
: 1.642.799,25
euros.
Considérant
que
le rapport
de
la CLECT
approuvé
à l’unanimité
en
séance
du
11
mai
2021
constitué
la référence
pour
déterminer
le montant
de
l’attribution
de compensation
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
intéressée
est
appelé
à se prononcer
dans
les
conditions
de
majorité
simple
sur
l’évolution
des
montants
des
attributions
de
compensation
telle
qu’elle
est
proposée
dans
le rapport
annexé
à la présente
délibération
;
Je vous
propose,
Mesdames
et Messieurs
:
B
d’approuver
le contenu
et les
conclusions
du
rapport
de
la CLECT
en
date
du
11
mai
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
portant
sur
le transfert
de
compétence
de
la loi Notre
et sur
la fusion
de
l’agglomération
;
B
d’approuver
les
nouveaux
montants
d’attribution
de
compensation
tels qu’indiqués
dans
le rapport,
soit
1.642.799,25
euros
pour
la commune
de
Coquelles
à compter
du
1° janvier
2020
et la régularisation
du
trop-perçu
de
l’année
2020
sur
les
mensualités
de
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal. 20: Association
La
Concorde
Coquelloise:
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
‘La
Maison
du
Patrimoine.
:
:
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
l’association
nouvellement
créée
La
Concorde
Coquelloise.
Monsieur
le Maire
explique
à l’Assemblée
que
cette
association,
créée
le
11/06/2021
et dont
le siège
est
situé
11
chemin
du
Beauregard
à Saint-Inglevert,
a pour
objet
la mise
en
valeur
du
patrimoine
de
Coquelles.
L’association
La
Concorde
Coquelloise
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
12.000
euros
pour
l’aménagement
et l’ouverture
de
la Maison
du
Patrimoine.
Monsieur
le Maire
souligne
que
les
actions
envisagées
par
l’association
auront
des
retombées
positives
pour
la vie
communale,
et propose
dont
d’y
donner
une
suite
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et octroie
une
subvention
exceptionnelle
de
12.000
euros
à
Passociation
La
Concorde
Coquelloise.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l’unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
21.- Démande
de subvention exceptionnelle
de Passociation
« Fédération
du Mémorial
de
LOTAN
» pour
la: commémoration
du
mémorial
de
POTAN
dans
le cadre. de
la:
: ::..
MEMORIAL
DAY
du
11/09/2021
:
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
qu’il
a été
saisi
d’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
la part
de
l’association
FEDERATION
DU
MEMORIAL
DE
L'OTAN
pour
la commémoration
du
mémorial
de
l'OTAN
dans
le cadre
de
la MEMORIAL
DAY
du
11/09/2021.
L'association
explique
l’importance
de
ce
mémorial
:
B
honorer
la mémoire
des
soldats
morts
en
opération
sous
la bannière
de
l'OTAN
B
poursuivre
le devoir
de
mémoire
afin
d’impliquer
les
nouvelles
générations
B
faire
évoluer
le devoir
de
mémoire
dans
le cadre
de
la construction
européenne
et
des
relations
internationales
L'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
participer
à ses
frais
pour
la MEMORIAL
DAY,
comme
par
exemple
le financement
d’une
stèle.
Monsieur
le Maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
2.000
euros
à
l'association
FEDERATION
DU
MEMORIAL
DE
L'OTAN.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et octroie
une
subvention
de
2.000
euros.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
‘22
- Instauration
de
la carte
« PASS'ASSOS
»
La
séance
ouverte,
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
des
élus
son
souhait
d'instaurer
la carte
« PASS’ASSOS
».
Cette
carte
vise
à faciliter
l’accès
des
Coquellois
aux
associations
en
accordant
un
avantage
financier
pour
l'inscription
sous
certaines
conditions.
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à M.Guilbert,
rapporteur
de
ce
dossier. M
Guilbert
Francis,
adjoint
aux
sports
et
à la vie
associative,
informe
les
membres
de
l'assemblée
d’un
nouveau
dispositif qui
concerne
les
adhérents
coquellois
dans
nos
associations
: la Carte
PASS’ASSOS.
Ii poursuit
: La carte
PASS
ASSO
c’est
quoi
?
L'idée
est
de
faciliter
et d'encourager
l’accès
à nos
associations
sportives,
culturelles
et de
loisirs
en
procurant
un
avantage
financier
aux
habitants
de
Coquelles
lors
de
leur
adhésion
à
une
association
coquelloise
reconnue.
Monsieur
Guilbert
décrit
un
certain
nombre
de
modalités
pratiques
pour
l’instauration
de
ce
nouveau
système :
B
remise
de
50%
pour
les
coquellois
adhérents
à une
association
de
la commune.
B
comment
faire
: avant
de
(ré)-inscrire
un
adhérent
dans
votre
club
ou
association
(dans
la
limite
de
deux
adhésions
maximum
par
personne),
inviter
la personne
à se diriger
vers
Tony
Prince,
au
service
animation
(le bureau
se
situe
à l'Espace
Calquella),
muni
de
leur
avis
d’imposition
pour
y retirer
un
coupon
leur
donnant
droit
à cette
réduction.
B-
le club
appliquera
la remise
uniquement
pour
le résident
coquellois
et retournera
au
service
animation
le récapitulatif des
inscrits
et les coupons justifiant cette remise
à la fin des
inscriptions. B
un
remboursement
exceptionnel
pourra
être
demandé
pour
les
grosses
associations
sportives
sur
demande.
B
pour
les
autres
associations,
le dossier
de
remboursement
sera
à joindre
lors
de
la remise
des
dossiers
de
subvention.
Les
associations
coquelloises
sont
celles
qui
occupent
les
salles
et terrains
communaux,
à l’exclusion
des
salles
privées
ou
des
salles
communales
des
villes
voisines.
Cette
remise
vaut
pour
le renouvellement
des
licences
ou
adhésions
dès
le début
de
la saison
sportive
2021/2022
ou
à partir
du
ler janvier
2022
pour
les
autres
associations.
Le
coupon
est nominatif
et ne
peut
être
cédé
à une
autre
personne.
Cette
offre
est
réservée
à tous
les
coquellois
qui
résident
dans
la commune
avant
la date
d’inscription.
Monsieur
Guilbert
attire
l'attention
des
élus
sur
le fait que
le dernier
recensement
donne
555
adhérents
concernés.
Il est
demandé
aux
responsables
des
associations
de
convenir
d’un
RDV
groupé
avec
le
service
animation
pour
le passage
de
leurs
adhérents.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
débattu,
approuve
ces
dispositions
et vote
l’instauration
de
la carte
« PASS’ASSOS
». Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
budget
général
de
la commune.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Délibération
adoptée
sans
abstention
à l'unanimité
des
voix
exprimées.
La
présente
délibération
reste
en
vigueur,
sauf dispositions
légales
contraires,
pour
la durée
prévue
ou jusqu’à
nouvelle
décision
du
Conseil
Municipal.
Le
Directeur
Général
des
Services,
Olivier
Desfachelles,